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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2026 038 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2026 038 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°46-2026-038
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2026-04-09-00001 - 2026-43 Délégation de signature M. Marc
DANIEL, DRAC par intérim (2 pages) Page 3
46-2026-03-02-00006 - 5TS 46-Arrêté modifié n°2026-1349 du 2 mars
2026 (5 pages) Page 6
46-2026-04-08-00001 - BRGAE 2026-038 autorisation du 43ème rallye du
Quercy les 11 & 12 avril 2026 (7 pages) Page 12
46-2026-03-02-00005 - composition du conseil territorial de santé (6
pages) Page 20
46-2026-03-31-00004 - DDETSPP modification des membres de la
commission départementale de conciliation (1 page) Page 27
46-2026-02-25-00002 - décision d'habilitation Maison Sport-Santé
Associative (2 pages) Page 29
46-2026-02-25-00003 - décision habilitation Maison Sport-Santé centre
hospitalier de Cahors (2 pages) Page 32
46-2026-03-24-00003 - E-2026-73 installation de broyage concassage à
Martel (6 pages) Page 35
46-2026-03-31-00003 - E-2026-75 concours de chien de pied le 12 avril à
Padirac (2 pages) Page 42
46-2026-03-24-00004 - E-2026-76 nomination de régisseurs de recettes
auprès de la fédération des chasseurs du Lot (3 pages) Page 45
46-2026-04-07-00003 - E-2026-82 restriction circulation A20 section Souillac
- Cahors Sud (4 pages) Page 49
46-2026-04-07-00001 - récépissé de déclaration SAP Anthony
DOUAREC (2 pages) Page 54
46-2026-04-07-00002 - récépissé de déclaration SAP Tom JOUY (2
pages) Page 57
2Préfecture du Lot
46-2026-04-09-00001
2026-43 Délégation de signature M. Marc
DANIEL, DRAC par intérim
Préfecture du Lot - 46-2026-04-09-00001 - 2026-43 Délégation de signature M. Marc DANIEL, DRAC par intérim 3Ex PREFETE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
portant délégation de signature à M. Marc DANIEL, directeur régional des affaires culturelles
ARRÊTÉ n° 2026-43
de la région Occitanie par intérim
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
La Préfète du Lot,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
le code de l'environnement ;
le code du patrimoine ;
le code de l'urbanisme ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des affaires culturelles ;
le décret du 19 janvier 2026 portant nomination de Mme Marilyne POULAIN, en qualité de préfète
du Lot ;
l'arrêté de la ministre de la culture du 1° décembre 2025 chargeant M. Marc DANIEL, directeur régional adjoint des affaires culturelles de la région Occitanie, de l'intérim des fonctions de directeur régional des affaires culturelles de la région Occitanie à compter du 14 janvier 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général ;
ARRÊTE
Article 1°’: Délégation de signature est donnée à M. Marc DANIEL, directeur régional des affaires
culturelles de la région Occitanie par intérim, à l'effet de signer, au nom de la préfète du Lot, les
_ décisions suivantes :
autorisation de travaux sur immeuble situé dans les abords de monuments historiques, pour
les travaux ne relevant pas d'une autorisation au titre du code de l'urbanisme ou du code de
l'environnement, en application des articles L. 621-32 et R. 621-96 du code du patrimoine ;
autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site patrimonial remarquable, pour les
travaux ne relevant pas d'une autorisation au titre du code l'urbanisme ou du code de
l'environnement, en application des articles L. 632-1et D. 632-1 du code du patrimoine ;
autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé, pour les travaux ne relevant
pas d'une autorisation du ministre chargé des sites, en application des articles L.341-10 et
R. 341-10 du code de l'environnement ;
Préfecture du Lot - 46-2026-04-09-00001 - 2026-43 Délégation de signature M. Marc DANIEL, DRAC par intérim 4La signature du délégataire et sa qualité devront être précédées de la mention « Pour la préfète du Lot et par délégation ».
Article 2: Délégation de signature est donnée à M. Marc DANIEL, directeur régional des affaires
culturelles de la région Occitanie par intérim, à l'effet de signer pour le BOP 723 pour les opérations
relevant du ministère de la culture :
«les marchés de l'État et tous les actes dévolus au préfet par le code des marchés publics : * les actes relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et recettes.
Sont soumis à visa préalable de la préfète les actes d'engagement des marchés publics et les
décisions de dépenses, d'un montant égal ou supérieur à 30 000 euros HT.
Article 3: M. Marc DANIEL, directeur régional des affaires culturelles de la région Occitanie par
intérim, peut subdéléguer sa signature à des agents placés sous son autorité pour signer les actes
relatifs aux affaires pour lesquelles il reçoit la présente délégation, par une décision dont il est rendu
compte à la préfète avant sa mise en application.
La signature du délégataire ou subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mention
« Pour la préfète du Lot et par délégation ».
Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des affaires culturelles de la
région Occitanie par intérim, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.
A Cahors, le 09 AVR. 2026
Préfecture du Lot - 46-2026-04-09-00001 - 2026-43 Délégation de signature M. Marc DANIEL, DRAC par intérim 5Préfecture du Lot
46-2026-03-02-00006
5TS 46-Arrêté modifié n°2026-1349 du 2 mars
2026
Préfecture du Lot - 46-2026-03-02-00006 - 5TS 46-Arrêté modifié n°2026-1349 du 2 mars 2026 6Ex
REPUBLIQUE
Égalité
Fraternité
1
ARRETE n°2026-1349 modifiant l’ARRETE n°2022-2270
relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé
du Territoire de démocratie en santé du LOT
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-9 à L. 1434-11 et R. 1434-19 à R 1434-40 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment l’article L. 1434-11 de la section 3 de son article 158 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’Organisation et à la Transformation du Système de Santé et son article 19 ;
Vu le décret du 20 avril 2022 portant nomination de M Didier JAFFRE directeur général de l’agence régionale de santé d’Occitanie ;
Vu l’arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;
Vu l’arrêté n°2016-1864 du 8 novembre 2016 définissant les territoires de démocratie sanitaire ;
Vu l’arrêté n°2023-3683 du 1er septembre 2023 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie portant composition du Conseil Territorial de Santé du territoire de démocratie sanitaire du Lot ;
Vu l’arrêté n°2024-0477 du 22 mai 2024 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie portant composition du Conseil Territorial de Santé du territoire de démocratie sanitaire du Lot ;
Considérant les propositions de désignation des représentants pour chaque collège ;
Considérant les réponses aux appels à candidatures organisés en application des dispositions de l’article R. 1434-33 ;
Préfecture du Lot - 46-2026-03-02-00006 - 5TS 46-Arrêté modifié n°2026-1349 du 2 mars 2026 72
ARRETE
Article 1 : L’article 3 relatif au 1er collège des représentants des professionnels et offreurs des services de santé de l’arrêté 2022-2270 du 25 mai 2022 modifié est modifié comme suit :
➢ 1a) Six représentants des établissements de santé dont trois représentants des personnes morales gestionnaires et trois présidents de commission médicale ou de conférence médicale d’établissement, sur proposition de la fédération représentant ces établissements
Titulaires Suppléants
Mme Sonia NEURRISSE
Directrice CH Cahors
(FHF)
Mme Florence GRELLET
Directrice CH de FIGEAC
(FHF)
Mme Nadia PENAS
HAD 46
(FHP)
Mme Anne PARIS
Directeur du CH Gourdon
(FHF)
Mme Geneviève RIBES
Directrice Centre la Roseraie MONTFAUCON
(FEHAP)
M. Franck ANTETOMASO
Directeur adjoint
Institut Camille Miret LEYME
(FEHAP)
Dr Anne HUSTACHE
Présidente CME CH Gourdon
(FHF)
Dr Jules FOLY ADJON
CME CH FIGEAC
(FHF)
Dr Thierry DEBREUX
Président CME CH CAHORS
(FHF)
Dr Franck PICOT
Président CME Hôpital de SAINT CERE
(FHF)
Dr Valérie ELBAZ-KERKAD
Présidente CME Centre la Roseraie
MONTFAUCON
(FEHAP)
Dr Jessica YAMEOGO
Présidente CME – Institut Camille MIRET
(FEHAP)
➢ 1b) Cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux répartis entre ceux qui œuvrent en faveur des personnes âgées et ceux qui œuvrent en faveur des personnes handicapées, sur proposition des groupements et fédérations représentatifs des institutions sociales et médico-sociales
Titulaires Suppléants
M. Olivier PILUDU
Directeur Général Association CEIIS
Mme Claire POUZOLS
Directrice Pôle Lotois ARSEAA
Mme Frédérique YONNET
Directrice générale
Institut Camille Miret
(FEHAP)
M. Yves GODARD
Directeur du CH Saint CERE GRAMAT
(FHF)
M. Stéphane GESNOUIN
Directeur APEAI 46
M. Hervé CARPENTIER
EHPAD Les Rives de Cabessut
CAHORS
Mme Cloé SADOUN
Directrice adjointe EHPAD
Salviac/Cazals, Puy l'Evêque, Prayssac,
Montcuq-En-Quercy-Blanc/Castelnau-
Montratier-Sainte-Alauzie
(FHF)
Mme Stéphanie FENATEU
Directrice déléguée EHPAD Martel
(FHF)
Préfecture du Lot - 46-2026-03-02-00006 - 5TS 46-Arrêté modifié n°2026-1349 du 2 mars 2026 83
Mme Sandrine VERGNE-ROQUES
Directrice adjointe ADAR 46
M. Arnaud BOUE
Directeur général
Lot Aide à Domicile
➢ 1c) Trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de l’environnement et de la lutte contre la précarité, désignés à l’issue d’un appel à candidatures
Titulaires Suppléants
Mme Florence BLADOU-CARLUX
Chargée de promotion CH Jean Gourdon
Mme. Laurence MENET
Directrice EHPAD VALPRE
Croix Rouge Française
M. Georges WINTER
France Nature Environnement Midi-Pyrénées
Mme Sophie REDARES
Directrice association AHIS
M. Gwenael BERRANGER
Addictions France 46
M. Etienne MEZZONE
Promotion Santé Occitanie
Le reste sans changement
➢ 1f) Cinq représentants des différents modes d’exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale des centres de santé, maisons de santé et réseaux de santé, des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires et des communautés psychiatriques de territoire, désignés à l’issue d’un appel à candidatures
Titulaires Suppléants
Mme Géraldine PIN
MSP Les Oliviers LAMAGDELAINE
Mme Cyrielle DEVILLIERS
MSP Les Oliviers
M. Laurent BAILLY
Directeur
CSD « Agir pour mieux vivre »
M. Vincent PECHEMAGRE
Agir pour mieux vivre
M. Claude GENDRE
CDS GRAND FIGEAC
Mme Bérengère GRESY
Ma Santé Ma région
Sera désigné ultérieurement Sera désigné ultérieurement
