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Arrêté - 22 T187 CONSTRUCTEL cadre tampon chambre sur chaussee 65 rue de la Republique
Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 22 T187 CONSTRUCTEL cadre tampon chambre sur chaussee 65 rue de la Republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2022/T187
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION
VILLE DE Le Maire de VIF,
VIF Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2021/R252 en date du 23 novembre 2021, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande reçue en date du 28 novembre 2022 par laquelle l’entreprise CONSTRUCTEL — 9 avenue de la Falaise — 38360 SASSENAGE, sollicite l'autorisation de procéder aux travaux de réfection des cadre et tampon d'une chambre de télécommunication sur chaussée pour le compte d'Orange;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise CONSTRUCTEL — 9 avenue de la Falaise — 38360 SASSENAGE, est autorisée à procéder aux travaux de réfection des cadre et tampon d'une chambre de télécommunication sur chaussée.
Article 2 : Lieux
65 rue de la République
Atticle 3 : Durée
du 12 au 26 décembre 2022 inclus et uniquement de 09h00 à 16h00.
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER - VITESSE LIMITÉE À 30 KM/H.
Article 5 : Modification de la circulation :
Circulation sur demi-chaussée avec mise en place d’un alternat signalé par feux tricolores et/ou manuellement.
Les cyclistes seront insérés dans la circulation et une déviation sécurisée du trafic
piéton sera instaurée.
Article 6 :
La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.
Article 7 : Signalisation
La signalisation réglementaire de chantier en amont et en aval sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. Les services communaux seront _ impérativement informés de la date effective du début des travaux.
1 Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 8: Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. :
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de son affichage.
Vif.le D 6 DEC 207? Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques naturels
et technologiques, sécurité des ERP, espaces verts
et accessibilité,
Jean-Marc GRAND