Compte-Rendu - 14 mars 2014

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Compte-Rendu - 14 mars 2014 Document publié le Vendredi 14 mars 2014 par la commune de Sainte-Croix-de-Caderle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 mars 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, 68

²

L’an deux mille quatorze, le quatorze mars à dix huit heures,

Vu le code général des collectivités territoriales, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur convocation du maire qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. JULIEN Edmond, le maire.

Étaient présents : Mme AURIOL Violette, Mme BONZON Annelise, Mr DEJEAN Christian, Mme LAFONT Ginette, Mr MENDRAS Bruno, Mr MOURGUES David, et Mme VERDIER Nicole.

Absents excusés avec pouvoir : Mr CREMER Pascal pouvoir à M JULIEN, Mme MAZEL Marcelle pouvoir à Mme AURIOL.

Secrétaire de séance : Mme AURIOL Violette.

Lecture est faite du compte rendu du conseil municipal du treize décembre deux mille treize, par le maire.

Les conseillers présents lors de ce conseil municipal adoptent le compte rendu à l’unanimité.

Ordre du jour :

1°/ Compte administratif et compte de gestion 2013 M14,

2°/ Affectation du résultat M14,

3°/ Compte administratif et compte de gestion 2013 M49,

4°/ Affectation du résultat M49,

5°/ Adhésion à la charte du Parc National des Cévennes,

6°/ Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, année 2013.

7°/ Travaux en cours,

8°/ Questions diverses.

M. JULIEN Edmond, le maire, fait part qu’un document de travail a été transmis aux conseillers avec la convocation.

1°/ Compte administratif et compte de gestion 2013 M14 M. JULIEN Edmond, le maire, présente le compte administratif en détail. Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Les résultats définitifs sont arrêtés tels que résumés ci-dessous :

Section de fonctionnement

Recettes : 103 116.61 €

Dépenses : 105 856.51 €

Déficit : - 2 739.90 €

Excédent reporté de 2012 : + 86 125.64 €

Affecté au 1068 sur BP 2013 : - 18 361.00 €

Excédent total de clôture : + 65 024.74 €

Compte rendu du Conseil Municipal Ordinaire

Vendredi 14 Mars 2014 à 18h0069

Section d’investissement

Recettes : 37 836.15 €

Dépenses : 43 070.27 €

Déficit : - 5 234.12 €

Déficit reporté de 2012 : - 18 360.42 €

Déficit total de clôture : - 23 594.54 €

Excédent cumulé des deux sections : + 41 430.20 €.

Le conseil municipal observe un excédent de 772.61 € du budget annexe CCAS.

En application de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le maire désigne, Mme AURIOL Violette, 1ère adjointe au maire, afin de procéder au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31,

Vu le budget primitif 2013 adopté par délibération du conseil municipal du 29 mars 2013,

Vu le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2013 présenté par le receveur municipal,

Vu le compte administratif de l’exercice 2013 de la commune présenté par M. JULIEN Edmond, le maire,

M. JULIEN Edmond, le maire, ayant quitté la séance,

Sur proposition de Mme AURIOL Violette, 1 ère adjointe au maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, D’approuver, le compte administratif et le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2013 du budget principal M14.

2°/ Affectation du résultat M14

Les articles L.2311-5, R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles de l’affectation des résultats.

L’affectation de résultat se fait de la section de fonctionnement vers la section d’investissement, suite aux résultats de clôture de l’année N, et s’effectue sur le budget N+1, selon le besoin de financement de la section d’investissement.

Les résultats cumulés de clôture du budget M14 pour l’année 2013 : Fonctionnement : Excédent total de clôture : + 65 024.74 €

Investissement : Déficit total de clôture : - 23 594.54 €

Au vu des résultats, Au vu des restes à réaliser en recettes d’investissement (11 500 € de subventions à recevoir sur BP 2014 suite aux travaux engagés en 2013),Considérant que la section d’investissement est déficitaire, il convient d’affecter une partie de l’excèdent de fonctionnement vers la section d’investissement au budget 2014 :

D’un montant de 12 095.00 € au 1068 (titre de recette en section d’investissement sur le BP 2014),

et de reporter, au budget 2014, en section de fonctionnement au 002 (recette) le montant de 52 930.00 €, en section d’investissement au 001 (dépense) le montant de 23 595.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité D’accepter la proposition de M. JULIEN Edmond, le maire,70

D’affecter de la section de fonctionnement vers la section d’investissement au budget 2014, le montant de 12 095.00 €, par l’émission d’un titre de recette au compte 1068.

3°/ Compte administratif et compte de gestion 2013 M49 M. JULIEN Edmond, le maire, présente le compte administratif en détail. Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget annexe de l’eau de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Le compte administratif de l’exercice 2013, dressé par M. JULIEN Edmond, le maire, est résumé comme suit :

Section de fonctionnement

Recettes : 20 179.21 €

Dépenses : 12 724.63 €

Excédent : 7 454.58 €

Excédent reporté de 2012 : + 16 454.25 €

Excédent total de clôture : + 23 938.83 €

Section d’investissement

Recettes : 36 483 €

Dépenses : 8 867.27 €

Excédent : 27 615.73 €

Déficit reporté de 2012 : -27 669.81 €

Déficit total de clôture : - 54.08 €

Excédent cumulé des deux sections : + 23 884.75 €.