Sera désigné ultérieurement Sera désigné ultérieurement
➢ 1g) Un représentant des Etablissements assurant des activités d’Hospitalisation à Domicile, sur proposition de l’organisation regroupant le nombre de plus important de ces établissements
Titulaire Suppléant
Mme Nathalie DELCLAU
HAD 46
Dr Philippe NALIER
HAD 46
➢ 1h) Sept représentants des conseils des ordres professionnels compétents au niveau départemental (CDOM, CDOSF, CDOMK, CDOI, CROPP, CROP, CDOCD)
Titulaire Suppléant
Dr Françoise DE MEIXMORON
CDOM 46
Dr Sylvie PAGUESSORHAYE
CDOM 46
Dr Anaïs LASBOUYGUES
CDOSF 46
Mme Emilie DESACHY
Vice-Présidente
CDOSF 46
Préfecture du Lot - 46-2026-03-02-00006 - 5TS 46-Arrêté modifié n°2026-1349 du 2 mars 2026 94
Mme Béatrice RODRIGUEZ de CASTRO
Présidente
CDOMK 46
Mme Sylvie BELIVENT
Secrétaire Générale
CDOMK 46
Mr Alain ROUE
CDOI 46
Mme Fabienne LE MOEL DUMESNIL
CDOI 46
M. Pierre-Marie HAUDRY
CROPP 46 Sera désigné ultérieurement
Dr Olivier BORIES
CROP 46
Dr Mathilde FONT
CROP 46
Dr Frédéric ESTARDIE
Président
CDOCD 46
Dr Stéphanie BÉNEZET
CROCD 46
Le reste sans changement
Article 2 : L’article 4 relatif au 2ème collège des représentants des usagers et associations d’usagers du système de santé de l’arrêté 2022-2270 du 25 mai 2022 modifié est modifié comme suit :
➢ 2a) Six représentants des usagers des associations agréées au titre de l’article L. 1114- 1 du code la santé publique, désignés à l’issue d’un appel à candidatures
Titulaires Suppléants
M. Pascal RAZAT
Délégué Départemental UNAFAM 46
Mme Sylviane COURTAIN
Déléguée Départementale Adjointe
UNAFAM 46
Mme. Joëlle MOLESIN
Déléguée Générale ANDAR Lot Sera désigné ultérieurement
M. Louis PAUTY
Initiative Retraite 46
Mme Marie-Joëlle AYRAL
UDAF 46
Mme Michèle CUBAYNES
APAJH 46
M. Jean RIGAL
ACCDM
M. Mohamed SAADALLAH
UNAPEI
M. Guy REVEILLAC
UNAPEI
Mme Danièle LARVOR
Générations Mouvement
M. Jean Luc PERRIGAULT
CDAFAL
➢ 2b) Quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou des associations de retraités et personnes âgées, sur proposition des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie
Titulaires Suppléants
M. André DELMAS
Union Française des Retraités (CNR)
Mme Régine JALLET
Union française des retraités (CNR)
M. Michel MERCADIER
UDAF et ADMR Sera désigné ultérieurement M. Francis MERCADIER
Association des Paralysés de France
(APF)
Sera désigné ultérieurement
M. Denis LACAILLE
Association Choix Rationnel d’Inclusion
(Autisme CRI 46)
Mme Scarlett LACAILLE
Association Choix Rationnel d’Inclusion
(Autisme CRI 46)
Le reste sans changement
Préfecture du Lot - 46-2026-03-02-00006 - 5TS 46-Arrêté modifié n°2026-1349 du 2 mars 2026 105
Article 3 : L’article 5 relatif au 3ème collège des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements de l’arrêté 2022-2270 du 25 mai 2022 modifié est modifié comme suit :
➢ 3c) Un représentant de la protection maternelle et infantile, désigné par le président du conseil départemental
Titulaires Suppléants
M. Damian MOORE
Directeur Solidarité Départementale
Département du Lot
M. Axel HOFFMAN
Chef de service à la PMI
Département du Lot
Le reste sans changement
Article 4 : L’article 6 relatif au 4ème collège des représentants de l’Etat et des organismes de sécurité sociale de l’arrêté 2022-2270 du 25 mai 2022 modifié est modifié comme suit :
➢ 4b) Deux représentants des organismes de sécurité sociale, sur proposition conjointe des organismes locaux
Titulaire Suppléant
M. Christian TIBERTI
Directeur CPAM 46
Mme Elodie VERMUNT
Directrice adjointe
CPAM du Lot
M. Serge DESPEYROUX
MSA
M. Thierry ROQUEFEUILLE
MSA
Le reste sans changement
Article 5 : Les autres dispositions de l’arrêté n°2022-2270 modifié relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé du Territoire de démocratie sanitaire du Lot demeurent inchangées.
Article 6 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet, soit d’un recours gracieux auprès du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Article 7 : Le Directeur des Droits des Usagers, des Affaires Juridiques, de l’Inspection Contrôle et de la Qualité de l’Agence Régionale de Santé Occitanie et la Directrice de la Délégation Départementale du Lot sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région, ainsi qu’à celui du département.
Fait à Montpellier, le 2 mars 2026
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé d’Occitanie
Didier JAFFRE
Préfecture du Lot - 46-2026-03-02-00006 - 5TS 46-Arrêté modifié n°2026-1349 du 2 mars 2026 11Préfecture du Lot
46-2026-04-08-00001
BRGAE 2026-038 autorisation du 43ème rallye du
Quercy les 11 & 12 avril 2026
Préfecture du Lot - 46-2026-04-08-00001 - BRGAE 2026-038 autorisation du 43ème rallye du Quercy les 11 & 12 avril 2026 12PRÉFÈTE | Direction de la citoyenneté
DU LOT | et de la légalité
Fraternité
ARRÊTÉ DCL/BRGAE/2026/038
portant autorisation du 43° rallye du Quercy — 10° VHC
les 11 et 12 avril 2026
vu
Vu
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La Préfète du Lot,
Chevalier de l'ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,
L. 3221-4 et L. 3221-5;
le code de la route notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30 ;
le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45,
À. 331-20, À. 331-21 et À. 331-32 ;
le décret du 19 janvier 2026 portant nomination de la préfète du Lot Madame Marilyne POULAIN ;
le décret du 9 mai 2025 portant nomination de Monsieur Guillaume Raymond, en qualité de secrétaire
général de la préfecture du Lot, sous-préfet de Cahors ;
l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations
sportives ;
l'arrêté du 26 décembre 2025 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et
manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2026 ;
l'arrêté préfectoral n° 2026-04 du 9 février 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume
RAYMOND, secrétaire général de la préfecture du Lot ;
la demande du 30 décembre 2025 présentée par M" VALES Marie-Hélène, présidente de l'association
Ecurie des Cadourques, complétée par la liste des participants le 8 avril 2026, aux fins d'obtenir
l’autorisation d'organiser le « 43° Rallye Régional du Quercy et 10° VHC » les 11 et 12 avril 2026 ;
l'arrêté temporaire du 3 février 2026 du Conseil RES portant réglementation de la circulation sur
les routes départementales n°42, 52 et 197 ;
l'arrêté municipal du 2 mars 2026 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la
commune de Concots ;
l'arrêté municipal du 2 avril 2026 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la
commune de Saint-Cirq-Lapopie ;
l'arrêté municipal du 3 avril 2026 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la
commune de Belfort-du-Quercy ;
l'arrêté municipal du 3 avril 2026 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la
commune d'Esclauzels ;
les arrêtés municipaux du 3 avril 2026 et du 7 avril 2026 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune de Lalbenque ;
l'arrêté municipal du 7 avril 2026 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la
commune de Berganty ;
la convention d'organisation en date du 17 décembre 2025 entre l'association sportive automobile du Quercy, organisateur administratif, et l'association Écurie des Cadourques, organisateur technique ;
l'attestation d'assurance souscrite le 30 décembre 2025 par l'association sportive automobile du Quercy
auprès de la société d'assurance Allianz (n° 64676521) pour l'épreuve de sport automobile intitulée « 43°
Place Chapou 46 009 Cahors Cedex Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète du
Tél : 05 65 23 11 28 Lot, d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, — place Beauvau -
pref-professions-reglementees-route@lot.gouv.fr 75008 PARIS et dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse — 68, rue
Raymond IV - 31000 TOULOUSE
Préfecture du Lot - 46-2026-04-08-00001 - BRGAE 2026-038 autorisation du 43ème rallye du Quercy les 11 & 12 avril 2026 13Rallye du Quercy et 10° VHC » des 11 et 12 avril 2026, garantissant la responsabilité civile des associations
organisatrices ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière du Lot en date du 31 mars 2026;
Vu les avis émis par les services concernés et les maires d’Aujols, Belfort-du-Quercy, Berganty, Concots,
. Crégols, Esclauzels, Laburgade, Lalbenque, Montdoumerc et Saint-Cirq-Lapopie ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: L'épreuve sportive dénommée « 43° Rallye du Quercy - 10° VHC », organisée par l’association
Écurie des Cadourques est autorisée à se dérouler les 11 et 12 avril 2026 respectivement de 7 h à 18h15 (vérifications administratives et techniques) et de 7 h à 22 h (épreuves spéciales). La manifestation sportive comporte quatre « épreuves spéciales » sur les communes de Belfort-du-Quercy, Berganty, Concots, Crégols, Esclauzels, Lalbenque et Saint-Cirq-Lapopie. Cette manifestation se déroule sur un parcours hors reconnaissances de 160,74 km. Les quatre « épreuves spéciales » se déroulent sur deux circuits de 6,2 km et 13,8 km et la longueur parcourue au total est de 40,0 km.
Le parcours de liaison au sens de l’article R.331-21 du Code du sport, concerne les communes d'Aujols,
Laburgade et Montdoumerc.
Les plans sont annexés au présent arrêté.
Cette manifestation comportera au maximum 150 pilotes, répartis entre plusieurs catégories : véhicules de rallye
modernes et véhicules historiques de compétition.
ARTICLE 2 : L'organisateur assurera la fermeture des routes départementales (RD) empruntées ou traversées
par les concurrents conformément aux réglementations de circulation (citées ci-dessous) et aux plans de
déviation conformes aux arrêtés visés.
Il se chargera de l’ensemble de la signalisation (course, fermetures de routes départementales et communales
et déviations) et du balisage de sécurité conformément à l’Instruction Interministérielle relative à la signalisation
routière.
Outre les itinéraires annexés au présent arrêté, les conditions de circulation et de sécurité routière de cette
épreuve sont fixées comme suit les 11 et 12 avril 2026 :
1. Pour les vérifications techniques, administratives et parc d'assistance :
- Sur la commune de Lalbenque, du mercredi 8 avril 2026 à 8h au dimanche 12 avril 2026 à 23h, le
stationnement sera soumis aux prescriptions suivantes :
+ le stationnement sera interdit sur les 2 parkings du cimetière de Lalbenque ;
+ le stationnement sera réservé aux commissaires, officiels et spectateurs sur l'espace public « le Jardin »
en face du parking (ancien camping).
