Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 20 novembre 2014
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 6 avril 2014
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 8 octobre 2014
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 28 JUIN 2017 SIGNEv2
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 02 04 2015
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 18 decembre 2014 1
Compte-Rendu - compte rendu seance cm 11 02 2021
Compte-Rendu - compte rendu cm 20 juin 2014
Compte-Rendu - Compte rendu du 20 juin 2014
Compte-Rendu - compte rendu de la séance du 20 juin 2014
Compte-Rendu - Compte Rendu cm 20 juin 2014
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Blagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 20 juin 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque,
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20 JUIN 2014 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par lettres en dates du 30 mai et du 13 juin 2014, s'est réuni le 20 juin 2014 à 8h30 à l'Hôtel de Ville de BLAGNAC sous la présidence de Bernard KELLER, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
MONSIEUR LE MAIRE, Joseph CARLES, Monique COMBES, Christian BERGON, Françoise LABORDE, Maurice BIDOUILH, Stéphanie SENSE, Denise COUFFIGNALS, Jean-Paul TEJEDOR, Catherine ESCHARD, Mohammed MAAFRI,
Adjoints au Maire
Jean-Pierre MAZARDO, Michelle NENADITCH, Jean-Claude DUBOS, Maryse CAUJOLLE, Danielle PEREZ, Bernadette GUERY, Didier COMMINCAS, Sylvie BOUSQUET-FABRE, Fouzia BENNAMA, Fabien NEGRIER, Benoît GOMEZ, Conseillers municipaux délégués
Gilbert AJAS, Liliane POINSOT, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Florence COMA, Corine BUISSON, David GERSON.
Conseillers municipaux
ETAIENT ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Laurence MASSETTE a donné pouvoir à Françoise LABORDE,
Bernard LOUMAGNE a donné pouvoir à Corine BUISSON,
Régis LEONARD a donné pouvoir à Liliane POINSOT,
°< Nombre de conseillers en exercice : 35
°<_ Nombre de conseillers présents ou représentés : 35
« Dates de convocation : 30 mai et 13 juin 2014
+ Date d'affichage : 13 juin 2014
+ Date de l'envoi de l’ordre du jour comportant une synthèse, un résumé des questions inscrites ainsi que des projets de délibérations et de documents utiles à la préparation de la séance : 13 juin 2014
°< Sylvie BOUSQUET-FABRE a été désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 23 avril 2014 transmis le 13 juin 2014 a été approuvé à l'unanimité.
2/44 DISCOURS INTRODUCTIF DE MONSIEUR LE MAIRE
MONSIEUR LE MAIRE a évoqué les points suivants :
Une semaine placée sous le signe de l'amitié franco-allemande :
Une délégation d'élus blagnacais s'est rendue à Buxtehude pour préparer le 30Ÿ"° anniversaire du jumelage qui sera célébré l’an prochain à Blagnac.
Arnaud MONTEBOURG, Ministre du Redressement Productif et son homologue allemand Sigmar GABRIEL ont visité la chaîne d'assemblage de 1'A350 placée sous le signe de la coopération européenne, consacrant ainsi AIRBUS en symbole de l'union franco-allemande et « de la force industrielle de l'Allemagne et de la France ».
Blagnac entre dans la nouvelle géographie de la politique de la Ville :
Le quartier des Barradels a été déclaré « quartier prioritaire >» au regard de la faiblesse du revenu moyen de ses habitants (seul critère d'éligibilité au dispositif) : la moitié perçoit 11 500 € par an maximum.
La municipalité espère ainsi obtenir des moyens supplémentaires, notamment en matière de sécurité, pour lutter contre la montée des incivilités et autres actes de délinquance qui gâchent le quotidien des Blagnacais et plus précisément espère avoir un commissariat plus disponibte pour les Blagnacais. En effet, les policiers de ce commissariat sont trop souvent appelés pour des missions à l'extérieur de Blagnac.
Coups de chapeau :
Gros succès de l'opération de nettoyage des berges de Garonne, organisée le samedi 17 mai, la veille de la fête des Ramiers : quelque 300 participants bénévoles ont participé et 6 tonnes de déchets ont été collectés.
Merci aux agents de la ville et de la communauté urbaine Toulouse- Métropole qui ont encadré cette initiative. à renouveler !
Merci également et surtout bravo à la régie municipale de Restauration qui a reçu jeudi dernier un label ECOCERT. Celui-ci consacre les efforts consentis en
faveur d'une « restauration collective plus bio, plus locale, plus saine et plus
durable ».
3/44 + Les festivités à venir :
La Fête de la musique le 21 juin : à partir de 14 h et jusque tard dans la nuit dans le parc du Ritouret, le quartier Andromède et le Centre ancien, sous la houlette de la Direction des Affaires Culturelles, avec un programme d'animations musicales varié et éclectique.
La Fête des rues qui se tiendra le vendredi 27 juin autour d’un repas préparé par la régie municipale de restauration sur le thème du Brésil (coupe du monde de foot oblige !) au rythme d'une vingtaine de troupes bruyantes et colorées, sélectionnées par le Département Manifestations.
+ La date de la prochaine séance du Conseil municipal : le mercredi 8 octobre.
4/44 1. ELECTION DES SENATEURS 2014 : DESIGNATION DES DELEGUES SUPPLEANTS
+ Désignation de 9 délégués suppléants.
Les suppléants sont appelés à remplacer les délégués des conseillers municipaux lors de l'élection des sénateurs en cas de refus, de décès, de pertes de droits civiques et politiques, d'empêchement ou de cessation de fonctions de conseiller municipal de ces délégués.
Les suppléants sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune. Ils doivent avoir la nationalité Française et ne pas être privés de leurs droits civiques et politiques.
. Le nombre de délégués suppléants :
Le nombre de délégués suppléants à désigner est fonction du nombre de délégués titulaires. Pour Blagnac, il s'est agi de désigner 9 délégués suppléants.
. Mode de scrutin :
Ces suppléants sont élus sur une même liste au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage (remplacement d'un ou plusieurs noms par un ou d'autres noms) ni vote préférentiel (modification de l'ordre de présentation des candidats sur la liste).
Ont été élus au scrutin secret à la proprotionnelle à la plus forte moyenne :
e Liste du groupe « BLAGNAC A CŒUR » :
- Madame Françoise CHIAPPETTA
- Monsieur André VALENTIN
- Madame Line MALRIC
- Monsieur Cyril BRET
- Madame Véronique GALVAN
- Monsieur Jean Christophe PINEL
- Madame Alizée MOSDIER
. Liste du groupe « POUR LES BLAGNACAIS » :
- Monsieur Michel BASTOUL
- Madame Valérie HUREZ
5/44 DECISIONS DU MAIRE _ RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
2. MONSIEUR LE MAIRE A RENDU COMPTE DES DÉCISIONS QU'IL A PRISES DU 10 AVRIL AU 30
MAI 2014.
Aucune observation n'a été émise.
CETTE QUESTION N'EST PAS SOUMISE AU VOTE
3. ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2013 : BUDGET PRINCIPAL,
BUDGETS ANNEXES DE LA REGIE DES TRANSPORTS, DE LA REGIE
RESTAURATION ET D'AEROSCOPIA
fo RE FE]
Contexte de réalisation du programme
d'investissement
2013 a vu la concrétisation du plan pluriannuel d'investissement avec la
livraison de deux équipements structurants : l'Unité centrale de
production de repas et le groupe scolaire Jean Moulin. La réalisation du
programme se poursuit activement, la livraison d'un second groupe
scolaire à Andromède étant prévue en 2014.
Le déroulement de ces opérations d'investissement se réalise dans un
contexte qui se tend de plus en plus pour les collectivités avec des
évolutions de recettes en berne et des charges de fonctionnement qu'il est plus que jamais nécessaire de maîtriser La ville en a conscience
depuis plusieurs années, ainsi malgré un ralentissement dans
l'évolution des recettes, la ville maintient son niveau d'autofinancement sans faire progresser la fiscalité.
