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Déliberation - dClib 02 2026 2026 05 TPN Convention CLAS 2025 2026 CAF
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - dClib 02 2026 2026 05 TPN Convention CLAS 2025 2026 CAF)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE EIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 02 février 2026
NOMBRE DE MEMBRES
AÉrents au en art ana L'an deux mille vingt-six et le deux février à vingt heures, le Conseil Municipal de municipal | SXETCICE | élibération cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON, 33 30 28 Maire,
Date de la convocation : 27.01.2026
Date d'affichage : 27.01.2026 | | Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
en Préfecture le :
Objet de la délibération
Signature d'une convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne relative pour la prestation de service « Contrat Local d’ Accompagnement à la Scolarité » — Année 2025 — 2026
Rapporteur : M. Duclau
N° 2026-05
LENGARD, Monsieur NIANE, Mesdames DUCLAU, LIFTWINSKIL Monsieur
BIANCHI, Madame RHOUN, Monsieur LAUBERTHE, Mesdames HULIN, VESSAH,
Monsieur CAMPEIS, Mesdames HABERT, SOUFI, Messieurs ABDELLAOUI, EDOM, Madame BITTY KOUAKOU, Monsieur JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL,
BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Monsieur NIEATT pour Monsieur LAUBERTHE, Monsieur GOUET-
YEM pour Monsieur BISSON, Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Madame KOMBO-TSIMBA pour Monsieur NIANE.
ABSENTS : Madame AWALE GUEDL Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la Charte nationale de l’accompagnement à la scolarité,
CONSIDERANT l'intérêt pour la ville de développer des actions à destination des enfants et familles pour l’épanouissement et la réussite scolaire,
Après l’avis de la commission générale en date du 19 janvier 2026,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1° : D'agréer les termes de la convention d'objectifs et de financement de la prestation de service « Contrat local d’accompagnement à la scolarité » avec la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne,
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent,
Article 3 : Dit que les crédits sont mscrits au budget primitif de l'année en cours.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
> Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
2026-05-délib-Convention CLAS 2025-2026-CAF.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20260202-022026_202605-DE
Reçu le 04/02/2026 Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l'application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 02 février 2026
2026-05-délib-Convention CLAS 2025-2026-CAF.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20260202-022026_202605-DE
Reçu le 04/02/2026