2. Sur les parcours de liaison, tous les véhicules de la manifestation sportive (concurrents, visiteurs et
spectateurs) sont soumis au strict respect du Code de la route.
Une attention particulière devra être apportée à proximité du parc fermé situé non loin du Bourg de Lalbenque.
Les rupteurs bruyants, les dépassements dangereux et toute infraction constatée seront immédiatement
sanctionnés par les services de la Gendarmerie Nationale.
3. Pour les épreuves spéciales 1 - 3 « Belfort-du-Quercy » du 12 avril 2026 :
- sur la commune de Belfort-du-Quercy, le dimanche 12 avril 2026 de 7h à 22h, la circulation et le
stationnement de tout véhicule seront interdits sur les voies communales suivantes : + __ route de Loubéjac ;
° route du Lemboulas ;
* route de Paillas ;
+ __ Chemin de Pouxoy
Tout véhicule stationnant indûment sur les voies mentionnées sera considéré comme gênant au sens de l’article
R. 417-10 du code de la route et fera l'objet d’un enlèvement immédiat en vue de sa fourrière, en application des
dispositions des articles R. 325 — 2 et suivants de ce même code.
Préfecture du Lot - 46-2026-04-08-00001 - BRGAE 2026-038 autorisation du 43ème rallye du Quercy les 11 & 12 avril 2026 14- Sur la commune de Lalbenque, le dimanche 12 avril 2026 de 7 h à 22h, la circulation et le stationnement
seront interdits sur le chemin de Pouxoy, de la parcelle BM0135 à BM0074 vers Belfort-du-Quercy.
Les services d'intérêt général prioritaires et les riverains pourront être autorisés à passer sur le chemin avec
l'accord de l'organisateur de la manifestation.
4. Pour les épreuves spéciales 2 et 4 « Esclauzels — Saint-Cirq-Lapopie » du 12 avril 2026 :
- Le 12 avril 2026, entre 7 h et 22 h, la circulation des véhicules est interdite :
° Sur la RD 52 du PR 16 + 027 au PR 17 + 318 (Berganty) située hors agglomération ; .
°__ Sur la RD 42 du PR 33 + 292 au PR 34 + 879 (Crégols, Saint-Cirq-Lapopie et Concots) située en et hors
agglomération.
° Sur la RD 197 du PR 0 + 875 au PR O0 + 1027,
Les usagers emprunteront, dans les deux sens de circulation :
° la RD 8 du PR 56 + 605 au PR 68 + 969 ;
° la RD 26 du PR 1 + 281 au PR 10 + 260.
- sur la commune de Berganty, le dimanche 12 avril 2026 de 7 h à 22 h, la circulation et le stationnement de tout
véhicule seront interdits sur les voies suivantes :
* route du Lac de Roufin,
route du Clôt,
route du Mas de Célarié,
route du Mas de Rouquette,
route du Mas de Girval.
- sur la commune d’Esclauzels, le dimanche 12 avril 2026 de 7 h à 22 h, la circulation et le stationnement seront
interdits sur les voies suivantes :
° la RD 52 à la hauteur du hameau Au Laquet jusqu'à l'entrée du Bourg ;
° le chemin de Rouffin jusqu’à l'impasse de la Pouzeraque.
_- sur la commune de Concots, le dimanche 12 avril 2026 de 7 h à 22 h, la circulation et le stationnement seront
interdits sur les voies suivantes :
* sur la VC 82 venant de la VC 73 (rue du mas de Nuc) jusqu'au carrefour avec la RD 42 (route de Saint-
Cirq-Lapopie sur une longueur de 500 m.
- sur la commune de la commune de Saint-Cirq-Lapopie, le dimanche 12 avril 2026 de 7 h à 22h, la circulation
et le stationnement seront interdits dans les deux sens de circulation :
° sur la route de Berganty sur environ 750 m (section de route comprise entre les communes de Berganty
et de Concots) ;
sur la route de Concots RD 42 en venant de la commune de Crégols, jusqu’au lieu- dit « Cloup Cau »;
puis à gauche sur la voie communale route des Bories Hautes ;
puis à droite route de Segan ;
puis à gauche à hauteur du lieu-dit « la Gravette » route du Mas de Pigeonnet :
puis à droite route du Lac de Roland ;
puis à gauche route de Létou ;
*__ L'arrivée se situera 50 m environ après le chemin de Lac Labro. |
Après franchissement du point stop (500 m après l'arrivée), les concurrents rejoindront en liaison le parc de
regroupement par la RD 8, à gauche.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des
organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves spéciales sur
parcours routiers fermés à la circulation publique.
| : Dispositif de sécurité et de secours :
L'organisateur technique est chargé de s'assurer que toutes les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française de sport automobile soient respectées.
La médicalisation sera assurée par 2 médecins et deux ambulances.
Un téléphone sera mis à disposition pour alerter le Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours
(CODIS) en composant le 18 ou le 112 pour toute demande de secours des sapeurs-pompiers.
Préfecture du Lot - 46-2026-04-08-00001 - BRGAE 2026-038 autorisation du 43ème rallye du Quercy les 11 & 12 avril 2026 15Une identification complète de l'interlocuteur et du lieu de l'accident seront nécessaires afin d'assurer les
interventions.
L'organisateur prévoira des dispositions d'ouverture rapide des voies aux véhicules de secours pour une
intervention sur site et arrêtera immédiatement la manifestation en cas d'incident causé par un participant et/ou
le public.
Les accès au site d'intervention des secours devront être toujours libres et praticables par un passage de 3
mètres de largeur.
Le parc pilotes et les différents postes fixes des commissaires de course devront être dotés d’extincteurs à
poudre polyvalente de type ABC de 9 kg, les différents postes mobiles des commissaires de course devront être
dotés d'extincteurs à poudre polyvalente de type ABC, en cours de validité. Les commissaires auront été
informés sur l'utilisation des moyens d'extinction.
Il : Dispositions relatives à la protection du public :
Les zones réservées aux spectateurs seront délimitées par l'organisateur technique de la manifestation et seront
conformes aux règles techniques et de sécurité.
Dans ce cadre, avant chaque passage de concurrent, il sera important de vérifier le positionnement du public aux
abords du circuit et il appartiendra à l'organisateur de mettre en œuvre les moyens humains et matériels
nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées. Toute zone non réservée aux
spectateurs leur est strictement interdite.
Ill : Mesures sanitaires et environnementales :
Des mesures relatives au service d'ordre, à la tranquillité publique et au respect des règles environnementales,
en ce qui concerne la gestion des nuisances, du bruit et des déchets seront prises par les organisateurs.
Concernant les autres enjeux de biodiversité, l'organisateur veillera au respect des milieux naturels, en
particulier aux abords des épreuves spéciales, sur les zones d’accueil du public et les parkings, de même que
sur les secteurs d'assistance technique (aucune dégradation de végétation, aucun abandon de déchets ni de
fluides polluants, interdiction d'allumage de feux).
L’organisateur se chargera du nettoyage après la course, avant la remise en circulation des routes
départementales, des éventuelles réparations de la chaussée et des accotements ainsi que la remise en état
des chemins communaux et lieux mis à sa disposition.
ARTICLE 4 : Cette manifestation autorisée ne pourra débuter qu'après production par l'organisateur technique à
la préfète du Lot, d’une attestation écrite (via la plateforme https://declaration-manifestations.gouv.fr/) précisant
que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
L'organisateur devra s'assurer auprès des services de Météo France des conditions météorologiques probables
au moment de la manifestation. Si celles-ci s'avèrent défavorables, l'organisateur devra prévoir des conditions
de sécurité acceptables à la tenue de la manifestation ou devra l’annuler.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Lot, le commandant de groupement de gendarmerie du
Lot, le directeur départemental des territoires du Lot — mission sécurité routière, le président du Conseil
Départemental du Lot — pôle gestion et exploitation de la route, le directeur du service départemental d'incendie
et de secours du Lot, le directeur des services départementaux de l'Éducation Nationale du Lot — service départemental de la Jeunesse, de l'Engagement et du Sport et les maires concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot et dont un exemplaire sera transmis à M. BERGUES Thierry, président de l'association sportive automobile du Quercy, et à M"° VALES Marie-Hélène, présidente de l'association Écurie des Cadourques. :
Guillaume RAYMOND
Préfecture du Lot - 46-2026-04-08-00001 - BRGAE 2026-038 autorisation du 43ème rallye du Quercy les 11 & 12 avril 2026 16A244aauesyNON9]71 HuUNyU2dO ç
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46-2026-03-02-00005
composition du conseil territorial de santé
Préfecture du Lot - 46-2026-03-02-00005 - composition du conseil territorial de santé 20CE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé
Liberté Occitanie
Égalité
Fraternité
1
Document Consolidé
fixant la composition du Conseil Territorial de Santé du Territoire de démocratie sanitaire du LOT prenant en compte : l’arrêté n°2022-2270 du 25 mai 2022 ;l’arrêté n°2022-4605 du 4 octobre 2022 ; l’arrêté n°2023-3683 du 1er septembre 2023 ; l’arrêté n°2024-0477 du 22 mai 2024 ; et l’arrêté n°2026-1349 du 2 mars 2026
Article 1 : Le conseil territorial de santé est composé de 50 membres ayant voix délibérative, répartis au sein de 5 collèges. La durée du mandat des membres du conseil territorial de santé est de cinq ans, renouvelable une fois.
Article 2 : Les sénateurs et députés du département sont membres de droit du Conseil Territorial de Santé.
