Compte-Rendu - 56123a

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Compte-Rendu - 56123a Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Simandre-sur-Suran. Lien du pdf (Compte-Rendu - 56123a)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le vingt-cinq mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de SIMANDRE SUR SURAN s’est rassemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc BAVOUX, Maire.

Convocation du 19 mars 2021.

Présents : Marc BAVOUX ; Philippe JEANNIN ; Karine BALLAND ; Michel FEMY ; Sandra TISSOT ; Françoise GIROUX ; Stéphanie PERNET ; Bernard CONVERT ; Emmanuel JAYR ; Daniel GALLIOT ; Alice GUILLOT ; Christine MERLE ; Florence VERBECK, Rémi GUILLOT.

Absent : Eric LIZON A LUGRIN

En raison des normes sanitaires actuelles, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle des associations de la commune et en présence d’un public restreint.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 28 Janvier 2021 est approuvé à l’UNANIMITE.

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Mme Alice GUILLOT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1. Commune - Budget primitif 2021

- Approbation du Compte Administratif 2020

Le Conseil Municipal de la Commune de SIMANDRE SUR SURAN, délibérant sur le compte administratif du budget principal de l’exercice 2020, sous la présidence de Karine BALLAND, 2e adjointe, en charge des finances, Monsieur le Maire BAVOUX Marc, s’étant retiré ;

Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Reports exercices

antérieurs cumulés

113 729.60 306073.79 113 729.60 306 073.79

Opérations de l’exercice 152 113,83 130 364.25 349 838.64 464 961.08 501 952.47 595 325.33 Résultats de l’exercice 265 843.43 130 364.25 349 838.64 771 034.87 615 682.07 901 399.12 Résultat 2020 135 479.18 421 196.23 285 717.05 Restes à réaliser 2007.63

Résultats définitifs 137 486.81 283 709.42

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

- adopte le Compte Administratif 2020 par 13 voix POUR2

- Approbation du compte de gestion 2020

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 du budget principal et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 du budget principal ;

Après s’être assuré que le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’l lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DECLARE que les comptes de gestion du Budget Principal dressés pour l’exercice 2020 par le Trésorier Municipal visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part et à L’UNANIMITE, ADOPTE le compte de gestion 2020 du budget principal.

- Affectation des résultats 2020

Le Conseil Municipal,

- Vu les résultats cumulés de clôture 2020 faisant apparaître les résultats suivants :

- FONCTIONNEMENT : EXCEDENT DE 421 196.23 €

- INVESTISSEMENT : DEFICIT DE 135 479.18 €

Considérant les restes à réaliser en dépenses pour un montant de 2007.63 €

Considérant qu’il y a un besoin de financement de 137 486.81 €,

- DECIDE à L’UNANIMITE d’affecter ces résultats au BP 2021 comme suit :

- D 001 en dépenses d’INVESTISSEMENT, la somme de 135 479.18 €

- 1068 en recettes d’INVESTISSEMENT, la somme de 137 486.81 €

- R 002 en recettes de FONCTIONNEMENT, la somme de 283 709.42 €

- Vote du budget 2021

Après examen du Budget principal 2020 de la Commune, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE des membres présents et représentés :

- ADOPTE le budget principal de la commune comme suit :

- en section de FONCTIONNEMENT, équilibré en dépenses et recettes à : 686 417,45 € - en section d’INVESTISSEMENT, équilibré en dépenses et recettes à : 439 226,46 €3

- Vote des subventions 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à LA MAJORITE (toutes les subventions ont recueilli l’unanimité des votes à l’exception de celle attribuée à Boc à Récup, qui a recueilli 10 VOIX POUR et 4 VOIX CONTRE)

DECIDE d’octroyer les subventions suivantes aux associations pour l’année 2021 :

Bénéficiaires Montant de la subvention

ADMR 600.00 €

Amicale Sapeurs Pompiers 800.00 €

Club de l’Amitié 50.00 €

Echo du Suran 150.00 €

FCHR Football 300.00 €

Fleurissement 2500.00 €

Gymnastique volontaire 100.00 €

Musikar 50.00 €

Prévention Routière 36.00 €

Rugby 300.00 €

Sou des Ecoles 1500.00 €

Boc à Récup 400,00 €

TOTAL 6786.00 €

- Vote des taux d’imposition 2021

Le Maire propose d’appliquer les taux d’imposition pour 2021 de la manière suivante :

- Taxe sur le foncier bâti : 26,61 % (taux TFB 12,64 % + 13,97%)

- Taxe sur le foncier non-bâti : 37,52 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,

APPROUVE la fixation des taux tels qu’indiqués ci-dessus.