L'épargne ainsi constituée devrait également permettre d'amortir l'effet
de la réduction des marges de manœuvre des partenaires de la ville
(Conseil général, Conseil régional).
Compte administratif 2015 6/44 | ES
Équilibre général du compte administratif
! intermédiaires si £rrmre Evolution des soldes de gestion
ze
22
2p
Hp
ue
ee
so
ee
3°
29
2 +
cA200% cazmo CETTE cAzoz cAz01s
—4 Éparges de patin ——Éparaon Beta —4r Épargne oatte
La tendance engagée en 2012 pour les différents niveaux d'épargne de l ville se poursuit. Malgré le tassement constaté, le niveau d'autofinancement de la ville reste élevé avec un taux d'épargne brute de 19% pour une moyenne de 15% pour la communes de la strate.
Compte administratif 2013
D | EE
GRANDS EQUILIBRES CONSOLIDES
Compte administratif 2013
7/44 À EE
Les produits de fonctionnement
Répartition des recettes de fonctionnement
Concoun Buste CS
fnancisn de Fa
ren fonctionnement
s*. 17%
Atibuton de
sax Fatoua tenta at
impôts
3*
- Baisse des produis de fonctionnement de 0,6% avec 75,1M€ en 2013 - 1M€ de recettes exceptionnelles perçues en 2012 et non reconduites en 2013 expliquent la réduction des produits de fonctionnement
Compte administratif 2013
Les charges de fonctionnement
Charges à exactèes pénéenl Bates charges
ax de qution
2x
- Dépenses de fonctionnement en baisse de 0,2% en 2013 avec 60,4M€, baisse liée à la réduction de la contribution au SIVOM en
2013 (3,4ME€ en 2013 pour 4,8ME€ en 2012)
“ La réduction de 3% de la part des dépenses des syndicats
intercommunaux en 2013 emporte une hausse mécanique de la part
des charges de personnel et des charges à caractère général
Compte administratif 2013
laine
8/44 fo SSSR
Les dépenses d'équipement
a SILEUTIRSE CAIDON CAZDID CAO Les dépenses d'équipement s'élèvent à 34,2ME€ dont 25,2M€ de travaux de CAZOIZ CAIOS
D Oipanm dvsnsaat
aoku ation d'équipement
D Emtaten nt réparaton
0 Cobrabon gécies an
aaterim Bon de programe
D Cœatuctions #
amdegamants
"Aude
construction et d'aménagement pour 15,/M€ en 2012.
Les pics de dépenses d'équipement prévus du fait de la programmation des investissements s concrétisent, 2013 ayant vu la livraison de 2 équipements importants : la cuisine centrale et le GS Jean Moulin.
Compte administratif 2013
Le financement de l'investissement
RSS
SSSSSS
CA2O09 CAZOIO CAZOII CAZONZ CAZOS D Prévert vor fonda de roulement D Aotofinarcamant LL'ET ET mn Sobrantion at participuions 1H Casion datt Drcrva Compte administratif 2013 9/44
Hors prélèvement sur le
fonds de roulement, les
recettes d'investissement
s'élèvent à 24,6M€
Le changement principal
a relevé sur cet exercice
est le prélèvement de
9,6ME€ sur le fonds de
roulement de la ville afin
de financer les
équipements réalisés
Ce prélèvement évite à la
ville d'avoir recours à
l'emprunt
Le compte administratif 2013
par mission
[HR PAMSRSNNRNRENMREUMIENReNRSEeT EE
Principales opérations de construction et
d'aménagement FER
= Unité centrale de production de repas : 7 159K€ (AP 16 853K€)
“ Groupe scolaire Jean Moulin : 8 779K€ (AP 12 229K€)
“ Groupe scolaire Andromède : 2 699K€ (AP 14 481K€)
“ Crèche des Ecureuils : 196K€ (AP 3 900K€)
" Gymnase Andromède : 259K€ (AP 5 312K€)
“" Complexe sportif Naudin : 27K€ (AP 7 942K€)
= Restructuration des sites techniques : 21K€ (AP 13 503K€)
" Extension de l'Hôtel de ville : 41KE (AP 16 281K€)
“" Aéroscopia : 5 186K€
Compte administratif 2013
10/44
fo FRERE NET EE
Mission services aux publics
— Enfance :
Travaux d'entretien des bâtiments scolaires : 588K€
ALAE et ALSH : 623K€ (hors dépenses de personnel)
— Petite enfance :
Amélioration et augmentation de la capacité d'accueil de la petite
enfance en partenariat avec des crèches privées : 82K€
— Social:
Service d'aide à domicile : 640K€
Portage de repas : 367K€ (dépenses) / 184K€ (recettes)
Soutien au CCAS : 145K€
— Sports :
Subventions aux associations sportives : 2 177K€
Patinoire, travaux de remplacement du système frigorifique : 2 109K€
— Culture :
Entretien des bâtiments culturels : 645K€
Acquisition de matériels culturels : 337K€
Compte administratif 2013
Mission cadre de vie
— Déplacements :
Régie des transports : 287K€
Transports scolaires, périscolaires et des services : 526K€
— Aménagement :
Gestion du parc arboré : 323K€
Aménagement de la place du Relais : 653K€
Mise en place d'une aire de jeux sur Andromède : 39K€
Espaces verts : 1 054K€
Compte administratif 2013
11/44 PRÉSENT SI
Mission sécurité et prévention
= Opérations de prévention avec l'association ARPADE : 101K€
= Vidéosurveillance des bâtiments communaux : 282K€
Compte administratif 2013
PSN FE
Mission travaux et patrimoine
- Réhabilitation du patrimoine :
Entretien du patrimoine : 361K€
- Gestion et entretien des équipements publics :
Éclairage public : 720K€
Travaux en régie : 362K€
- Travaux du Pôle Nord Quest (Communauté urbaine de
Toulouse Métropole) : 3 101K€ de réalisations dont :
Rue Guimbaud : 959K€ Plan de jalonnement : 29K€
Vieux Chemin de Grenade : 777K€ Avenue Servanty : 27K€
Rue Debax : 644K€ Achats de mobiliers urbains : 26K€
Rue Béteille : 168K€ Rue Dieudonné Costes : 25K€
Allée Emile Zola : 49K€ Travaux divers : 361K€
Colonnes enterrées : 35K€
Compte administratif 2015 LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L'UNANIMITE
12/44 4. AFFECTATION DU RESULTAT 2013 DU BUDGET PRINCIPAL
Compte administratif fait apparaître :
- Un excédent d'exploitation de 71 000 794,82€
- Un besoin de financement de la section d'investissement avec les restes à réaliser
de 25 607 237,95€
Fonctionnement Dépenses Recettes Résultats
Exercice 2013
Report exercice 2012
Total avec report
63 238 969,14
63 238 969,14
75 574 021,78
58 665 742,18
134 239 763,96
12 335 052,64
Résultat de clôture avant
affectation 71 000 794,82
Investissement Dépenses Recettes Résultats
Exercice 2013 30 581 382,48| 17 644 769,40| -12 936 613,08
Report exercice 2012 6 461 605,71
Total avec report 37 042 988,19 17 644 769,40
Résultat de clôture 001 19 398 218,79 Restes à réaliser reportés
sur 2013
Total avec Restes à réaliser
6 629 040,06
43 672 028,25
420 020,90
18 064 790,30 Besoin de financement
(résultat de clôture de la
section d'investissement +
RAR) 25 607 237,95 Affectation du résultat 1068 25 607 237,95 Résultat reporté 002 45 393 556,87 LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L'UNANIMITE
13/44 5. AFFECTATION DE RESULTAT 2013 DU BUDGET ANNEXE
RESTAURATION". SFR PETER RASE
Le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent d'exploitation de 861 211,99 €
- Un besoin de financement de la section d'investissement 12 923,33 €
FER RE EE SC SOON DPARRET BE PERTE ERA:
"REGIE
Fonctionnement Dépenses Recettes Résultats
Exercice 2013 3 410 951,95 3 388 850,34 -22 101,61
Report de l'exercice 2012 883 313,60
Total avec report 3 410 951,95 4 272 163,94
Résultat de clôture avant
affectation 861 211,99
Investissement Dépenses Recettes Résultats
Exercice 2013 20 984,25 15 558,57 -5 425,68
Report de l'exercice 2012 7 497,65
Résultat de clôture -12 923,33
Restes à réaliser reportés
2013 0,00 0,00
Total avec restes à réaliser 28 481,90 15 558,57
Besoin de financement
(résultat de clôture de la
section d'investissement) 12 923,33
Affectation du résultat 12 923,33
Résultat reporté 848 288,66
LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L'UNANIMITE
14/44 6. AFFECTATION DE RESULTAT 2013
TRANSPORTS".