Article 3 : Le 1er collège est composé de représentants des professionnels et offreurs des services de santé, il comprend 34 membres :
➢ 1a) Six représentants des établissements de santé dont trois représentants des personnes morales gestionnaires et trois présidents de commission médicale ou de conférence médicale d’établissement, sur proposition de la fédération représentant ces établissements
Titulaires Suppléants
Mme Sonia NEURRISSE
Directrice CH Cahors
(FHF)
Mme Florence GRELLET
Directrice CH de FIGEAC
(FHF)
Mme Nadia PENAS
HAD 46
(FHP)
Mme Anne PARIS
Directeur du CH Gourdon
(FHF)
Mme Geneviève RIBES
Directrice Centre la Roseraie MONTFAUCON
(FEHAP)
M. Franck ANTETOMASO
Directeur adjoint
Institut Camille Miret LEYME
(FEHAP)
Dr Anne HUSTACHE
Présidente CME CH Gourdon
(FHF)
Dr Jules FOLY ADJON
CME CH FIGEAC
(FHF)
Dr Thierry DEBREUX
Président CME CH CAHORS
(FHF)
Dr Franck PICOT
Président CME Hôpital de SAINT CERE
(FHF)
Dr Valérie ELBAZ-KERKAD
Présidente CME Centre la Roseraie
MONTFAUCON
(FEHAP)
Dr Jessica YAMEOGO
Présidente CME – Institut Camille MIRET
(FEHAP)
Préfecture du Lot - 46-2026-03-02-00005 - composition du conseil territorial de santé 212
➢ 1b) Cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux répartis entre ceux qui œuvrent en faveur des personnes âgées et ceux qui œuvrent en faveur des personnes handicapées, sur proposition des groupements et fédérations représentatifs des institutions sociales et médico-sociales
Titulaires Suppléants
M. Olivier PILUDU
Directeur Général Association CEIIS
Mme Claire POUZOLS
Directrice Pôle Lotois ARSEAA
Mme Frédérique YONNET
Directrice générale
Institut Camille Miret
(FEHAP)
M. Yves GODARD
Directeur du CH Saint CERE GRAMAT
(FHF)
M. Stéphane GESNOUIN
Directeur APEAI 46
M. Hervé CARPENTIER
EHPAD Les Rives de Cabessut
CAHORS
Mme Cloé SADOUN
Directrice adjointe EHPAD
Salviac/Cazals, Puy l'Evêque, Prayssac,
Montcuq-En-Quercy-Blanc/Castelnau-
Montratier-Sainte-Alauzie
(FHF)
Mme Stéphanie FENATEU
Directrice déléguée EHPAD Martel
(FHF)
Mme Sandrine VERGNE-ROQUES
Directrice adjointe ADAR 46
M. Arnaud BOUE
Directeur général
Lot Aide à Domicile
➢ 1c) Trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de l’environnement et de la lutte contre la précarité, désignés à l’issue d’un appel à candidatures
Titulaires Suppléants
Mme Florence BLADOU-CARLUX
Chargée de promotion CH Jean Gourdon
Mme. Laurence MENET
Directrice EHPAD VALPRE
Croix Rouge Française
M. Georges WINTER
France Nature Environnement Midi-Pyrénées
Mme Sophie REDARES
Directrice association AHIS
M. Gwenael BERRANGER
Addictions France 46
M. Etienne MEZZONE
Promotion Santé Occitanie
➢ 1d) six représentants des professionnels de santé libéraux dont trois médecins et trois représentants des autres professionnels de santé, sur proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé
Titulaires Suppléants
Dr Olivier DARREYE
URPS Médecins
Sera désigné ultérieurement
URPS Médecins
Dr Marie-Ange BOULESTEIX
URPS Médecins
Sera désigné ultérieurement
URPS Médecins
Sera désigné ultérieurement
URPS Médecins
Sera désigné ultérieurement
URPS Médecins
M. Xavier CALOIN
URPS Infirmiers
Sera désigné ultérieurement
URPS Infirmiers
Dr Brice LIGNEREUX
URPS Pharmaciens
Mme Nathalie BRIGE
URPS Orthoptistes
Préfecture du Lot - 46-2026-03-02-00005 - composition du conseil territorial de santé 223
M. Laurent LABARRIERE
URPS Masseurs Kinésithérapeutes
Mme Laure RAINGEARD
URPS Orthophonistes
➢ 1e) Un représentant des internes en médecine, désigné par une organisation qui les représente
Titulaire Suppléant
Sera désigné ultérieurement Sera désigné ultérieurement
➢ 1f) Cinq représentants des différents modes d’exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale des centres de santé, maisons de santé et réseaux de santé, des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires et des communautés psychiatriques de territoire, désignés à l’issue d’un appel à candidatures
Titulaires Suppléants
Mme Géraldine PIN
MSP Les Oliviers LAMAGDELAINE
Mme Cyrielle DEVILLIERS
MSP Les Oliviers
M. Laurent BAILLY
Directeur
CSD « Agir pour mieux vivre »
M. Vincent PECHEMAGRE
Agir pour mieux vivre
M. Claude GENDRE
CDS GRAND FIGEAC
Mme Bérengère GRESY
Ma Santé Ma région
Sera désigné ultérieurement Sera désigné ultérieurement
Sera désigné ultérieurement Sera désigné ultérieurement
➢ 1g) Un représentant des Etablissements assurant des activités d’Hospitalisation à Domicile, sur proposition de l’organisation regroupant le nombre de plus important de ces établissements
Titulaire Suppléant
Mme Nathalie DELCLAU
HAD 46
Dr Philippe NALIER
HAD 46
➢ 1h) Sept représentants des conseils des ordres professionnels compétents au niveau départemental (CDOM, CDOSF, CDOMK, CDOI, CROPP, CROP, CDOCD)
Titulaire Suppléant
Dr Françoise DE MEIXMORON
CDOM 46
Dr Sylvie PAGUESSORHAYE
CDOM 46
Dr Anaïs LASBOUYGUES
CDOSF 46
Mme Emilie DESACHY
Vice-Présidente
CDOSF 46
Mme Béatrice RODRIGUEZ de CASTRO
Présidente
CDOMK 46
Mme Sylvie BELIVENT
Secrétaire Générale
CDOMK 46
Mr Alain ROUE
CDOI 46
Mme Fabienne LE MOEL DUMESNIL
CDOI 46
M. Pierre-Marie HAUDRY
CROPP 46 Sera désigné ultérieurement
Dr Olivier BORIES
CROP 46
Dr Mathilde FONT
CROP 46
Préfecture du Lot - 46-2026-03-02-00005 - composition du conseil territorial de santé 234
Dr Frédéric ESTARDIE
Président
CDOCD 46
Dr Stéphanie BÉNEZET
CROCD 46
Article 4 : Le 2ème collège est composé de représentants des usagers et associations d’usagers du système de santé. Il comprend 10 membres :
➢ 2a) Six représentants des usagers des associations agréées au titre de l’article L. 1114- 1 du code la santé publique, désignés à l’issue d’un appel à candidatures
Titulaires Suppléants
M. Pascal RAZAT
Délégué Départemental UNAFAM 46
Mme Sylviane COURTAIN
Déléguée Départementale Adjointe
UNAFAM 46
Mme. Joëlle MOLESIN
Déléguée Générale ANDAR Lot Sera désigné ultérieurement
M. Louis PAUTY
Initiative Retraite 46
Mme Marie-Joëlle AYRAL
UDAF 46
Mme Michèle CUBAYNES
APAJH 46
M. Jean RIGAL
ACCDM
M. Mohamed SAADALLAH
UNAPEI
M. Guy REVEILLAC
UNAPEI
Mme Danièle LARVOR
Générations Mouvement
M. Jean Luc PERRIGAULT
CDAFAL
➢ 2b) Quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou des associations de retraités et personnes âgées, sur proposition des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie
Titulaires Suppléants
M. André DELMAS
Union Française des Retraités (CNR)
Mme Régine JALLET
Union française des retraités (CNR)
M. Michel MERCADIER
UDAF et ADMR Sera désigné ultérieurement M. Francis MERCADIER
Association des Paralysés de France
(APF)
Sera désigné ultérieurement
M. Denis LACAILLE
Association Choix Rationnel d’Inclusion
(Autisme CRI 46)
Mme Scarlett LACAILLE
Association Choix Rationnel d’Inclusion
(Autisme CRI 46)
Article 5 : Le 3ème collège est composé de représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements. Il comprend 7 membres :
➢ 3a) Un conseiller régional, désigné par la Présidente du Conseil Régional
Titulaire Suppléant
Mme Marie PIQUE
Conseillère régionale
M. Vincent LABARTHE
Conseiller régional
Préfecture du Lot - 46-2026-03-02-00005 - composition du conseil territorial de santé 245
➢ 3b) Un représentant des conseils départementaux, désigné par l’Assemblée des Départements de France
Titulaires Suppléants
Mme Maryse MAURY
Conseillère départementale
Mme Martine HILT
Conseillère départementale
➢ 3c) Un représentant de la protection maternelle et infantile, désigné par le président du conseil départemental
Titulaires Suppléants
M. Damian MOORE
Directeur Solidarité Départementale
Département du Lot
M. Axel HOFFMAN
Chef de service à la PMI
Département du Lot
➢ 3d) Deux représentants des communautés de communes, désignés par l’Assemblée des communautés de France
Titulaires Suppléants
M. Thierry CHARTROUX
Communautés de communes de CAUVALDOR Sera désigné ultérieurement
Sera désigné ultérieurement Sera désigné ultérieurement
➢ 3e) Deux représentants des communes, désignés par l’Association des Maires de France
Titulaires Suppléants
M. André MELLINGER
Maire de FIGEAC
Mme Mireille FIGEAC
Maire de GINDOU
Mme Dominique BIZAT
Maire de SAINT CERE
Mme Véronique ARNAUDET
Maire de LAMAGDELAINE
Article 6 : Le 4ème collège est composé de représentants de l’Etat et des organismes de sécurité sociale. Il comprend 3 membres :
➢ 4a) Un représentant de l’Etat dans le département, désigné par le préfet du département
Titulaire Suppléant
M. Jean-Marc TOULLIEU
Directeur de la Direction départementale de
l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP)
M. Solenn KERVEGAN
Direction départementale de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP)
➢ 4b) Deux représentants des organismes de sécurité sociale, sur proposition conjointe des organismes locaux
Titulaire Suppléant
M. Christian TIBERTI
Directeur CPAM 46
Mme Elodie VERMUNT
Directrice adjointe
CPAM du Lot
M. Serge DESPEYROUX
MSA
M. Thierry ROQUEFEUILLE
MSA
Préfecture du Lot - 46-2026-03-02-00005 - composition du conseil territorial de santé 256
Article 7 : Le 5ème collège est composé de deux personnalités qualifiées :
Titulaires
M. Marc MAJOREL
Fédération Nationale de la Mutualité Française
Mme Jacqueline DESTIC
MAJ au 2 mars 2026
Préfecture du Lot - 46-2026-03-02-00005 - composition du conseil territorial de santé 26Préfecture du Lot
46-2026-03-31-00004
DDETSPP modification des membres de la
commission départementale de conciliation
Préfecture du Lot - 46-2026-03-31-00004 - DDETSPP modification des membres de la commission départementale de conciliation 27Direction Départementale de l'Emploi
- Du Travail, des Solidarités et de
er La Protection des Populations Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU LOT
ARRÊTÉ n° 2026 - 038
PORTANT MODIFICATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE
CONCILIATION
La préfète du Lot,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 modifiée tendant à favoriser l'investissement locatif,
l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière, et
notamment ses articles 24, 30, 31 et 43;
VU la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs, et notamment son article 20 ;
VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 et notamment les dispositions de l’article 188 ;
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
VU le décret n° 2001-653 du 19 juillet 2001 modifiant la composition et le fonctionnement des
commissions départementales de conciliation ;
VU l'arrêté préfectoral modifié du 11 janvier 2024 fixant la liste des membres de la commission
départementale de conciliation ;
VU le décret du 19 janvier 2026 portant nomination de la préfète du Lot - Mme POULAIN
Marilyne ;
VU la proposition du bailleur social OPHLM Lot Habitat en date du 28 mars 2026;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Lot ;
ARRÊTE
Article 1° - L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2024 est modifié comme suit :
Les représentants de l'OPHLM Lot Habitat sont :
- Titulaire : Madame Stéphanie RIFFLART -— 23 av. Alphonse Juin - 46000 CAHORS
- Suppléant : Monsieur Jean-Marie KETEHOULI — 23 av. Alphonse Juin - 46000 CAHORS
Article 2 - Le reste demeure inchangé.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Lot.
