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Convocation - Convention doccupation temporaire de SOLEOCC de la toiture de la salle polyvalente installation ID 32622
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Convocation - Convention doccupation temporaire de SOLEOCC de la toiture de la salle polyvalente installation ID 32622)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Environnement,
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REPUBLIQUE ° CC S FRANÇAISE
/.,,iberté Egalité Fraternité
DEPARTEENT DE L AUDE
ARROND/55E/J1ENT DE NfJRBONNE
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2022
COMMN ' ORNAISONS
N° D/2022-37
NOMBRE DE CONSEILERS: En exercice: 15 Présents: 13 Procurations : O Votants: 10 DATE DE CONVOCATION: 6 septembre 2022
VOTES : Pour : 10 Contre : 0 Abstention: 0
L'an DEUX MIL VINGT-DEUX et le QUINZE SEPTEMBRE à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNAISONS, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gilles CASTY, Maire.
Présents : CASTY Gilles - SOLER Xavier - TISSEYRE Fanny - RICHARD François - GALEYRAND Éric - GARCIA Cathy- MEKHATRIA Malick- NADAL BLIN Sylvie - SAEZ Muriel - GIOVANNINI Elsa - BARSALOU André - JURCZYK Jean-Yves - DEGLIAME Vincent
Absents: CHAOUAT Claire - GASPARINI Sébastien
Procuration: CHAOUAT Claire à CASTY Gilles - GASPARINI Sébastien à RICHARD François
■ ■ RICHARD François a été élu secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
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Objet: Convention d'occupation temporaire de SOLEOCC de la toiture de la salle polyvalente - installation de panneaux photovoltaïques
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune d'ORNAISONS s'est engagée dans les énergies renouvelables coopératives et citoyennes en étant lauréat de l'appel à projet de la Région en 2018. L'objectif était d'impulser une dynamique sur les énergies renouvelables et donner la possibilité aux citoyens d'en devenir acteurs.
La société SOLÉOCC a manifesté son intérêt par courrier du 22 juillet 2022 pour que la commune lui loue la toiture de la salle polyvalente, parcelle A 1694, située au 9 avenue du Chemin Neuf. La location serait sur la partie exposée au sud de la toiture, la surface brute étant de 203m2 dans le but d'y installer une centrale photovoltaïque.
Vos imprime s sont produits par Fabregue imprime ur adher en HA/PRHf IER T a 54 0330 9 fe, Le résultat de l'étude de structure de la charpente commandée par la société SOLÉOCC déterminera la possibilité de réaliser ce projet.
Monsieur le Maire précise que, suite à cette manifestation d'intérêt spontanée de la société SOLÉOCC, et conformément à l'article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, une mise en concurrence pour occupation temporaire du domaine public a été réalisée avec une publicité suffisante du 29/07/2022 au 22/08/2022 par un affichage en Mairie et sur le site Internet de la commune.
Seule la société SOLÉOCC a présenté un dossier de candidature, et celui-ci était complet.
La société SOLÉOCC propose un loyer de 0,5€/m? par an et un bail de 20 ans. A la fin du bail l'installation serait rétrocédée gratuitement à la commune.
Il convient donc d'autoriser la société SOLÉOCC à procéder à ces installations de panneaux photovoltaïques, si l'étude de structure le permet.
M. le Maire, Mmes TISSEYRE Fanny, GIOVANNINI Elsa et M. GALEYRAND Éric faisant parti du conseil d'administration de SOLÉOCC quittent la séance et ne prennent pas part au vote.
M. le Maire laisse la présidence à M. SOLER Xavier. Celui-ci invite l'assemblée à délibérer.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 10 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE
AUTORISE la société SOLEOCC à installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle polyvalente de la commune d'Ornaisons ;
AUTORISE M. le Maire à signer la promesse de convention d'occupation temporaire et la convention d'occupation temporaire ;
DIT que la société SOLEOCC est chargée de formuler les autorisations d'urbanisme et autres autorisations nécessaires au projet
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
Affiché le
ID: 011-211102678-20220915-D2022_37-DE
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Gilles CASTY