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Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 16 Participation au Fonds de Solidarite pour le Logement 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Délibération N°2024-16
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-ÉGLISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation : Séance du 3 avril 2024
27/03/2024
Es L'an deux mil vingt-quatre, le trois du mois d'avril, à 20h, le conseil municipal de la commune de : à : D : - : . DUO de Saint-Pierre-Eglise, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS, maire.
Nombre de conseillers :
Elus : 19 Etaient présents :
En exercice : 19 CABART Ludovic, COSTARD Charlotte, DENIS Daniel, DUBOST Jean-François, Présents : 13 GUERARD Roland, LARONCHE Ludovic, LE BARON Stéphane, LECLERC Marie-Joëlle, Votants : 18 MABIRE Isabelle, MARDOC François, PAPON Anne-Laure, PLANQUE Yves, TRAVERS Rémy.
Etaient absents/excusés : BILLET Anne (pouvoir donné à MABIRE Isabelle), DUPLESSIS Sophie (pouvoir donné à LE BARON Stéphane), LEBIGOT Elodie, FRANKE Véronique (pouvoir donné à LECLERC Marie-Joëlle), MOREL Sophie (pouvoir donné à MARDOC François), POREE Thierry (pouvoir donné à GUERARD Roland).
Secrétaire de séance : GUERARD Roland
Délibération n°2024-16 : Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement 2024 EH
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), piloté par le département, est mobilisé pour accompagner les ménages en difficulté.
Monsieur le Maire propose de renouveler l'adhésion de la commune pour l'année 2024, moyennant une participation fixée par le département à 0,60 € par habitant (montant 2023).
La population totale sur Saint-Pierre-Eglise étant estimée par l'INSEE à 1824 habitants, la participation s’élèverait à 1094,40 €.
L'assemblée, à l'unanimité :
- PARTICIPE au Fonds de Solidarité pour le Logement à hauteur de 0,60 € par habitant, soit un montant total de 1094,40€ ;
- INSCRIT les crédits au budget 2024.
Extrait certifié conforme,
A Saint-Pierre-Église, le 3 avril 2024.
Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20240403-DCM2024-16-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024