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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 73 bis special 17 dec 10
Document publié le Mardi 21 juillet 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 73 bis special 17 dec 10)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
NUMÉRO SPÉCIAL
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
DU CENTRE
OCTOBRE - NOVEMBRE 2010 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ARRETE N°10-ESAJ-0003 relatif à la composition de la commission permanente de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Centre
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé du Centre
Vu le Code de la santé publique, notamment le Livre IV de la première partie et son article L. 1432-1, tel qu’il résulte de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n°2010-348 du 31 mars 2010, relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, Vu les arrêtés en date du 21 juin 2010 et du 5 juillet 2010, relatifs à la composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Centre,
Considérant les désignations effectuées lors de la séance plénière du 9 juillet 2010 de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Centre,
ARRETE
Article 1 : La commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie comprend 20 membres.
Article 2 : La durée du mandat des membres de la commission permanente est de quatre ans, renouvelable une fois.
Article 3 : Sont appelés à siéger au sein de cette commission, en qualité de vice-président :
Le Président de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie,
Le Président de la Commission spécialisée de la prévention,
Le Président de la Commission spécialisée de l’offre des soins,
Le Président de la Commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnement médico- sociaux,
Le Président de la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé.
Article 4 : Le 1er collège est composé de représentants des collectivités territoriales, des communes et groupements de communes. Il comprend 2 membres :
Deux représentants des collectivités territoriales :
Titulaire Suppléant
Monique GIBOTTEAU, Vice-Présidente du Conseil
général du Loir-et-Cher
Jean-Paul PINON, Vice-Président du Conseil général
du Loir-et-Cher
Arnaud de BEAUREGARD, Président de la
Communauté de communes des Loges
Jean-Pierre GUSCHING, Conseiller communautaire à
la Communauté de communes des Loges, Adjoint au
Maire de Saint-Denis de l’Hôtel
Article 5 : Le 2ème collège est composé de représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux. Il comprend 2 membres :
Deux représentants des usagers du service de santé ou médico-sociaux :
Titulaire Suppléant
Jean-Claude DION, Président de l’Association pour
l’accompagnement des personnes en situation de
handicap dans le Loiret - APHL
Jeannine LEROUX, Présidente de l’Association
Espoir Vallée du Loir à Vendôme
Jean-Michel LE MAUFF, Président de la Ligue
contre le cancer – Comité du Loir-et-Cher
Monique PIZANI-BRARD, Déléguée de
l’Association France Parkinson d’Indre-et-Loire
Article 6 : Le 3ème collège est composé de représentants des conférences de territoires. Il comprend 1 membre. Leur nomination interviendra après l’installation de ces conférences.
Article 7 : Le 4ème collège est composé de partenaires sociaux. Il comprend 2 membres :
Un représentant des organisations syndicales de salariés :
Titulaire Suppléant
2 CFE-CGC : Georges HAACK, Secrétaire général de
l’Union régionale Centre
CFE-CGC : Philippe BALIN, Référent Handicap à
l’Union régionale Centre
Un représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professions libérales :
Titulaire Suppléant
Raphaël ROGEZ, Neurologue libéral, Représentant
de l’Union nationale des associations des professions
libérales
François BLANCHECOTTE, Président régional de
l’Union nationale des associations des professions
libérales
Article 8 : Le 5ème collège est composé d’acteurs de la cohésion et de la protection sociales. Il comprend 1 membre :
Un représentant de la mutualité française :
Titulaire Suppléant
Jean-Michel MONGUILLON, Directeur de la
Mutuelle générale de l’éducation nationale MGEN
d’Eure-et-Loir
Huguette CRUZ-JIMENEZ, Administratrice de la
Mutuelle Sphéria Val de France
Article 9 : Le 6ème collège est composé d’acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé. Il comprend 2 membres :
Un représentant des services de santé scolaire et universitaire :
Titulaire Suppléant
Cécile GRUEL, Médecin, conseiller technique Brigitte MOLTRECHT, Médecin, conseiller technique
Un représentant des organismes oeuvrant dans les domaines de l’observation de la santé, de l’enseignement et de la recherche :
Titulaire Suppléant
Emmanuel RUSCH, Professeur responsable du
Laboratoire de santé publique et de promotion de la
santé à la Faculté de médecine de Tours
Jean-Louis LEBRAY, Président du Centre régional
pour l’enfance et l’adolescence inadaptées - CREAI
Article 10 : Le 7ème collège est composé d’offreurs des services de santé. Il comprend 4 membres :
Un représentant des établissements publics de santé :
Titulaire Suppléant
Richard BOUSIGES, Directeur du Centre hospitalier
de Blois
Raoul PIGNARD, Directeur du Centre hospitalier de
Bourges
Un représentant des établissements privés de santé à but non lucratif :
Titulaire Suppléant
Chantal REGNIER, Présidente de la CME de
l’Hôpital Saint-Jean
Catherine MONPERE, Présidente de la CME du
Centre Bois Gibert
Un représentant des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes âgées :
Titulaire Suppléant
Christophe REMY, Délégué régional du Syndicat
national des établissements et résidences privés pour
personnes âgées - SYNERPA
Jean-Marie LAURENCE, Délégué régional adjoint du
Syndicat national des établissements et résidences
privés pour personnes âgées - SYNERPA
Un représentant des unions régionales des professionnels de santé (une disposition transitoire est prévue dans l’attente de la mise en place des unions prévue en septembre) :
Titulaire Suppléant
Patrick JACQUET, médecin spécialiste Françoise GISSOT-LAGACHERIE, médecin spécialiste
3 Article 11 : Le 8ème collège est composé de personnalités qualifiées. Il est composé d’un membre :
Titulaires
Joseph LARNICOL, Président de France Alzheimer Loiret
Article 12 : Peuvent siéger avec voix consultative, au sein de la commission permanente, les membres mentionnés à l’article 11 de l’arrêté n°10-ESAJ-0002 du 5 juillet 2010, relatif à la composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Centre.
