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Déliberation - 2024 29 participation communale au fonds de solidarite logement
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 29 participation communale au fonds de solidarite logement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216400382-20240411-24 04 11_15-DE
COMMUNE D'ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni le onze du mois d’avril deux mille vingt-quatre à 19 h OC. La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire,
Etaient présents : M. ECHEVERRIA Philippe, M. MAISTERRENA Didier, Mme CURUTCHET Maitena, M. GARMENDIA Jean, Mme LAFFONTAS Céline, M.VITIELLO Laurent, Mme HARAN Corinne, Mme CHARLANNE Sandrine, M. DARRIGOL Daniel, M. GAROSI Rémy, Mme DUCOURNAU Marcelle, M. PICOT Olivier, M. GARRIGUE Jean-Michel, M. GARIADOR Alain, Mme CAZAUX Marie-Christine, Mme FAVRE Nathalie Mme DACHARY Sylvie, M. AIME Ramuntxo, Mme CABROL Laurence, Mme THOMAS Nélize.
Secrétaire de séance : M. MAISTERRENA Didier
Absents excusés :
Mme JOST Sybille ayant donné pouvoir à M. ECHEVERRIA Philippe
Mme BONNARDET Marlène ayant donné pouvoir à Mme CURUTCHET Maitena M.FERRUS Stéphane
Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation: 29 mars 2024 Nombre de membres présents : 20 Date d'affichage : 29 mars 2024 Nombre de membres ayant pris part au vote : 22 Pour : 22 Contre :0 Abstention : O0
Délibération n° 2024/29
Département des Pyrénées Atlantiques : Participation de la commune au Fonds de Solidarité Logement
M. le Maire explique qu’en date du 27 février 2024, le Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques a sollicité la Commune pour participer au FSL (Fonds de Solidarité Logement), au titre de l’année 2024, comme il le fait chaque année.
Ce fonds permet d'aider les usagers qui rencontrent des difficultés, tant au titre du maintien au logement que de l'accès à l'énergie.
17 avril 2024 Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S L C
ID : 064-216400382-20240411-24 04 11 15-DE
Activité 2023 :
Nature de Nombre de ménages 2023 Montant accordé {en euros) 2023 l’aide
ACCES
MAINTIEN 1 900
ENERGIE 1 363.38
AUTRES
(assurance
habitation-eau-
téléphone)
TOTAL 2 1 263.38
Le montant de la participation demandée pour 2024 est décomposé comme suit :
1 707.00 euros au titre du logement
732.00 euros au titre de l'énergie.
2.439.00 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications :
APPROUVE ces montants pour l’année 2024 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les opérations administratives et comptables correspondantes, des crédits suffisants ayant été prévus au budget.
Adopté à l'unanimité.
Le secrétaire,
M. ECHEVERRIA Philippe. M. MAISTERRENA Didier
17 avril 2024