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Compte-Rendu - compte rendu CM 29 03 2018
Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Blagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 29 03 2018)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Sécurité publique,
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 29 MARS 2018 RE DRE SR RE SR OS ER PR PE Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par lettres en date du 23 mars 2018, s'est réuni le 29 mars 2018 à 18h30 à l'Hôtel de Ville de BLAGNAC, sous la présidence du Maire, Joseph CARLES.
ETAIENT PRESENTS :
MONSIEUR LE MAIRE, Monique COMBES, Christian BERGON, Maurice BIDOUILH, Françoise FOLI, Alain
RIGOUT, Stéphanie SENSE, Pascal BOUREAU, Denise COUFFIGNALS, Jean-Paul TEJEDOR, Catherine ESCHARD, Mohamed MAAFRI, Fabien NEGRIER, Laurence MASSETTE, Jean-Michel MAZARDO, Michelle NENADITCH, Jean-Claude DUBOS, Maryse CAUJOLLE, Danielle PEREZ, Françoise LABORDE, Didier COMMINCAS, Sylvie BOUSQUET-FABRE, Benoît GOMEZ, Gilbert AJAS, Régis LEONARD, Valérie BUGEJA- FERNANDEZ(à partir de la question n°6), David GERSON
ETAIENT ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Bernard KELLER a donné pouvoir à MONSIEUR LE MAIRE, Christian CORTES a donné pouvoir à
Monique COMBES, Bernadette GUERY a donné pouvoir à Maurice BIDOUILH, Fouzia BENNAMA a donné pouvoir à Mohamed MAAFRI, Bernard LOUMAGNE a donné pouvoir à Gilbert AJAS, Marc POZZA a donné pouvoir à Régis LEONARD, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ a donné pouvoir à David GERSON jusqu'à la question n°5.
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
° Dates de convocation : 23 mars 2018
e Date d'affichage : 23 mars 2018
+ Date de l'envoi de l'ordre du jour comportant une synthèse, un résumé des questions inscrites ainsi que des projets de délibérations et de documents utiles à la préparation de la séance : 23 mars 2018
e Sylvie BOUSQUET-FABRE a été désignée secrétaire de séance.
2/36 PROPOS LIMINAIRES
: MONSIEUR LE MAIRE a évoqué :
‘e Les attentats de Trèbes et de Carcassonne, du 23 mars dernier :
‘ _o 4 morts et 15 blessés, dont deux graves
o Le traumatisme de tout un territoire, de toute la France
o La minute de silence à l'Assemblée et l'hommage national rendu aux victimes, hier, aux
Invalides.
o Une pensée toute particulière pour les victimes de ces barbares qui frappent n'importe où : Jean MAZIÈRES, le viticulteur à la retraite, Christian MEDVES, le chef-boucher du Super U, Hervé SOSNA, l'ancien maçon, client du supermarché, Arnaud BELTRAME, le lieutenant- colonel de gendarmerie tombé en héros
o Mireille KNOLL, assassinée à 85 ans parce qu'elle était juive
o La barbarie, l'antisémitisme, l'intolérance, l'ignominie de ces assassinats o Face à ces drames, les tentatives, particulièrement déplacées, de récupération politique : l'humilité doit prévaloir lorsqu'il s'agit du terrorisme et de la radicalisation.
MONSIEUR LE MAIRE a demandé à l’assemblée d'observer une minute de silence : « À travers ce temps de silence, c'est toute la communauté blagnacaise que nous voulons associer. »
+ Les événements qui se sont déroulés à Blagnac depuis le dernier conseil municipal : o La journée « portes ouvertes » du Centre Technique Municipal (CTM), qui a permis aux agents des autres services de découvrir ce magnifique espace de travail et d'assister ensemble aux vœux du Maire au personnel
o La célébration des « 30 ans d'Odyssud »
o Les «21 km de Blagnac» et les fonds collectés pour venir en aide à l'association < Constance-Laurette Fugain »
o Le Carnaval qui a réuni 5 000 personnes
o Les Assises du Sport
e Les événements à venir :
o La Fête Champêtre
o Les Assises de la Culture
e Les grands chantiers en cours :
o Le nouveau groupe scolaire Aérogare : une école provisoire sera installée sur un terrain proche durant les travaux
o La Salle des Fêtes, bientôt inaugurée
o Le réaménagement de l'Hôtel de Ville qui avance selon le calendrier établi o L'opération de démolition-reconstruction « Les Cèdres » : des rencontres ont eu lieu avec les habitants qui ont fait des propositions
o Le développement de la zone maraîchère
e Les sportifs blagnacais :
o Félicitations au GSC Blagnac Vélo Sport 31, plus grand club de France en nombre de licenciés : 281 en 2017
o Félicitations à Rim et Bilal BENAMA qui sont champions de France de Boxe
o Félicitations au tennisman Hugo GASTON qui s'est illustré aux États-Unis et en Australie
3/36 o Félicitations au gymnaste Alphonce BURBAIL qui a été retenu pour les Jeux Olympiques de
2024
o Félicitations aux joueuses de Rugby blagnacaises en équipe de France, Audrey FORLANI, Marjorie MAYANS et Carla NEISEN qui ont participé au Tournoi des Six Nations où elles ont remporté le Grand Chelem et à Mathilde GAULON, Clara JOYEUX, Charlotte TORRES- DUXANS et Roxane VIDAL qui ont gagné contre l'Angleterre au Tournoi des - 20 ans.
Une réception sera organisée en juin pour honorer tous ces sportifs de haut niveau.
4/36 | DECISIONS DU MAIRE ; ERP E ER RE EEE CE EE ROCPENRE E 9
Rapporteur : MONSIEUR LE MAIRE
1. MONSIEUR LE MAIRE REND COMPTE DES DECISIONS QU'IL A PRISES DU 4 DÉCEMBRE 2017 JUSQU'AU 5 MARS 2018
Monsieur AJAS à signalé une erreur de frappe sur la décision n° 450. Au lieu de « redevance annuelle : 40 € le m2 », il faut lire : « redevance annuelle : 40 € ».
Aucune autre observation n'a été émise.
CETTE QUESTION N'EST PAS SOUMISE AU VOTE
FINANCES ET INTERCOMMUNALITE
2. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2018
Taux 2018 Bases 2018 Produit 2018
Taxe d'habitation 6,54 % 32 330 000 2 114 382
Taxe foncière sur les 32,72 82 911 000 27 128 479
propriétés bâties
Taxe foncière sur les 86,55 51 600 44 660
propriétés non bâties
PRODUIT FISCAL TOTAL | ; : ue ! 29 287 521
LA DELIBERATION A ETE ADOPTEEPAR 27 VOIX POUR
DU GROUPE DE LA MAJORITE « BLAGNAC A CŒUR »
CONDUIT PAR JOSEPH CARLES
6 ABSTENTIONS :
4 ABSTENTIONS DU GROUPE D'OPPOSITION « POUR LES BLAGNACAIS » CONDUIT PAR BERNARD LOUMAGNE
2 ABSTENTIONS DU GROUPE D'OPPOSITION « BLAGNAC POUR TOUS » CONDUIT PAR DAVID GERSON
5/36 3. BUDGET PRINCIPAL 2018 : DECISION MODIFICATIVE N°1
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES:
Les inscriptions nouvelles s'élèvent à -600 € correspondant à un virement de crédit à la section d'investissement.
