Procès Verbal - PV CM 12 avril

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 07 juin

Compte-Rendu - CM du 12 avril 20194338

Procès Verbal - PV CM du 11 avril

Procès Verbal - 1726127365 PV CM 4 AVRIL 2024

Procès Verbal - PV CM du 22 avril 2026 1

Procès Verbal - PV CM 06 fev

Procès Verbal - PV CM du 18 octobre

Procès Verbal - PV CM DU 12 04 2024

Compte-Rendu - CR CM 12 avril 2016

Procès Verbal - pv du cm du 12 avril 2021 v4

Procès Verbal - PV CM 12 avril Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Anthème. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Convocation du 05 avril 2024.

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion qui aura lieu le 12 avril 2024, à 19 heures.

Le Maire,

Georges MORISON.

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 12 avril 2024

Nombre de Conseillers : L'an deux mille vingt et quatre, En exercice : 15 le 05 mars à 19 heures,

Présents : 12 le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ANTHEME,

Votants : 13 dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle du Moulin, sous la présidence de Monsieur Georges MORISON, Maire.

PRESENTS: M. Georges MORISON, Maire, MM. Jean-François GAGNAIRE, Jean-Yves MICARD et Patrick TOURNEBISE,

Jérôme ARSAC, Hervé BOINON, Alexis COL, Maurice FOUGEROUSE, Bernard GUILLOT, Daniel ROCHETTE et Mmes Véronique DUVERT et Lucette VALENTINO.

REPRESENTES : Morgane CUERQ (procuration à Hervé BOINON).

ABSENTS : Paul FOUGEROUSE et Mme Sonia GATALETA Adjoint.

Les conseillers présents, représentant la majorité des membres, ont procédé, conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, à la désignation de Mme Véronique DUVERT, en qualité de secrétaire de séance.

2024-038 - Objet : Acquisition du terrain cadastré AE91.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la vente du bâtiment cadastré AE91 et du terrain attenant cadastré AE92 ; Ce dernier est situé derrière le Foyer Logement et son acquisition permettrait de faciliter l'accès arrière ainsi que l'aboutissement de projets non réalisable jusqu'à présent. Une demande d'acquisition avait été faite auprès des propriétaires actuels sans résultat positif. Après échanges avec l'acheteur de ce bien, il n’a pas besoin de la parcelle cadastrée AE91 et la laisse à la commune de Saint-Anthème.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'acquérir ce terrain de 1100m? au prix de 0,30€/m° soit un prix total de 330€.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à : - acquérir le terrain cadastré AE91 à 0,30€/m°,

- régler les frais inhérents à cette acquisition

- signer l'acte auprès du notaire (Me MORELLON à SEREZIN-DU-RHONE) ainsi que tous documents nécessaires à la réalisation de cette délibération.

Délibération télétransmise en Préfecture le 16/04/2024. Publiée et certifiée exécutoire le 16/04/2024. Signé, Le Maire, Georges MORISON.

2024-039 - Objet : Participation des communes aux frais de fonctionnement de l’école.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du calcul des frais de fonctionnement de l'école de Saint- Anthème pour l'année scolaire 2022/2023.

La répartition par commune est la suivante :

Communes Frais de fonctionnement 2022/2023 Frais Sorties Piscine 2021/2022

Nb Coût Total Coût Nb Total Enfants Enfants

La Chaulme 3 3 856,83€ 3 72,30€ St-Clément-de-Valorgue 13 1285,61€ | 16 712,93€ 24,10€ 11 265,10€ St-Romain 7 8 999,27€ 4 96,40€ Total: 29 569,03€ 433,80€

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal la facturation aux communes de La Chaulme, Saint-Clément, et de Saint-Romain les montants calculés.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal valide la proposition de Monsieur le Maire de facturer aux communes citées ci-dessus les participations de 3 929,13€ pour La Chaulme, 16 978,03€pour Saint-Clément-de-Valorgue et 9 095,67€ pour Saint-Romain et charge Monsieur le Maire de prendre l'ensemble des mesures nécessaires à la réalisation de cette délibération.

Délibération télétransmise en Préfecture le 16/04/2024. Publiée et certifiée exécutoire le 16/04/2024. Signé, Le Maire, Georges MORISON.

2024-040 - Objet : Vente partie sectional de la Gorce à Madame Marie-Thérèse MIDROIT.

