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Document publié le Lundi 16 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture lo 18/11/2020
Reçu en préfecture le 18/11/2020
Afiché le À 8 NOV. 20? oc
LR : £ 86:248600413-20201 416-CC_ 20201146 015-DE
= UT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLI
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20201116-015
du 16 novembre 2020 n°015 page 1/3
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 81
GRAND PRESENTS (55] : JM. AURIAULT, A. PICHON, F. LE MEUR {suppléants de J. ROY), B, BIET, F. CHÂTELLERAULT HeReSNEAU S RAYNAUD 8 ROUSSENQUE M DROIN. AP DORA PREMER A. COMMUNAUTÉ MESSAOUDENE, S, GUEGUEN, PF. CANTINOLLE, F, MERY, Y. TROUSSELLE, P. BAZIN, D. SIMON, C. D'AGGLOMÉRATION CIBERT, H, MATTARD, E. MICHEL {suppléante de M. FAVREAU), N. MARQUES-NAULEAU, P,
BIGOT, B. de COURREGES, Y. TARTARIN, P. GUÉNAIRE, F. MERCHADOU, H. COLIN, L. RABUSSIER, J, SABOURIN {suppléant de B, FONTAINE), T. TRIPHOSE, P. AZILE, C, MICHAUD, ©. GOLA, V. LEAU, E. BAILLY, P, DJERBIR (suppléant : de P. BARBOT), T. PRIEUR, À. BRAGUIER, M. GODET, L. JUGE, G, PEROCHON, M. CHAINEAU, PR. CHAINE, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, F. SCHMITT, P. BERNARD, J, BOISSON
PQUYOIRS (14) : 1.E, AZIHARI donne pouvoir à M.LAVRARD
T. BAUDIN donne pouvoir à Y, ERGÜL
J. MELQUIOND donne pouvoir à J. MARECOT
L. RABUSSIER donne pouvoir à M.FRESNEAU
JM.MEUNIER donne pouvoir à S. RAYNAUD
F. BRAUD donne pouvoir à B. ROUSSENQUE
C. FARINEAU donne pouvoir à M. DROIN
E. PHLIPPONNEAU donne pouvoir à AF BOURAT
G. PRINCET donne pouvoir à H. PREHER
J
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3
4.
5.
6.
7.
8.
8.
15. JP. CONTE donne pouvolr à A. BRAGUIER
41, P, POUPIN donne pouvoir à D. CHAINE
42. C. CHAPUT donne pouvoir à O. GOLA
43. V. DESIRÉ donne pouvoir à ©. GOLA
14. D. SIMONET donne pouvoir à P. BAZIN
EXGUSES (12 } : B.HENEAU, D, CATHELIN, A. NOËL, C.PIAULET, F. REBY, G. WIBAUX, P, LECLERC, C. PEPIN, FE PIERRON, S. MIGEON, F. SOURIAU, M. LATUS
Nom du secrétaire de séance : Antoine BRAGUIER
RAPPORTEUR : Madame Maryse LAVRARD
OBJET : Montants des mises à disposition de matériel logistique - Ajustemeént et création nouveaux tarifs ‘
La Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault apporte un soutien logistique (mobiliers, structures, sonorisation, éclairage scénique, etc. le cas échéant mis en place par des agents de la collectivité) à diverses manifestations initiées par:
- des associations: la communauté d'agglomération soutient le fonctionnement et les initiatives des associations dont l'objet social participe à la mise en œuvre de ses politiques publiques dans le domaine culturel, social, environnemental... Ce soutien se manifeste par des mises à disposition de matériel logistique aux associations locales ou ayant un intérêt local, soit régulièrement, soit à l'occasion d'événements ou de manifestations ponctuelles.
- des services publics (collectivités, établissements publics, administrations…), de partis politiques et des syndicats.
Chaque matériel représente une valeur pour les mises à disposition ou un tarif pour les locations qui est actualisée tous les ans.
Ilest proposé : Envoyé en préfecture le 18/11/2020
Reçu en préfecture le 18/11/2020
Afiché 4 g NOV. 200 7 ee
JR: DRG-24R600419-2020 1116-00, 20201146 016-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLÉRAUES
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20201116-015
du 16 novembre 2020 n°015 page 2/3
- d'ajuster ces montants sans appliquer d'augmentation (indice des prix à la consommation (INSEE) qui détermine le taux étant de 0,0% sur un an), en tenant compte de la cohérence du marché et des durées d'utilisation,
- d'autoriser à titre exceptionnel, la mise à disposition à titre graçieux du matériel aux partenaires privés lors d'animations ou d'activités relevant d’un intérêt public local auxquelles la collectivité est partenaire notamment dans le domaine sanitaire,
- de supprimer des tarifs (matériel obsolète) et d'en créer de nouveaux (acquisitions de matériel) .
Il est également proposé de maintenir une grille intégrant des coefficients afin d'établir une valeur dégressive selon le nombre de jours d'utilisation du matériel.
RARE
VU la loi du 1” juillet 1901, relative au contrat d'association,
VU l'article 3 II.1 des statuts de la communauté d'agglomération, relatif à la compétence de soutien aux acteurs culturels ayant une activité contribuant au rayonnement de la communauté au-delà de son territoire,
VU l'article 3 11.2 des statuts de la communauté d'agglomération, relatif à la compétence de soutien aux acteurs sportifs,
VU l'article 3 IIl.3 des statuts de la communauté d'agglomération, relatif à la compétence de soutien aux événements et manifestations d'envergure se déroulant en tout ou partie sur le territoire de la communauté,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 sur les conventions de partenariat avec les associations,
VU la délibération n°10 du conseil communautaire du 16 décembre 2019 relative aux valeurs locatives des matériels et prestations diverses du service logistique applicables à compter du 1° janvier 2020,
CONSIDERANT la nécessité d'actualiser les montants des matériels et prestations liées pour l'année 2021, ‘
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :
— d'ajuster les montants avec les coefficients réducteurs des matériels et prestations liées, notamment en vue de la valorisation par les associations de ces avantages en nature, et de fixer les tarifs applicables à compter du 1% janvier 2021, conformément aux tableaux ci- annexés,
— d'autoriser à titre exceptionnel, la mise à disposition à titre graçieux du matériel aux partenaires privés lors d'animations ou d'activités relevant d’un intérêt public local auxquelles la collectivité est partenaire notamment dans le domaine sanitaire, Envoyé en préfecture le 18/11/2020
Reçu en préfecture le 18/11/2020
Affiché le 1 ù NOV, = <<
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAOET 1D : 086-248600413-20201116-CC_20201116_015-DE
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20201116-015
du 16 novembre 2020 n°015 page 3/3
— d’abroger la délibération n°10 du conseil communautaire du 16 décembre 2019 relative aux valeurs locatives des matériels et prestations diverses applicables à compter du 1° janvier 2020,
— d'autoriser le président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Vote : Adopté à l'unanimité
Pour ampliation,
Pour le président et par délégation,
L’adjointe au directeur des affaires
institutionnelles et juridiques
Patricia BULAN
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