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Document publié le Mercredi 24 mai 2017 par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3ebb13fc9c222d403176c1fdcb5274f76e647e8d?v=v1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE PEYRAT DE BELLAC DU 24 MAI 2017
Travaux de réfection des Places à Sissac : demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre des C.T.D.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Approuve les travaux de réfection des Places de Sissac (Place de la Forge, Place de l’Espérance et Place de l’Ancien Café)
Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental au titre des C.T.D.
Avance remboursable du budget principal au budget assainissement
Le budget assainissement est depuis le 01 janvier 2017 doté de son propre compte de trésorerie. Dans l’attente du versement des subventions de l’agence de l’eau Loire Bretagne et du Conseil Départemental, et afin de pouvoir payer les dépenses d’investissement du programme d’investissement sans avoir recours à un emprunt bancaire, il est possible de mettre en place une avance de trésorerie remboursable du budget principal vers le budget assainissement.
Le Conseil Municipal à l’unanimité se prononce favorablement au versement d’avance e trésorerie du budget principal de PEYRAT DE BELLAC vers le budget annexe assainissement : les crédits budgétaires sont prévus comme suit :
Budget principal : M14
Chapitr
e
Article Intitulé Montant
Dépenses de la section d’investissement
27 276348 Créances sur des collectivités et établissements
publics 184 000 €
Recettes de la section d’investissement
27 276348 Créances sur des collectivités et établissements
publics 184 000 €
Budget assainissement : M 49
Chapitre Article Intitulé Montant Dépenses de la section d’investissement
16 1687 Créances sur des collectivités et établissements
publics 184 000 €
Recettes de la section d’investissement
16 1687 Créances sur des collectivités et établissements
publics 184 000 €
Organisation d’un feu d’artifice
Le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 1 abstention, retient la proposition d’AUTERIE ARTIFICES (RUGGIERI) d’un montant de 2 000 € pour le tir d’un feu d’artifice organisé par la commune le samedi 22 juillet 2017.
***************
Madame le Maire soussignée constate que le compte-rendu sommaire de la séance du 24 mai 2017 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été affiché par extrait 29 mai 2017 conformément aux prescriptions de l’article L2125-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
M. FREDAIGUE-POUPON