Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 14 special 17 mai 11

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 14 special 17 mai 11 Document publié le Mardi 17 mai 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 14 special 17 mai 11)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET D'INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL

DES ACTES ADMINISTRATIFS ELA PRÉFECTURE

NUMERO SPECIAL

CABINET DU PRÉFET

D.C.T.A. (Coderst)

D.D.C.S. (CHS)

17 MAI 2011CABINET DU PRÉFET

ARRETE PREFECTORAL règlementant le transport et la détention d'objets susceptibles de présenter un danger

LE PREFET d'INDRE-ET-LOIRE, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, VU le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.2215-1 ; VU l'article 2 bis du Décret-loi du 23 octobre 1935 portant règlement des mesures relatives au renforcement du maintien de l'ordre public créé par l'article 16 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 ; VU le Code pénal et notamment ses articles 132-75 et R 610-5 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Considérant que la marche pour la Lesbian et Gay Pride organisée à Tours le 21 mai par l'association LGP région Centre suscite des réactions hostiles ;

Considérant qu'à cette occasion le collectif «Ensemble contre la Gay Pride à Tours » appelle à un rassemblement le même jour que la marche le 21 mai 2011 ;

Considérant que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir la survenue de tout trouble à l'ordre public à l'occasion de ces manifestations :

Considérant qu'en l'espèce les circonstances font craindre des troubles graves à l'ordre public et que le préfet peut interdire, jusqu'à la dispersion d'une manifestation, le port et le transport, sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme par destination aux lieux de la manifestation, aux lieux avoisinants et à leurs accès ; Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet ;

ARRETE

Article 1er: A compter du samedi 21 mai à 8 heures et jusqu'à 22 heures, est interdit sur la voie publique le port, le transport d'objets, sans motif légitime, pouvant constituer une arme sur la commune de Tours dans le quadrilatère délimité

• au nord : par la rue des Tanneurs / l'avenue André Malraux ;

• au sud : par le boulevard Béranger / le boulevard Heurteloup ;

• à l'ouest : par la rue du commandant Bourgoin / la rue Léon Boyer ;

• à l'est : par la rue Mirabeau .

Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont passibles de l'amende prévue pour une contravention de 1ère classe.

Article 3 : Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique d'Indre-et-Loire, le Maire de Tours, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Tours, le 16 mai 2011

Le Préfet,

Signé

Joël FILY

________

DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'AMENAGEMENT

BUREAU DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

ET DES INSTALLATIONS CLASSÉES

ARRÊTÉ portant nomination des membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) d'Indre-et-Loire

Le Préfet d'Indre et loire,Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre du Mérite VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles R 1416-1 à R 1416-23, VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment l'article 19,

VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif,

VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, et notamment ses articles 2,17 et 20,

2VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé, VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment l'article 57,

VU l'arrêté préfectoral en date du 30 juin 2006 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques d'Indre-et-Loire, VU l'arrêté préfectoral du 23 juin 2009 portant renouvellement des membres du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques d'Indre-et-Loire, jusqu'au 30 juin 2012, VU les arrêtés modificatifs du 6 mai 2010, 20 août 2010 et 4 mars 2011 portant nomination des membres du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques d'Indre-et-Loire, VU la délibération du Conseil Général en date du 29 avril 2011, désignant à la suite des élections cantonales de mars 2011, les conseillers généraux pour siéger au sein de divers organismes et commissions, CONSIDERANT la lettre en date du 9 mars 2011 de l'Agence Régionale de Santé, signifiant que, du fait de la présence d'un médecin au sein de cette instance, il n'est plus nécessaire de désigner un médecin inspecteur de la santé, CONSIDERANT la lettre en date du 11 avril 2011 de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi proposant en qualité d'experts, les Docteurs Maryvonne DE RUSSE et Anne BOULANGER, médecins au Service de Santé au travail SIPST,

CONSIDERANT la lettre en date du 13 avril 2011 du Président de la chambre des métiers désignant, en remplacement de M.DELAUNAY, M. Thierry BASTARD,

CONSIDERANT la lettre en date du 3 mai 2011 du Président de la Chambre d'Agriculture désignant, en remplacement de M. CORMERY, M. Stéphane MALOT,

SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture d'Indre-et-Loire, Arrête

Article 1er : Le Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques présidé par le Préfet ou son représentant est renouvelé et désormais composé comme suit : Représentants des services de l'Etat

- deux représentants de la Direction Départementale des Territoires

- un représentant de la Direction Régionale de l'Environnement , de l'Aménagement et du Logement - deux représentants de la Direction Départementale de la Protection des Populations - un représentant du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile Représentant de l'Agence Régionale de santé

- le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant

Représentants des collectivités territoriales

Conseil Général

Titulaires

- M. Christian GUYON, Conseiller Général du canton d'Amboise

- M. Christophe BOULANGER , Conseiller Général du Canton Tours-Est Suppléants

- M. Bernard MARIOTTE, Conseiller Général du canton de Vouvray

- M. Henri ZAMARLIK, Conseiller Général du canton de Neuvy le roi

Maires

Titulaires

- M. Claude COURGEAU, Maire de POCÉ SUR CISSE

- M. Michel VERDIER, Maire de AZAY LE RIDEAU

- M. Michel MESMIN, conseiller municipal de ST PIERRE DES CORPS

Suppléants

- M. Marcel PLOQUIN, Maire d'AMBILLOU,

- M. Jacques BARBIER, Maire de DESCARTES

- M. Christian GATARD, Maire de CHAMBRAY LES TOURS

Représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement, des membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence de la commission et des experts dans ces mêmes domaines