BUDGET ANNEXE "REGIE DES
Compte administratif fait apparaître :
TAROT
- Un excédent d'exploitation de 212 746,16€
- Un excédent de financement de la section d'investissement de 165 429,18 €
PER RETIENS DER SAN PER DEEE TENTE" PARTNER TR
Fonctionnement Dépenses Recettes Résultats
Exercice 2013 289 111,16 294 182,91 5 071,75
Report de l'exercice 2012 207 674,41
Total avec report 289 111,16 501 857,32
Résultat de clôture avant
affectation 212 746,16
Investissement Dépenses Recettes Résultats
Exercice 2013 993,16 2 185,68 1 192,52
Report de l'exercice 2012 164 236,66
Résultat de clôture 165 429,18
Restes à réaliser reportés 2013 0,00 0,00
Total avec restes à réaliser 993,16 166 422,34
Besoin de financement (résultat de
clôture de la section
d'investissement) 0,00
Affectation du résultat 0,00
Résultat reporté 212 746,16
LA DELIBERATION À ETE ADOPTEE A L'UNANIMITE
15/44 7. AFFECTATION DES RESULTATS 2013 AEROSCOPIA
Le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent d'exploitation de 0,00 €
- Un excédent de financement de la section d'investissement de 1 667 703,55 €
Fonctionnement Dépenses Recettes Résultats
Exercice 2013 7 160,25 7 160,25 0,00
Report de l'exercice 2012 0,00
Total avec report 7 160,25 7 160,25
Résultat de clôture avant
affectation 0,00
Investissement Dépenses Recettes Résultats
Exercice 2013 5 185 691,11) 6 834 864,21] 1 649 173,10
Report de l'exercice 2012 18 530,45
Résultat de clôture 1 667 703,55
Restes à réaliser reportés 2013 5 807 427,52, 5 483 025,00
Total avec restes à réaliser 10 993 118,63! 12 336 419,66
Besoin de financement (résultat de
clôture de la section
d'investissement) 0,00
Affectation du résultat 0,00
Résultat reporté 0,00
LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L'UNANIMITE
16/44 8. BUDGETS SUPPLEMENTAIRES DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES : "REGIE RESTAURATION", "REGIE DES TRANSPORTS ET
"AEROSCOPIA" u Em)
Les montants du budget supplémentaire du budget principal 2014 sont les suivants :
BUDGET PRINCIPAL
Dépenses 25 642 458.85
- ajustements -384
mouvements réels 800.00
dépenses imprévues 851 900.00
mouvements d'ordre 200 000.00
- restes à réaliser -1 436 700.00
INVESTISSEMENT - déficit d'investissement 6 629 040.06
reporté 19 398 218.79
Recettes 51 080 079.02
- ajustements 25 052 820.17
mouvements réels 1 436 700.00
emprunt d'équilibre -19 205 026.70
mouvements d'ordre 42 821 146.87
- restes à réaliser 420 020.90
- réserves 25 607 237.95
Dépenses 45 407 772.87
- ajustements 45 407 772.87
mouvements réels 949 926.00
dépenses imprévues 200 000.00
mouvements d'ordre 44 257 846.87
FONCTIONNEMENT
Recettes - ajustements mouvements réels mouvements d'ordre - excédent reporté 45 407 772.87 45 407 772.87 14 216.00 0.00 45 393 556.87 17/44 Budget supplémentaire de la régie des transports :
| EUDGETDES ‘TRANSPORTS
Dépenses 6 500.00
- ajustements 6 500.00
mouvements réels 1 000.00
dépenses imprévues 5 500.00
mouvements d'ordre 0.00
- restes à réaliser 0.00
INVESTISSEMENT
Recettes 287 918.34
- ajustements 122 489.16
mouvements réels 0.00
emprunt d'équilibre -51 050.00
mouvements d'ordre 173 539,16
- restes à réaliser 0.00
- réserves 0.00
- excédent reporté 165 429.18
Dépenses 212 746.16
ajustements 212 746.16
mouvements réels 16 500.00
dépenses imprévues 22 707.00
mouvements d'ordre 173 539.16
FONCTIONNEMENT
Recettes 212 746.16
ajustements 0.00
mouvements réels 0.00
mouvements d'ordre 0.00
excédent reporté 212 746.16
18/44 Budget supplémentaire de la régie restauration :
BUDGET DE LA RÉGIE RESTAURATION
Dépenses 14 678.33
- ajustements i 755.00
mouvements réels 0.00
dépenses imprévues 1 755.00
mouvements d'ordre 0.00
- restes à réaliser 0.00
INVESTISSEMENT - déficit d'investissement 12 923.33
reporté
Recettes 567 922.99
- ajustements 554 999,66
mouvements réels 0.00
emprunt d'équilibre -12 400.00
mouvements d'ordre 567 399.66
- restes à réaliser 0.00
- réserves 12 923.33
Dépenses 848 288.66
ajustements 848 288.66
mouvements réels 2 279,00
dépenses imprévues 278 610.00
mouvements d'ordre 567 399.66
FONCTIONNEMENT
Recettes 848 288.66
ajustements 0.00
mouvements réels 0.00
mouvements d'ordre 0.00
excédent reporté 848 288.66
19/44 Budget supplémentaire Aéroscopia :
BUDGET AEROSCOPIA
Dépenses 5 807 427,52
- ajustements 0.00
mouvements réels 0.00
dépenses imprévues 0.00
mouvements d'ordre 0.00
- restes à réaliser 5 807 427.52
INVESTISSEMENT
Recettes 6 723 336,55
- ajustements -427 392,00
mouvements réels 0.00
emprunt d'équilibre -427 392.000
mouvements d'ordre 0.00
- restes à réaliser 5 483 025.00
- réserves 0.00
- excédent d'investissement 1 667 703.55
reporté
Dépenses
ajustements
mouvements réels
dépenses imprévues
mouvements d'ordre
FONCTIONNEMENT
Recettes ajustements mouvements réels mouvements d'ordre excédent reporté LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L'UNANIMITE 20/44 9. SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES 2014 #7 3
1° SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Il est proposé à l'assemblée d'attribuer les subventions complémentaires suivantes :
SPORTS
- BLAGNAC BOXING CLUB
Subvention exceptionnelle pour l'organisation à Blagnac - le 6 juin
2014 - du championnat de France «super plumes» avec le
Blagnacais Samir ZIANI ainsi que quatre autres combats
professionnels.
- ELAN GYMNIQUE DE BLAGNAC
Subvention exceptionnelle pour frais de transport et d'hébergement
suite à la qualification de dix gymnastes et de deux équipes aux
championnats de France.
- BLAGNAC AERO PELOTE
Subvention exceptionnelle pour frais d'organisation d'une manche du
championnat de France Elite/Pro par équipe à Blagnac le 8 mars
2014.
AFFAIRES SOCIALES
- LA RANDO DE L'ESPOIR
Subvention exceptionnelle pour d'un groupe d'enfants malades à
« Disneyland Paris » et pour l'organisation de la célébration du 20°"
anniversaire de l'association.
