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Arrêté - Arrete 24 450 180624 Distrib vente prod alim Coupes Panda et Albo le 290624
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 450 180624 Distrib vente prod alim Coupes Panda et Albo le 290624)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Transmis LE @tft Pois REPUBLIQUE REÇU LE OUR QUE RENE >4/.
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NOTIFIÉ LE Ÿ %
PUBLIÉ LE 24190 & 5
EXÉCUTOIRE LE CUSTRQR SF
_ ___ FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/RA/RS
ARRETE N°24-450
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement « Coupe Panda et coupe Albo »
Le samedi 29 juin 2024 au complexe gymnique Ludivine Furnon à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L 2212.2, VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d’hygiène
alimentaire,
CONSIDERANT la demande, en date du 12 juin 2024, de Madame GIRAULT Sophie, secrétaire de
l'association « Albonaise gymnastique » sollicitant l’autorisation de vente et de distribution de
produits alimentaires dans le cadre de l'évènement « Coupe Panda et coupe Albo »,
CONSIDERANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRETE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Coupe Panda et coupe Albo » par l’exposant le samedi 29 juin 2024 détaillé ci-
dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Albonaise Gymnastique | Madame CARON 6 allée Henri Marret — Gâteaux / Crêpes /
Brigitte 78112 Fourqueux Barres chocolatées / Bonbons / Sucettes / Compotes en gourdes /
Sandwichs / Croque-Monsieur
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
Commissariat de Police d’'Ermont
Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
Police Municipale de Franconville-la-Garenne
Madame CARON Brigitte
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 : 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 96 www. ville-franconville.fr 2024/...
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le dix-huit juin deux mille vingt-quatre.
Caractère Exécutoire
ke à ser Ru
uses CHARUÈ RES ESEND 01/07/2024 07:44 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR24-450
Acte à classer
ARR24-450
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-07-01107-28-06.00 ( M1253978795 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20240618-ARR24-450-AR { Voir l'accusé de réception associé })
Objet de l'acte : CS |
| AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE PRODUITS | ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'ÉVÉNEMENT "COUPE | PANDA ET COUPE ALBO" LE SAMEDI 29 JUIN 2024 AU
COMPLEXE GYMNIQUE LUDIVINE FURNON À FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
Date de décision : 18/06/2024
af Certifié
° Conforme
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: ARR 24-450 SCHS.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte : DGS
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Préparé Date 01/07/24 à 07:28 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 01/07/24 à 07:28 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 01/07/24 à 07:40
https:/Awww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5549563381502968031&exchangeTypeld=acte