Monsieur le Maire rappelle la décision prise lors du Conseil Municipal le 09 juin 2023 et informe les conseillers de l'avancée du dossier.

Après passage de la société de géomètre GEOVAL., les parties de la parcelle H633 utile à Madame Marie-Thérèse MIDROIT sont de 107m?.

Le 11 février 2024, les électeurs de la section ont été convoqués à la mairie de Saint-Anthème afin de recueillir leur avis sur la vente des parties de la parcelle H633; A l'unanimité des 5 électeurs, la réponse a été favorable (Conférer PV partie de la ci-joint). La vente sera faite sous forme d'acte administratif. La totalité des frais inhérents à cette vente seront à la charge de l'acquéreur (géomètre, demande de renseignements Hypothèques,.….)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve la vente des parties du sectional pour 107m? à Madame Marie-Thérèse MIDROIT domiciliée à la Gorce à Saint-Anthème, au prix de 1€ le m? ainsi que la facturation des frais liés à cette vente.

- autorise Monsieur le Maire à signer le document d'arpentage dressé par la société GEOVAL, - charge Monsieur Jean-François GAGNAIRE, 1er Adjoint, de signer l'acte administratif, - charge Monsieur le Maire de toutes les formalités utiles à la réalisation de la présente délibération, notamment l’authentification de l'acte administratif.

Délibération télétransmise en Préfecture le 16/04/2024. Publiée et certifiée exécutoire le 16/04/2024. Signé, Le Maire, Georges MORISON.

2024-041 - Objet : Tarifs 2024 entrées et activités Zone de loisirs.

Suite aux travaux effectués pour le réaménagement du plan d'eau, Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité de réactualiser les tarifs d'entrées et de location pour les activités au plan d'eau. Il énumère les tarifs existants et fait des propositions pour cette année:

Tarifs en vigueur: Tarifs proposés au 1° juin

Entrées :

Résidents de la commune : Gratuit Gratuit Famille : A compter de 12 ans: 1,50 € 2€

Famille : Moins de 12 ans : Gratuit Gratuit

[Carte jeune pour la saison : | 20€ Ï Suppression

Tarifs groupe :

Groupes de 5 à 14 personnes(sans 1,50€lpersonne 2Elpersonne distinction d'âge) :

Groupes de 15 à 25 personnes : 21,00 € 25 € Groupes de 26 à 40 personnes : 36,00 € 45 € Groupes de 41 à 55 personnes : 54,00 € 70 € Groupes de 56 à 70 personnes : 70,00 € 90 €

| Tarifs activités 2024 :

1/4 d'Heure 1/2 Heure

Pédalos 2/3 personnes 4€ 7€ Canoë 1 place 3€ 5€

Canoë 2 places 4€ 6€

Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire l'application des tarifs tels que définis ci-dessus à compter du 1° juin 2024 et de signer tous documents se rapportant à la réalisation de cette délibération.

Délibération télétransmise en Préfecture le 16/04/2024. Publiée et certifiée exécutoire le 16/04/2024. Signé, Le Maire, Georges MORISON.2024-042 - Objet : Subventions aux associations.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du montant des subventions qui seront attribuées en 2024, soit 6.250€. Monsieur le Maire poursuit en citant chaque association et le montant proposé ainsi qu'il suit :

Amicale laïque de St Anthème 350,00 €

Association Les Lez’Arts 350,00 €

Associés Supporters des Verts 350,00 €

Bibliothèque — Au plaisir de lire de St Anthème 350,00 €

Chanter'elle 350,00 €

Club Ance Accueil Loisirs 350,00 €

Club de ski de Saint-Anthème 350,00 €

CSSA section Pétanque de St-Anthème 350,00 €

Groupe Folklorique « Lou Brouchillou » 350,00 €

Collège de Saint-Anthème (Subv ASSU/UNSS) 350,00 €

Gym'Ance 350,00 €

Parents d'élèves 350,00 €

Ambi Ance Déco 500,00 €

VATOP 500,00€

Société de chasse de Saint-Anthème 350,00 €

Saint-Anth'team 350,00 €

Les Gazelles d’Ance 350,00 €

TOTAL : 6 250,00 €

Après examen des montants attribués à chaque association, le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, (Les présidents d'association, ne prennent pas part au vote), accepte les montants proposés et l'’autorise à procéder aux versements des subventions. De plus, le Conseil Municipal demande à l'association “Les Gazelles d'Ance” à faire le transfert du siège social sur la commune de Saint-Anthème, comme elle s'y était engagée sans quoi, la subvention ne sera plus attribuée. Il demande également le report des subventions sur l’année 2025 et leur inscription au budget suivant, si une subvention n'était pas versée au cours de l'année 2024. Délibération télétransmise en Préfecture le 16/04/2024. Publiée et certifiée exécutoire le 16/04/2024. Signé, Le Maire, Georges MORISON.