RECETTES :
Les inscriptions nouvelles s'élèvent à 442 025 € soit :
+ - 30116 € de modification de l’Attribution de Compensation votée en décembre par la Métropole suite à l'évaluation de la compétence GEMAPI,
e +457 521 € pour la fiscalité au vu de la notification de l'état 1259,
e + 14 620 € pour les compensations fiscales.
Le total des dépenses supplémentaires étant de — 600 €, et celui des recettes nouvelles de 442 025 €, il convient d'augmenter l'autofinancement budgétaire prévisionnel de 442 625 €.
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES :
Les inscriptions nouvelles s'élèvent à 6 276 055,76 € correspondant à :
e + 6 194 185,76 € de lissage sur 2018 des crédits de paiement non réalisés en 2017 pour l'ensemble des autorisations de programme;
e + 600 € de virement de crédit de la section de fonctionnement,
e + 81 270 € de complément de crédit pour régler le solde de la subvention à verser à la SA HLM de Chalets pour les travaux de réalisation de la résidence Habitat Jeune, e Un virement de crédit du chapitre 20 au chapitre 21.
Compte tenu de l'augmentation de l'autofinancement budgétaire (442625 €) et de l'augmentation des dépenses de la section d'investissement décrites ci-dessus, il est proposé d'augmenter l'emprunt de 5 833 430,76 €.
LA DELIBERATION A ETE ADOPTEEPAR 27 VOIX POUR
DU GROUPE DE LA MAJORITE « BLAGNAC A CŒUR »
CONDUIT PAR JOSEPH CARLES
6 ABSTENTIONS :
4 ABSTENTIONS DU GROUPE D'OPPOSITION « POUR LES BLAGNACAIS » CONDUIT PAR BERNARD LOUMAGNE
2 ABSTENTIONS DU GROUPE D'OPPOSITION « BLAGNAC POUR TOUS » CONDUIT PAR DAVID GERSON
6/36
4. BUDGET ANNEXE "AEROSCOPIA" 2018 : DECISION MODIFICATIVE N°1
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Lissage des crédits de paiement non réalisés de l’exercice 2017 des autorisations de programme
« Ferme de Pinot » et « Tarmac Nord » vers l'exercice 2018 pour un montant de 389 553,48 €.
Compte tenu de l'augmentation des dépenses de la section d'investissement décrites ci-dessus, il est proposé d'augmenter l'emprunt de 389 553,48 €.
LA DELIBERATION A ETE ADOPTEEPAR 29 VOIX POUR :
27 VOIX DU GROUPE DE LA MAJORITE « BLAGNAC A CŒUR »
CONDUIT PAR JOSEPH CARLES
2 VOIX DU GROUPE D'OPPOSITION « BLAGNAC POUR TOUS »
CONDUIT PAR DAVID GERSON
4 ABSTENTIONS DU GROUPE D'OPPOSITION « POUR LES BLAGNACAIS » CONDUIT PAR BERNARD LOUMAGNE
5. AFFECTATION DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES 2018
ENFANCE EDUCATION
- COLLEGE GUILLAUMET
Attribution d'une subvention exceptionnelle pour aider au financement 500,00 € de la commémoration des 50 ans de l'établissement.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
6. AUTORISATIONS DE PROGRAMMES : MODIFICATION DES CREDITS DE
PAIEMENT
cp Programmes AP antérieurs | CP2017 | cp2o18 | cp2019 | cp2020 | cP2021
CIÈONE dES 3970 000,00 | 3 894 272,06 367,05| 75 360,89 Ecureuils
| P03E06
Montant initial | 3970 000,00| 389427206| 73722,94 2 000,00
7/36
Gymnase
rade 6 232 000,00 | 5 731 387,00 22770,64| 477 842,36
| PO5E06
Montant initial | 6232 000,00| 5731387,00| 35061300| 150 000,00
Complexe
sportif Naudin | 9100 000,00 | 2132 167,39| 5019 625,73| 1 948 206,88
/ PO5E07
Montant initial | 9 100 000,00| 2132167,39| 5119 459,09| 1 848 373,52
ne 20 000 000,00 | 1118 461,34 | 2 619 559,88 | 13 807 420,32| 2 454 558,46
Montant initial | 20 000 000,00| 1 118 461,34\ 7126 980,20| 9 300 000,00| 2 454 558,46
Groupe
scolaire 15 500 000,00 5069,31| 1530 361,69 | 5921 904,00! 6 835 700,00| 1 206 965,00
Aérogare
/POE12
Montant initial | 15 500 000,00 301 238,00| 1 234 193,00| 5 921 904,00| 6 835 700,00| 1 206 965,00
SIENS 12 300 000,00 | 5 602 631,06 | 5 403 341,66 | 1 294 027,28 techniques
| P21E05
Montant initial | 12 300 000,00| 5 602 631,06| 6292 901,80| 404 467,14
Pise dé 4 100 000,00! 2023 540,48| 1571 845,86| 504 613,66
/ AO2E01 (HT)
Montant initial | 4 100 000,00| 2023 540,48| 1 895 086,84| 181 372,68
Tarmac nord
Aéroscopia 4 610 000,00 3687,50| 2916 312,50 | 1 690 000,00
(HT)
JAO2E01
Montant initial | 4 610 000,00 70 000,00| 2 850 000,00 | 1 690 000,00
Les montants des autorisations de programmes restent inchangés. « Complexe Sportif Naudin », « Groupe scolaire Aérogare » MODIFICATIONS DES CREDITS DE PAIEMENTS DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ADOPTEES A L'UNANIMITE : « Crèche des Ecureuils », « Gymnase Andromède », 8/36
4 VOTES CONTRE de Gilbert AJAS, Bernard LOUMAGNE, Régis LEONARD, Marc POZZA : « Hôtel de Ville », « Sites Techniques », « Ferme de Pinot », « Tarmac nord Aéroscopia »
2 ABSTENTIONS de David GERSON et Valérie BUGEJA-FERNANDEZ : « Hôtel de Ville »
7. BUDGET ANNEXE "SERVICE D'AIDE A DOMICILE" : COMPTE ADMINISTRATIF 2017
BÉNÉFICIAIRES DU SERVICE
EE ————————
ge
#0
79
60
50
40
30
20
o
19 :
Nombre de bénéficiaires par tranches d'âge en 2017
æ 6
mn EE
de18à 71/24 25/44 45/54
20ans
0 o
55/59 GO/74 75/84 85/95 plus de
&4
64
29
ns ES
95 ans
197 bénéficiaires en 2017 dont 146 femmes 140 bénéficiaires vivent seuls dont 113 femmes
BÉNÉFICIAIRES DU SERVICE
A
Bénéficiaires par GIR en 2047 {en %)
GRE csA GR?
