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Arrêté - 389 ANO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 389 ANO)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
aus
4%”.
Ville
de:
w#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONVENTION
DE
DON
D'UN
FONDS
PATRIMONIAL
À
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
N°389/2025
Le
Maire
de
ia
Commune
de
Montauban ;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
Considérant
que
le
Pôle
Pairimoine
Culturel/Musée
de
la
Résistance
et
du
Combattant
a
pour
rôle
de
collecter,
conserver
et
valoriser
des
documents
d'archives,
objets
‘patrimoniaux
ayant
vocation
à
enrichir
l'histoire
locale
et
à
perpétuer
le
devoir
de
mémoire; Considérant
que
le
Fonds
proposé
au
don
est
de
nature
à
enrichir
les
collections
du
Musée
de
la
Résistance
et
du
Combattant
;
Considérant
que
le
Fonds
est
donné
à
titre
gracieux
et
qu'aucune
condition
n'est
associée
à
ce
don;
DECIDE:
- d'accepter
la
proposition
de
don
d'un
Fonds
patrimonial
:
carnet
de
route
de
André
Raigal,
poilu
de
la
Grande
Guerre
mort
au
champs
d'Honneur
le
24
octobre
1916,
originaire
de
Donzac
(82)
contenant
des
photos
civiles
et
militaires
et
les
distinctions
militaires
attribuées
;
-
d'approuver
la
convention
entre
la
Commune
de
Montauban
et
Madame
.
demeurant
route
pour
le
don
d'un
fonds
patrimonial
;
- de
signer
la
convention
de
don. Montauban
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De se transmission
en Préfecture le :
{
4
SEP.
107 5
De
sa
publication
et/ou
notification
le :
0
k
SEP.
2075
Mairie
de
Montauban
-
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
-
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com