Fait à Cahors le, 3 1 MARS 2026
La préfète
Préfecture du Lot - 46-2026-03-31-00004 - DDETSPP modification des membres de la commission départementale de conciliation 28Préfecture du Lot
46-2026-02-25-00002
décision d'habilitation Maison Sport-Santé
Associative
Préfecture du Lot - 46-2026-02-25-00002 - décision d'habilitation Maison Sport-Santé Associative 29RÉGION ACADÉM IQUE 4 de vus académique
à
a jeunesse, à l'engagement et
mn tt SCPI ERNES © D Agence Régionale de Santé Égalité Occitanie Fraternité
Décision n° MSS21-OCC-46-01b
portant modification de la décision d’habilitation n° MSS21-OCC-46-01
de la « Maison Sport-Santé associative CDOS / UFOLEP 46 »
Le Directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie, Monsieur Didier JAFFRE
La Rectrice de la région académique Occitanie, Madame Carole DRUCKER-GODARD
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1172-1, L. 1173-1, R. 1173-1 à R. 1173-12,
et D. 1172-1 à D. 11725;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.240-1 et L.242-4 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier
de demande d’habilitation et de renouvellement d’habilitation ;
Vu la décision conjointe du Directeur Général de l’ARS et du Directeur Régional de la DRAJES n° MSS21-
OCC-46-01 du 18/12/2023 habilitant la maison sport santé associative CDOS / UFOLEP 46 ;
Vu le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé d’Occitanie ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de la rectrice de la région académique Occitanie,
Rectrice de l'académie de Montpellier - Mme DRUCKER-GODARD Carole ;
Vu le courrier électronique du 25/02/2026 faisant part d’un changement de représentant légal de la
structure porteuse de la maison sport santé et du gestionnaire de la maison sport santé ;
CONSIDERANT que la maison sport santé associative CDOS / UFOLEP 46 a été habilitée pour une durée
de cinq ans, du 18/12/2023 au 18/12/2028 ;
CONSIDERANT qu'aucun autre élément du dossier et de l’autorisation n’est modifié,
DECIDENT
Préfecture du Lot - 46-2026-02-25-00002 - décision d'habilitation Maison Sport-Santé Associative 30RÉGION ACADÉMIQUE Ohesten de région académique A f
j , à l'engagement et
OCCITANIE LT amis [RQ Liberté © DAgence Régionale de Santé Égalité Occitanie Fraternité
ARTICLE 1 :
La décision d’habilitation n°MSS21-OCC-46-01du 18/12/2023 est modifiée comme suit :
Demandeur : Comité Départemental Olympique et sportif 46
Nom du représentant légal : Jean-Michel INESTA
Adresse : Place Bessières, 46000 CAHORS
Nom de la Maison Sport-Santé : Maison Sport Santé Associativé CDOS / UFOLEP 46
Nom du gestionnaire de la Maison Sport-Santé : Jeane NOUVIAN
Lieu d'implantation de la structure : Place Bessières, 46000 CAHORS
Numéro SIRET/SIREN : 44800579300022
ARTICLE 2 :
La date de fin de l’habilitation, fixée au 18/12/2028, reste inchangée.
ARTICLE 3 :
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général
de l’agence régionale de santé et de la rectrice académique ayant rendu la décision dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication aux recueils des actes administratifs.
Un recours hiérarchique concernant cette décision peut également être adressé aux ministres chargés
de la santé et des sports, et un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif
territorialement compétent, dans le même délai de deux mois à partir de la réponse ou de la décision
implicite de rejet de l’administration au recours gracieux ou au recours hiérarchique. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :
Le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie et la rectrice de la région académique
Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée aux recueils régional et départemental des actes
administratifs et sur les sites internet de l’agence régionale de santé et des services déconcentrés du
ministère chargé des sports.
Toulouse, le 25/02/2026
_ Le Directeur général de l’agence Pour la Rectrice de la région académique
régionale de santé Occitanie Occitanie et par délégation,
la Directrice de la DRAJES
/
Didier JAFFRE Laurence COLLA
Préfecture du Lot - 46-2026-02-25-00002 - décision d'habilitation Maison Sport-Santé Associative 31Préfecture du Lot
46-2026-02-25-00003
décision habilitation Maison Sport-Santé centre
hospitalier de Cahors
Préfecture du Lot - 46-2026-02-25-00003 - décision habilitation Maison Sport-Santé centre hospitalier de Cahors 32RÉGION ACADÉMIQUE phanes de ge académique ee f j , à l tet
pe tte aux sports(DRAJES) 1 % we d . ,st Régionale de Santé Fraternité
Décision n° MSS19-OCC-46-01b
portant modification de la décision d’habilitation n° MSS19-OCC-46-01
de la « Maison Sport-Santé » du Centre Hospitalier de Cahors
Le Directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie, Monsieur Didier JAFFRE
La Rectrice de la région académique Occitanie, Madame Carole DRUCKER-GODARD
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1172-1, L. 1173-1, R. 1173-1 à R. 1173-12,
et D. 1172-1 à D. 1172-5;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L.240-1 et L.242-4 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier
de demande d’habilitation et de renouvellement d’habilitation ;
Vu la décision conjointe du Directeur Général de l’ARS et du Directeur Régional de la DRAJES n° MSS19-
OCC-46-01 du 18/12/2023 habilitant la Maison Sport Santé du Centre Hospitalier de Cahors ;
Vu le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d’Occitanie ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de la rectrice de la région académique Occitanie,
Rectrice de l'académie de Montpellier - Mme DRUCKER-GODARD Carole ;
Vu le courrier électronique du 25/02/2026 faisant part d’un changement du représentant légal et de
l'adresse postale de la structure porteuse de la Maison Sport Santé ainsi que du lieu d'implantation de
de la MSS ;
CONSIDERANT que la maison sport-santé du Centre Hospitalier de Cahors a été habilitée pour une
durée de cinq ans, du 18/12/2023 au 18/12/2028;
CONSIDERANT qu'aucun autre élément du dossier et de l’autorisation n’est modifié,
DECIDENT
Préfecture du Lot - 46-2026-02-25-00003 - décision habilitation Maison Sport-Santé centre hospitalier de Cahors 33RÉGION ACADÉMIQUE gris de fs académique 7 : jeunesse, à l'engagement et
OCCITAN IE hr ous (DRAJES) où L Liberté @ DAgence Régionale de Santé Égalité Occitanie Fraternité
ARTICLE 1 :
La décision d’habilitation n° MSS19-OCC-46-01 du 18/12/2023 est modifiée comme suit :
Demandeur : Centre Hospitalier de cahors
Nom du représentant légal : Sonia NEURISSE
Adresse : 52,place Antonin Bergon BP 50 269, 46 005 CAHORS Cedex
Nom de la Maison Sport-Santé : Maison Sport Santé du Centre Hospitalier de Cahors
Nom du gestionnaire de la Maison Sport-Santé : Yves ABITTEBOUL
Lieu d'implantation de la structure : 52,place Antonin Bergon BP 50 269, 46 005 CAHORS Cedex
_ Numéro SIRET/SIREN : 26460001600010
ARTICLE 2 :
La date de fin de l’habilitation, fixée au 18/12/2028, reste inchangée.
ARTICLE 3 : |
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général
de l’agence régionale de santé et de la rectrice académique ayant rendu la décision dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication aux recueils des actes administratifs.
Un recours hiérarchique concernant cette décision peut également être adressé aux ministres chargés
de la santé et des sports, et un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif
territorialement compétent, dans le même délai de deux mois à partir de la réponse ou de la décision
implicite de rejet de l’administration au recours gracieux où au recours hiérarchique. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :
Le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie et la rectrice de la région académique
Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée aux recueils régional et départemental des actes
administratifs et sur les sites internet de l’agence régionale de santé et des services déconcentrés du
ministère chargé des sports. :
Toulouse, le 25/02/2026
Le Directeur général de l’agence Pour la Rectrice de la région académique régionale de santé Occitanie Occitanie et par délégation, _ la Directrice de la DRAJES
/
Didier JAFFRE Lau e COLLAS
ante Qccitanie
Préfecture du Lot - 46-2026-02-25-00003 - décision habilitation Maison Sport-Santé centre hospitalier de Cahors 34Préfecture du Lot
46-2026-03-24-00003
E-2026-73 installation de broyage concassage à
Martel
Préfecture du Lot - 46-2026-03-24-00003 - E-2026-73 installation de broyage concassage à Martel 35PRÉFÈTE [ENREGISTRE ke. 1412312 DU LOT Sous le... E.=.d0d6..7 43 TT.
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ Nn°E-2026- 1:
PORTANT ENREGISTREMENT
D'UNE INSTALLATION DE BROYAGE CONCASSAGE
D'UNE PLATEFORME DE TRAITEMENT TRANSIT DE MATÉRIAUX
ET D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES
Société BROUSSE & Fiis À MARTEL
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
La Préfète du Lot,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
la directive 2011/92/UE du Parlement Européen et du Conseil du 13 décembre 2011 codifiée
concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur
l'environnement, notamment son annexe lil ;
le Code de l'Environnement, en particulier ses articles L.512-7 à L.512-7-7, R.512-46-1 à
R.512-46-30 ; |
le décret du 19 janvier 2026 portant nomination de la préfète du Lot - madame POULAIN
(Marilyne) ;
le SDAGE Adour-Garonne 2022-2027,SAGE Dordogne Amont, le Schéma Régional
d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires d'Occitanie, et
notamment son volet déchet, le PLUiH, de la communauté de communes des Causses et
Vallée de la Dordogne (Cauvaldor) ;
l'Arrêté Ministériel de Prescriptions Générales (art L. 512-7) du 26/11/2012 relatif aux
prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement
au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la
protection de l'environnement - centre de traitement installations de broyage et
concassage ;
la demande présentée en date du 04 août 2025 et complété le 10 novembre 2025, par la
société Société BROUSSE & Fils à Martel dont le siège social est 420 route de Bardot 46110
Cavagnac pour l'enregistrement d'installations de broyage et concassage (rubriques n°
2515-1.a de la nomenclature des installations classées) d'une plateforme de traitement, tri
de produits minéraux (rubrique n°25171) et d’une installation de stockage de déchets
inertes (rubrique n° 2760-3) sur le territoire de la commune de Martel.