PREVENTION DES RISQUES
- AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE BLAGNAC
Subvention exceptionnelle pour le remplacement du drapeau de
cérémonie,
Il est proposé à l'assemblée d'affecter les subventions
complémentaires suivantes :
SPORTS
- BLAGNAC FOOTBALL CLUB
Subvention exceptionnelle affectée à l'activité «jeunes» pour
l'organisation du tournoi International « U13 », les 21 et 22 juin 2014
à Blagnac,
21/44
20 000 €
3000€
500 €
3 600 €
1380 €
20 000 € AFFAIRES CULTURELLES 750 €
- MUSIQUE MUNICIPALE DE BLAGNAC
Subvention exceptionnelle pour un concert de soutien avec l'ensemble
vocal Crescendo à Luchon.
- FJEPS SCRABBLE, LOISIRS DE L'ESPRIT 200 €
Subvention exceptionnelle pour frais de déplacement des qualifiés du
club à divers championnats (Championnat interclubs à Bron,
championnat de France à Vichy et championnat du Monde à Aix les
Bains).
- COMPAGNIE DE LA POMME
Subvention exceptionnelle pour participation à un festival théâtral 200 €
LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L'UNANIMITE
10. AUTORISATION PERMANENTE DONNÉE AU COMPTABLE PUBLIC POUR ENGAGEMENT DE : POURSUITES ENVERS L LES DÉBITEURS DEFAILLANTS PENSER TER CPR TETE
Le Code Général des Collectivités Territoriales pose comme principe que pour chaque poursuite d'un débiteur d'une collectivité locale n'ayant pas acquitté sa dette envers celle- ci, le comptable public doit avoir l'accord préalable de l'ordonnateur de la collectivité.
Le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 étend la faculté pour l’ordonnateur de donner à son comptable une autorisation permanente ou temporaire à tous les actes de poursuite.
Cette autorisation permanente au comptable public pour effectuer ces démarches sans demander systématiquement l'autorisation de l'ordonnateur, améliorera le recouvrement des recettes de la collectivité en les rendant plus aisées.
LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L'UNANIMITE
11. AUTORISATION DE RECOUVREMENT DES INTERETS MORATOIRES AUPRES DE L'ETAT POUR L'EXERCICE 2013 AT TAPER ART
Exercice 2013
Montant des Intérêts moratoires à la charge du comptable, sur le Budget Principal : 6 540, 80 €
22/44
LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L'UNANIMITE |
12. MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME DU GROUPE SCOLAIRE ANDROMEDE ET DES CREDITS DE PAIEMENT ... TEE
No AP/CR / Mono de | CP antérieurs | CP 2014 CP 2015
Groupe scolaire
Andromède /
AP2012P01E08 14 980 995 3265227,61| 11615 767,39 100 000,00
Montant initial 14 480 995 3 265 227,61| 11 215 767.39
LA DELIBERATION À ETE ADOPTEE A L'UNANIMITE
13. DESIGNATION DES DEUX DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DU TOUCH ET DE SES AFFLUENTS (SIAH) : CETTE DELIBERATION ABROGE ET REMPLACE CELLE EN DATE DU 6 AVRIL 2014 TO PR TNT TER Tr RTS D'RENRE PMR ERP DST PE ET LPC RE DT
Ont été élus à l'unanimité :
Monsieur Gérard GABARRE et Monsieur Pascal BOUREAU
14. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES CONSEILS D'ECOLES DE LA COMMUNE TE EAN TETE RP EME ET EE me T1
Conformément à l'article D411-1 du Code l'Éducation, deux élus siègent aux conseils d'école : le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal.
- M. Jean-Paul TEJEDOR (école maternelle Suzanne Lacore)
- M. Jean-Paul TEJEDOR (école maternelle Louis Weidknnet)
- M. Benoît GOMEZ (école maternelle Jean Moulin)
- Mme Catherine ESCHARD (école maternelle Les Prés)
- M. Alain RIGOUT (école maternelle Aérogare)
- Mme Maryse CAUJOLLE (école maternelle Clément Ader)
- Mme Maryse CAUJOLLE (école maternelle Saint-Exupéry)
- Mme Stéphanie SENSE (école maternelle Andromède)
- M. Fabien NEGRIER (école élémentaire Louis Weidknnet)
- M. Benoît GOMEZ (école élémentaire Jean Moulin)
23/44 - Mme Catherine ESCHARD (école élémentaire Les Prés)
- M. Alain RIGOUT (école élémentaire Aérogare)
- M. Mohamed MAAFRI (école élémentaire René Cassin)
- Mme Stéphanie SENSE (école élémentaire Andromède)
ONT ÉTÉ ELUS PAR :
27 NOIX
DU GROUPE DE LA MAJORITE « BLAGNAC À CŒUR »
CONDUIT PAR BERNARD KELLER
8 ABSTENTIONS
DU GROUPE « POUR LES BLAGNACAIS »
CONDUIT PAR BERNARD LOUMAGNE
15. DESIGNATION DU CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE RAREMENT SANITAIRE RENTE REED
RNA EN ATEN EE PNEE RE
Le « correspondant Défense » est en relation avec :
e le Délégué militaire départemental (DMD),
e la Délégation l'Information et à la Communication de la Défense (DICOD) au
niveau national,
e le Rectorat et la Préfecture au niveau départemental
A été élue :
Madame Denise COUFFIGNALS.
27 VOIX POUR
DU GROUPE DE LA MAJORITE MUNICIPALE « BLAGNAC A CŒUR » CONDUIT PAR BERNARD KELLER
8 ABSTENTIONS
DU GROUPE « POUR LES BLAGNACAIS »
CONDUIT PAR BERNARD LOUMAGNE
24/44 16. DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL
_ DE SURVEILLANCE DE LA SOCIETE « AFROPORT TOULOUSE: BLAGNAC CEE TESERENUERN
La commune de Blagnac siège au Conseil de Surveillance de la société « Aéroport Toulouse-Blagnac », en qualité de « censeur ».
Conformément à l'article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le délégué de la commune.
A été élu à l'unanimité :
Monsieur Pascal BOUREAU.
17. DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE AU SEIN DE
L'OBSERVATOIRE DE L'AIR EN MIDI-PYRENNES (ORAMIP)
A été élu à l'unanimité :
Monsieur Pascal BOUREAU.
18. DESIGNATION DES DU DELEGUE TITULAIRE ET DU DELEGUE SUPPLEANT REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE (CSS) DE TOULOUSE-GINESTOUS
Ont été élus à l'unanimité :
Délégué titulaire : Monsieur Alain RIGOUT
Délégué suppléant : Monsieur Pascal BOUREAU.
19. DESIGNATION DES TROIS REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE JEAN MERMOZ - CETTE DELIBERATION ABROGE ET REMPLACE CELLE EN DATE DU 6 AVRIL 2014
Ont été élus:
Monsieur Jean-Michel MAZARDO
Monsieur Jean-Paul TEJEDOR
Madame Catherine ESCHARD
27 VOIX POUR
DU GROUPE DE LA MAJORITE MUNICIPALE « BLAGNAC A CŒUR »
CONDUIT PAR BERNARD KELLER
8 ABSTENTIONS
DU GROUPE « POUR LES BLAGNACAIS »
CONDUIT PAR BERNARD LOUMAGNE
25/43 20. AVENANT N°1 A LA CONVENTION AVEC L'ETAT POUR LA
TELETRANSMISSION DES ACTES ADMINISTRATIFS AU CONTRÔLE DE
LL TLIILS
Avenant portant élargissement du domaine des actes transmis, aux délibérations et
documents budgétaires ainsi qu'aux marchés publics transmissibles au contrôle de légalité.
LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L'UNANIMITE |
21. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL LOCAL _
LA METHODOLOGIE : UN PROCESSUS PARTICIPATIF ES CESEL
Un retour d'expérience sur le mandat du CESL 2008-2013 — remis par le Président délégué du CESL
— Bilan : des remarques à prendre en compte
Constitution d'un groupe de travail — Participation d'anciens membres du CESL = Un membre du Conseil économique social et environnemental régional (CESER) invité à titre consultatif — Plusieurs adaptations proposées par le groupe
CONSEILS DE QUARTIER
— Constitution d'un groupe de travail composé d’andens présidents — Plusieurs adaptations suggérées par le groupe
pr
REGLEMENT INTERIEUR DU CESEL 1/3
=
COMPOSITION 46 membres : 40 membres : DESIGNATION
- 40 membres désignés par M. le Maire - 20 membres désignés par M. le - Les 6 Présidents des CDQ Maire
- 4 membre issu du Conseil Municipal
des Jeunes
- 1 membre issu du Conseil des
Séniors
- Les 6 présidents délégués des CDQ
- 42 membres proposés parles
présidents déléqués des CDQ et non
membres des CDQ
06
26/44 REGLEMENT INTERIEUR DU CESEL 2/3
FE
CRITERES
BUREAU E
SECRETARIAT Le secrétariat est assuré par le Le département démocratie de
GÉNÉRAL secrétaire général ou en son proximité assure le secrétariat général absence par un membre du CESL du CESEL
COMMISSION
Composition : 12 membres maximum Les membres du GESEL volontaires
REGLEMENT INTERIEUR DU CESEL 3/3 Es
SRERE 2008 - 2014 AE STI
DES Soumis ä l'approbation de Soumis à l'approbation de rassemblée COMMISSIONS assemblée plénière n pi dijoi
La rapport donne I lieu à une
présentation aux élus concernés
LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L'UNANIMITE
27/44 22. MODIFICATIONS DES PERIMETRES DES QUARTIERS
CR CEMPPAGE LS QUARTIERS
Pr Les périmètres des quartiers définissent les périmètres d'intervention des adjoints de quartier qui sont : Madame Stéphanie SENSE pour le quartier Andromède Monsieur Jean-Paul TEJEDOR pour le quartier Grand Noble Madame Catherine ESCHARD pour le quartier Grenade Monsieur Mohamed MAAFRI pour le quartier Odyssud Monsieur Maurice BIDOUILH pour le quartier Centre
Monsieur Alain RIGOUT pour le quartier Sud
28/44 REVISION DU PERIMETRE DES QUARTIERS
UE
OBJECTIF : RECHERCHER UNE MEILLEURE PROXIMITE POUR LES BLAGNACAIS
“Un constat : dans ses contours actuels, le quartier Grenade ne dispose pas d'école primaire.
Une nécessité : une école par quartier.
“Certains secteurs ont été modifiés afin de s'adapter aux habitudes et aux pratiques des blagnacais et dans le but de prendre en compte le
sentiment d'appartenance et d'identification au quartier.
LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L'UNANIMITE
23. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES CONSEILS DE
es ER
29/44 EEE]
REGLEMENT INTERIEUR DES CONSEILS DE QUARTIERS 1/2 Ft ERTRNESS PTE 2014 - 2020
10 membres 10 membres
2 élus référents 4 adjoint de quartier
DÉSIGNATION 4 membres désignés par M. Le Maire 4 membres désignés par M, Le Maire 4 membres élus par les habitants 2 membres élus par les habitants 2 membres issus des associations 2 membres désignés par tirage au sort Les membres élus el rés au sort doivent avolr
fait acte de candidaiure
2 membres issus des associations
représentant au CDQ
PRÉSIDENCE Le Président est élu par les membres L'adjoint de quartier est le président du Aucune limite dans la durée conseil de quartier en application des textes de référence
... Lee imembres Skcent un président délégué
Fagor de quarter na paricpe ay voie
Le (président délégué Heu le conseil de
quartier
Durée de la fonction: 3 ans non
renouvelable
REGLEMENT INTERIEUR DES CONSEILS DE QUARTIERS 2/2
| CRITERE 2008 - 2014 2014 - 2020
Les membres sont élus pour 4 ans Les membres sontélus pour 3ans Le conseil de quartier estrenouvelé Mandat renouvelable une seule
par moitié tous les 2 ans fois Pas de limite dans la durée du mandat
DÉMISSION ET 5 absences consécutives injustifiées 3 absences consécutives MERE Constitution d'une liste complémentaire par tirage au sort
pour remplacer les membres
démissionnaires
GROUPES DE TRAVAIL Aucune mention Possibilité de créer des groupes de travail ouverts aux habitants
Possibilité de créer des groupes de
travail inter-quartiers portant sur
une thématique transversale à
plusieurs secteurs
LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L'UNANIMITE 30/44 24. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DE LA HAUTE-GARONNE - SDEHG - ECLAIRAGE PUBLIC DE LA PLACE DE LA REVOLUTION T DT
Éclairage public Place de la Révolution
° TVA (récupérée par le SDEHG) 28 983 €
+ _ Part SDEHG 66 500 €
° Part restant à la charge de la commune 96 068 €
TOTAL 191 551€
LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L'UNANIMITE
31/44 25. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'EÉLECTRICITE DE LA HAUTE-GARONNE - SDEHG - ECLAIRAGE DU SKATE PARK CHEMIN DU FERRADOU _ EE
Skate Park, chemin du Ferradou, le SDEHG
+ TVA éligible au FCTVA 15 276 €
e _ Part gérée par le syndicat 41250 €
° Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 46 269 €
TOTAL 102 795 €
LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L'UNANIMITE
26. STUDIO ET RESIDENCE POLYGONE : ABROGATION DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DES 24 JUIN 2008, 6 NOVEMBRE 2008, 13 MARS 2009 ET 15 DÉCEMBRE 2009 - RESILIATION DES CONTRATS RELATIFS A L'OCCUPATION DU STUDIO ET DE LA RESIDENCE DES ARTISTES POLYGONE AVEC LA SOCIETE NEW POLYGONE TF7 TEE ATEN DRE OS RER CENT PR
LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L'UNANIMITE
27. BILAN DES ACQUISITIONS ET DES VENTES IMMOBILIERES POUR L'ANNEE 2013 DT TARN EEE
LES ACQUISITIONS
Les 10 dossiers d'acquisition correspondent à :
2 DOSSIERS D'ACQUISITION DE PROPRIÉTÉS DANS LA ZONE MARAÎCHÈRE :
* acquisition aux enchères publiques de la maison de Monsieur et Madame SAMAZAN au prix de 130 000 €
« acquisition de diverses parcelles appartenant à Monsieur et Madame LOZES pour une surface totale de 11573 m2 au prix de 108 275 €
5 DOSSIERS D'ACQUISITION DE TERRAINS POUR LA RÉALISATION D'ÉQUIPEMENTS PUBLICS
32/44 e acquisition auprès de la SEM OPPIDEA de 4 terrains destinés à la réalisation d'équipements publics dans la ZAC Andromède :
-__le terrain d'extension du cimetière parc, ilot 5D : 256 m2 au prix de 17 476 € HT - le terrain du groupe scolaire, ilot 23C : 10 114 m2 au prix de 252 041 € HT une réserve foncière, ilot 23D : 7722 m2 au prix de 192 432 € HT
le terrain du futur Centre Technique Municipal (CTM), ilots 5A et 5B : 14 589 m2 au prix de 190 000 € HT
+ acquisition auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne d'une emprise intégrée au projet de cuisine centrale : 1431 m2 au prix de 21 000 €.
2 DOSSIERS D'ACQUISITIONS DIVERSES :
e acquisition auprès de la copropriété la Palme d'une parcelle pour permettre l'accès d'un riverain : 60 m2 à l'euro symbolique
e acte rectificatif pour un dossier d'acquisition par dation en paiement à la SCI DE FONTGRASSE (acte du 05/11/2001) : oubli d'une parcelle de 17 m2 (prix initial inchangé)
TRANSFERT DES BIENS DU SIVOM BLAGNAC CONSTELLATION : Intégration dans le patrimoine communal du gymnase pour une valeur nette comptable de 3 145 675,69 €.