1243
+ 76% des personnes
suivies relèvent des GIR 1
à 4.
- 24% des bénéficiaires
relèvent des GIR5 et 6.
Pour mémoire, ls grille GIR seit de 1 à 6,/e GIR 1 étantle groupe des personnesles plus dépendantes.
9/36 ÉVOLUTION DES BÉNÉFICIAIRES M cu nul BÉNÉFICIAIRES PAR QUARTIERS A Nombre de bénéficiaires par quartier en 2017 10/36
ANALYSE DES HEURES EFFECTUÉES
102,72% des heures prévisionnelles ont été réalisées.
Le service s'attache particulièrement à respecter les plans d'aide définis afin de réaliser une prestation en adéquation avec les besoins de la personne aidée.
RÉSULTAT COMPTABLE 2017
BR 0 ep rearen ee,
+ BUDGET PRÉVISIONNEL : 784 600 €
* COMPTE ADMINISTRATIF : 773 824,33€ soit 98,63% des dépenses et recettes réalisées
Les charges de personnel constituent 98,97% des dépenses et
correspondent à 17 postes d'aides à domicile.
La participation de la ville a été de 189 548,03€ en 2017.
Le résultat d'exploitation de l'exercice fait apparaître un solde à
0€.
11/36
FONCTIONNEMENT el INVESTISSEMENT | ENSEMBLE
_— DEPENSES | RECETTES | DEPENSES RECETTES | DEPENSES RECETTES
LIBELLE ou ou ou ou ou ou
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
[| Opérations 773 824,33 [ 773 824,33 [ 773 824,33 773 824,33
exercice ;
| TOTAUX | 773824,33 | 773824,33 | CE [| 773824,33 | 773 824,33
Résultats | 0.00 | | 0.00
de
l'exercice
Résultats | 1 0.00 0.00
antérieurs
reportés
Résultats | 0.00 É 0.00
cumulés
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
8. BUDGET ANNEXE "SERVICE D'AIDE A DOMICILE" : AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2017
Aucune affectation n'est nécessaire au vu des résultats 2017.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
9. REPARTITION DE L'ACTIF ET DU PASSIF DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES AGEES (SITPA) SUITE A SA DISSOLUTION
Le Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Âgées (SITPA) fait l'objet d'une procédure de dissolution dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du 24 mars 2016.
La liquidation du SITPA prévoit notamment la répartition de l'actif et du passif du syndicat au vu de son dernier compte administratif, La balance de trésorerie du 19 septembre 2017 fait apparaitre un excédent de trésorerie d'un montant de : 76 615,94€
Le SITPA ne possédant pas de personnel territorial, de bien meuble ou immeuble, n'ayant pas d'emprunt en cours, seul l'excédent de trésorerie sus-évoqué doit faire l’objet d'une répartition.
Aux termes d'une convention d'assistance, conclue le 27 mars 1995 avec le SITPA et complétée par une convention signée le 9 janvier 1996 et modifiée par l'avenant du 28 mai 2003, le
Département de la Haute-Garonne a mis à la disposition du syndicat un ensemble de moyens financiers, matériels et en personnel pour l'exercice de ses compétences statutaires.
12/36
L'article 4 de cette convention précise que :
« Dans le cas de résiliation de la convention ou dissolution du Syndicat Intercommunal de Transport de Personnes Âgées, l'excédent des recettes sur les dépenses sera reversé_au Département (Budget Annexe des Transports) au moment de la clôture des comptes ».
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Monsieur BOUREAU
10. MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE (SIAH)DE LA VALLEE DU TOUCH
Suite au consensus intervenu sous l'impulsion de la Préfecture, entre les différents acteurs de la
GEMAPT sur la rive gauche de la Garonne, le Conseil Syndical du SIAH de la Vallée du Touch a procédé le 22 décembre 2017 à une modification de ses statuts.
Ces modifications concernent notamment le retrait de Toulouse Métropole et de la Communauté d'Agglomération du Muretain du syndicat ainsi que la restitution de la compétence « Etudes ». Aussi, et sans préjudice des contentieux en cours, il est proposé à l'assemblée d'adopter la modification des statuts du SIAH de la Vallée du Touch ci-joints.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
AMENAGEMENT ET TRAVAUX
Rapporteur : Monsieur BERGON
11. APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC TOULOUSE METROPOLE CONCERNANT LA PRISE EN CHARGE FINANCIERE DE LA REMISE EN ETAT DU PUITS DU RAMIER
La compétence « réseaux de chaleur » a été transférée à Toulouse Métropole depuis le 1° janvier 2015 qui est ainsi devenue l'autorité délégante du contrat de concession pour la distribution de chaleur.
Parvenu à son terme, ce contrat de concession a fait l'objet d'un renouvellement en septembre 2017. À cette occasion, il a été convenu que le puits de géothermie du Ramier serait intégré dans le périmètre de la concession du réseau de chaleur (qui ne comprenait jusqu'alors que le puits du Ritouret).
Le puits du Ramier bien que source de chaleur privilégiée - notamment pour la piscine de BLAGNAC - n'est toutefois plus en exploitation depuis plusieurs années car il s'est progressivement rebouché en profondeur.
13/36 Le projet de convention entre Toulouse Métropole et la Commune de Blagnac a pour objet de définir les modalités financières de prise en charge de la remise en service d'exploitation du puits du Ramier par la Commune de Blagnac qui aura la qualité « d'abonné spécifique » pour l'équipement de la piscine et bénéficiera ainsi d’une source d'énergie renouvelable.
Le nouveau délégataire du réseau de chaleur s'engage à effectuer toutes les démarches administratives auprès des autorités compétentes en vue de l'obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux de débouchage pour la remise en service du puits du Ramier.
Le montant prévisionnel des droits de raccordement applicables à l'abonné de la piscine du Ramier correspondant aux coûts nécessaires pour le débouchage du puits du Ramier s'élève à la somme maximale de 484 991€ HT.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
12. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE (SDEHG) : DELIBERATION ANNUELLE DE PRINCIPE POUR LES TRAVAUX D'ECLAIRAGE URGENTS
Afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais des petits travaux ponctuels relevant de la compétence du Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG), il est proposé de voter une enveloppe annuelle financière prévisionnelle de 10 000 € maximum de participation communale.
Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront applicables, notamment l'inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour les opérations concernées.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
14/36 13. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE (SDEHG) : REMPLACEMENT DES BULLES IMPASSE D'AUVERGNE
I Impasse d'Auvergne
+ Dépose de 04 mâts-luminaires Matires parure 10 as
L EP 2648-2085 + Pose de O4 mâts luminaires 2666. 26st
enLeds 31 W Dites à serais EP Are
Aer ee de HS) e
+ Puissance déposée: 400 W
* Puissance installée: 124 W
Délibération :
- TVA: 1030 €
- Part SDEHG : 4188 €
- Partcommunale: 41326€
- Total: 654€
La aan des résemarer stats
ut décrobe à re Pet
BLAGNAC ville Vilaligé
Q TVA (récupérée par le SDEHG) 1 030€
Q Part SDEHG 4 188€
Q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 1326€
Total 6 544€
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
14. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE (SDEHG): RENOVATION DE L'ECLAIRAGE DU QUARTIER GEORGES BRASSENS
E Quartier Georges Brassens
+ Dépose de 77 mêts-luminaires
+ Réalisation d'un réseau souterrain
de 1 600 mi d'éclairage public
+ Pose de 75 mêts—luminaires
enLeds 35 W
+ Part communsle : 28 4D4 €
- Tetsl: 140 250 €
15/36
Q TVA (récupérée par le SDEHG) 22 086€
Q Part SDEHG 89 760€
Q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 28 404€
Total 140 250€
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
15. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE (SDEHG) : MODIFICATION DE L'ECLAIRAGE RUE DIEUDONNE COSTES POUR TOULOUSE METROPOLE
E Modification du réseau d'éclairage public
Dieudonné Costes
+ Réalisation d'un réseau souterrain
de 113 mi
+ Déplacement de 4 ensembles mâts
— luminaire
+ Fourniture et pose d'un ensemble
mât - luminaire
Délibération :
+ TA: 3845 €
+ Part SDEHG : 15 629€
- Part communale : A S46 €
- Total: 24 420 €
BLAGNAC ville Vitalleé
Q TVA (récupérée par le SDEHG) 3 845€
Q Part SDEHG 15 629€
Q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 4 946€
Total 24 420€
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
16/36 16. RAPPORT ANNUEL 2017 DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE (CCA)
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
ENFANCE EDUCATION
Rapporteur : Madame COMBES
17. AVIS DE L'ASSEMBLEE POUR LE REGROUPEMENT DE DEUX ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE EN VUE DE L'OUVERTURE DU GROUPE SCOLAIRE "AEROGARE"
Cette nouvelle organisation permettra l'institution d’un poste de directeur unique, déchargé de classe et interlocuteur au quotidien de la commune.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
18. ADOPTION D'UNE CONVENTION ANNUELLE D'AIDE AU FONCTIONNEMENT POUR L'ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS (EAJE) ET LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE
Dans le cadre du fonctionnement des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) ou des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), la Ville bénéficie de l'accompagnement financier de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne pour l'accueil effectif d'enfants bénéficiaires de l'AEEH (Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé).
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
17/36 19. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SEJOURS VACANCES ORGANISES PAR LA VILLE
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
20. ADOPTION DE LA CONVENTION "VACANCES LOISIRS" AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE POUR 2018
Dans le cadre des activités organisées pour les enfants et les jeunes pendant le temps extra- scolaire (séjours de vacances et accueils de loisirs sans hébergement), la ville bénéficie de l'accompagnement financier de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne (CAF 31) sous couvert de la Convention « Vacances Loisirs », en contrepartie de sa tarification sociale en faveur des familles les plus modestes
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
AFFAIRES SOCIALES
Rapporteur : Madame CAUJOLLE
21. ADOPTION DE DEUX CONVENTIONS AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE DANS LE CADRE DES AGREMENTS "ANIMATION GLOBALE ET COORDINATION" ET"'ANIMATION COLLECTIVE FAMILLES" DU CENTRE SOCIAL "MAISON DE LA FAMILLE"
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
18/36 URBANISME ERA NE ER RO A RENNES ETNEEUR IPN RE
Rapporteur : Monsieur BIDOUILH
22. OPERATION LES CEDRES : DECLASSEMENT DES EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC
LES CEDRES
Rappel : délibération du 20 décembre 2017 approuvant le principe du déclassement du domaine public en domaine privé communal des voiries et de leurs accessoires situés dans l'emprise de l'opération de réhabilitation « les Cèdres » en vue de les céder à la SA HLM PROMOLOGIS qui procédera à une construction-démolition-reconstruction-réhabilitation du programme.
Les voies concernées sont :
- la rue des Muguets pour partie,
- la rue des Mimosas (uniquement les voiries d'accès au parking),
- la rue des Camélias,
- la rue des Marguerites,
- l'allée des Boutons d'Or et ses dépendances,
- partie de voie d'une surface d'environ 120 m2 à l'intersection de l'allée Flandres Dunkerque et de l'avenue de Cornebarrieu.
A l'issue de l'enquête publique, le Commissaire Enquêteur, Monsieur Patrick TARDIEU, a recensé trois visites lors des permanences, trois observations écrites consignées dans le registre de l'enquête et trois observations annexées au registre.
19/36 Ces interventions émanent de riverains et portent d'une part sur la procédure de l'enquête publique en dénonçant la publicité qui en a été faite (durée et lieux d'affichage de l'avis d'enquête, période des vacances scolaires, information aux syndics de copropriété...) et d'autre part sur le projet de restructuration du quartier (stationnement, abattage d'arbre, incompatibilité du projet avec le Plan Local d'Urbanisme en vigueur...) qui lui, ne relève pas de l'enquête susvisée.
Après avoir analysé le dossier d'enquête publique et en avoir constaté la régularité, le Commissaire Enquêteur a donné un avis favorable.
Par ailleurs, il convient également de déclasser du domaine public les stationnements et les espaces verts de l'opération devant également être cédés à la SA HLM PROMOLOGIS dans le cadre de cette opération.
LA DELIBERATION A ETE ADOPTEEPAR 29 VOIX POUR :
27 VOIX DU GROUPE DE LA MAJORITE « BLAGNAC A CŒUR »
: CONDUIT PAR JOSEPH CARLES
2 VOIX DU GROUPE D'OPPOSITION « BLAGNAC POUR TOUS »
CONDUIT PAR DAVID GERSON
4 ABSTENTIONS DU GROUPE D'OPPOSITION « POUR LES BLAGNACAIS » CONDUIT PAR BERNARD LOUMAGNE
23. OPERATION LES CEDRES : CESSION DES EMPRISES À PROMOLOGIS
Suite à délibération ci-dessus :
Ilot n° 1 à l'ouest :
- section BO n° 613 pour 4 230 m2
- section BO DP pour 120 m2 environ à faire préciser par le géomètre
Ilot n° 2 au nord :
- section BO n° 123 pour 303 m2
- section BO n° 124 pour 302 m2
- section BO n° 350 pour 12 609 m2
- section BO n° 407p pour 880 m2 environ à faire préciser par le géomètre
Ilot n° 3 au sud :
- section BM n° 266 pour 15 819 m2
S'agissant d'espaces initialement aménagés par le constructeur et payés dans la cadre de la charge foncière du programme puisque faisant partie de l'assiette du permis de construire, il est proposé (validé par France Domaine) de céder ces emprises à PROMOLOGIS moyennant l'euro symbolique.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
20/36 24. RESIDENCE EMERAUDE : DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC - RETROCESSION A EDENIS
- Emeraude: déclassement et cession
Dans le cadre du réaménagement de la résidence Émeraude, EDENIS a sollicité la ville afin de lui rétrocéder une emprise d'espaces verts et d'espaces communs située devant le bâtiment : parcelle BL n° 179p. pour environ 440 m2.
