Compte-Rendu - 24 octobre 2014

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Compte-Rendu - 24 octobre 2014 Document publié le Vendredi 24 octobre 2014 par la commune de Sainte-Croix-de-Caderle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 octobre 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, 107

²

L’an deux mille quatorze, le vingt quatre octobre à dix huit heures, Vu le code général des collectivités territoriales, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur convocation du maire qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. JULIEN Edmond, le maire.

Étaient présents : Mme AURIOL Violette, M. CREMER Pascal, M. GRANIER Pierre, Mme MAZEL Marcelle, Mme MARTIN Jacqueline, M. MENDRAS Bruno, M. MOURGUES Ludovic, M. ROUSSET Charly et Mme VERDIER Nicole. Absent avec pouvoir : Mme SOUSTELLE Maryline pouvoir à M. MENDRAS Bruno.

Secrétaire de séance : Mme MAZEL Marcelle.

Lecture est faite du compte rendu du conseil municipal du douze septembre deux mille quatorze, par le maire.

Mme AURIOL violette fait part que dans son intervention au sujet du concert de Piers Faccini il convient de préciser que ce concert a eu lieu dans le cadre de la convention tri partite entre la mairie, l’association et l’Eglise réformée. Les conseillers présents lors de ce conseil municipal adoptent le compte rendu à l’unanimité

Ordre du jour :

1°/ Extension du périmètre du SMEG,

2°/ Modification des statuts d’ALES Agglomération,

3°/ Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées 2014,

4°/ Sortie Cévennes Garrigue

5°/ Aide péri scolaire

6°/ Festivités fin d’année

7°/ Travaux en cours

8°/ Questions diverses

1°/ Extension du périmètre du SMEG :

M. le maire fait part que le préfet a notifié par courrier en date du 29 septembre 2014, dans le cadre des dispositions de l’article L. 5211-18 du code général des collectivités territoriales, un arrêté relatif au projet d’extension de périmètre du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG) aux communes de Les Angles, Bagnols-sur-Cèze, Nîmes et Uzès.

Cette extension de périmètre fait suite à l’arrêté préfectoral n° 2013-217-0002 du 5 août 2013 portant fusion de trois syndicats d’électricité pour créer le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard et notamment à son article 17 qui prévoit l’adhésion de ces quatre communes urbaines au syndicat mixte.

L’adhésion des quatre collectivités au SMEG constitue la dernière étape du processus engagé tendant à l’exercice du service de la distribution d’électricité

Compte rendu du Conseil Municipal Ordinaire

Vendredi 24 octobre 2014 à 18h00108

sur la totalité du territoire départemental par un unique syndicat mixte, conformément aux dispositions de l’article L.2224-321 IV du CGCT. En conséquence, sur proposition de M. le maire,

Vu l’arrêté n° 2014-272-0001 du 29 septembre 2014 du Préfet du Gard, Considérant que pour doter le SMEG d’un cadre départemental, son périmètre doit être étendu aux communes de Les Angles, Bagnols-sur-Cèze, Nîmes et Uzès.

Le conseil municipal après avoir ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité,

D’approuver l’admission des communes de : Les Angles, Bagnols-sur-Cèze, Nîmes et Uzès, au Syndicat Mixte d’Electricité du Gard.

M. Le maire, JULIEN Edmond et M. Mendras Bruno précisent que les travaux de renforcement prévus sur le poste de Montvaillant auront lieu en 2015.

2°/ Modification des statuts d’ALES Agglomération :

M. le maire fait part que la commission finances réunie ce jour, après avoir étudié la note de synthèse sur les modifications statutaires d'Ales agglomération, propose au conseil municipal de reporter ce vote.

En effet des questions notamment en matière d'aménagement de l'espace communautaire ont été soulevées lors de l’étude de ces nouveaux statuts et il convient de les soumettre à Ales Agglomération avant de délibérer. Le conseil municipal,

Décide à l’unanimité, de reporter le vote au prochain conseil municipal.