le dossier technique annexé à la demande, notamment les plans du projetet les
justifications de la conformité des installations projetées aux prescriptions générales de
arrêté ministériel susvisé dont l'aménagement est sollicité ;
1/6
Préfecture du Lot - 46-2026-03-24-00003 - E-2026-73 installation de broyage concassage à Martel 36VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
l'arrêté préfectoral n° E-2025-372 portant ouverture d'une consultation du public relative à
une demande d'enregistrement présenté par la SARL BROUSSE et FILS à MARTEL (46600) ;
les observations du public recueillies entre le 8 janvier 2026 et le 5 février 2026 ;
les observations des conseils municipaux consultés entre le 24 décembre 2025 et le 5 février
2026;
l'avis du propriétaire sur la proposition d'usage futur du site ;
l'avis du 23 juillet 2025 du maire de MARTEL compétent en matière d'urbanisme sur la
proposition d'usage futur du site ;
l'avis du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Lot en date du 11 août 2025;
l'avis de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie - Délégation départementale du Lot en
date du 11 août 2025 ;
l'avis de la Direction Des Territoires du Lot -Service Eau, Forêt, Environnement en date du
10 septembre 2025);
le rapport final du 18 mars 2026 de l'inspection des installations classées ;
CONSIDÉRANT que la demande d'enregistrement comporte Une demande d'aménagement des prescriptions générales de l'arrêté de prescriptions générales susvisé sur la fréquence de
surveillance des émissions de poussières qui n'est pas suffisamment justifiée pour être acceptable en l'état ;
CONSIDÉRANT que la demande d'enregistrement justifie du respect des autres prescriptions générales de l’arrêté de prescriptions générales susvisé et que le respect de celles-ci suffit à garantir la protection des intérêts mentionnés à l'article L 511-1 du code de l'environnement
CONSIDÉRANT au vu du dossier remis, que le pétitionnaire s'engage à :
faire réaliser une étude acoustique conformément la conduite d'une étude acoustique afin
de justifier du respect des limites sonores fixées dans les arrêtés du 26 novembre 2012
(articie 45) dans un délai de 6 mois dès enregistrement des activités du site ;
mettre en œuvre les dispositions techniques apportées dans l'avis du SDIS du Lot émis le 11
août 2025 ;
disposer d’une réserve incendie permettant de délivrer 60 m°/h pendant 2 heures ;
réaliser deux fois par an un contrôle de la qualité des eaux au niveau de la noue la première
année, puis une fois par an si aucun dépassement des seuils autorisés n'est constaté ;
CONSIDÉRANT que le comblement des terrains pour sa mise à niveau et la constitution de la
plateforme par des matériaux inertes ne nécessitent pas de classement sous la rubrique 2760-3;
CONSIDÉRANT que la demande précise que le site sera, en cas d'arrêt définitif de l'installation,
dévolu à un usage industriel ;
CONSIDÉRANT que l'examen des caractéristiques du projet eu égard aux critères mentionnés à l'annexe de l'article R. 122-3-1, notamment par rapport à la localisation du projet et à la sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées et au cumul des
incidences du projet avec celles d'autres projets d'installations, ouvrages ou travaux et compte tenu des engagements précités, ne conduit pas à conclure à la nécessité de soumettre le projet à évaluation environnementale;
CONSIDÉRANT en particulier le caractère peu significatif des effets cumulés du projet avec ceux d'autres projets d'activités, ouvrages, travaux et installations existants et/ou approuvés dans cette zone ;
2/6
Préfecture du Lot - 46-2026-03-24-00003 - E-2026-73 installation de broyage concassage à Martel 37CONSIDÉRANTpar ailleurs que l'importance des aménagements sollicités par le pétitionnaire dans
son dossier de demande d'enregistrement par rapport aux prescriptions générales applicables ne
justifie pas de demander un dossier complet d'autorisation ;
CONSIDÉRANTen conséquence, qu'il n'y a pas lieu d'instruire la demande selon les règles de
procédure de l'autorisation environnementale ;
CONSIDÉRANT les objectifs prévus par le SDAGE Adour-Garonne 2022-2027 :
CONSIDÉRANT les objectifs du SAGE Dordogne Amont ;
SUR ‘proposition du Secrétaire général de la Préfecture du Lot ;
ARRÊTE
TITRE 1. PORTEE, CONDITIONS GENERALES
CHAPITRE 11. BENEFICIAIRE ET PORTEE
ARTICLE 111. EXPLOITANT, DUREE, PEREMPTION
Les installations de la SARL BROUSSE & Fils T.P représentée par M. Fabrice BROUSSE dont le siège
social est situé au 420 route de Bardot 46110 Cavagnac, faisant l'objet de la demande susvisée du 10
novembre 2025, sont enregistrées.
Ces installations sont localisées sur le territoire de la commune de MARTEL 46600 lieu-dit
« Communaux de Rongel » sur les parcelles détaillées au tableau de l'article 1.2.2 du présent arrêté.
L'arrêté d'enregistrement cesse de produire effet lorsque, sauf cas de force majeure, l'installation n'a
pas été mise en service dans le délai de trois ans ou lorsque l'exploitation a été interrompue plus de
trois années consécutives (article R.512-74 du code de l’environnement).
CHAPITRE 1.2. NATURE ET LOCALISATION DES INSTALLATIONS
ARTICLE 1.21. LISTE DES INSTALLATIONS CONCERNÉES PAR UNE RUBRIQUE DE
LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES
Les installations projetées relèvent du régime de l'enregistrement prévu à l'article L. 512-7 du code de
l'environnement au titre des rubriques listées dans le tableau ci-dessous :
Rubrique Libellé de la rubrique (activité) Nature de l'installation | Capacité |
1. Installations de broyage, concassage,
criblage, ensachage, pulvérisation, lavage,
nettoyage, tamisage, mélange de pierres,
cailloux, minerais et autres produits
minéraux naturels ou artificiels ou de
déchets non dangereux inertes, en vue de la
production de matériaux destinés à une . .
25151 Ltilisation, à l'exclusion de celles classées aulnStallations de Broyage | Puissance titre d’une autre rubrique ou de la sous-CONCassage maximale de rubrique 2515-2. l'ensemble des La puissance maximale de l'ensemble des machines : machines fixes pouvant concourir 360 kW simultanément au fonctionnement de
l'installation, étant
a) Supérieure à 200 KW
Station de transit, regroupement ou tri de
produits minéraux ou de déchets non
25171 dangereux inertes autres que ceux visés par
d'autres rubriques, la superficie de l'aire de
transit étant :
Station de transit tri Superficie de l'aire
regroupement de environ 14 000 m2?
matériaux minéraux
1. Supérieure à 10 000 m°.
3/6
Préfecture du Lot - 46-2026-03-24-00003 - E-2026-73 installation de broyage concassage à Martel 38Capacité : éléments caractérisant la consistance, le rythme de fonctionnement, le volume des
installations ou les capacités maximales autorisées en référence à la nomenclature des installations
classées.
ARTICLE 1.2.2. SITUATION DE L'ÉTABLISSEMENT
Les installations enregistrées sont situées sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :
Coordonnées Lambert
RGF 93 Parcelles cadastrales (section et Commune Lieu-dit numéro)
pp : pour partie
N° 0004pp, 0005pp, 0006pp,
0007pp, 0008pp, 0009pp,
MARTEL 588590 | 6426825 Cmmunauz 5 FÉnag et 0030.
section BH
Les installations mentionnées à l'article 1.21 du présent arrêté sont reportées avec leurs références sur un plan de situation de l'établissement tenu à jour et tenu en permanence à la disposition de l'inspection des installations classées.
ARTICLE 1.2.3. INFORMATION D'AVANCEMENT DU PROJET
L'exploitant informe l'inspection des installations classées de la date prévue pour le démarrage du chantier d'aménagement.
De même, dès la mise en service industrielle des installations, l'exploitant en informe l'inspection des installations classées.
CHAPITRE 1.3. CONFORMITE AU DOSSIER D'ENREGISTREMENT CAAPIIRE LD CU EN
ARTICLE 1.31. CONFORMITÉ AU DOSSIER D'ENREGISTREMENT
lac : +nila+i 1 ROME List A om ne fe em mn d= relié enmé digns canne smémasré ité Les instahations et seUrs annexes, CSjet Gu PISSCIIL aifete, SOTit CGHiSPOSCES, airivi 1apCCS et exploitées
conformément aux plans et données techniques contenus dans le dossier déposé par l'exploitant, accompagnant sa demande du 04 août 2025 et complété le 10 novembre 2025.
Elles respectent les dispositions de l'arrêté ministériel de prescriptions générales applicables : - du 26 novembre 2012 relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515-1.a et n° 25171 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - installations de broyage et concassage, et applicable également aux stations de transit, regroupement ou tri de produits minéraux. - du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - installation de stockage de déchets inertes ;
CHAPITRE 1.4. MISE A L'ARRET DEFINITIF
ARTICLE 1.41. MISE A L'ARRET DEFINITIF
Après l'arrêt définitif des installations, le site est remis en état suivant le descriptif de la demande d'enregistrement, pour un usage industriel.
CHAPITRE 1.5. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES
ARTICLE 1.51. ARRETE MINISTERIEL DE PRESCRIPTIONS GENERALES
S'appliquent à l'établissement les prescriptions du texte mentionné ci-dessous :
4/6
Préfecture du Lot - 46-2026-03-24-00003 - E-2026-73 installation de broyage concassage à Martel 39+ arrêté ministériel de prescriptions générales (art L 512-7) du 26/11/2012 relatif aux prescriptions
générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la
rubrique n° 2515-1.a de la nomenclature des installations classées pour la protection de
l'environnement - Installations de broyage concassage.
+ arrêté ministériel de prescriptions générales (art L 512-7) du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions
générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°
2760-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - installation
de stockage de déchets inertes
Cette liste est non-exhaustive et peut évoluer en fonction de l'évolution réglementaire.
TITRE 2. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
Sans Objet
TITRE 3. MODALITES D'EXECUTION
ARTICLE 31. FRAIS
Les frais inhérents à l'application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de l'exploitant.
ARTICLE 3.2. SANCTIONS
Faute par l'exploitant de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et indépendamment des
poursuites pénales qui pourraient être exercées à son encontre, il sera fait application des sanctions
administratives prévues à l'article L. 171-8 du code de l'environnement.
ARTICLE 3.3. PUBLICITE
La présente décision sera notifiée à l'exploitant.
En vue de l'information des tiers :
1° Une copie de l'arrêté d'enregistrement est déposée à la mairie de la commune d'implantation du
projet et peut y être consultée ;
2° Un extrait de ces arrêtés est affiché à la mairie de la commune d'implantation du projet pendant
une durée minimum d'un mois ; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé
par les soins du maire ;
3° L'arrêté est adressé à chaque conseil municipal et aux autres autorités locales ayant été consultées
en application de l'article R. 512-46-11 du Code de l'environnement ;
4° L'arrêté est publié sur le site internet « des services de l'Etat dans le département oùil a été délivré,
pendant une durée minimale de quatre mois ».
L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret
industriel et de tout secret protégé par la loi.
ARTICLE 3.4. EXECUTION - AMPLIATION
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Lot, la Directrice Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement (DREAL) chargé de l'Inspection des installations Classées, le maire
de la commune d'implantation, les officiers de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera notifiée à l'exploitant.
ARTICLE FINAL. DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l'article L.514-6 du code de l'environnement, le présent arrêté est soumis à un
contentieux de pleine juridiction.