S'agissant d'espaces initialement payés dans la cadre de la charge foncière du programme puisque faisant partie de l'assiette du permis de construire initial, il est proposé, validé par France Domaines, de céder cette emprise moyennant l'euro symbolique.
Préalablement à la décision de vente, il convient de prononcer sa désaffectation du domaine public et son déclassement.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
21/36 25. ACQUISITION D'UN TERRAIN À MONSIEUR ET MADAME FERNAND POZZA
Acquisition POZZA
x
En vue de la constitution d'une réserve foncière, il est proposé à l'assemblée d'acquérir une emprise d'environ 2500 m2 située dans la ZAC Andromède, selon les modalités suivantes : - prix : 650 000 €, soit un montant de 260 € / m2 agréé par France Domaine. -__ Jouissance différée dans un délai de 3 ans, renouvelable une fois.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
ACQUISITION DE PARCELLES DANS LA ZONE DES QUINZE SOLS
(DELIBERATIONS N° 26- 27- 28- 29- 30)
Zone maraichère - Parcelles communales
H Parcelles acquises
322938m°
M Parcelles DAURIAC
Bi Parcelles CASSAGNE
M Parcelles LALLEMENT
M Parcelle DUFOUR
M Parcelle PANOZZO
Total à acquérir : 21 200 m?
Total Général : 344 138 m°
22/36 26. ACQUISITION DE PARCELLES SITUEES EN ZONE MARAICHERE À MONSIEUR YVAN DUFOUR
Parcelles Lieudit Surfaces
Section N°
AM 88 Le Tiers Etat 1510 m2
Prix : 5 € le m2
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
MONSIEUR LE MAIRE N’A PAS PRIS PART AU VOTE
27. ACQUISITION DE PARCELLES SITUEES EN ZONE MARAICHERE À MONSIEUR JEAN DAURIAC
Parcelles Lieudit Surfaces
Section N°
AR 157 Les Prés 3 817 m2
AR 159 Les Prés 2 612 m2
AR 169 Les Prés 2011 m2
Soit un ensemble de 8 440 m2 au prix de 5 € le m2.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
28. ACQUISITION DE PARCELLES SITUEES EN ZONE MARAICHERE À MONSIEUR DIDIER CASSAGNE
Parcelles Lieudit Surfaces
Section N°
AL 32 Le Tiers Etat 1251 m2
AN 67 Les Bouzigues 1242 m2
Soit un ensemble de 2493 m2 au prix de 5€ le m2.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
23/36 29. ACQUISITION DE PARCELLES SITUEES EN ZONE MARAICHERE A MADAME ROUSSEAU-LALLEMENT
Parcelles Lieudit Surfaces
Section N°
AL 19 Le Tiers Etat 1315 m2
AN 18 Le Tiers Etat 1542 m2
AN 122 Les Riches 1521 m2
AO 38 Les Clauzures 1634 m2
AO 39 Les Clauzures 1223 m2
Soit un ensemble de 7235 m2 au prix de 5 € le m2.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
30. ACQUISITION D'UNE PARCELLE SITUEE EN ZONE MARAICHERE A MONSIEUR PANOZZO
Parcelles Lieudit Surfaces
Section N°
AO 21 Les Courtes 1522 m2
Prix : 5 € le m2
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
31. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LA RÉNOVATION DES FAÇADES DONNANT SUR L'ESPACE PUBLIC DE L'IMMEUBLE SITUÉ 9, PLACE ABBÉ AMOUROUX AU PROFIT DE MONSIEUR et MADAME READ DANS LE CADRE DU PROJET BLAGNAC CENTRE 2020
Fi Mm& LEBLOND : 8, PLACE ABBÉ AMOUROUX
FAÇADE : ENDUIT À LA CHAUX
SABLE GRIS ET JAUNE
ENCADREMENT DES OUVERTURES
ENDUIT OCRE ROUGE
MENUISERIES EXTÉRIEURES BOIS ET
VOLETS BOIS 1174 4PAI
MONTANT DES DEVIS HT : 25 860,23 €
MONTANT DE LA SUBVENTION (PLAFOND) : 7 000 €
BLAGNAC ville Yitatiré
24/36 Subvention d’un montant de 4 495,32 €.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
32. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LA RÉNOVATION DES FAÇADES DONNANT SUR L'ESPACE PUBLIC DE L'IMMEUBLE SITUÉ 8, PLACE ABBÉ AMOUROUX AU PROFIT DE MADAME LÉONORE LEBLOND DANS LE CADRE DU PROJET BLAGNAC CENTRE 2020
E M. & Mme READ : 9, PLACE ABBÉ AMOUROUX
FAÇADE: ENDUIT À LA CHAUX
SABLE GRIS ET JAUNE
ENCADREMENT DES OUVERTURES
ENDUIT OCRE ROUGE HR]
PORTE D'ENTRÉE
T E
PORTE DE GARAGE SECTIONNELLE É EN BOIS VERNIS
MONTANT DES DEVIS HT : 14 984,40 €
MONTANT DE LA SUBVENTION (30%) : 4495,32€
CEE ‘AUS 1 ville Vitatiré
Subvention d'un montant de 7 000 €.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
RESSOURCES HUMAINES ESSENCE PE RS EE EE IE EN DENT
Rapporteur : Monsieur BOUREAU
33. CREATIONS D'EMPLOIS
Filière administrative :
- Cadre d'emplois des rédacteurs 1
Filière technique :
- Cadre d'emplois des techniciens 1
25/36 Filière animation :
- Cadre d'emplois des animateurs 2
Filière culturelle :
- Cadre d'emplois des bibliothécaires 1
- Cadre d'emplois des attachés de conservation du patrimoine 1
Filière médico-sociale :
- Cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture 1
Filière sociale :
- Cadre d'emplois des assistants sociaux-éducatifs 1
- Cadre d'emplois des agents sociaux 1
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
34. INFORMATION DE L'ASSEMBLEE : MISE A JOUR DE LA LISTE DES EMPLOIS ASSUJETTIS A DES ASTREINTES
Astreintes « Mairie » :
o emplois de Cabinet : Directeur de Cabinet, Chef de Cabinet
o emplois de Direction: Directeur général des services, Directeur de Cabinet, Directeurs Généraux adjoints des services, directeurs de service et chefs de département relevant des cadres d'emplois de catégorie À,
o emplois relevant de la filière technique appelés à intervenir dans le cadre de procédures d'urgence : intempéries, sécurité, ...
o emplois de policiers relevant des cadres d'emplois de la filière de police municipale o emplois d'électriciens relevant de la filière technique
o emplois d'agents d'état civil, de responsable et de responsable adjoint du service Population.
