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Arrêté - 219 ANO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 219 ANO)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
ivre
Ville
de
U#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION :
CONVENTION
DE
DON
D'UN
FONDS
PATRIMONIAL
A
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
N°219/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Colléctivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
ätiributions
dé
cefte
assemblée
:
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
Considérant
que
le Pôle
Patrimoine
Culturel/Musée
de
la Résistance
et du
Combattant
a
pour
rôle
de
collecter,
conserver
et
valoriser
des
documents
d'archives,
objets
patrimoniaux
ayant
vocation
à
enrichir
l'histoire
locale
et
à
perpétuer
le
devoir
de
mémoire; Considérant
que
le
Fonds
proposé
au
don
est
de
nature
à
enrichir
les
collections
du
Musée
de
la
Résistance
et du
Combatïttant :
Considérant
que
le
Fonds
est
donné
à
titre
gracieux
et
qu'aucune
condition
n'est
associée
à
ce
don
;
DECIDE
:
- d'accepter
la
proposition
de
don
d'un
Fonds
patrimonial
suivants:
d'un
ensemble
d'archives
personnelles
et
de
coupures
de
presse
datant
de
la
Seconde
Guerre
mondiale
(environ
50
pièces).
-
d'approuver
la
convention
entre
la
Commune
de
Montauban
et
Madame
, demeurant
au
8 rue
Sddi
Carnot,
82000
Montauban
pour
le
don
d'un
Fonds
patrimonidi
;
- de
signer
la convention
de
don.
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De sa transmission en Préfecture le :
2
8
AVR.
2095
De sa publication-et/ou notification le :
?
8
AVR
20 25
Mairie
de
Montauban
— BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.mantauban.cam