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Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 02 2025 2025 05 TPN convention fonds publics et territoires handicap jeunesse 2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPAR FEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
EE SEINE ET MARNE
Séance du 10 février 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au qui ont pris pri an met Es L'an deux mille vingt-cing et Le dix février à vingt heures, le Conseil Municipal de
municipal SMOURS | far celte commune, réguhérement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la lai,
dans le lieu habituel de ses séances sous Ha présidence de Monsieur Michel BISSON, 27 Maire,
Date de la convocation: 64 072025
Date d'affichage : Dd 022028
Acte rendu exécutoire après anvoi PRÉSENTS : Monsieur BISSON, Mesiames THOBOR, LED RL, Monsieur MIANE, er Préfecture le : Madame DUCLAL, Messieurs NIATE HIANCHEL LAUBER Mesdames HULIN.
VESSANL, Monsieur CAMPEIS, Madame HABE i ur AGARD, Madame SOUFE Monsieur ARDELLAOQUE Madame AUDDT Messieurs EDOM JILASSE
Mesdames THÉLUS ROSINEL, RETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPAC Monsieur LAVICTONIRE.
PROCURATIONS : Mensieur FLAHAUT pour Madame HULIN, Monsieur GOUET. YEM pour Monsieur BISSON, Monsieur VEN pour Madame LENGARD, Madame ROMBO-TFSIMRA pour Monsieur NEATI
ABSENTS : Mesdames LITWINSKE RHOUN. BITTY KOLIAROLE AWALE GUEDOL
Monsiour AMIENS
SECRETAIRE DE SÉANCE : Madarne LLILIN.
Ofsiet de Fa délibération
Signature de la convention avec Fa Caisse d'Aflocations Familiales de Seine-et-Marne relative aux Fonds Publics et territoires — Handicap Jeunesse 2024
Rapporteur : H Hiulin
N° 202$-0S
VU le code pénérai des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2018647 cu 23 juillet 201$ modifiant les définitions et les règles
applicables aux acc pe de loisirs ainsi que les critères précisés À l'ensemble des points abordés à Particle Cr Été raçu af de Fiat le 43
es jé le 7
2 lo2es VE a délibération n° 2022-85 du F2 décembre 2022 relative à ja conventi ion territartale
Etuis à LIEUSAIMT le ABle2> globale (CTG) avec la caisse d'Allocations familiales de Seine-et-Marne, Ja 7 S conenunauté d'agglomération de Grand Paris Sud et les huit communes de Seine.o. Le Maire. Marse membres de Pintercominunalité,
VE la délibération n° 2024-66 du 14 octobre 2024 relative à la signature des avenants aux conventions lobjectifs et de financement avec la CAF de Seine-et-Marne relative à la prestation de service périscolaire, extrascoiaire et jeunesse,
‘le Adjointe Ressources
rit CONSIDERANT la volonté de fa Caisse d’Aflocations Familiales de Seine-et-Marne via sa convention d'objectifs et de gestion (CQC) 2023-2627 relatifs à l'ensemble de mesures nouvelles de soutien aux équigernent et services à er oh ï des familles, et plus particulièrement son axe | : renforcer l'accueil des enfants en situation de handicap,
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE,
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20250210-022025 202505-DE
Reçu le 13/02/2625 ! 104 I i Puit ler Article 197: D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne relative aux Fonds Publics at
Territoires - Handicap Jeunesse 2024 et tout acte relauf à certe affaire,
Article 2 : Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget municipal sur
Pexercice en cours et les exercices concernés suivants.
Le mire :
r Ceriifie, sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cette délibération. r informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
Fribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi darts les deux mois par l'application internet « Télérecours citoven » accessible sur le site Hp LE TS ft
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 10 février 2025
Le secrétaire de séance le Maire,"
{| É
Michel RBISSON
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20250210-022025 202505-DE
Recçu le 13/02/2025