LES VENTES
Le dossier de vente correspond à la vente à la SCI IMAGINE des anciens locaux de la Maison de la Famille et de la Parentalité dans la copropriété l'Orée du Parc, qui avaient été prêtés provisoirement à l'UTAMS : vente au plus offrant suite à appel à candidature par l'intermédiaire des agences immobilières pour un prix de 161 007 €.
LA DELIBERATION A ETE ADOPTEEPAR 27 VOIX POUR
DU GROUPE DE LA MAJORITE MUNICIPALE
« BLAGNAC À CŒUR » CONDUIT PAR BERNARD KELLER
8 ABSTENTIONS
DU GROUPE « POUR LES BLAGNACAIS »
CONDUIT PAR BERNARD LOUMAGNE
33/44 28. TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) : ACTUALISATION DES TARIFS POUR L'ANNEE 2015 PEAR EE A RITES
Dispositifs ENSEIGNES PUBLICITES ET | PUBLICITES ET
PREENSEIGNES | PREENSEIGNES
NON NUMERIQUES
NUMERIQUES
Surfaces S < 7|/7m
50 |S<50 | S>250 S<50 /S>50
m2? £<12m | S<50 m2 m? m2? m2? m2?
m2 (x2) (x4) (2) (3) (xX6)
Tarifs
2015 par exonér | 20,4 € 408€ | 81,66€ 20,44€ 40,88€ 61,2€ | 122,4 m2 é €
LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L'UNANIMITE
29. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LA RENOVATION DE LA FACADE DONNANT SUR LA VOIE PUBLIQUE DE L'IMMEUBLE SITUÉ 33, RUE PASTEUR A BLAGNAC AU PROFIT TRAIT MEE ET
Subvention d'un montant de 1 279,38 €
DE MADAME JEAN NINE BEZARD
DEEE PET
LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L'UNANIMITE
30. ACQUISITION DE PARCELLES EN ZONE MARAICHERE A MADAME JOSE
PEREZ ___
Parcelles Lieudit Surfaces
Section N°
AN 126 Le Sesqua 1 438 m2
Comme pour toutes les acquisitions précédentes sur ce secteur, cette dernière s'inscrit dans le cadre de la politique communale en faveur de l'agriculture périurbaine : prix de 5 € /m2.
LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L'UNANIMITE
34/44 31. ACQUISITION D'UNE EMPRISE DE TERRAIN À MADAME LEVERT-PUEL
Terrain situé en limite du parking Cantayre, parcelle cadastrée section AW n° 109 partie pour une surface de 425 m2. Devant cette opportunité de pouvoir agrandir ce parking, des négociations ont été menées avec Madame Nathalie LEVERT-PUEL.
Prix de 400 €/m? agréé par les services de France Domaine.
LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L'UNANIMITE
32. EXTENSION DU PARKING CANTAYRE : AUTORISATION DONNEE A LA COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE-METROPOLE DE DEPOSER
L'AUTORISATION D'URBANISME NECESSAIRE ET DE REALISER LES TRAVAUX CORRESPONDANTS Sur roe. BAPE PERTE TETE A NET ART EN FRERE TEEN EEE TONER E
33.
LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L'UNANIMITE |
AUTORISATION DE DEPOSER LES DEMANDES D'AUTORISATION DU DROIT DES SOLS ET DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
NECESSAIRES A LA REALISATION DES TRAVAUX CORRESPONDANTS
Les nouveaux travaux à engager connus à ce jour sont les suivants :
1. École Maternelle Suzanne Lacore (parcelles cadastrées section AH n°144 et 135 partie) : remplacement de l'alarme incendie par un SSI de catégorie B permettant l'asservissement des portes DAS de la cuisine et la mise en conformité de l'installation vis-à-vis de la règlementation HAND.
Ensemble des Groupes Scolaires (Écoles Maternelles et Étémentaires) - Centre de Loisirs de Barricou : mise en place d'un système d'interphonie à l'entrée des écoles couplé avec le téléphone de la directrice :
Groupe Scolaire Suzanne Lacore — parcelles cadastrées section AH n°144 et 135 partie. Groupe Scolaire Aérogare — parcelle cadastrée section BI n°34
Groupe Scolaire Weidknnet — parcelle cadastrée section AI n°472 partie
Groupe Scolaire Clément Ader - parcelle cadastrée section BM n° 187
Groupe Scolaire René Cassin — parcelles cadastrées section BM n° 58 — 336
Groupe Scolaire des Prés - parcelle cadastrée section AS n° 119
Groupe Scolaire Jean Moulin — parcelles cadastrées section AZ n° 29 — 30 - 91 et 101 Centre de Loisirs de Barricou à Beauzelle rue de la Rhune -— parcelles cadastrées section AI n° 16 — 18 - 21 - 23 - 26
Groupe Scolaire Aérogare - école élémentaire (parcelle cadastrée section BI n°34 partie) : mise en place de locaux de stockage et de ménage sous les escaliers
35/44 10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
Multi Accueil Neptune - CAC (parcelles cadastrées section AH n°144 et 135 partie): - aménagement de vestiaires pour les agents à l'étage suite aux observations de la commission de sécurité
- réaménagement de la tisanerie côté crèche : 1er étage MA : vestiaires avec lave- mains et 1er étage CAC : salle de réunion, tisanerie, stockage
Structure Multi-accueil Les Dauphins (Section des bébés à l'étage et Restaurant au Rez-de- chaussée (parcelles cadastrées section BM n°365 — 368) : aménagement d'une structure de type auvent pour apport d'ombre
Complexe Sportif Andromède (Tribunes Louis HérauD) - parcelles cadastrées section n° 8 — 137 — 139 — 141 — 143 -148 — 150 et section AP n° 2-3 - 4-5 — 303 — 305 - 317 : - Fourniture et pose d'un chalet 4*3 à proximité de la tour de chronométrage, pour installation des postes informatiques
- Mise en conformité du stockage de carburants et produits phytosanitaires.
Gymnase Guillaumet (parcelle cadastrée section BL n°48) : Création d'un point de livraison (sous station) et raccordement au réseau de chauffage urbain dans le cadre de la Délégation de Service Public (DSP)
Démolition et Reconstruction des Salles Municipales de Naudin (parcelle cadastrée section AP n° 17 — 18 — 24 et 144)
Petit Théâtre St Exupère (parcelle cadastrée section AW n° 68 — 72 — 73 — 68) : Réfection des murs d'enceinte et finition du Mur Nord du Cimetière Centre
Odyssud (parcelle cadastrée section BL n° 3) :
- Médiathèque : installation d'un système de sonorisation des salles, réaménagement des espaces.
