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Document publié le Lundi 15 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 19/03/2021
Rogu en préfecture ls 19/03/2021
Affiché le 1 9 MARS DT
L.1D,: 086-248600413-20210816-CC. 20210815 _004-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAGES
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20210315-004
du 15 mars 2021 n°004 page 1/2
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 84
GRAND PRESENTS (85) : JM. AURIAULT, A. PICHON, F. LEMEUR {suppléante de J. ROY) BLHENEAU, F.
CHÂTELLERAULT HeLQuOND MRESNEAL & RAVNAUD) E ROUSAENAUE 1e Sn AE MARRON COMMUNAUTÉ GUEGUEN, F. MERY, Y. TROUSSELLE, P. BARAUDON, P. BAZIN, D, SIMON, C. CIBERT, H. D'AGÉLOMÉRATION MATTARD, E. MICHEL (suppléante de M. FAVREAU), P. BIGOT, B. de COURREGES, Y, TARTARIN, P. GUÉNAIRE, H, COLIN, l. RABUSSIER, F. PIERRON, J. SABOURIN (suppléant de B. FONTAINE), S. MIGEON, T. TRIPHOSE, F, SOURIAU, P. AZILE, V, DESIRE, L, DUFFAULT, C.PIAULET, V. LEAU, E. BAILLY, B. BERTON (suppléant de T. PRIEUR), M. AMIRAULT (suppléante de P. LECLERC), À.
BRAGUIER, JP. CONTE, L. JUGE, G. PEROCHON, C. PEPIN, D. CHAINE, P. POUPIN, P. ROCHER, P. BERNARD, J, BOISSON
POUVOIRS (14} : G. PRINCET donne pouvoir à M. LAVRARD
B. BIET donne pouvoir à O. LANDREAL
N. MARQUES NAULEAU donne pouvoir à O, LANDREAU
Y. ERGÜL donne pouvoir à JP. ABELIN
L. RABUSSIER donne pouvoir à M. LAVRARD
JM, MEUNIER donne pouvoir J. MELQUIOND
C. FARINEAU donne pouvoir à T. BAUDIN
E. PHLIPPONNEAU donne pouvoir à J. MARECOT
H. PREHER donne pouvoir à M.I FRESNEAU
F. BRAUD donne pouvoir à B. ROUSSENQUE
P, CANTINOLLE donne pouvoir à $. RAYNAUD
D. CATHELIN donne pouvair à JP. CONTE
M. CHAINEAU donne pouvoir à P. ROCHER
À. MESSAOUDENE donne pouvoir à JP. ABELIN
EXCUSES (12) : E. AZIHARI, M. LATUS,, À, NOËL, F. MERCHADOU, F. REBY, G, WIBAUX, P. BARBOT, M. GODET, P. FOUCTEAU, F. SCHMITT, O. GOLA, GC. MICHAUD
Nom du secrétaire de séance : Antoine BRAGUIER
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Pierre ABELIN
OBJET : Désignation de représentants GIE Acteurs Liber Accès
Le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) « Acteurs Liber Accès » créé par délibération le 24 septembre 2007, a pour objet de permettre à ses membres de moderniser le service public en développant ensemble des outils d'administration électronique.
Le GIE n'ayant plus d'activité depuis des années, la désignation des représentants est un préalable indispensable à la dissolution et liquidation du groupement, aussi il est proposé de procéder aux désignations, prévus à l'article 11 des statuts du GIE Acteurs Liber Accès, lequel prévoit que chaque membre fondateur désigne deux représentants fitulaires et deux représentants suppléants.
HARAS
VU les statuts de la communauté d'agglomération de Grand Châtelleraut,
VU les statuts du Groupement d'Intérêt Économique, et notamment son article 11, Envoyé en préfecture le 19/03/2021
Reçu on préfecture le 19/03/2024
; 86-248600413-20210815-CC. 2021031
are 9 MAG 202 7 E-< 5_004-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELL UT
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20210315-004
du 15 mars 2021 n°004 ‘ page 2/2
CONSIDÉRANT que suite au renouvellement du conseil communautaire, l'assemblée délibérante doit procéder à la désignation de ses représentants nouvellement élus dans ces syndicats mixtes et autres organismes,
CONSIDÉRANT que la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault est membre du GIE Acteurs LiberAccès pour le développement de ses outils numériques,
CONSIDÉRANT que l'article 11 des statuts du GIE Acteurs LiberAccès prévoit que chaque membre fondateur doit désigner deux représentants titulaires et deux représentants suppléants,
CONSIDÉRANT que le GIE Liber Accès n'a plus d'activité depuis des années,
CONSIDÉRANT que plusieurs membres ont quitté le GIE Acteurs Liber Accès et que, de fait, il convient de réunir l'assemblée générale du GIE Acteurs Liber Accès afin de procéder à sa dissolution et liquidation,
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide de désigner :
- deux titulaires :
- Hubert PREHER
- Antoine BRAGUIER
- deux suppléants :
- Dominique CHAINE
- Odile LANDREAU
Vote : Adopté à l'unanimité
Pour ampliation,
Pour le président et par délégation,
La directrice des affaires institutionnelles et
juridiques
Céline NICOUD
me