3°/ Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées 2014 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des impôts et notamment le V de l’article 1609 nonies C ?, Vu le rapport établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et son accord en date du 12 juin 2014,

Le conseil municipal après avoir en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

D’approuver le rapport susvisé de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), qui fixe d’une part les modalités de révision de l’attribution de compensation conformément au 1°bis V de l’article 1609 nonies C ?du CGI et d’autre part, le montant provisoire de l’attribution de compensation 2014 de chaque commune membre.

4°/ Sortie de Ste Croix de Caderle de la Communauté de communes "Cévennes Garrigue" :

M. le maire fait part que la commission finances, réunie ce jour, après avoir étudié la délibération type proposée par la communauté de communes Piémont Cévenol, propose au conseil municipal de reporter ce vote.

Des précisions seront demandées à la communauté de communes Piémont cévenol.

Le conseil municipal,

Décide à l’unanimité, de reporter le vote au prochain conseil municipal.109

5°/ Aide péri-scolaires :

M. le maire précise que la commission affaires scolaire et péri-scolaires réunie ce mercredi 22 octobre propose de reporter pour 2014, les mêmes montants attribués en 2013 pour les aides péri-scolaires comme suit :

Lycéens : 200.00 €

Collégiens : 140.00 €

Primaire : 100.00 €

50 % pour les enfants en garde alternée ou partagée.

Le montant total alloué pour 2014 est de 2 370.00 €.

Le conseil municipal,

Décide à l’unanimité, de reporter les montants attribués en 2013 pour les attributions 2014 comme indiqué ci –dessus.

M. le maire, JULIEN Edmond, tient à préciser que Ste Croix de Caderle est la seule commune à attribuer des aides de ce type sur le canton. Il rappelle que les aides versées pour les enfants de Ste Croix de Caderle, comprenant l’aide au coût des repas de la cantine, au frais des voyages scolaires, aux activités péri-scolaires et à la participation des frais scolaires, représentent une dépense d’environ 10 000.00 € sur le budget de fonctionnement.

6°/ Festivités fin d’année :

- Pour les personnes de plus de 65 ans :

Le conseil municipal, sur proposition de la commission finance réunie ce jour, Décide à l’unanimité, d’attribuer, à l’occasion des fêtes de fin d’année, un colis avec des produits locaux d’une valeur de 30€ par personne aux habitants de plus de 65 ans de la commune.

- Personnel communal :

Le conseil municipal, sur proposition de la commission finance réunie ce jour, Décide à l’unanimité, d’attribuer, un colis avec des produits locaux d’une valeur de 80€/personne au personnel de la commune.

Mmes AURIOL Violette, VERDIER Nicole et MAZEL Marcelle et M. CREMER Pascal, s’occupent de la composition de ces colis.

- Cadeaux enfants de la commune :

Le conseil municipal, sur proposition de la commission finance réunie ce jour, Décide à l’unanimité, d’offrir un baptême en hélicoptère aux enfants de la commune à l’occasion des fêtes de fin d’année,

Décide d’organiser un après-midi récréatif le Samedi 20 décembre 2014 comme suit :

de 14h00 à 15h00 baptêmes en hélicoptère,

16h00 : goûter offert par la mairie, à toute la population, aux petits et aux grands. A cette occasion les colis seront offerts aux personnes de plus de 65 ans. M. MENDRAS et Mme MARTIN se chargent de l’organisation de cet après-midi.

7°/ Travaux en cours

Chauffage appartement mairie : M. le maire fait part que suite à la demande des locataires de l’appartement de la mairie et en accord avec le conseil110

municipal, il a fait installer trois nouveaux chauffages. L’achat d’un chauffage sera pris en charge par les locataires.

Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP) : M. le maire fait part que les travaux d’interconnexion entre le réseau de Ste Croix de Caderle et celui du SIAEP de Lasalle vont bientôt démarrer. Ces travaux consistent à la construction d’un local accueillant le suppresseur au niveau du croisement de la Gare, et de la mise en place de canalisations reliant le suppresseur et le château d’eau du Tourel. Ces travaux permettront la mise en conformité de la borne incendie au carrefour de Pins et la mise en sécurité du réseau d’eau de Ste Croix de Caderle en cas de pénurie sur le réseau actuel.