Il peut être déféré au Tribunal Administratif, de Toulouse (68 rue Raymond IV - 31 000 Toulouse -
Tél : 05.62.73.5757) :
+ 1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 5111 du code de l’environnement, dans un délai de
5/6
Préfecture du Lot - 46-2026-03-24-00003 - E-2026-73 installation de broyage concassage à Martel 40quatre mois à compter de la publication de la décision sur le site internet de la préfecture ou
de l'affichage en mairie (s) de l'acte, dans les conditions prévues à l'article R181-44 de ce
même code. Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage
constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la
décision ;
+ 2° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la
décision leur a été notifiée ;
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site internet www.telerecours.fr".
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou
hiérarchique dans le délai de deux mois :
+ soit d’un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Lot - Place Chapou - 46 009
Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une
copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours ;
+ soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition écologique, de la
Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche - Grande Arche de la Défense - Paroi sud
Î Tour Séquoia - 92055 La Défense Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les
arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre
recours.
Le recours administratif prolonge de deux mois les délais de recours contentieux mentionnés aux 1°
et 2°.
Tout recours (excepté le télérecours) doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le
voisinage d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'acte
portant autorisation ou enregistrement de cette installation ou atténuant les prescriptions
primitives ne sont pas recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.
Fait à Cahors, le
La Préfèté
Ed
dd
or
6/6
Préfecture du Lot - 46-2026-03-24-00003 - E-2026-73 installation de broyage concassage à Martel 41Préfecture du Lot
46-2026-03-31-00003
E-2026-75 concours de chien de pied le 12 avril à
Padirac
Préfecture du Lot - 46-2026-03-31-00003 - E-2026-75 concours de chien de pied le 12 avril à Padirac 422 | Direction Départementale
PREFETE des Territoires du Lot
DU LOT
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ARRÊTÉ n°E-2026- 5
AUTORISANT LE DÉROULEMENT D'UN CONCOURS DE CHIEN DE PIED,
SUR LA VOIE ARTIFICIELLE DU SANGLIER, ORGANISÉ PAR L’ AFACCC 46 LE 12 AVRIL 2026 À PADIRAC (46)
La préfète du Lot,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment les articles L420-3 et L424-1 ;
VU l'arrêté du ministre de l'agriculture en date du 16 mars 1955 ;
VU l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation
des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
VU la demande formulée par le président de l'AFACCC 46 du 25 mars 2026 ;
VU l'engagement du président de l'AFACCC 46 à détenir les autorisations écrites du détenteur des
droits de chasse des communes concernées pour le déroulement d'un concours de chien de pied
sur la voie artificielle du sanglier en date du 12 avril 2026 ;
VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs du Lot du 27 mars 2026 ;
VU l'avis de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations du Lot en date du 30 mars 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-12 du 09 février 2026, portant délégation de signature à M. Pierre-
Antoine MORAND directeur départemental des territoires du Lot ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-26 du 11 février 2026, portant subdélégation de signature de M. Pierre-
Antoine MORAND, directeur départemental des territoires du Lot à certains agents placés sous son
autorité ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Lot ;
ARRÊTE
ARTICLE 1”: Le concours de chien de pied sur la voie artificielle du sanglier organisé par l'AFACCC 46
est autorisée le dimanche 12 avril 2026 sur les territoires de chasse des communes de Padirac,
Loubressac et Miers.
ARTICLE 2 : Afin de prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et pour favoriser
leur repeuplement, il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les prés,
les vignes, les vergers, les bois, ainsi que dans les marais et sur les bords des cours d'eau, étangs et lacs.
ARTICLE 3 : Au vu de toute demande de contrôle éventuel, l'organisateur devra conserver la liste et les
numéros des chiens participants à la manifestation durant un an.
ARTICLE 4 : La clinique vétérinaire du docteur Jean-Paul MOULIN, sise avenue de l'Europe 46400 Saint-
Céré, assurera le contrôle de l'identification des chiens à leur arrivée et la surveillance sanitaire
pendant leur séjour. Ces opérations seront effectuées aux frais de l'organisateur. L'organisateur devra
mettre à la disposition du service sanitaire le personnel et le matériel nécessaire à l'exécution des
mesures de désinfection des lieux.
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Service Eau, Forêt, Environnement
Tél : 05 65 23 60 60
ddt-sefe@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2026-03-31-00003 - E-2026-75 concours de chien de pied le 12 avril à Padirac 43Direction Départementale
des Territoires du Lot
ARTICLE 5 : Les certificats sanitaires et de vaccination devront être tenus à la disposition du vétérinaire
sanitaire. Celui-ci devra refuser l'admission des chiens dont l'identification n'est pas conforme aux
dispositions réglementaires et celle des chiens qui ne sont pas en parfait état de santé. En cas
d'apparition d'une maladie contagieuse sur les animaux présentés, le directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot pourra prendre toute
mesure spéciale qui lui paraîtrait s'imposer.
ARTICLE 6 : Seuls les concurrents accompagnés par un membre du jury et un membre de la société de
chasse locale sont autorisés à circuler à pied dans les espaces naturels.
Les autres membres du jury et des sociétés de chasse sont autorisés à suivre l'épreuve en se déplaçant
en voiture sur les routes et voies ouvertes à la circulation publique ou sur lesquelles les sociétés de
chasse ou l'organisateur sont des ayants droit.
Les spectateurs se placent en bordure de ces mêmes voies sans stationner dans le milieu naturel et en
n'entravant pas la circulation d'autres véhicules, motorisés ou non motorisés. Ils sont autorisés à se
déplacer pour changer de point d'observation en respectant les consignes de l'organisateur.
ARTICLE 7 : La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition de l'autorité publique.
ARTICLE 8: Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Figeac, la sous-préfète de
Gourdon, le directeur départemental des territoires du Lot, le directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations, le commandant du groupement de
gendarmerie du Lot, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux
maires des communes concernées, pour affichage et inséré au recueil des actes administratifs.
À Cahors, le 31 mars 2026
Pour la Préfète du Lot et par subdélégation,
La cheffe du service eau, forêt, environnement
Stéphanie MERLIN
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet :
-d'un recours gracieux auprès de la Préfète du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors cedex dans un délai de 2 mois suivant sa
notification. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être
jointe à votre recours.
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition écologique, Aménagement du Territoire, Transports, Ville et
Logement - 246 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris dans un délai de 2 mois suivant sa notification. Le recours doit être écrit
et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification, soit
par courrier (68, rue Raymond IV - 31000 Toulouse - tél : 05.62.73.57.57), soit par l’application informatique télérecours accessible
sur le site http://www.telerecours.fr
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46-2026-03-24-00004
E-2026-76 nomination de régisseurs de recettes
auprès de la fédération des chasseurs du Lot
Préfecture du Lot - 46-2026-03-24-00004 - E-2026-76 nomination de régisseurs de recettes auprès de la fédération des chasseurs du Lot 45Ex
PRÉFÈTE des Territoires du Lot DU LOT
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Direction Départementale
ARRÊTÉ N° E-2026- {€ | modifiant l'arrêté préfectoral N° E-2016-118 portant nomination des régisseurs de recettes de l’État auprès de la fédération départementale des chasseurs du Lot
La préfète du Lot,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l’environnement ;
VU le décret modifié n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret modifié n° 2008-227 du 05 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécunière des régisseurs ;
VU le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances
des organismes publics ;
VU l'arrêté interministériel du 09 août 2002 habilitant les préfets à instituer des régies de
recettes auprès des fédérations départementales des chasseurs, notamment l’article 3 ;
VU l'arrêté préfectoral n° E-2016-118 du 18 mai 2016 portant nomination d'un régisseur de
recettes de l'État auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs du Lot ;
VU l'arrêté préfectoral n° E-2022-211 du 10 août 2022 modifiant l'arrêté préfectoral n° E-2016-118
du 18 mai 2016 portant nomination d’un régisseur de recettes de l’État auprès de la Fédération
Départementale des Chasseurs du Lot ;
VU la demande de la fédération départementale des chasseurs du Lot par courrier du 23 janvier
2026 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
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des Territoires du Lot
ARRÊTE
Article 1° :
L'arrêté préfectoral n° E-2022-211 du 10 août 2022 est abrogé.
Article 2 :
L'article 5 de l'arrêté préfectoral n° E-2016-118 du 18 mai 2016 portant nomination d'un régisseur
de recettes de l'État auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs du Lot est modifié comme suit :
« En cas d'absence pour maladie, congés ou tout autre motif, Madame BLANCHER Natacha
régisseur de recettes titulaire, est remplacée par Madame NOUVEL Martine en qualité de
régisseur suppléant. »
Article 3 :
L'article 8 de l'arrêté préfectoral n° E-2016-118 du 18 mai 2016 portant nomination d'un régisseur
de recettes de l'État auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs du Lot est modifié
comme suit :
« Madame BLANCHER Natacha et Madame NOUVEL Martine ne doivent pas exiger ou
percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif visé
en en-tête du présent arrêté, sous peine d'être constituées comptables de fait et de s ‘exposer
aux poursuites pénales prévues par l’article 174 du code pénal. »
Article 4 :
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° E-2016-118 du 18 mai 2016 portant nomination
d'un régisseur de recettes de l'État auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs du Lot demeurent inchangées . |
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture du Lot est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est
notifié à Mmes BLANCHER Natacha et NOUVEL Martine, au trésorier-payeur général et à la
Fédération Départementale des Chasseurs du Lot.
Cahors, le 4 mars 226
La préfête du Lot.
77" Mariyne POULAIN
=
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet :
-d'un recours gracieux auprès de la Préfète du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors cedex dans un délai de 2 mois suivant sa
notification. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être
jointe à votre recours.
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition écologique, Aménagement du Territoire, Transports, Ville et
Logement - 246 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris dans un délai de 2 mois suivant sa notification. Le recours doit être écrit
et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification, soit
par courrier (68, rue Raymond IV - 31000 Toulouse - tél : 05.62.73.5757), soit par l'application informatique télérecours accessible
sur le site http://wwwtelerecours.fr/
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Préfecture du Lot - 46-2026-03-24-00004 - E-2026-76 nomination de régisseurs de recettes auprès de la fédération des chasseurs du Lot 47Fédération Départementale des Chasseurs
du bot Cahors, le vendredi 23 janvier 2026
Madame la Préfète
Direction Départementale des Territoires
Cité administrative — quai Cavaignac
46009 CAHORS Cedex
N-Ref - MB/NB 260123-032
Objet -— régie des recettes de l’Etat
PJ — AP n° E-2016-118 portant nomination des régisseurs des recettes de l'Etat
Madame la Préfète,
Suite à une réorganisation du service administratif de la Fédération Départementale des Chasseurs
du Lot, j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance :
- La suppression de régisseur des recettes de l’Etat suppléants :
o 2°" suppléant : Mme Sylvie BIDART
En vous remerciant par avance,
Je vous prie de croire, Madame la Préfète, à l’assurance de ma considération distinguée.
