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Compte-Rendu - 24 mars 2014
Document publié le Lundi 24 mars 2014 par la commune de Sainte-Croix-de-Caderle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 mars 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
75
L’an deux mille quatorze, le vingt neuf mars à onze heures,
Vu le code général des collectivités territoriales,
les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 9 Mars 2008, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme AURIOL Violette, M. CREMER Pascal, M. GRANIER Pierre, Mme MARTIN Jacqueline, Mme MAZEL Marcelle, M. MENDRAS Bruno, M. MOURGUES Ludovic, M. ROUSSET Charly, Mme SOUSTELLE Maryline et Mme VERDIER Nicole.
M. MOURGUES Ludovic, le plus jeune du nouveau conseil municipal est secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1°/ Installation du conseil municipal,
2°/ Election du maire,
3°/ Création de poste d’adjoint,
4°/ Election des adjoints.
1° / Procès-verbal de l'installation du conseil municipal
La séance a été ouverte sous la présidence de M JULIEN Edmond, maire sortant, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Mesdames et Messieurs :
Nom Prénom Voix
MOURGUES Ludovic 58
MENDRAS Bruno 57
MARTIN Jacqueline 57
GRANIER Pierre 56
SOUSTELLE Maryline 56
VERDIER Nicole 55
MAZEL Marcelle 53
CREMER Pascal 53
JULIEN Edmond 51
AURIOL Violette 50
ROUSSET Charly 48
Mme MAZEL Marcelle doyenne d’âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du maire.
Compte rendu du Conseil Municipal Ordinaire
Samedi 24 Mars 2014 à 11h00 76
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
2 ° / Élection du maire
Premier tour de scrutin
Le président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-7, L. 2122-8 et L. 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire conformément aux dispositions prévues par l'article L. 2122-7 de ce code.
Mme MAZEL Marcelle demande qui est candidat au poste de maire. M JULIEN Edmond se présente au poste de maire.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 1
- suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 7
Résultats :
- M JULIEN Edmond, voix : 10
M JULIEN Edmond , ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été installé.
3°/ Création des postes d'adjoints
M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de trois adjoints.
Il propose la création de deux postes d'adjoints, et suivant la charge de travail durant le mandat, un troisième poste d’adjoint pourra être créé.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité la création de deux postes d’adjoints au maire.
4 ° / Election des adjoints pour les communes de moins de 3500 habitants
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à deux,
M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. 77
- Election du Premier adjoint :
Monsieur le maire demande qui est candidat au poste de 1er adjoint. M MENDRAS Bruno se présente pour le poste de 1er adjoint.
Il est procédé au déroulement du vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 1
-suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 7
Résultats :
M MENDRAS Bruno Voix : 10,
M MENDRAS Bruno ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au maire. L’intéressé a déclarée accepter ces fonctions.
- Election du Second adjoint :
Monsieur le maire demande qui est candidat au poste de 2nd adjoint. Mme AURIOL Violette se présente pour le poste de 2nd adjointe. Il est procédé au déroulement du vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 1
-suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 7
Résultats :
Mme AURIOL Violette Voix : 10,
Mme AURIOL Violette ayant obtenu la majorité absolue est proclamée 2nd adjointe au maire.
L’intéressée a déclaré accepter ces fonctions.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 11h45.
M JULIEN,
Maire
M. MENDRAS,
1er Adjoint
Mme AURIOL,
2ème Adjointe
M. GRANIER,
Conseiller.
Mme MARTIN,
Conseillère.
Mme MAZEL,
Conseillère.
M. MOURGUES,
Conseiller.
M. ROUSSET,
Conseiller.
Mme SOUSTELLE,
Conseillère.
Mme VERDIER,
Conseillère.