Nettoyage du château d’eau : M. le maire fait part que le château d’eau a été nettoyé le Lundi 20 octobre 2014.

Illumination de Noël : M. le maire fait part qu’il a demandé deux devis pour la pose et dépose des illuminations de noël à la SPIE et à Vetsel. Le conseil municipal,

Décide à l’unanimité de retenir la SPIE pour ces travaux pour un montant de 775.00 € HT,

Décide d’attribuer 1 000.00 € pour l’achat de matériel d’illumination.

ERDF : M. le maire fait part que les travaux d’enfouissement des lignes par ERDF entre Lasalle et Ste Croix de Caderle vont débuter et perturberont la circulation.

M. MENDRAS Bruno demande si une convention avec Orange a été signé pour enfouir les lignes avec ERDF.

M. Le maire, JULIEN Edmond posera la question.

Pont sur le chemin de randonnée de la route royale : M. MENDRAS Bruno, en charge de ce dossier, fait part que les travaux de réfection du pont par l'entreprise "PERRIER" de St jean du Gard vont débuter le 12 novembre et seront terminés fin novembre (sauf intempéries). La première réunion de chantier aura lieu le 17 novembre 2014 à 14h00.

M. MENDRAS Bruno précise qu'il suivra personnellement l'avancement de ce chantier et qu'il tiendra à ce que cette réalisation respecte notre patrimoine architectural. Il demandera que les préconisations de Mr DOLFFUS architecte du Parc National des Cévennes soient au mieux respectées.

Un point sera fait lors du prochain conseil municipal.

8°/ Questions diverses

Commission bulletin/Commission relation presse et commission/Référent journal Ales Agglo :

M. le maire demande que ces deux commissions soient fusionnées et que Mme AURIOL Violette soit la présidente, secondé par M. GRANIER Pierre. M. le maire demande que la commission internet soit dissoute et que M. MENDRAS Bruno soit désigné responsable du site internet.

M. le maire demande que Mme AURIOL Violette soit désignée référente pour les articles du journal d’Alès Agglo.

Le conseil municipal, à l’unanimité est favorable aux modifications présentées ci- dessus.111

Urbanisme :

M. le maire, JULIEN Edmond laisse la parole à M. CREMER Pascal, président de la commission travaux/Urbanisme.

M. CREMER Pascal, fait part qu’il y a eu trois commissions urbanisme, les deux premières (12 et 29 septembre) ont permis d’échanger des informations et des documents, notamment sur la jurisprudence. La commission après avoir pris connaissance et débattu en profondeur sur les éléments positifs et négatifs du PLU (plan local d'urbanisme) et de la carte communale s'oriente pour la commune vers une carte communale.

La troisième a eu lieu le mercredi 22 octobre en présence de M. FULCRAND (architecte du bureau d'étude), elle a permis de préciser notre choix de l’élaboration d’une carte communale et d’entreprendre une discussion autour de ce document.

A la suite de cette commission, M. FULCRAND va proposer un avenant au contrat initial, et établir un rappel du travail déjà effectué les années précédentes.

Le prochain rendez-vous sur la carte communale aura lieu le Mardi 25 novembre à 10h00 en présence du CAUE et de la DDTM afin de présenter les changements apportés par les nouvelles lois et d'identifier les éventuelles zones possibles.

NATURA 2000 : participation financière

Le site Natura 2000 FR9101368 « Vallée du Gardon de St Jean », concerne pour une partie la commune de Ste Croix de Caderle. La demande de participation financière aux communes est calculée au prorata de leur surface dans le site Natura 2000. Le budget de l’animation du site Natura 2000 pour 2014 est de 45 223.48 €. La part d’autofinancement relevant des collectivités concernées est de 20 % soit 9 044.70€.