2. Droits de préemption urbains

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE, DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbains sur les parcelles suivantes :

- Parcelles C 1341 et C 1344 appartenant à Mme Sandrine LAMBINET et vendues au profit de Mme Emilie BRUNEL ;

- Parcelles D 209, D 210, D 690, D 692, D 694, et D 696 appartenant à Mr Pierre-Joseph GARNIER et Mme Mylène GUILLEMAUD et vendues au profit de Mme Laetitia BERTRAND ;

- Parcelle D 201 appartenant à Mme Marie-Andrée GOUTTENOIRE et vendue au profit de Mme Béatrice SIMONET ;

- Parcelles E 1136 et E 1137 appartenant à Mr Alain Georges FORT et vendues au profit de Mme Evelyne BARBEZIEUX ;

- Parcelles C 1332 et C 1303 appartenant à Mr Nicolas RENARD et Mme Stéphanie GIRARD et vendues au profit de Mr Simon Elie BERGER et Mme Delphine LASSERRE.4

3. Evacuation du logement BALAZI/SIGLER

Le 14 avril, à 8h30, les élus se retrouveront afin de procéder à l’évacuation du logement communal, situé 153, Route de Chavannes, à la suite du départ des locataires, Mme BALAZI, Mr SIGLER et leurs enfants.

4. Dossier LOGIDIA

Monsieur le Maire rappelle que l’organisme LOGIDIA souhaite construire sur le futur lotissement de « La Rousse » quatre logements locatifs.

LOGIDIA a sollicité une garantie communale sur les prêts que l’établissement serait amené à contracter pour leur construction.

Après discussion avec l’organisme, il s’avère que ce dernier ne changera pas le mode de chauffage installé dans les logements, qui fera appel à l’énergie électrique.

Dans ce cas de figure, le Maire invite chacun des membres du Conseil à s’exprimer pour savoir s’il souhaite ou non qu’une garantie communale soit octroyée aux prêts souscrits par LOGIDIA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à LA MAJORITE (POUR : 10 : Marc BAVOUX – Philippe JEANNIN – Françoise GIROUX – Karine BALLAND – Daniel GALLIOT – Rémi GUILLOT – Sandra TISSOT – Emmanuel JAYR – Bernard CONVERT – Michel FEMY – ABSTENTIONS : 4 : Christine MERLE – Florence VERBECK – Stéphanie PERNET – Alice GUILLOT), DECIDE de garantir les prêts qui seront souscrits par LOGIDIA pour la construction des quatre logements communaux, et AUTORISE Le Maire à signer l’ensemble des documents liés à cette garantie.

5. SR3A – Enquête publique

Monsieur Le Maire rappelle que le SR3A a fait une demande de déclaration d’intérêt général auprès des services de l’Etat pour permettre la mise en œuvre de son plan pluriannuel d’entretien de la ripisylve sur le bord du Suran et de ses affluents.

Dans ce cadre, une enquête publique est ouverte du Lundi 29 mars à 9h00 au mercredi 14 avril à 17h00.

Le Commissaire-enquêteur assurera une permanence à la mairie le 03 avril, de 9h00 à 11h00, pour recueillir les remarques qui pourraient être formulées.

Un avis par rapport à cette procédure sous la forme d’une délibération devra être donné par la Commune dans la quinzaine qui suivra la clôture de l’enquête publique, soit entre le 15 et le 29 avril 2021.

Philippe JEANNIN souligne que cette enquête arrive au bon moment pour alerter le SR3A sur la problématique des peupliers morts qui bordent le Suran.