En application de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le maire désigne Mme AURIOL Violette, 1ère adjointe au maire, afin de procéder au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31,

Vu le budget primitif 2013 adopté par délibération du conseil municipal du 29 mars 2013,

Vu le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2013 présenté par le receveur municipal,

Vu le compte administratif de l’exercice 2013 de la commune présenté par M. JULIEN Edmond, le maire,

M. JULIEN Edmond, le maire, ayant quitté la séance,

Sur proposition de Mme AURIOL Violette, 1 ère adjointe au maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, D’approuver le compte administratif et le compte de gestion pour l’exercice 2013 du budget de l’eau, M49.

4°/ Affectation du résultat M49

Les articles L.2311-5, R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles de l’affectation des résultats.

L’affectation de résultat se fait de la section de fonctionnement vers la section d’investissement, suite aux résultats de clôture de l’année N, et s’effectue sur le budget N+1, selon le besoin de financement de la section d’investissement.71

Les résultats cumulés de clôture du budget M49 pour l’année 2013 : Fonctionnement : Excédent total de clôture : + 23 938.83 €

Investissement : Déficit total de clôture : - 54.08 €

Au vu des résultats, considérant que la section d’investissement est déficitaire, il convient d’affecter une partie de l’excèdent de fonctionnement vers la section d’investissement au budget 2014 : d’un montant de 100.00 € au 1068 (titre de recette en investissement sur BP 2014), et de reporter au budget 2014, en section de fonctionnement au 002 (recette) le montant de 23 838.83 €, en section d’investissement au 001 (dépense) le montant de 54.08 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité D’accepter la proposition de M. JULIEN Edmond, le maire,

D’affecter de la section de fonctionnement vers la section d’investissement au budget 2014, le montant de 100.00 €, par l’émission d’un titre de recette au compte 1068.

5°/ Adhésion à la charte du Parc National des Cévennes

M. JULIEN Edmond, le maire, rappelle, que l’adhésion à la charte du Parc National des Cévennes, est un sujet abordé depuis 2010, début de l’enquête publique. Une réunion publique a eu lieu le 13 février dernier, il s’excuse de ne pas avoir pu être présent à cette réunion. Il fait part également qu’il avait reçu, une nouvelle fois, une technicienne du Parc en présence et à la demande de M. DEJEAN Christian en date du 03 février afin de préparer la réunion publique. Toutes les informations ont été données et il propose de délibérer ; Vu le code de l’environnement notamment en ses articles L. 331-3 et R. 331-10, Vu le décret n° 2013-995 du 8 novembre 2013 portant approbation de la charte du Parc national des Cévennes,

Vu le courrier de saisine du Préfet de la Région Languedoc Roussillon du 12 novembre 2013,

Vu les trois documents constituant la charte du Parc national des Cévennes, à savoir document principal, carte des vocations, fascicule des modalités d’application de la règlementation du cœur,

Vu la délibération n° 2013-12-18 du 12 décembre 2013 de la communauté d’agglomération Alès agglomération portant avis consultatif préalable à la décision d’adhésion des communes membres,

Le conseil municipal, décide, à l’unanimité

D’adhérer à la charte du Parc national des Cévennes,

Mandate le maire pour notifier cette décision à l’établissement public du Parc national des Cévennes.

Mme LAFONT Ginette souhaite connaitre la position d’Alès Agglomération. M. JULIEN Edmond indique qu’Alès Agglomération lors de son conseil communautaire du 12.12.2013, laisse le libre choix de se prononcer, aux conseillers municipaux des communes concernées.

6°/ Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, année 2013

Vu la loi du 12.07.1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu l’article 1609 quinquies C et 1609 nonies C du Code Général des Impôts,72

Vu le rapport concernant les charges transférées, adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées dans sa séance du lundi 2 décembre 2013,

Le Conseil municipal, Décide, à l’unanimité,

D’approuver le rapport susvisé de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), qui détermine le coût des charges transférées et le calcul de l’attribution de compensation de chaque commune membre à compter de l’exercice budgétaire 2013.

Mme LAFONT Ginette demande des explications sur ce qui est marqué en haut des colonnes, sur le tableau détaillant les transferts de charges (document de travail donné aux conseillers). En effet la police de ce document était en petits caractères. Les sigles sont expliqués (soit par ex . : CLSH, Centre de Loisirs Sans Hébergement, SDIS, Service Départemental d’Incendie et de Secours…etc).

7°/ Travaux en cours

M. JULIEN Edmond, le maire, fait le point sur les travaux en cours :

- Vitrine municipale : Une vitrine sur mesure est en cours de fabrication, une fois celle-ci en place, Mme ASPORD-MERCIER viendra déposer les objets. La salle de projection sera terminée à la fin de semaine prochaine, et la salle attenante est terminée.

