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Déliberation - mnsw39rdto7l5q
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauvieux.
Lien du pdf (Déliberation - mnsw39rdto7l5q)
Thèmes du document : Fiscalité, Union Européenne, Institutions publiques,
AR
Prefecture
005-210500377-20240410-11
2024-DF
Reçu
Le
12/04/2024
PUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
-
MAIRIE
DE
CHÂTEAUVIEUX
DÉLIBÉ
ON
du
CONSEIL
de
la
COMMUNE
de
CHÂTEAU
VIEUX
IN° 11
—
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
mercredi
10
avril
à
17
heures
30,
les
membres
du
Conscil
Municipal
de
la
Commune
de
CHÂTEAUVIEUX
se
sont
réunis
en
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Baptiste
AITT,
AUD,
Maire,
convoqués
le
vendredi
5 avril
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
conscillers
en
exercice
: 11
Présents
: 9
Votants
: 11
Étaicent
présents
à
la
séance
:AILLAUD
Jean-Baptiste,
Maire,
TEXICR
Michel,
CORNAND
Christine,
SERRES
Gilles,
Adjoints,
MASSL
Julien,
TEMPIER
Nathalie,
BEZEAULT
Marie-Laure,
BOYER
Christian,
GONCALVES
Régine,
Conseillers
Municipaux.
Étaient
absentes
et
excusées
:PACALET
Nadine
qui
a donné
pouvoir
à TEXIER
Michel.
VASSEUR
Lvelyne
qui
a donné
pouvoir
à BOYER
Christian.
Quorum
:6
TEXIER
Michel
a été désigné
secrétaire
de séance.
OBJET
: Vote
des
taux
des taxes
directes
communales
2024,
Vu
les articles
1636
B sexies
à 1636
B
undecies
ct
1639
A
du
code
général
des impôts.
Monsieur
le Maire
propose
de maintenir
Les taux
d'imposition
en 2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conscil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
Décide
de
vater
les
taux
des
taxes
suivants,
pour
2024 :
TH
(Taxe
d'Tlabitation
/ sur les résidences
secondaires)
: 11,20
%
TEPB
(l'axe
Foncière
sur les Propriétés
Bâties)
: 39,00
%
TFPNB
(Taxe
foncière
sur
les
Propriétés
non
Bâties)
: 61,60
%
e
Charge
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
l’état
1259
complété
à
La
Direction
Départementale
des
T'inances
Publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
Ainsi
fait et délibéré
en mairie
les jour, mois
et an
susdits,
ire,
Le
secrétaire
de
séance,
ue
E
7%
Tean-Baptiste
AILLAUD
Michel
TEXIER
Date
de
mise
sur
le site
internet
:
2
ANR
2024