Bernard CONVERT rappelle qu’il serait intéressant, via la presse, de sensibiliser les riverains à propos du nettoyage des rives du Suran.

Dans le cadre de la commission environnement, un questionnaire va être finalisé pour analyser les attentes vis-à-vis des interventions du SR3A.

6. CCAS – Validation des nouveaux entrants

Avec le départ d’Odile MORANDAT et l’arrivée de Christine MERLE au sein du CCAS, il convient de nommer deux personnes supplémentaires pour rallier son conseil d’administration.5

Le Conseil Municipal, à L’UNANIMITE, DESIGNE comme membres nommés du CCAS :

- Mmes Michelle COURVOISIER et Valérie LAURENT

7. PLU – Transfert de la compétence d’urbanisme à la CA3B (Délibération déjà prise – modification du terme)

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par délibération en date du 10 décembre 2020, s’est opposé au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, en se basant pour la rédaction de la délibération sur les termes d’un modèle fourni à l’ensemble des communes par les services de la CA3B

Suite à une remarque faite par la Préfecture, il faut modifier l’une des expressions utilisées dans la délibération, et remplacer « DECIDE DE RENONCER » par « S’OPPOSE » au transfert de la compétence en matière de PLU, modification approuvée à l’UNANIMITE par le Conseil Municipal.

8. Vente JAPOMME – Classement des parcelles de terrain dans le domaine public communal

Le Maire propose de procéder au classement dans le domaine public communal de diverses parcelles acquises par la commune de Simandre-sur-Suran, dans le cadre de la réalisation du lotissement dénommé « sur la Lave », et de mettre à jour le tableau de voirie, pour y intégrer ces dernières.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,

- DECIDE de classer dans le domaine public les parcelles mentionnées dans le tableau ci-joint ; - DECIDE de valider les modifications apportées au tableau de voirie ;

- AUTORISE Le Maire à signer tous documents relatifs à ce classement.

Section N° Lieudit Surface Nature D 947 SUR LA LAVE 00 ha 07 a 17 ca VOIRIE D 948 SUR LA LAVE 00 ha 04 a 60 ca ESPACE VERT D 949 SUR LA LAVE 00 ha 00 a 19 ca ELARGISSEMENT VOIRIE D 950 SUR LA LAVE 00 ha 00 a 12 ca ELARGISSEMENT VOIRIE D 951 SUR LA LAVE 00 ha 00 a 56 ca ELARGISSEMENT VOIRIE

9. Compte-rendus des commissions

- « Mon village bouge »

Florence VERBECK prend la parole pour faire un point par rapport à l’avancement des projets.

Elle souligne qu’en raison de la crise sanitaire, les villages ont très peu avancé dans leurs réflexions liées à la mise en œuvre d’actions visant à favoriser les déplacements doux.

La manifestation « la foire aux savoirs », organisée par la CA3B qui devait avoir lieu le 23 mai, est annulée.

Celle prévue avec la commune de Nivigne-et-Suran ainsi que la Fabrique et qui s’intitule : « Prends ton pied », initialement prévue le 13 juin, est reportée au 03 juillet.6

Un questionnaire relatif à la mobilité, élaboré par les élèves de l’école de la commune devrait prochainement être distribué aux habitants, pour connaître leurs attentes en matière de déplacements doux.

Philippe JEANNIN rappelle que le groupe de travail Transport/Mobilité de la conférence territoriale Bresse- Revermont se réunira le 07 avril de 18h00 à 20h00.

- Radar pédagogique

Michel FEMY prend la parole pour rappeler que des radars pédagogiques ont été installés par roulement sur différents axes d’entrée du village. Les résultats liés à la vitesse observée des véhicules sont les suivants :

Route de Villereversure (en entrant dans le village) :

- 3450 véhicules entrants : vitesse moyenne de 37 kms/h

- 85 % roulaient entre 0 et 43 kms/h

Route de Villereversure (en sortant du village) :

- 3718 véhicules sortants : vitesse moyenne de 41 kms/h

85 % roulaient entre 0 et 49 kms/h

Route de Curfin (en entrant dans le village)