- Grande salle - Grill : travaux de confortement du grill de scène, mise en place de
passerelles supplémentaires
- Mise en conformité des locaux à risques
Chapiteau des Ramiers (parcelles cadastrées section AV n°374 - 376 - 380 - 381 et 382) : Réalisation d'un stockage pour sécuriser le mobilier du Chapiteau
Relocalisation des Sites Techniques : construction des nouveaux bâtiments sur le quartier Andromède, parcelles cadastrées section AC n° 132 — 134
Bâtiment de la Direction des Affaires Sociales rue Bacquié-Fonade (parcelle cadastrée section AY n°22) : Ravalement de façades
Trésorerie (parcelle cadastrée section BO n°524) : Ravalement de façades, reprise des rampes d'accès et mise en place d'un pavoisement (pour planter les drapeaux)
Réhabilitation de la Ferme de Pinot — parcelles cadastrées section AB n°22 - 27
Diverses opérations de démolition : Maison « Grondin » (parcelle cadastrée section AN n°156) — Résidence Polygone (parcelle cadastrée section BL n°168) — Hangar « Dassieu » (parcelle cadastrée AO section n°25)
36/44 17. Impiantation de structures modulaires provisoires sur l'aire de jeux extérieure de la salle polyvalente du centre de loisirs Barricou sur Beauzelle (parcelles cadastrées section AI n° 21 — 23 — 24p — 26 — 35p — 45 — 46p — 47 — 48)
LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L'UNANIMITE
SAUF :
LES POINTS N° 11-12-15
ABSTENTIONS DU GROUPE « POUR LES BLAGNACAIS »
34. AUTORISATION DE MISE À LA REFORME DE DOCUMENTS SORTIS DES COLLECTIONS DE LA MEDIATHEQUE ET DE VENTE AUX PARTICULIERS D'UNE PARTIE DE CES DOCUMENTS | TRIER ET EAN PIE EDR ET EE ERP NE RE EE
Retrait des collections de 4821 documents dont 1079 CD, 3703 livres, 39 DVD constaté par un PV
d'élimination mentionnant le nombre d'ouvrages retirés et leur destination. Ces documents seront supprimés de la base bibliographique informatisée
Organisation d’une vente à bas prix de 5329 documents sortis des collections depuis 2013 auprès du public.
Seront proposés à la vente le 26 juin 2014:
1005 cd simples à un tarif de 1€
993 livres adultes à un tarif de 1€
1982 livres jeunesse à un tarif de 1 €
1124 livres adultes et jeunes à un tarif de 2€
171 livres d'art et beaux livres à un tarif de 4 €
54 coffrets de CD à un tarif de 4 €
LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L'UNANIMITE
35. ACTUALISATION DU REGLEMENT DU DISPOSITIF "LA BOURSE AUX PROJETS JEUNES"
Ter 57 mere FT PTE PP LE TT SPC TUE ET
LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L'UNANIMITE
36. ACTUALISATION DU REGLEMENT DU DISPOSITIF "LA BOURSES AUX
PERMIS DE CONDUIRE". ee D RM OR ALU OL em
LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L'UNANIMITE LE
37/44 37. COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES, DU COMITE TECHNIQUE (CT) ET DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) COMMUNS A LA VILLE ET AU C.C.A.S ET
DETERMINATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS AU CT ET AU C.H.S.C.T
Il a été adopté :
- de maintenir une parité numérique des représentants titulaires du personnel et des représentants titulaires de la collectivité, et de fixer ce nombre à 5 pour le CT, et à 3 pour le CHSCT.
- de prévoir pour ces deux instances, le recueil de l'avis du collège des représentants de la collectivité.
- et de maintenir ces instances représentatives communes pour la Ville et le CCAS, sous réserve
d'une délibération concordante du CCAS.
LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L'UNANIMITE
38. ACTION SOCIALE DE LA VILLE EN FAVEUR DES PERSONNELS MUNICIPAUX
1 MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 16 DECEMBRE 2010
ADHÉSION AU CNAS
Le CNAS est une association loi 1901 à but non lucratif, dont le siège est situé 10 bis par Ariane, Bâtiment Galaxie, 78284 Guyancourt Cedex. Elle propose un très large éventail de prestations, à savoir : aides, recours, prêts sociaux vacances, loisirs, culture, chèques emploi service etc... qu'il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et aux attentes des bénéficiaires.
A compter du 1% juillet 2014, redéfinition de l'effectif des agents bénéficiaires de la manière suivante :
-La collectivité prend en charge automatiquement l'adhésion des agents actifs titulaires où contractuels occupant des emplois permanents dans la collectivité ;
-Les personnels contractuels occupant des emplois non permanents pourront bénéficier du CNAS à compter du 7°" mois de collaboration et jusqu'au terme de celle-ci. Ils devront pour cela signifier leur volonté d'adhérer à la collectivité.
A compter du 1° janvier 2015, cessation de la prise en charge de l'adhésion des personnels retraités. Les agents retraités qui le souhaiteront pourront maintenir leur adhésion au CNAS par l'intermédiaire du COS, une convention ayant été conclue à cet effet entre les deux associations.
TITRES DE RESTAURATION
La Ville attribue depuis 2005 des titres repas aux agents qui le souhaitent et participe à hauteur de 50% de la valeur faciale des titres de restauration, le complément étant financé par la participation de l'agent.
Depuis le 1° janvier 2014, l'acquisition de ces titres se fait dans le cadre d'un marché groupé avec Toulouse Métropole et plusieurs collectivités affiliées à Toulouse Métropole.
A compter du 1° juillet 2014, prise en charge de 60% de la valeur faciale du titre de restauration, l'agent bénéficiaire participera à hauteur de 40%.
38/44 ARBRE DE NOEL DE LA VILLE DE BLAGNAC
A l’occasion de l'Arbre de Noël organisé chaque année en décembre, la Ville offre des jouets pour les enfants âgés de 0 à 7 ans révolus et des bons d’achat pour les enfants de 8 à 17 ans révolus.
Ces cadeaux sont offerts aux enfants des agents permanents et des agents non permanents dès lors qu'ils atteignent 7 mois de collaboration à la date de la manifestation.
LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L'UNANIMITE
39, INFORMATION DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE RELATIVE AUX MISES A
(DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE DIVERS ORGANISMES
Brigadier chef principal
STRUCTURE ANCIENNE NOUVELLE
GRADE D'ACCUEIL DUREE DUREE HEBDOMADAIRE | HEBDOMADAIRE
SPORTS
EAPS ppal 1°° classe BSC Rugby 22h30 22h30
EAPS ppal 1°° casse BSC Rugby 10h 10h
EAPS ppal 2°" classe BSC Rugby 18h30 Oh
Adit d'anim. 2° classe | Blagnac Football Club 35h 35h
EAPS ppal 1°° classe Blagnac Football Club 22h 22h
EAPS ppal 1°° classe Blagnac Football Club 15h 15h
EAPS ppal 1°° classe Blagnac Football Club 15h 15h
EAPS ppal 1°° classe Blagnac Tennis Club 35h 35h
Adit tech. 1°° classe Blagnac Tennis Club 17h30 17h30
Adjt adm. 1° classe Blagnac Tennis Club 35h 0h
EAPS ppal 1°° classe BSC Natation 26h* 26h*
EAPS ppal 1° classe BSC Athlétisme 35h 35h
EAPS ppal 1° classe BSC Athlétisme 10h 10h
EAPS ppal 1°° classe BSC Patinage à roulettes 35h 35h
EAPS ppal 2" classe | Blagnac Boxing Club 35h 35h
Adjt tech. 2° classe | Guidon Sprinter 35h 35h
Agent de maîtrise ppal | Blagnac Hockey Club 35h oh
EAPS ppal 1°° classe Blagnac Patinage sur 5h oh
glace
MANIFESTATIONS
Agent de maîtrise Blagnac Boxing Club 3h 3h
POLICE MUNICIPALE
Blagnac Boxing Club 35h 35h**
* Mise à disposition à raison de 35 heures hebdomadaires du 1° au 31 juillet 2014. . Mise à disposition du 1° juillet au 31 décembre 2014
EAPS : Éducateur des activités physiques et sportives
LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L'UNANIMITE
39/44
40. CREATIONS D'EMPLOIS
Filière administrative :
- Cadre d'emplois des attachés
- Cadre d'emplois des rédacteurs
- Cadre d'emplois des adjoints administratifs BR &
BR
Filière technique :
- Cadre d'emplois des ingénieurs ou des techniciens
- Cadre d'emplois des agents de maîtrise 8
mn
Filière sociale :
- Cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs
- Cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs
- Cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants
- Cadre d'emplois des agents spécialisés des écoles maternelles
- Cadre d'emplois des agents sociaux NU
Filière médico-sociale :
- Cadre d'emplois des auxiliaires de puéricultures 2
Filière animation :
- Cadre d'emplois des animateurs ou des adjoints d'animation 3
Filière police municipale :
- Cadre d'emplois des agents de police municipale 1
LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L'UNANIMITE
41. CREATION D'EMPLOIS SAISONNIERS D'ETE
Filière Catégorie B Catégorie C
Administrative
- adjoint administratif de 60
2° classe
Technique |
- adjoint technique de 2% 159
classe
Sportive
- éducateur des APS 8
Animation |
- adjoint d'animation de 27
classe et adjoint d'animation de 99
17° classe
[ LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L'UNANIMITE
40/44 42. INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE SERRE PONT TEE SR RE TIRE CE ET
Le montant de cette indemnité ne peut dépasser le double de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l’année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission.
LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L'UNANIMITE |
43. PRISE EN CHARGE DE FRAIS DE DEPLACEMENT EXPOSES PAR DES REPRESENTANTS DE LA VILLE NON ELUS DANS DIFFERENTES INSTANCES, ORGANISMES OU ASSOCIATIONS
LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L'UNANIMITE
44. EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX PE AREA PAPER TEE 1
LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L'UNANIMITE
45. QUESTIONS DIVERSES REPARER ETAPE ETES
+ BILAN 2013 AGENDA 21 :
Monsieur RIGOUT a indiqué que ce bilan était accessible sur le site INTRANET et EXTRANET de la Ville mais ne sera pas distribué aux habitants sous format papier, développement durable oblige.
Monsieur RIGOUT a précisé que ce document comportait notamment les tableaux de progression des quarante-quatre actions mises en place depuis deux ans par la municipalité ainsi qu'un tableau comparatif établissant un parallèle entre le plan « Énergie » national et l'Agenda 21 de Blagnac.
41/44 + GENS DU VOYAGE INSTALLÉS SUR LE TERRAIN DE LOISIRS (SECTEUR JARDINS FAMILIAUX ET RUE ALBERT CAMUS) :
Monsieur GERSON a rappelé que des gens du voyage s'étaient installés sur le terrain situé près des jardins familiaux et de la rue Albert Camus mais que ce terrain était avant tout un bassin de récupération des eaux en cas de crue, aménagé en terrain de loisirs souvent utilisé par les jeunes Blagnacais et leurs familles.
Monsieur GERSON a indiqué que les gens du voyage avaient précisé qu'ils demeuraient là pour deux semaines mais que les deux semaines s'étaient écoulées et que d'autres caravanes ne cessaient d'arriver, ce qui inquiétait de plus en plus les riverains.
Monsieur GERSON a demandé quelle était la position de la municipalité, propriétaire du terrain, par rapport à cette situation, quelle était la procédure à mettre en œuvre pour que les gens du voyage libèrent ce terrain et comment pouvait-il être protégé pour éviter une nouvelle occupation par des caravanes.
MONSIEUR LE MAIRE a répondu qu'il déplorait lui aussi l'envahissement régulier des terrains de la commune par les gens du voyage mais que l'arsenal juridique dont disposaient les maires était très limité puisque la décision de procéder à l'évacuation revenait au Préfet.
MONSIEUR LE MAIRE a précisé qu'il avait alerté le Préfet et avait demandé qu'il procède à l'évacuation du terrain.
Monsieur RIGOUT à ajouté que l'ancienne majorité communautaire de Toulouse- Métropole avait délibéré sur la création d'une aire de grand passage et qu'il espérait que la nouvelle majorité en place ne reviendrait pas sur cette décision.
Madame BUISSON a demandé à Monsieur le Maire quelle avait été la position de son groupe lors de ce vote.
MONSIEUR LE MAIRE a répondu que son groupe s'était abstenu parce que la création de cette aire de grand passage — en l'occurrence l'aire de Monredon - ne réglait pas le problème d’un dispositif règlementaire actuellement insuffisant et qu'il fallait d'abord une réflexion du gouvernement et des parlementaires sur ce point.
Madame POINSOT à ajouté que des riverains des Saoulous excédés lui avaient confié une pétition à remettre à Monsieur le Maire dans laquelle ils demandaient que la municipalité intervienne et prenne leur situation en considération.
MONSIEUR LE MAIRE à réitéré ses propos concernant l'impossibilité légale d'intervention des Maires qui doivent s'en remettre au Préfet.
42/44 + _ PERMIS DE CONSTRUIRE ZONE DES SAOULOUS :
Madame POINSOT à demandé des précisions concernant le PLU (plan local
d'urbanisme) s'étonnant qu'un permis de construire ait été accordé pour une habitation de 7,10 mètres de haut dans la zone des Saoulous.
Monsieur BIDOUILH a répondu qu'il ne pouvait lui donner de précisions en l'absence du dossier et qu'il les lui donnerait ultérieurement.
MONSIEUR LE MAIRE a ajouté que pour ce type de question, il conseillait d'utiliser la procédure définie dans le règlement intérieur du Conseil municipal : adresser par courrier, avant la séance, une question écrite afin que les éléments demandés puissent être réunis le jour de la séance.
+ INCIVILITES DANS LA CITE BELISAIRE :
Madame POINSOT a souligné les problèmes récurrents créés par des jeunes s'amusant à rouler excessivement vite sur des « quads >» dans la cité Bélisaire et a précisé que le bailleur - là société HLM « Cité Jardins » - qui a été contacté, estimait que ceci relevait de la responsabilité de la municipalité.
MONSIEUR LE MAIRE à déploré également ces incivilités et a souscrit aux propos de Madame POINSOT et a rappelé la nécessité d'une plus grande disponibilité de la police nationale sur le territoire de la commune à qui il revenait d'intervenir.
MONSIEUR LE MAIRE a également rappelé que la police municipale - dont les pouvoirs sont moindres par rapport à ceux de la police nationale - reste vigilante et a ajouté que, encore une fois, l'arsenal législatif se révélait insuffisant.
Monsieur MAAFRI a confirmé que le commandant du commissariat avait été saisi ainsi que le CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance).
*_ PARKING SOUTERRAIN DE LA CRÈCHE DES DAUPHINS
Madame POINSOT a demandé la mise en place d'un médiateur afin que la situation des riverains de la place des Romarins ne se dégrade pas : en effet, a-t-elle ajouté, il s'agit de rappeler au personnel de la crèche des Dauphins que seize places leur sont réservées dans le parking souterrain et qu'il ne doit pas utiliser le stationnement de la place des Romarins.
Madame COMBES à souligné que le personnel de la crèche se garait dans le parking souterrain et a rappelé que le parking de la place des Romarins était un parking public.
+ TEMPÊTE DU 21 MAI
Madame BUISSON a demandé des nouvelles des deux personnes blessées par la chute de panneaux électoraux lors de la tempête du 21 mai.
43/44 Madame BENNAMA a précisé qu'elle suivait personnellement le dossier de ces deux personnes et a ajouté qu'elles avaient notamment bénéficié, ainsi que leurs familles, du portage des repas à domicile durant leur convalescence.
Madame BENNAMA a ajouté qu'elle avait à nouveau rencontré très récemment ces deux Blagnacaises qui ont tenu à remercier la municipalité pour son aide.
Madame BUISSON a indiqué qu'elle les avait aussi rencontrées et qu'elle avait eu un compte-rendu différent de leur part.
Monsieur MAAFRI a confirmé les propos de Madame BENNAMA, a précisé qu'il s'était rendu au domicile de ces dames et qu'il avait sollicité Madame GUERY pour l'une d'entre elles ayant des problèmes de logement.
AUCUNE AUTRE QUESTION N'AYANT ETE ABORDEE, MONSIEUR LE MAIRE A LEVE LA SEANCE A 11H30.
LE TEXTE COMPLET DES DELIBERATIONS PEUT ETRE CONSULTE EN MAIRIE. LE PROCES-VERBAL INTEGRAL DE LA SEANCE SERA CONSULTABLE A L'HOTEL DE VILLE DES SA RETRANSCRIPTION SUR LE REGISTRE DES DELIBERATIONS.
44/44