Représentants des Associations agréées de protection de la nature et de défense de l'environnement Titulaire - M. Josselin de LESPINAY, membre de l'association TOS,

Suppléant - M. Gérard VAN OOST, membre de l'association SEPANT Représentants des organisations de consommateurs

Titulaire

- M. Jean Louis CARRETIE, membre de l'association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC 37)

Suppléant

- Mme Monique DUBOURG, membre de l'association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC 37)

Représentants de la fédération départementale des associations agréées de pêche Titulaire - M. Dominique DUVOUX, membre de la Fédération de Pêche d'Indre et Loire Suppléant - M. François CHEVALET, président de la Fédération de Pêche d'Indre et Loire

3Représentants de la profession agricole

Titulaire - M. Damien PRUVOT, membre de la Chambre d'Agriculture

Suppléant - M. Stéphane MALOT, membre de la Chambre d'Agriculture,

Représentants de la profession du bâtiment

Titulaire - M. Thierry BASTARD, membre de la Chambre des Métiers,

Suppléant - (non désigné)

Représentants des industriels exploitants d'installations classées

Titulaire - M Thierry GUILLIEN, membre de la Chambre de Commerce et d'Industrie Suppléant - M. Laurent PEYRUSSAN, membre de la Chambre de Commerce et d'Industrie Ingénieurs en hygiène et sécurité de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie Titulaire

- M. Denis LEGRET, ingénieur conseil du service prévention des risques professionnels Suppléant

- M. Claude LE CHAFFOTEC, ingénieur conseil du service prévention des risques professionnels. Service Inter-entreprises de Prévention et de Santé au Travail (S.I.P.S.T.)

Titulaire - Mme Maryvonne DE RUSSE, médecin du travail

Suppléante – Mme Anne BOULANGER, médecin du travail

Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)

- M. le Directeur départemental du SDIS ou son représentant

Personnalités qualifiées

Titulaire - M. Jany BOILEAU, vétérinaire,

Suppléant - M. Hervé DENIS, vétérinaire

Titulaire - Mme Hélène GALIA, hydrogéologue agréée

Suppléant - M. Michel BOIRAT, hydrogéologue agréé

Titulaire - M. TRUCHE Charles, médecin

Suppléant - M. TERRAZONI Roger, médecin

Titulaire - M. Daniel VIARD, pharmacien biologiste

Article 2 : La formation spécialisée pour les dossiers d'insalubrité du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques est composée de :

- représentants des services de l'Etat

- un représentant de la D.D.T.

- un représentant du S.I.D.P.C.

- représentant de l'Agence Régionale de Santé

- le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant.

- représentants des collectivités territoriales

- M. Christian GUYON, conseiller général de AMBOISE

- représentants d'associations et d'organismes dont 1 représentant d'associations d'usagers et 1 représentant de la profession du bâtiment

- M. Jean-Louis CARRETIE, association de consommateurs

- M. Josselin de LESPINAY, association d'environnement

- M. Thierry BASTARD, profession du bâtiment

- 2 personnalités qualifiées dont un médecin

- M. Daniel VIARD

- M. TRUCHE Roger

Article 3 :

I- Sous réserve des dispositions du II, les membres de la commission et de sa formation spécialisée sont nommés jusqu'au 30 juin 2012. Le présent arrêté entrera en vigueur dès sa publication au Recueil des Actes Administratifs. II- Tout membre de la commission ou de sa formation spécialisée qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir. Article 4 : L'arrêté préfectoral modificatif en date du 4 mars 2011 portant nomination des membres du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques d'Indre-et-Loire susvisé, est abrogé. Article 5 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé aux membres du Conseil et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à TOURS, le 10 mai 2011

Pour le Préfet et par délégation,

La Secrétaire Générale

Christine ABROSSIMOV

________

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

ARRÊTÉ du 24 janvier 2011fixant la composition du comité d’hygiène et de sécurité de la direction départementale interministérielle de la cohésion sociale d’Indre-et-Loire

4Le directeur départemental de la cohésion sociale d’Indre-et-Loire

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ; Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ; Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu l’arrêté préfectoral du 17 janvier 2011 portant création du comité d’hygiène et de sécurité de la direction départementale de la cohésion sociale d’Indre-et-Loire ;

ARRÊTE

Article 1er

Considérant les résultats des élections au CTP consignés au procès-verbal de dépouillement du scrutin du 19 octobre 2010, sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d’hygiène et de sécurité susvisé, les organisations syndicales suivantes :

Titulaires Suppléants

Syndicat FSU 2 2

Syndicat FO 1 1

Syndicat CFDT 1 1

Syndicat CGT 1 1

Article 2

Les syndicats ci-dessus énumérés disposent d’un délai maximal de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

Fait à Tours, le 24 janvier 2011

Le directeur départemental interministériel

de la cohésion sociale d’Indre-et-Loire

5Le standard de la Préfecture dont le numéro d'appel est : 0 821 80 30 37

permet d'appeler tous les services.

Renseignements administratifs

et consultation RAA:

Site Internet : http://www.indre-et-loire.gouv.fr

Adresse postale :

PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE

37925 TOURS CEDEX 9

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Parution périodique, mensuelle et payante : 3,05 € l'exemplaire, .18,29 € l'abonnement annuel, à régler à M. le régisseur des recettes de la Préfecture d'Indre-et-Loire.

Directeur de la publication : Christine ABROSSIMOV, secrétaire générale de la Préfecture.

Impression : reprographie et imprimerie de la Préfecture

Dépôt légal : 17 mai 2011 - N° ISSN 0980-8809.

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