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Déliberation - 2025 40 participation fonds de solidarite logement 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 40 participation fonds de solidarite logement 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le SL
ID : 064-216400382-20250414-2025 04 14 40-DE
COMMUNE D'ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni le quatorze du mois d'avril deux mille vingt-cinq à 18 h 30. La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire,
Etaient présents : M. ECHEVERRIA Philippe, M. MAISTERRENA Didier, Mme CURUTCHET Maitena, M. GARMENDIA Jean, Mme LAFFONTAS Céline, M. VITIELLO Laurent, Mme CHARLANNE Sandrine, M. DARRIGOL Daniel, Mme FAVRE Nathalie, M. GAROSI Rémy, Mme DUCOURNAU Marcelle, M. PICOT Olivier, Mme JOST Sybille, M. FERRUS Stéphane, Mme BONNARDET Marlène, M. AIME Ramuntxo, Mme DACHARY Sylvie, M. GARIADOR Alain, Mme CAZAUX Marie-Christine, Mme CABROL Laurence.
Secrétaire de séance : M. MAISTERRENA Didier
Absents excusés :
Mme HARAN Corinne ayant donné pouvoir à M. MAISTERRENA Didier M. GARRIGUE Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DUCOURNAU Marcelle Mme THOMAS Nélize
Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 1°° avril 2025 Nombre de membres présents : 20 Date d'affichage : 1*° avril 2025 Nombre de membres ayant pris part au vote : 22 Pour : 22 Contre: O Abstention : 0
Délibération n° 2025/40
Département des Pyrénées Atlantiques : Participation de la commune au Fonds de Solidarité Logement
M. le Maire explique qu’en date du 7 février 2025, le Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques a sollicité la Commune pour participer au FSL (Fonds de Solidarité Logement), au titre de l’année 2025, comme il le fait chaque année.
Ce fonds permet d’aider les usagers qui rencontrent des difficultés, tant au titre du maintien au logement que de l’accès à l'énergie.
22 avril 2025 -LELAENR
LUN
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le S L C
ID : 064-216400382-20250414-2025 04 14 40-DE
Activité 2024 :
Nature de Nombre de ménages 2024 Montant accordé (en euros) 2024
l’aide
ACCES
MAINTIEN
ENERGIE 4 1457.80
AUTRES
(assurance
habitation-eau-
téléphone)
TOTAL 4 1457.80
Le montant de la participation demandée pour 2025 est décomposé comme suit :
1 707.00 euros au titre du logement
732.00 euros au titre de l'énergie.
2.439.00 €
Le Conseil municipal, après en avoir entendu les explications :
APPROUVE ces montants pour l’année 2025 :
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les opérations administratives et comptables correspondantes, des crédits suffisants ayant été prévus au budget.
Adopté à l'unanimité.
Le secrétaire de séance,
(late
M. ECHEVERRIA Philippe. M. MAISTERRENA Didier
22 avril 2025