- 270 véhicules entrants : vitesse moyenne de 41 kms/h

La vitesse maximale observée était de 80 kms/h

Route de Curfin (en sortant du village)

- 242 véhicules sortant : vitesse moyenne de 40 kms/h

85 % des véhicules roulaient entre 0 et 50 kms/h

Route de Grand Corent (en entrant dans le village) :

- 2116 véhicules entrant : vitesse moyenne de 46 kms/h

85 % roulaient entre 0 et 55 kms/h

La vitesse maximale était de 85 kms/h

Route de Grand Corent (en sortant du village) :

- véhicules sortant : vitesse moyenne de 49 kms/h

La vitesse maximale observée était de 84 kms/h

Route de Chavannes (vers l’entreprise d’Eric CHEVALLIER) en entrant dans le village

- 3843 véhicules entrant : vitesse moyenne de 47 kms/h

85 % des véhicules roulaient entre 0 et 55 kms/h

Route de Chavannes (vers l’entreprise d’ Eric CHEVALLIER) en sortant du village

- 3485 véhicules sortant : vitesse moyenne de 51 kms/h

85 % des véhicules roulaient entre 0 et 59 Kms/h

La vitesse maximale observée était de 81 kms/h7

Depuis la semaine dernière, deux radars pédagogiques ont été placés à l’entrée du village Route de Bourg et Route de Dhuys.

- Commission Jeunesse/Ecole/Petite enfance

Sandra TISSOT rappelle que les questionnaires destinés à recueillir les attentes des parents d’enfants en bas âge par rapport à la création d’une structure d’accueil ont été distribués. 14 retours ont été constatés et doivent être analysés.

Les communes du Revermont souhaitant la création d’un lieu commun d’accueil des jeunes enfants se réuniront le 07 avril prochain.

Une réflexion par rapport à la cantine et le temps périscolaire devra être menée.

Le contrat pour la restauration scolaire avec RPC Restauration se termine en juin.

- Commission Tourisme/Culture/Patrimoine et Sport

Bernard CONVERT fait part de l’avancement du travail de la commission en ce qui concerne la mise en valeur des circuits de randonnée situés sur le territoire communal. Quatre circuits ont été sélectionnés. Le nombre de piquets nécessaires à leur balisage est en train d’être répertorié, et plusieurs entreprises seront sollicitées pour leur fourniture.

- Commission Environnement.

Installation de panneaux photovoltaïques

Emmanuel JAYR prend la parole pour faire un point par rapport aux panneaux photovoltaïques qui seront installés par l’association Bresse Energie Citoyenne sur le toit de l’école. Le montage administratif du dossier pour la réalisation du projet devra être effectué. Ces panneaux dégageront environ 40000 kilowatts à l’année. Leur mise à disposition est faite pour 40 ans, avec une possibilité de reconduction pour 20 ans.

Ce projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école est approuvé à L’UNANIMITE par le Conseil Municipal.

Adhésion au Conseil en Energie Partagée

Le Conseil en énergie partagée est un service porté par la CA3B, axé sur trois parties : avec le bilan du patrimoine énergétique de la collectivité, un accompagnement de projet, et un suivi dans le temps des consommations énergétiques.

La cotisation versée par la commune pour bénéficier de cet accompagnement sera de 150,00 € par an.

Le Conseil Municipal, à L’UNANIMITE, DECIDE d’adhérer à ce service.

- Conseil Départemental – Fonds structurels

Philippe JEANNIN prend la parole pour rappeler qu’il a participé à une réunion avec le Conseil Départemental à propos des fonds structurels qui peuvent être octroyés aux collectivités pour différents investissements.

Les communes ont jusqu’au 31 juillet 2021 pour effectuer leurs demandes de subventions pour les années 2022 et 2023.8

- Elections

Les élections départementales et régionales auront lieu les 13 et 20 juin 2021, sous réserve d’un éventuel report dû à la situation sanitaire.

- Conseil Municipal

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 29 avril.

- Intervention de Daniel GALLIOT

Daniel GALLIOT intervient à propos de l’enquête publique organisée autour de l’extension de la plaine tonique, à Montrevel-en-Bresse.

Séance du Conseil Municipal levée à 23h12