e Astreintes en lien avec la sécurité d'installations ou d'équipements : o emplois d'assistants techniques et de Régisseur général de la Direction d'Odyssud spectacles relevant de la filière technique, pour la sécurité de la salle de spectacle d'Odyssud o emplois de responsables de la Régie municipale de restauration relevant des filières technique ou administrative, pour la sécurité de la cuisine centrale
o emplois d’assistants techniques ou de responsables de la Direction des sports relevant de la filière technique, pour la sécurité des équipements
o emplois de la Direction Enfance Éducation relevant des catégories B ou A, susceptibles d'intervenir dans le cadre des séjours vacances.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
26/36 35. INFORMATION DE L'ASSEMBLEE : MISE A JOUR DE L'ETAT ANNUEL DES MISES A DISPOSITION DE PERSONNELS AUPRES DE DIVERS ORGANISMES
STRUCTURE ANCIENNE Re
GRADE D'ACCUEIL DUREE DUR HEBDOMADAIRE HEBDOMADAIRE
SPORTS |
EAPS principal 1°° classe Blagnac Football Club 22h 22h
EAPS principal 1°° classe Blagnac Football Club 15h 15h
EAPS principal 1°° classe Blagnac Football Club 15h 15h
EAPS principal 1°° classe Blagnac Tennis Club 26h 26h
EAPS principal 1° classe BSC Natation 26h 26h
35h du 1°' au 31/07
EAPS principal 1ère classe BSC Athlétisme 26h 26h
EAPS principal 1% classe BSC Athlétisme 10h 10h
POLICE MUNICIPALE
Brigadier-chef principal Blagnac Boxing Club - 35h
MANIFESTATIONS
Agent de maîtrise Blagnac Boxing Club 3h 3h
AFFAIRES CULTURELLES
Attaché | MJC des Arts de Blagnac 35h 35h
Adjoint administratif. 1° classe | MJC des Arts de Blagnac 35h 35h
Adjoint d'animation 2°" classe | MJC des Arts de Blagnac 17h45 17h45
Adjoint d'animation 2°" classe | MJC des Arts de Blagnac 32h30 32h30
FAPS : Educateur des activités physiques et sportives DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE 36. INFORMATION DE L'ASSEMBLEE : MISE A JOUR DE LA LISTE DES EMPLOIS COMMUNAUX POUR LESQUELS UN LOGEMENT DE FONCTION EST ATTRIBUE
POUR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE ET MODALITES DE PAIEMENTS DES CHARGES COURANTES AFFERENTES AU LOGEMENT
Liste des emplois bénéficiaires d'une concession de logement par nécessité absolue de
service
: Lou Obligations liées à l'octroi de Type de Emploi Localisation logement logement
Concierge 1 place Jean Louis Surveillance, gardiennage du site, T3
Hôtel de Ville Puig - BLAGNAC ouverture et fermeture le soir et
les week-ends
27/36
Concierge Chemin Moulin de Surveillance, gardiennage du site, T4
Complexe Naudin Naudin - BLAGNAC | ouverture et fermeture le soir et
les week-ends
Concierge 2 bis rue George Surveillance, gardiennage des T4
Groupe Scolaire et Gymnase Sand - BLAGNAC sites, ouverture et fermeture le
Weidknnet soir et les week-ends
Concierge Boulevard Persée Surveillance, gardiennage des T5
Groupe scolaire Perséides/ BLAGNAC sites, ouverture et fermeture le
Centre de loisirs de Barricou soir et les week-ends
Concierge Chemin du Ferradou | Surveillance, gardiennage du site, T4
Complexe sportif Andromède BLAGNAC ouverture et fermeture le soir et
les week-ends
Concierge 2 rue des Sports Surveillance, gardiennage du site, T3
Complexe sportif des ramiers BLAGNAC ouverture et fermeture le soir et
les week-ends
Concierge 20 chemin Bélisaire | Surveillance, gardiennage du site, T4
Complexe sportif du Ritouret BLAGNAC ouverture et fermeture le soir et
les week-ends
Concierge 5 avenue du Général| Surveillance, gardiennage du site, T4
École et gymnase René Cassin de Gaulle - BLAGNAC | ouverture et fermeture le soir et les week-ends
Concierge 2 rue des Cyclamens | Surveillance, gardiennage du site, T4
Stade des Barradels BLAGNAC ouverture et fermeture le soir et
les week-ends
Concierge 10 avenue du Surveillance, gardiennage du site, T3
Patinoire Général de Gaulle ouverture et fermeture le soir et
BLAGNAC les week-ends
Concierge 5 impasse des Surveillance, gardiennage du site, T4
Ateliers Municipaux Alouettes - BLAGNAC | ouverture et fermeture le soir et
les week-ends
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur : Madame MASSETTE
37. ADHESION DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION "PINKPONG"
Le réseau nommé « Pinkpong », créé en 2008, a pour objectif de favoriser et valoriser la création artistique contemporaine, de fédérer ses acteurs autour d’enjeux partagés ainsi que de faciliter l'accès et la compréhension de l’art contemporain au public le plus large.
Il rassemble une vingtaine de structures :
+ Toulouse: musée «Les Abattoirs », Le Château d'Eau, L'Espace Croix-Baragnon, Le Goethe-Institut et L'Instituto Cervantès ;
+ sur l’agglomération : Le Majorat — arts visuels à Villeneuve-Tolosane, La Maison Salvan à Labège et le Pavillon Blanc - Henri Molina à Colomiers.
Le montant de la cotisation annuelle pour 2018 est de 60 €.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
28/36 38. ADHESION DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION "SYNDICAT NATIONAL DES
SCENES PUBLIQUES"(SNSP)
Le « Syndicat National des Scènes Publiques (SNSP) » a pour objet de rassembler plus de 200 salles de spectacle et festivals subventionnées. Il a notamment pour objectifs de porter l'expression de la parole multiple de ces scènes publiques au plus près des enjeux des territoires en assurant des missions de politique générale, de chambre professionnelle et de services directs à ses adhérents.
Le SNSP permet, notamment, la représentation des scènes publiques dans les différents organismes professionnels du spectacle vivant (au niveau régional, national où européen ....), l'accès à des informations juridiques et professionnelles et des accords préférentiels négociés par lui (notamment auprès des sociétés d'auteur).
Le montant de la cotisation annuelle est calculée en fonction de la jauge de la salle, du nombre d'habitants de la commune et du budget artistique d'Odyssud-Spectacles. Il s'élève à 2 117 € pour l'année 2018.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
39. ADHESION DE LA COMMUNE A LA FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR LA CULTURE
La « Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture » (FNCC), est l'association nationale des élus à la culture des collectivités territoriales, lieu de réflexion et d'échange sur les politiques culturelles, centre de formation agréé des élus.
Elle a notamment pour objectifs d'être le porte parole des élus à la culture auprès des pouvoirs publics, de proposer des rencontres et des colloques autour des politiques culturelles.
Le montant de la cotisation annuelle est forfaitaire suivant une strate démographique déterminée. Il s'élève à 511 €, pour les villes de 10 001 à 30 000 habitants, pour l'année 2018.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Madame NENADITCH
40. ADHESION DE LA COMMUNE A LA COMMISSION SUPERIEURE TECHNIQUE DE L'IMAGE ET DU SON
La « Commission Supérieure Technique de l'Image et du Son » (CST), a pour but de défendre la créativité, l'innovation technologique et artistique du cinéma et de l'audiovisuel.