La demande de participation financière s’élève à 274.10€ pour la commune de Ste Croix de Caderle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de participer financièrement au budget animation à hauteur de 274.10 €.

Association Dans les Bois :

M. le maire fait part qu’il a souhaité rencontrer, une deuxième fois, les responsables de l’association Dans Les Bois, il rappelle que cette association organise les mercredis, sur les terrains de la Colonie, des activités nature avec des enfants entre 3 et 6ans.

Suite à cette rencontre les responsables doivent fournir : les statuts, le projet pédagogique, et le programme des activités.

Dès réception, les documents seront transmis aux conseillers municipaux.

Tour de Table

Lieu multiservice : M. CREMER Pascal fait part qu’il est allé avec M. JULIEN Edmond et Mme AURIOL Violette à la mairie de St Paul La Coste rencontrer le maire afin de recueillir des informations sur l’élaboration du lieu multiservice. Cette rencontre a été très enrichissante et fructueuse.

Transport à la demande: M. CREMER Pascal précise qu’à l’occasion de cette rencontre il a été abordé le sujet du transport à la demande puisque cela existe sur la commune de St Paul La Coste ce service existe avec ALES Agglo en112

collaboration avec le syndicat mixte des transports Alès Cévennes. M. CREMER Pascal fait part qu’il a pris contact avec une personne responsable du Syndicat Mixte des Transports, et qu’il est nécessaire dès à présent, afin de pouvoir étudier les possibilités sur notre secteur, de présenter notre souhait de mettre en place ce service sur le secteur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Demande à ALES Agglo et au Syndicat Mixte des Transports Ales Cévennes d’intégrer la commune de Ste Croix de Caderle au service de transport à la demande.

Rallye des Camisards du 27 septembre dernier : Mme AURIOL Violette fait part du mécontentement de certains riverains sur la route des Abeillères, car cette route en liaison, qui n’est pas fermée à la circulation est dangereuse. Il y a eu 3 passages de voitures, à allures bien trop élevées. Il y a un réel danger pour ceux qui peuvent arriver en face. Il n’y a pas eu d’accident heureusement mais il y a des risques certains.

Le conseil municipal décide de faire un courrier mentionnant ces risques à l’Ecurie des Camisards.

Chemin de randonnée : Mme AURIOL Violette signale deux anomalies sur les chemins de randonnée autour du brion :

- d’une part, au col du Briontet, après avoir pris la direction Brion 0.5 km, le sentier très escarpé n’a plus de signalisation au bout de 150 à 200 m de montée. - d’autre part, en partant toujours du col de Briontet direction Ste Croix de Caderle, quand on arrive à la bifurcation avec l’ancienne route des pompiers cimentée, il n’y a plus aucune indication.

M. MENDRAS Bruno, en prend bonne note et fera le nécessaire.

Gaz de schiste : M. MENDRAS Bruno souhaite que la question soit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal compte tenu de certaines prises de position sur le plan national voire peut-être même local. En effet, il faut savoir que le bassin d'Ales pourrait être concerné par l'exploration dans un premier temps et l'extraction ensuite. De plus, un nouveau langage sur la "fracturation écologique" essaie de brouiller le vrai message sur la "fracturation hydraulique" et ses conséquences sur l'environnement.

A cet égard la vigilance est de mise pour notre territoire et nous devons le faire savoir à notre communauté de communes voire plus loin !!!!

Prochain conseil municipal : vendredi 28 novembre à 17h30.

La séance est levée à 20h15.

M JULIEN,

Maire

M. MENDRAS,

1er Adjoint

Mme AURIOL,

2ème Adjointe

M. CREMER,

Conseiller.113

M. GRANIER,

Conseiller.

Mme MARTIN,

Conseillère.

Mme MAZEL,

Conseillère.

M. MOURGUES,

Conseiller.

M. ROUSSET,

Conseiller.

Mme SOUSTELLLE,

Conseillère.

Absente pouvoir à

M. MENDRAS.

Mme VERDIER,

Conseillère.