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Document publié le Lundi 15 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 49/03/2021
Reçu en préfecture le 19/03/2021
Dee ADUT er ka 5 010-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELL VLT
Délibération du conseil communautaire | ACTE N° CC-20210315-010
du 15 mars 2021 n°010 page 1/2
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 81
GRAND PRESENTS (56) : JM. AURIAULT, A. PICHON, F. LEMEUR (suppléante de J. ROY), BHENEAU, F.
CHÂTELLERAULT HeatoND MeReeeRU eo e ee OMR BAUDIN MARECOT COMMUNAUTÉ GUEGUEN, F. MERY, Y. TROUSSELLE, P. BARAUDON, P, BAZIN, D. SIMON, C. CIBERT, H. D'ABGLOMÉRATION MATTARD, E. MICHEL (suppléante de M. FAVREAU), F. BIGOT, B, de COURRÈGES, Y. TARTARIN, P. GUÉNAIRE, H. COLIN, I, RABUSSIER, F, PIERRON, J. SABOURIN {suppléant de B. FONTAINE), S. MIGEON, T. TRIPHOSE, F. SOURIAU, P. AZILE, C. MIGHAUD, V. DESIRE, L, DUFFAULT, C.PIAULET, V, LEAU, E. BAILLY, B, BERTON (suppléant de T. PRIEUR), M. AMIRAULT {suppléante de P.
LECLERC), À, BRAGUIER, JP. CONTE, L. JUGE, G. PEROCHON, C. PEPIN, D. CHAINE, P. POUPIN, PF. ROCHER, P, BERNARD, J. BOISSON ‘
POUVOIRS {15} : 6. PRINGET donns pouvoir à M. LAVRARD
B. BIET donne pouvoir à O. LANDREAU
N. MARQUES NAULEAU donne pouvoir à O. LANDREAU
Y. ERGÜL donne pouvoir à JP. ABELIN
L. RABUSSIER donne pouvoir à M. LAVRARD
JM. MEUNIER donne pouvoir J. MELQUIOND
C. FARINEAU donne pouvoir à T. BAUDIN
E. PHLIPPONNEAU donne pouvoir à J. MARECOT
H. PREHER donne pouvoir à M] FRÉSNEAU
F. BRAUD donne pouvoir à B, ROUSSENQUE
P. GANTINOLLE donne pouvoir à 5. RAYNAUD
D. GATHELIN donne pouvoir à JP. CONTE
M. CHAINEAU donne pouvoir à P, ROCHER
À. MESSAOUDENE donne pouvoir à JP, ABELIN
©. GOLA donne pouvoir à C. MICHAUD
EXCUSES (10 } :E. AZIHARI, M. LATUS,, A. NOËL, F. MERCHADOU, F, REBY, G, WIBAUX, P. BARBOT, M. GODET, PF. FOUCTEAU, F, SCHMITT. : :
Nom du secrétaire de séance : Antolne BRAGUIER
RAPPORTEUR : Monsieur Lucien JUGE
OBJET : Délégation de Service Public pour l'exploitation du camping” et de la base de loisirs de Crémault à Bonneuil Matours - Années 2021 à 2023
La communauté d'agglomération de Grand Châtellerault dispose, à Bonneuil Matours, d'un camping“ et d'une base de loisirs sur le site du parc de Crémault. Cet équipement ouvre
chaque année ses portes au public, de mai à septembre.
Une procédure de consultation a été lancée en novembre 2020 pour une délégation de service public (DSP) 2021-2023.
Deux candidats ont déposé leur offre et ont été admis aux auditions par la Commission de Délégations de Services Publics.
Le montant annuel des recettes encaissées par le titulaire du marché est estimé à 115 000 €. Une redevance de 12 000 € TTC par an sera demandée à l'exploitant.
ÉEEES
VU l'article 3.111.9 des statuts de la communauté d'agglomération, relatif à la gestion des équipements touristiques, Envoyé en préfecture le 19/03/2021
Reçu en préfecture le 19/03/2021
: 086-248600413-20210815.CC_ 202103
Afiché le À 9 MARS JUPE E-eS
5 010-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELL
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-2021 0315-010
du 15 mars 2021 , | n°010 page 2/2
VU Farticle L.3126-1 du Code de la Commande Publique relatif à la passation de certains contrats de concession notamment les contrats de concession dont la valeur estimée est inférieure au seuil Européen,
VU l'avis de la commission consultative des services publics locaux du 13 octobre 2020,
VU la délibération n°26 du conseil communautaire du 16 novembre 2020 sur le principe de la Délégation de Service Public pour Fexploitation du site de Crémauit,
VU l'avis de la commission de délégations de services publics du 26 janvier 2021,
VU le rapport du Président sur le choix du futur délégataire,
CONSIDÉRANT la nécessité d'attribuer la Délégation de Service Public pour l'exploitation du site de Crémault,
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :
- d'attribuer à M. Aurélien FOURMY et Mme Magalie ROINARD, 6 bis Rue du Temple
86130 Jaunay-Marigny, la DSP du site de Crémault, pour les années 2021 à 2023,
- d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de délégation et tous les documents y afférent.
Vote : Adopté à l'unanimité
Pour ampliation,
Pour le président et par délégation,
La directrice des affaires institutionnelles et
juridiques
Céline NI