- Aménagement aire de repos : Plusieurs réunions de chantier ont eu lieu pour ces travaux, où tous les conseillers étaient invités. L’implantation d’un candélabre a été mal positionnée, l’entreprise doit revenir le déplacer. Une barrière garde corps doit être installée par l’employé communal. Les travaux seront terminés mercredi 19 mars 2014.

- Panneaux faune flore : Les panneaux ont été placés. M. JULIEN Edmond, le maire remercie encore très sincèrement M. RENAUX Alain pour sa participation. Un exemplaire des panneaux a été tiré sur papier bâche afin de pouvoir faire des expositions ou présentations. A ce sujet M. RENAUX Alain a présenté et exposé ces panneaux au CNRS. Ce travail a d’ores et déjà reçu un accueil plus que positif et la qualité des images et des informations ont été fortement appréciées. Natura 2000, lors de la « Fête de la nature », organise le dimanche 25 mai une journée sur Ste Croix autour d’une balade contée sur les savoirs et usages locaux des plantes cévenoles, avec M. Renaux Alain.

- Pont du Trantal : Suite aux relances de la mairie au Conseil Général, le maire fait part qu’il a reçu un courrier du 14 février dernier, du directeur adjoint en charge de l’unité territoriale du Vigan, indiquant que les réparations du pont du Trantal sont prévues sur l’exercice 2014.

Mme LAFONT Ginette déplore les travaux de l’aire de repos :

- les travaux avaient pour but de créer plus de places de stationnement mais l’installation des panneaux, très beaux certes, ne permettent pas la création de places supplémentaires, ils auraient été mieux placés à l’emplacement actuel des tables de pique nique.

- à ce sujet, le nouvel emplacement des tables de pique-nique est inaccessible aux personnes handicapées,

Mme LAFONT Ginette demande également :73

- comment sera gérée l’ouverture de la vitrine communale.

M. JULIEN Edmond, le maire, indique que les remarques peuvent être constructives, mais cela est productif lors des réunions de chantier où, il rappelle que Mme LAFONT ne s’est jamais rendue, malgré l’invitation de tous les conseillers à chaque réunion de chantier.

Les solutions de l’aménagement ont été vues et travaillées avec les conseillers municipaux présents et avec le cabinet d’études. Il est toujours possible de créer un accès plus facile aux tables, ou de mettre une table au niveau de l’aire de repos.

M. MENDRAS Bruno fait part que la question des emplacements a été soulevée et discutée lors de ces réunions.

Mme LAFONT fait part qu’en étant opposée à ce projet, elle a refusé de participer aux réunions.

M. JULIEN Edmond, précise que la vitrine sera visible du couloir et la salle de projection sera ouverte pendant la présence de la secrétaire dans l’immeuble.

8°/ Questions diverses

M. DEJEAN Christian :

- Travaux d’élagage sous les lignes moyennes tensions : M. Dejean fait part que l’entreprise a arrêté les travaux car il n’y avait plus de financement. - Aire de repos : M. Dejean réitère sa demande sur le coût total de l’aire de repos depuis sa création.

M. JULIEN Edmond, indique qu’il va faire de son mieux, avec la secrétaire, pour retrouver depuis 1999 les dépenses et les recettes liées à l’aire de repos, afin d’en communiquer les résultats à M DEJEAN.

Cette étude nécessite beaucoup de temps de recherches au niveau des archives.

M. MOURGUES David, donne les informations suivantes:

- Marche de la Festo del Païs : Dimanche 11 mai 2014.

- Aire de repos : il indique que des personnes lui ont signalé que l’accès aux tables était difficile. Il précise qu’il trouve les travaux au niveau du parking réussis.

Mme AURIOL Violette, donne les informations suivantes :

- Concerts de l’Association des Amis du Temple :

29 juin, 17h00, chorale de Lasalle,

05 juillet, 21h00, polyphonies Bourlingueuses d’Aix en Provence, 20 juillet, 21h00, Eleusis,

27 juillet, 17h00, Tutti Quanti,

14 août, 21h00, Ensemble vocal des Cévennes.

M. JULIEN Edmond, le maire, remercie tous les conseillers municipaux pour leur participation et leur implication lors de ce mandat. Il y a eu un vrai travail d’équipe, et sans cela, tous les travaux réalisés n’auraient pas pu voir le jour. Il remercie également la secrétaire pour son implication et la qualité du travail qu’elle a effectué durant ce mandat.74

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30

M JULIEN,

Maire

Mme AURIOL,

1ère Adjointe

M CREMER,

2ème adjoint

Absent

Mme BONZON,

Conseillère

M DEJEAN,

Conseiller

Mme LAFONT,

Conseillère

Mme MAZEL,

Conseillère

Absent

M MENDRAS,

Conseiller

M MOURGUES,

Conseiller

Mme VERDIER,

Conseillère