2024-043 - Objet : Subvention exceptionnelle Fête du Jumelage à Chartres.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de l'association Ambi'Ance Déco qui porte cette année la fête du jumelage avec Chartres de Bretagne pour l'octroi d'une subvention exceptionnelle afin de pouvoir prendre en charge les frais de transport des participants. Si le voyage venait à être annulé, cette demande deviendrait caduque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'accorder à l'association une subvention exceptionnelle de 500€ et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de la présente.

Délibération télétransmise en Préfecture le 16/04/2024. Publiée et certifiée exécutoire le 16/04/20244. Signé, Le Maire, Georges MORISON.

2024-044 - Objet : Emplois saisonniers.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de recruter pour la saison estivale : - un surveillant de baignade,

- une personne ou deux pour la tenue de la billetterie des entrées selon les disponibilités des agents déjà en poste, une personne pour la location de matériel. - une personne sera également nécessaire en renfort du service technique.Pour la période du 1° juillet au 31 août 2024, les postes de surveillant de baignade, service technique (à compter du 24 juin 2024) seront créés, à temps complet ; Les 2 postes pour l'accueil et tenue de la billetterie seront créés pour une durée maximale de 35h hebdomadaires mais pourront être modulables à la baisse selon l’organisation retenue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Maire et l'autorise à signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

Délibération télétransmise en Préfecture le 16/04/2024. Publiée et certifiée exécutoire le 16/04/2024. Signé, Le Maire, Georges MORISON.

2024-045 - Objet : Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2024.

Exposé des motifs :

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions de la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée, le Conseil Municipal doit fixer pour l’année 2024, les taux d'imposition des trois taxes directes locales de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1407 et suivants, 1636 B sexies et suivants, et 1639 A,

Vu la loi de finances pour 2024 n°2023-1322 du 29 décembre 2023 et notamment l'article 151, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les taux de fiscalité directe locale pour l'année 2024 de la manière suivante :

- taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,39 %

- taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 75,06 %

- taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale : 9,10 %

et d'autoriser le Maire où son représentant, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.

Délibération télétransmise en Préfecture le 16/04/2024. Publiée et certifiée exécutoire le 16/04/2024. Signé, Le Maire, Georges MORISON.

Suite aux échanges sur les votes des taux, la possibilité d'augmenter plus la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux, a été soulevé par les membres du conseil municipal. Renseignements pris auprès des services fiscaux, cette option étant tout à fait possible, le taux de taux d'habitation a augmenté de façon plus importante que les autres taux.

2024-046 - Objet : Budgets Primitifs 2024 - COMMUNE, Services de l'EAU et de l'ASSAINISSEMENT.

1) Budget Primitif 2024 Commune : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Budget. Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le Budget Primitif de la COMMUNE :

- Les dépenses et les recettes de Fonctionnement s'équilibrent : 1.514.643,48 €

- Les dépenses et les recettes d'investissement s'équilibrent : 2.623.960,42 €

2) Budget Primitif 2024 Eau: Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Budget. Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le Budget Primitif du Service de l'EAU :

- Les dépenses et les recettes d'Exploitation s'équilibrent : 24.277,51 €

- Les dépenses et les recettes d'Investissement s'équilibrent : 258.000,00 €

3) Budget Primitif 2024 Assainissement: Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Budget. Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le Budget Primitif du Service de l'ASSAINISSEMENT :- Les dépenses et les recettes d'Exploitation s'équilibrent : 161.800,29 €

- Les dépenses et les recettes d'investissement s'équilibrent : 248.976,34 €

Délibération télétransmise en Préfecture le 04/05/2024. Publiée et certifiée exécutoire le 04/05/2024. Signé, Le Maire, Georges MORISON.