Le Président
Associätion Agréée Qu titre de la protection de lenvirennement
Agrément Préféctoral n'E 2023-35 du 06 fevrier 2023
16 rue des cistes — 46000 CAHORS
05.65:35.15022 ’contact@fdc46.fi www.chasse-naturé-occitanie.fr/lot/
Préfecture du Lot - 46-2026-03-24-00004 - E-2026-76 nomination de régisseurs de recettes auprès de la fédération des chasseurs du Lot 48Préfecture du Lot
46-2026-04-07-00003
E-2026-82 restriction circulation A20 section
Souillac - Cahors Sud
Préfecture du Lot - 46-2026-04-07-00003 - E-2026-82 restriction circulation A20 section Souillac - Cahors Sud 49E
ENREGISTRE ie. +fot [90)1
PRÉFÈTE Sous le. €: db: 84
DU LOT :
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ARRÊTÉ N°€-Jo6- #1
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE RESTRICTIONS DE
CIRCULATION RELATIVES À L'EXPLOITATION DE L'AUTOROUTE A20,
SECTION SOUILLAC / CAHORS SUD
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
La Préfète du LOT,
la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et ses
régions, modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982,
le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, 411-9, et 4171-25,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié par arrêtés successifs,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment son article
135,
le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutes
du Sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation
d'autoroutes,
la circulaire du ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme du 28 mai
1997 relative au Schéma Directeur d'Exploitation de la Route,
l'arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la police sur l'autoroute A20 dans la traversée
des départements de la Corrèze, Lot et Tarn et Garonne, signé respectivement les 11, 21 et 28
juillet 2008,
l'arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A20 dans
le département du Lot en date du 19 décembre 2016,
la circulaire des jours hors chantiers pour l’année 2026 ;
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Préfecture du Lot - 46-2026-04-07-00003 - E-2026-82 restriction circulation A20 section Souillac - Cahors Sud 50VU la demande présentée par la Direction régionale Sud-Ouest de la société Autoroutes du Sud de la
France.
VU le dossier d'exploitation en date du 30 mars 2026,
VU l'avis de l'escadron départemental de sécurité routière en date du 30 mars 2026
VU l'avis de la Direction Départementale des Territoires du Lot en date du 01 avril 2026.
CONSIDÉRANT qu'il importe, en conséquence, de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la
sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la
France et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et de réduire, autant que possible, les
entraves à la circulation, |
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Travaux
La société ASF - Vinci Autoroutes réalise des travaux de fauchage. Ces travaux vont entraîner les
fermetures sur l'échangeur n°58 de Cahors Sud, l'échangeur 57 Cahors Nord et l'échangeur n°56
Labastide-Murat selon le planning suivant :
Fermeture complète de l'échangeur n°58 Cahors-Sud durant la nuit du 4/05/2026 au 5/05/2026 de
20h00 à 6h00 :
Fermeture de la bretelle d'entrée en direction de Brive :
Les automobilistes souhaitant emprunter l'autoroute A20 en direction de Brive seront déviés par la
D820 pour rejoindre l'échangeur 57 Cahors-Nord.
e Fermeture de la bretelle d'entrée en direction de Toulouse :
Les automobilistes souhaitant emprunter l'autoroute A20 en direction de Toulouse seront déviés par la
D820 pour rejoindre l'échangeur 59 Caussade.
e Fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Brive :
Les automobilistes circulant en direction de Toulouse et souhaitant emprunter la sortie 58 Cahors-Sud
seront déviés par la sortie 57 Cahors-Nord pour emprunter la D820.
+ Fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Toulouse :
Les automobilistes circulant en direction de Brive et souhaitant emprunter la sortie 58 Cahors-Sud
seront déviés par la sortie 59 Caussade pour emprunter la D820.
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Préfecture du Lot - 46-2026-04-07-00003 - E-2026-82 restriction circulation A20 section Souillac - Cahors Sud 51Fermeture complète de l'échangeur n°57 Cahors-Nord durant la nuit du 5/05/2026 au 6/05/2026 de| 20h00 à 6h00 :
e Fermeture de la bretelle d'entrée en direction de Brive :
Les automobilistes souhaitant emprunter l'autoroute A20 en direction de Brive seront déviés par la
D820 pour rejoindre l'échangeur 56 Labastide-Murat.
+ Fermeture de la bretelle d'entrée en direction de Toulouse :
Les automobilistes souhaitant emprunter l'autoroute A20 en direction de Toulouse seront déviés par la
D820 pour rejoindre l'échangeur 58 Cahors-Sud. |
+ Fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Brive :
Les automobilistes circulant en direction de Toulouse et souhaitant emprunter la sortie 57 Cahors-Nord
seront déviés par la sortie 56 Labastide-Murat pour emprunter la D820.
+ Fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Toulouse :
Les automobilistes circulant en direction de Brive et souhaitant emprunter la sortie 57 Cahors-Nord
seront déviés par la sortie 58 Cahors Sud pour emprunter la D820.
Fermeture complète de l'échangeur n°56 Labastide Murat durant la nuit du 6/05/2026 au 7/05/2026 de
20h00 à 6h00 :
° Fermeture de la bretelle d'entrée en direction de Brive :
Les automobilistes souhaitant emprunter l'autoroute A20 en direction de Brive seront déviés par la
D801, la D820 pour rejoindre l'échangeur 55 Souillac.
e Fermeture de la bretelle d'entrée en direction de Toulouse :
Les automobilistes souhaitant emprunter l'autoroute A20 en direction de Toulouse seront déviés par la
D801, la D820 pour rejoindre l'échangeur 57 Cahors-Nord.
+ Fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Brive :
Les automobilistes circulant en direction de Toulouse et souhaitant emprunter la sortie 56 Labastide
Murat seront déviés par la sortie 55 Souillac pour emprunter la D820 et la D801.
+ Fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Toulouse :
Les automobilistes circulant en direction de Brive et souhaitant emprunter la sortie 56 Labastide Murat
seront déviés par la sortie 57 Cahors Nord pour emprunter la D820 et la D801.
ARTICLE 2 -
Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016
portant réglementation de la circulation sous chantier sur les autoroutes dans la traversée du
département du Lot, concernant :
* L'article 21 Déviations ;
°__ L'article 2-2 jours hors chantier pour le calendrier de l’année 2026
* L'article 2-7 Inter-distance entre chantiers courants
Cette dérogation s'appliquera durant la période visée à l'article 1.
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Préfecture du Lot - 46-2026-04-07-00003 - E-2026-82 restriction circulation A20 section Souillac - Cahors Sud 52ARTICLE 3-
La signalisation des travaux sur autoroute sera mise en place et entretenue par Autoroutes du Sud de la
France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation sur autoroute.
De plus, les entreprises chargées de l'exécution des travaux prendront les mesures de protection et de
signalisation utiles sous le contrôle d'Autoroutes du Sud de la France, district de Cahors et des services
de gendarmerie.
ARTICLE 4 -
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Lot - Place Chapou — 46003 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être
jointe à votre recours.
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau -— 75800 Paris Cedex 08. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV - 31000
Toulouse - tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE S-
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Lot, Monsieur le Commandant du groupement de
Gendarmerie départementale du Lot, Monsieur le Directeur régional Sud-Ouest de la société
Autoroutes du Sud de la France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures du Lot.
Une copie sera adressée à Monsieur le Directeur des Infrastructures du Transport - Sous-direction de la
gestion du réseau autoroutier concédé à Bron (69)
Û 7 AVR. 2075
Pour Le préfet-du-Loi
Le Directeur Départemental des Territoires du Lot
.
D”
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46-2026-04-07-00001
récépissé de déclaration SAP Anthony DOUAREC
Préfecture du Lot - 46-2026-04-07-00001 - récépissé de déclaration SAP Anthony DOUAREC 54EH Direction Départementale de l'Emploi
PRÉFÈTE du Travail, des Solidarités et de DU LOT la Protection des Populations
Liberté
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Dossier suivi par :
Anaïs PINTO
Téléphone : 05 65 20 56 24
Cahors, le 07/04/2026
Monsieur DOUAREC Anthony
8 rue des Ayrals
46200 SOUILLAC
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989343223
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D./231-1et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme La cle du bonheur, 8 RUE DES AYRALS
46200 SOUILLAC, le 07/04/26 ;
La Préfète du Lot,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Lot , le 07/04/26 par M. DOUAREC ANTHONY en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme La cle du bonheur dont l'établissement principal est situé 8 RUE DES AYRALS 46200 SOUILLAC et enregistré sous le N° SAP989343223 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Préfecture du Lot - 46-2026-04-07-00001 - récépissé de déclaration SAP Anthony DOUAREC 55Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur du Lot ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa. notification auprès du tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - 31000 TOULOUSE CEDEX O7.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV -
31000 TOULOUSE CEDEX 07 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Pour la préfète et par délégation
Pour le directeuret par délégation,
_e cha fe de sè ice
DDETSPP - Cité Sociale - 304 rue Victor Hugo - CS80228 - 46004
CAHORS CEDEX 9
Tél. 05 65 20 56 00 - Télécopie : 05 65 20 56 50-
ddetspp@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2026-04-07-00001 - récépissé de déclaration SAP Anthony DOUAREC 56Préfecture du Lot
46-2026-04-07-00002
récépissé de déclaration SAP Tom JOUY
Préfecture du Lot - 46-2026-04-07-00002 - récépissé de déclaration SAP Tom JOUY 57E 3 | Direction Départementale de l'Emploi PRÉFÈTE du Travail, des Solidarités et de DU LOT la Protection des Populations Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier suivi par :
Anais PINTO
Téléphone : 05 65 20 56 24
Cahors, le 01/04/2026
Monsieur JOUY Tom
54 chemin Combe Del Bos
46090 LABASTIDE-MARNHAC
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101953545
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 54 CHEMIN COMBE DEL BOS 46090 LABASTIDE-MARNHAC, le 01/04/26 ;
La Préfète du Lot,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du
Lot , le 01/04/26 par M. JOUY TOM en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 54 CHEMIN COMBE DEL BOS 46090 LABASTIDE-MARNHAC et enregistré sous le N°
SAP101953545 pour les activités suivantes :
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
Préfecture du Lot - 46-2026-04-07-00002 - récépissé de déclaration SAP Tom JOUY 58préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur du Lot ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
. générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - 31000 TOULOUSE
CEDEX:07.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV -
31000 TOULOUSE CEDEX 07 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Pour la préfète et par délégation
FO ere ieur #1par délégation,
te Ir: anede Service RS WTs 2 +Sven œpaiolab: 7éBrtion professionnelle - \a pro LP: ê Jiement des £ se le, CA Compétences ce]
DDETSPP - Cité Sociale - 304 rue Victor Hugo - CS80228 - 46004
CAHORS CEDEX 9
Tél. 05 65 20 56 00 - Télécopie : O5 65 20 56 50-
ddetspp@lot.gouv.fr
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