29/36 Elle a notamment pour objectif de permettre aux professionnels de participer aux réunions
départementales et de suivre ainsi l’évolution des techniques et des pratiques dans leurs domaines d'activité.
Le montant de la cotisation annuelle en qualité de membre actif est fixé à 100 € pour l’année 2018.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Monsieur NEGRIER
41. ADHESION DE LA COMMUNE A LA FEDERATION FRANCAISE DE DANSE
La « Fédération Française de Danse »(FFD), agéée par le Ministère des Sports et soutenue par le Ministère de la Culture et de la Communication, a une mission de service public et permet de développer la pratique de la danse et d'organiser les compétitions sur l'ensemble du territoire.
Afin de permettre à l'école de danse de participer aux concours départementaux, régionaux ou nationaux, la commune doit être affiliée à la fédération et prendre une licence pour chaque professeur souhaitant présenter un élève.
Le montant de l’affiliation à la fédération est de 65€ pour la saison 2017/2018, et le montant de l'adhésion aux concours organisés par la fédération en 2017 était de 43 € par professeur.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Monsieur MAAFRI
42. ADHESION DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION NATIONALE DES CONSEILS D'ENFANTS ET DE JEUNES"(ANACEJ)
L' « Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes >» (ANACEJ) a pour objet de promouvoir la participation des enfants et des jeunes à la décision publique et d'accompagner les collectivités locales dans la mise en place d'instances de participation des jeunes Elle a notamment pour objectifs :
e d'aider à la mise en place des Conseils d'Enfants ou de Jeunes,
+ de répondre aux besoins d'information et de formation des enfants, des jeunes, des animateurs et des élus,
e d'être le représentant des Conseils d'Enfants et de Jeunes auprès des pouvoirs publics, e d'être le promoteur d'évènements culturels, artistiques, éducatifs, médiatiques sur la place de la jeunesse dans notre société.
Le montant de la cotisation annuelle est calculé en fonction du nombre d'habitants et d'une strate démographique déterminée. Pour l'année 2018, il s'élève à 1 175,43 €: 220,00 € pour une commune de 12 501 à 25 000 habitants + 0,0439 € par habitant.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
30/36 Rapporteur : Madame FOLI
43. ADHESION DE LA COMMUNE AU SYNDICAT NATIONAL DES PATINOIRES
L'association « Syndicat National des Patinoires » a pour objet de proposer un regroupement des exploitants de patinoires afin de leur apporter information et conseil et de leur permettre d'échanger autour de leur expérience.
Le « Syndicat National des Patinoires » a notamment pour objectif d'aider et de promouvoir les échanges entre les exploitants de patinoires dans un souci de bonne gestion et de partage des expériences en matière d'investissement et de fonctionnement.
Le montant de la cotisation annuelle est forfaitaire. A titre indicatif, il s'élève à 350 € pour l’année 2018.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE 44, ADHESION DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT ("ANDES")
L'association « ANDES : Association nationale des Elus en charge du Sport » a pour objet de permettre aux élus concernés d'échanger sur les politiques sportives des villes.
L'association ANDES représente les intérêts des collectivités territoriales auprès de l'Etat et du mouvement sportif et participe, en amont des décisions prises en matière de politique sportive nationale, à une meilleure prise en compte des préoccupations des élus locaux.
Le montant de la cotisation annuelle est calculé en fonction du nombre d'habitants de la commune. À titre indicatif, il s'élève, pour une commune comptant entre 20 000 et 49 999 habitants, à 450 € pour l'année 2018.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE 45. ADHESION DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION DES ACHETEURS PUBLICS
« L'Association des Acheteurs Publics » a pour objectifs :
+ de faire entendre les acheteurs publics, de la fonction publique territoriale, hospitalière ou d'État,
de défendre les spécificités du métier d'acheteur,
de promouvoir les bonnes pratiques en matière d'achat public,
de constituer un réseau de solidarité entre acheteurs,
et de proposer via son site web un ensemble d'outils et des services utiles aux acheteurs dans leur pratique quotidienne (un observatoire des prix, une veille stratégique, un service de questions/réponses, une base de données de pièces de marché).
e +
©
Le montant de la cotisation annuelle s'élève, pour 2018, pour les collectivités et les établissements publics (EPCI) de plus de 5000 habitants, à 190 €.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
31/36 Rapporteur : MONSIEUR LE MAIRE
46. ADHESION DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION "LES AMIS DES ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE"
L'association «Les Amis des Archives de La Haute-Garonne », créée en 1982, organise de nombreuses activités afin de mieux faire connaître les Archives de la Haute-Garonne à un large
public.
Des conférences, des visites d'expositions, des cours de paléographie, etc. sont ainsi proposés aux professionnels et aux amateurs.
Le montant de la cotisation annuelle est forfaitaire. Il s'élève à 40 € pour l'année 2017-2018.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
47. ADHESION DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION INTERDOC
L'association « INTERDOC », constituée en 1993, a pour objectifs de :
e favoriser les échanges pratiques sur les problèmes professionnels rencontrés par les documentalistes de collectivités territoriales,
° mettre en place des outils documentaires appropriés à l'activité d'un service de documentation de collectivité territoriale, qui pourront servir de produits référenciels,
+ faciliter la mise en commun de réflexions et de compétences documentaires pour valoriser le métier de documentaliste et la fonction des Services de Documentation au sein des collectivités territoriales,
e exercer une activité d'assistance et de conseils auprès de ses membres,
e représenter les documentalistes des collectivités territoriales auprès des instances de la fonction publique.
Le montant de la cotisation annuelle est forfaitaire. Il s'élève à 150 € (adhérent à titre collectif) pour l'année 2018.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
32/36 48. ADHESION DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANCAIS
« L'Association des Archivistes Français », fondée en 1904, regroupe 1 800 adhérents professionnels des archives du secteur public comme du secteur privé.
Ses principaux objectifs sont :
+ la promotion de la profession. Elle défend les intérêts de la profession et cherche à pro- mouvoir l'image et la visibilité du métier d’archiviste. Elle joue également un rôle actif dans les travaux de réflexion archivistique, en bonne intelligence avec le Service interministériel des Archives de France et les instances universitaires ;
e__ l'édition de publications sur les archives pour un large public professionnel ;
+ l'organisation, chaque année, de nombreux colloques et journées d'études à une échelle nationale ou régionale ou par section professionnelle :
+ _ la formation continue des professionnels des archives. Crée en 1984, le Centre de Formation de l'AAF a déjà accueilli près de 12000 stagiaires. Animés par des professionnels du secteur, les stages, généralistes ou spécialisés, portent sur la théorie archivistique, la connaissance des institutions et les différentes techniques et actions mises en œuvre dans les services d'archi- ves.
Le montant de la cotisation annuelle est forfaitaire. Il s'élève à 95 € pour l'année 2018 (Catégorie 1 : membre adhérent/1 bénéficiaire).