2024-047 - Objet : Budgets Primitifs 2024 des sections Beaudoux-Montcebroux et La Fougerouse- Chabrioux.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les projets de Budget Primitif 2024 établi par les commissions syndicales des sections de Beaudoux-Montcebroux et la Fougerouse-Chabrioux. Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants (M. Jean-Yves MICARD, président de la commission syndicale de La Fougerouse-Chabrioux s'abstient), approuve les Budgets Primitifs 2024.

- Les dépenses et les recettes fonctionnement de la section de Beaudoux-Montcebroux s'équilibrent à 48.100€.

- Les dépenses et les recettes fonctionnement de la section de La Fougerouse-Chabrioux s'équilibrent à 17.673,78€.

Délibération télétransmise en Préfecture le 04/05/2024. Publiée et certifiée exécutoire le 04/05/2024. Signé, Le Maire, Georges MORISON.

2024-048 - Objet : Membres de la section de Beaudoux-Montcebroux 2024.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la commission syndicale de Beaudoux Montcebroux a établi la liste des membres pour l'année 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide la liste de ces membres telle que présentée ce dessous.

PIROL Marcel Beaudoux GUIRAL Éric Le jas d'Eyvant

VRAY Henri Eyvant BLANC Suzanne Le Mas

VRAY Ludovic Eyvant JONCKHEERE Geneviève Le Mas

DE BISSCHOP Loïc Le Bost CHAPUT François Le Patural

FOUGEROUSE Jeanne La Bertranderie GRILLET David Le Patural

MAGNE Maurice La Faye Furet CATEYSSON Thérèse Les Sagnettes

TOURNEBIZE Michel La Faye marchand LAUTREY Catherine Montcebroux

FOUGEROUSE Marie Laure La Faye marchand CHAPET Michel Montcebroux

JACOMELLI Marc La Faye marchand ESTRADE Christophe Montcebroux

TOURNEBIZE Pierre La Gorce FOUGEROUSE Henri Montméal Haut

FOUGEROUSE Yvonne La Gorce RRCHETTE Banisl ke Host TOURNEBIZE Mélanie La Gorce

DUVERT Véronique Le Chariat BARNIAUDY Claude Montcebroux

THEVENON Jean Claude Le Bost ARSAC Jérôme Le clos de la roue

COUTURIER Yvon La Ribbe NIGON Gérard La Faye marchand

TOURNEBZE André

CELLE Pascal

La Faye Marchand

Beaudoux

RODIER Jeanine La Gorce

Délibération télétransmise en Préfecture le 16/04/2024. Publiée et certifiée exécutoire le 16/04/2024. Signé, Le Maire, Georges MORISON.

2024-049 - Objet : Section de Beaudoux-Montcebroux : travaux enlèvement piquets

métalliques.Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision de la commission syndicale pour la réalisation de travaux d'enlèvement de piquets dans la plantation de mélèze de la parcelle 3.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la proposition de la commission syndicale de Beaudoux-Montcebroux et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

Délibération télétransmise en Préfecture le 16/04/2024. Publiée et certifiée exécutoire le 16/04/2024. Signé, Le Maire, Georges MORISON.

2024-050 - Objet : Travaux Mairie.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la visite d'un second architecte pour l'étude de la réfection de la mairie comme demandé lors de la précédente réunion de conseil. Celui-ci, après voir visité les lieux et consulté les propositions d'aménagement, propose de continuer le travail entrepris avec le cabinet PIL Architecture car le bâtiment n'offre pas de meilleures possibilités de réaménagement. || suggère quelques astuces d'utilisation de l'espace et de continuer avec l'architecte local qui restera moins onéreux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à poursuivre l'étude de réhabilitation de la mairie avec le cabinet PIL et à signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

Délibération télétransmise en Préfecture le 04/05/2024. Publiée et certifiée exécutoire le 04/05/2024. Signé, Le Maire, Georges MORISON.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des informations suivantes : - Projet de la Mairie : Lucette VALENTINO a contacté un autre architecte pour avis sur la réfection de la mairie dans le bâtiment actuel et celui-ci approuve le projet élaboré jusqu'ici que ce soit au niveau des plans qu'au niveau des coûts.

POUR COPIE CONFORME,

Le Maire,

Georges MORISON.