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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Lundi 16 novembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Envoyé en préfecture le 18/11/2020

Reçu on préfecture le 18/11/2020

aie À 9 NOV, 207025 =-22— D: 086-24860041 3-20201118-CC 2020111 8 017-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

DE GRAND CHATELLERAGE

Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20201116-017

du 16 novembre 2020 n°017 page 1/2

EXTRAIT :

Nombre de membres en exercicp : 81

GRAND BRESENTS (85) : JM. AURIAULT, À, PICHON, F. LE MEUR (suppléante de J. ROY), B. BIET, F. BONNARD, ©, LANDREAU,

L. ROY, JP. ABELIN, M. LAVRARD, Y. ERGUL, J. MARECOT,

CHÂTELLERAULT M.FRESNEAU, S, RAYNAUD, B, ROUSSENQUE, M. DROIN, AF. BOURAT, H. PREHER, À. COMMUNAUTÉ MESSAOUDENE, S. GUEGUEN, P, CANTINOLLE, F. MERY, Y. TROUSSELLE, P. BAZIN, D. SIMON, C. D'ACSL ONE ON CIBERT, H. MATTARD, E. MICHEL (suppléante de M. FAVREAU), N, MARQUES-NAULEAU, P. G M SF BIGOT, B. de COURREGES, Y. TARTARIN, P, GUÉNAIRE,

F. MERCHADQU, H. COLIN, I.

RABUSSIER, J, SABOURIN (suppléant de B. FONTAINE), T. TRIPHOSE, F. AZILE, C, MICHAUD, O, GOLA, V. LEAU, E. BAILLY, P. DJERBIR (suppléant: de P. BARBOT), T. PRIEUR, A. BRAGUIER, M, GODET, L. JUGE, G. PEROCHON, M. CHAINEAU, D. CHAINE, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, F. SCHMITT, P. BERNARD, J. BOISSON

POUVOIRS [14) : 1. FE, AZIHARI donne pouvoir à M.LAVRARD

2. T. BAUDIN donne pouvoir à Y, ERGÜL

3. J. MELQUIOND donne pouvoir à J, MARECOT

4. L, RABUSSIER donne pouvoir à M.FRESNEAU

5. JM.MEUNIER donne pouvoir à S$. RAYNAUD

F. BRAUD donne pouvoir à B, ROUSSENQUE

GC. FARINEAU donne pouvoir à M. DROIN

E. PHLIPPONNEAU donne pouvoir à AF BOURAT

8. G. PRINCET donne pouvoir à H, PREHER

10. JP. CONTE donne pouvoir à A. BRAGUIER

11. P. POUPIN donne pouvoir à D. CHAINE

12. G. CHAPUT donne pouvoir à O, GOLA

13. V. DESIRÉ donne pouvoir à O. GOLA

14. D. SIMONET donne pouvoir à P. BAZIN

6.

7.

8.

EXCUSES {12] : B.HENEAU, D, CATHELIN, A. NOEL, C.PIAULET, F. REBY, G. WIBAUX, P. LECLERC, G. PEPIN, F. PIERRON, S, MIGEON, F. SOURIAU, M. LATUS

Nom du secrétaire de séance : Antoine BRAGUIER

RAPPORTEUR : Madame Maryse LAVRARD

OBJET : Office culturel du pays châtelleraudais 3T : actualisation des statuts et de la

convention d'objectifs et de moyens

L'office culturel du pays châtelleraudais (OCPC)a été créé par délibération n° 7 du 8 avril 2013 du conseil communautaire, sous le régime de la régie personnalisée, ou établissement public à caractère industriel et commercial (ÉPIC). Les statuts ont fait l'objet d'une modification par délibération n° 2 du 18 juin 2013. Une convention d'objectifs et de moyens s’en est suivie, qui a précisé les objectifs à atteindre au regard de l’objet des statuts, ainsi que les missions mis à disposition pour les atteindre. Le nom d'usage est les 3T

Les statuts ont pour objet de :

- assurer la programmation culturel au sein des équivements communautaires suivants : ancien théâtre (théâtre Blossac), nouveau théâtre et Angelarde

- Mettre en œuvre les actions de promotion du spectacle vivant notamment en terme de médiation autour des spectacles programmés dans ces équipements et développer dans ce cadre une concertation avec les associations culturelles locales . - assurer la gestion des billeteries pour tous les spectacles professionnels programmés dans ces équipements, sous réserve que l'organisateur soit titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacle ‘

- assurer la promotion de ces salles par tout moyen, et en particulier de l'ancien théâtre - gérer, de façon optimale, l'occupation de ces salles, à l'exception de l'équipe techniqueEnvoyé en préfecture ie 18/11/2020

Reçu en préfecture le 18/11/2020

Affiché le AE E-e . LULU

1D.: 086-248600413-20201116-CC.202011 46_017-DE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAUET

Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20201116-017

du 16 novembre 2020 n°017 page 2/2

Depuis sa création, l'OCPC a rempli les objectifs fixés, en assurant une programmation diversifiée dans les 3 théâtres de la communauté d'agglomération (Angelarde, Nouveau Théâtre, Théâtre Blossac), en mettant en œuvre les actions de médiation adaptées pour la conquête des publics et l'éducation artistique. Le fruit de ce travail et les perspectives de développement, via le projet culturel porté par le directeur, a été reconnu en premier lieu par le ministère de la culture, au travers de la direction régionale des affaires culturelles, ainsi que par les partenaires que sont le Conseil Régional et le Conseil Départemental. Le ministère, par décision en date du 26 avril 2018, a décerné le label de scène conventionnée. Cette appellation a donné lieu à la signature d'une convention, avec l'ensemble des partenaires, le 6 novembre 2018.

La situation du spectacle vivant d'une manière générale, du travail réalisé avec les

partenaires locaux, l’arrivée d'une nouvelle direction, l'évolution de notre territoire, l'attribution du

label « scène conventionnée », nécessitent maintenant une actualisation des statuts et une évolution des missions confiées, après 7 saisons culturelles.

En particulier, l’objet des statuts se voit retirer les alinéas 4 et 5, et la convention prend en compte les attendus du label.

RAREX

VU la délibération n°7 du conseil communautaire du 8 avril 2013 portant sur la création de l'office culturel du pays châtelleraudais,

VU la délibération n°15 du bureau communautaire du 17 septembre 2018 portant sur la signature de la convention pluriannuelle validant le label de scène conventionnée,

VU l'article 3.11.3.1 des statuts de la communauté d'agglomération, relatif à la compétence de construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels d'intérêt communautaire,

CONSIDÉRANT qu'il convient d'accompagner l'évolution de l'OCPC en actualisant les statuts lui confiant les missions et organisant son fonctionnement, ainsi que la convention d'objectifs et de moyens adossée,

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :

- d'approuver le projet de statuts,

- d'approuver le projet de convention d'objectifs et de moyens,

- d'autoriser le président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Vote : Adopté à l'unanimité

Pour ampliation,

Pour le président et par délégation,

L’adjointe au directeur des affaires

institutionnelles et juridiques

Patricia BULAN

L2