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
49. ADHESION A L'ASSOCIATION "AVENIO UTILISATEURS"
Pour la gestion de son fonds documentaire, la commune s'est dotée du système informatique « AVENIO ».
L'association « AVENIO UTILISATEURS » a pour objectifs notamment de :
+ permettre l'établissement, entre ses divers membres, de liens professionnels et techniques
autour de l'utilisation de ce système;
+ __ permettre également la formation et le perfectionnement des personnes travaillant avec ce système ;
organiser des rencontres autour de la gestion informatique des fonds et des collections ; d'autoriser à terme la constitution d'un réseau documentaire informatique ;
Le montant de la cotisation annuelle est forfaitaire selon que la collectivité compte moins ou plus de 1 000 habitants. Pour plus de 1 000 habitants, il s'élève à 60 € pour l'année 2018.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
33/36 50. ADHESION DE LA COMMUNE DE BLAGNAC A L'ASSOCIATION FINANCES GESTION EVALUATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (AFIGESE)
« l'Association Finances Gestion Évaluation des Collectivités Territoriales » (AFIGESE) est une
association de professionnels des collectivités territoriales, travaillant sur les métiers des finances, du contrôle de gestion, de l'évaluation des politiques publiques et aux fonctions touchant plus généralement à la gestion et au management (organisation, conseil, pilotage, audit, inspection....). Cette association a pour objet d'affirmer l'attachement de ses membres aux valeurs suivantes : e la libre administration des collectivités territoriales ;
e le citoyen au centre de la problématique du service public ;
e le professionnalisme, la transversalité et le partage des cultures.
Les moyens d'action de « l'AFIGESE » sont :
+ l'organisation d'une manifestation annuelle appelée les Assises de la fonction financière, du contrôle de gestion et de l'évaluation des politiques publiques des collectivités territoriales (manifestation organisée avec succès depuis 1996),
e l'organisation de formations sur tout sujet concernant les métiers des fonctions et métiers
cités ci-dessus,
+ la constitution de groupes de travail sur des sujets préoccupant les collectivités territoriales et se rapportant aux mêmes fonctions et métiers.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé en fonction d'une strate démographique déterminée et du nombre de représentants de la collectivité au sein de l'association. A titre indicatif, pour l'année 2018 ce montant s'élève à 200 € pour un représentant (collectivité de >= 20 000 habitants et < 50 0000 habitants).
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
51. ADHESION DE LA COMMUNE AU "CLUB DES UTILISATEURS GFI- CHRONOTIME"
Pour la gestion des temps de travail des agents, la commune s'est dotée du progiciel Chronotime appartenant à l'éditeur GFI.
Le «Club des Utilisateurs GFI-Chronotime » a pour mission de défendre les intérêts des utilisateurs des produits Chronotime face à l'éditeur, indépendamment de la stratégie commerciale de celui-ci. Elle recense les souhaits d'évolution des différents membres, en informe l'équipe- produit et suit leur prise en compte. Des rencontres ont lieu régulièrement avec l'éditeur pour lui faire part du point de vue des clients.
Le « Club des Utilisateurs GFI-Chronotime » agit en toute indépendance en restant le partenaire privilégié de l'éditeur.
Le montant de la cotisation annuelle est un forfait pour 1 à 4 utilisateurs. À titre indicatif, il s'élève à 350 € pour l'année 2018. Toutefois, à titre exceptionnel, cette adhésion est offerte gratuitement à la Ville pour cette année.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
34/36 52. ADHESION DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION "CLUB DE LA COMMUNICATION MIDI-PYRENEES"
Le « Club de la Communication Midi-Pyrénées » est une association regroupant et fédérant les professionnels des métiers de la communication de la région. Sa vocation est de : + _ favoriser les échanges d'informations professionnelles,
+ mettre en commun les expériences et pratiques entre professionnels des métiers de la communication,
°_ représenter la profession auprès des instances régionales et nationales,
+ _ contribuer au perfectionnement professionnel de ses adhérents,
+ faire respecter les codes de déontologie adoptés par les associations nationales représentatives des métiers de la communication.
Le montant de la cotisation annuelle est calculé en fonction de tranches déterminées des effectifs de la collectivité ou de l'entreprise adhérentes. Pour Blagnac, tranche de 250 à 4 999 salariés, il s'élève à 120 €.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
53. PROTECTION FONCTIONNELLE DEMANDEE PAR M. BERNARD LOUMAGNE
Une demande de protection fonctionnelle a été reçue en mairie le 28 février 2018, présentée par Monsieur Bernard LOUMAGNE par l'intermédiaire de son avocat.
Ce dernier sollicite l'octroi de la protection fonctionnelle pour son client dans le cadre de deux affaires qui seraient liées à sa qualité d'ancien Premier adjoint au maire de la ville de BLAGNAC :
d'une part, dans le cadre de l'instruction pénale relative à une plainte déposée par M.
Jean-Louis MARTINEZ, dans laquelle M. LOUMAGNE aurait à ce jour le statut de témoin assisté,
- d'autre part, dans le cadre d'une seconde procédure engagée cette fois par M.
LOUMAGNE lui-même, au regard d'une présomption d'imitation de sa signature dans le cadre de ses anciennes fonctions d’adjoint.
L'octroi de la protection fonctionnelle ne peut être accordé en raison de l'existence d’un conflit d'intérêt entre la commune et le demandeur.
LA DELIBERATION A ETE ADOPTEEPAR 27 VOIX POUR :
DU GROUPE DE LA MAJORITE « BLAGNAC A CŒUR »
CONDUIT PAR JOSEPH CARLES
4 VOTES CONTRE DU GROUPE D'OPPOSITION « POUR LES BLAGNACAIS » CONDUIT PAR BERNARD LOUMAGNE
2 ABSTENTIONS DU GROUPE D'OPPOSITION « BLAGNAC POUR TOUS » CONDUIT PAR DAVID GERSON
35/36 QUESTIONS DIVERSES
54, VIOLENCES AU COLLÈGE MERMOZ ET VENTE DE STUPÉFIANTS DANS LE SECTEUR DU VIEUX-PONT DE BLAGNAC :
Monsieur GERSON a indiqué que, depuis quelque temps, une bande de jeunes, dont certains sont déscolarisés, munis de tasers, se tiennent à la sortie du collège et menacent les collégiens. La police nationale a été informée mais il serait souhaitable que la police municipale se rende au collège aux heures habituelles de sortie afin de remédier à la situation.
Monsieur GERSON a également indiqué que dans le secteur du Vieux-Pont de Blagnac, beaucoup de personnes rapportent qu'il semblerait s'y dérouler des ventes de stupéfiants.
MONSIEUR LE MAIRE a répondu qu'il avait été informé aujourd'hui de la situation au collège Mermoz et qu'il a demandé au Commandant de la Police Nationale d'organiser des patrouilles avec la Police municipale.
AUCUNE AUTRE QUESTION N'ETANT SOULEVEE,
MONSIEUR LE MAIRE A LEVE LA SEANCE À 20H30
Le 3 avril 2018
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