Article 13 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet, soit d’un recours gracieux auprès du Directeur général de l’agence régionale de santé du Centre, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d’Orléans, 22 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS.
Article 14 : Le Directeur général de l’Agence régionale de santé de la région Centre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Centre, ainsi qu’à ceux des départements du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre, d’Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et du Loiret.
Orléans, le 20 juillet 2010
Le directeur général
de l’Agence régionale de santé
de la région Centre
Signé : Jacques LAISNE
________
ARRETE N°10-ESAJ-0004 relatif à la composition de la commission spécialisée “ Droits des usagers du système de santé ”de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Centre
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé du Centre
Vu le Code de la santé publique, notamment le Livre IV de la première partie et son article L. 1432-1, tel qu’il résulte de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n°2010-348 du 31 mars 2010, relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, Vu les arrêtés en date du 21 juin 2010 et du 5 juillet 2010, relatifs à la composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Centre,
Considérant les désignations effectuées lors de la séance plénière du 9 juillet 2010 de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Centre,
ARRETE
Article 1 : La commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé comprend 12 membres.
Article 2 : La durée du mandat des membres de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé est de quatre ans, renouvelable une fois.
Article 3 : Le 1er collège est composé de représentants des collectivités territoriales, des communes et groupements de communes. Il comprend 1 membre :
Titulaire Suppléant
Jean-Jacques FILLEUL, Président de la
Communauté de communes Est Tourangeau
Dominique TOURAINE, Vice-Président de la
Communauté de communes Est Tourangeau
Article 4 : Le 2ème collège est composé de représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux. Il comprend 6 membres :
Deux représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 :
Titulaires Suppléants
Danièle DESCLERC-DULAC, Présidente du
Collectif interassociatif sur la santé – CISS région
Centre
Marie-Françoise VIALLEFOND, Secrétaire de
l’Association de familles de traumatisés crâniens de la
région Centre - AFTC
Nicole DESGRANGES, Secrétaire du Groupement
Cher-Nièvre de la Fédération nationale des
Patrick BERNUCHON, Délégué départemental de
l’Association française contre les myopathies d’Indre-
4 accidentés du travail et des handicapés - FNATH et-Loire - AFM
Deux représentants des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaires Suppléants
France-Hubert MAINDRAULT, 1er Vice-Président
du CODERPA du Cher, Fédération nationale des
clubs des aînés ruraux
Pierre RENAUD, 2ème Vice-Président du CODERPA
du Cher, Union confédérale des retraités CFDT
Solange QUILLOU, Vice-Présidente du CODERPA
du Loir-et-Cher, Représentante de la CFE-CGC
Daniel SALLE, Représentant de l’Union nationale des
retraités et pensionnés CFTC – CODERPA du Loiret
Deux représentants des associations de personnes handicapées :
Titulaires Suppléants
Pascal BUREAU, Représentant départemental de
l’Association des Paralysés de France du Cher
Martine VANDERMEERSCH, Présidente de
l’Association Autisme d’Eure-et-Loir
Patrick VALLEE, Fondation nationale Léopold
Bellan
Jean MONCHATRE, Président de l’Association Voir
Ensemble à Chartres
Article 5 : Le 3ème collège est composé de représentants des conférences de territoires. Il comprend 1 membre. Leur nomination interviendra après l’installation de ces conférences.
Article 6 : Le 4ème collège est composé de partenaires sociaux. Il comprend 1 membre :
Un représentant des organisations syndicales de salariés :
Titulaire Suppléant
CFDT : Didier MARTINEZ, Représentant de
l’Union régionale interprofessionnelle
CFDT : Jean-François CIMETIERE, Secrétaire
général adjoint de l’Union régionale
interprofessionnelle
Article 7 : Le 5ème collège est composé d’acteurs de la cohésion et de la protection sociales. Il comprend 1 membre :
Un représentant des caisses d’allocations familiales :
Titulaire Suppléant
Ghislaine MATHIEU, Présidente du Conseil
d’administration Jean-Paul CHABROL, Administrateur
Article 8 : Le 6ème collège est composé d’acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé. Il comprend 1 membre :
Deux représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile :
Titulaire Suppléant
Jean-Michel WEISS, Responsable de la Protection
maternelle et infantile au Conseil général du Loiret
Marie LASAIRES, Médecin à la Direction Enfance
famille au Conseil général du Loiret
Article 9 : Le 7ème collège est composé d’offreurs des services de santé. Il comprend 1 membre :
Un représentant des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes handicapées :
Titulaire Suppléant
Roger WEYL, Directeur général de l’Association
départementale de parents, de personnes handicapées
mentales et de leurs amis - ADAPEI d’Indre-et-Loire
Brigitte BUZZINI-CASSET, Directrice du Service
d’accompagnement à la vie sociale/Service
d’accompagnement médico-social pour adultes
handicapés à Blois – APF du Loir-et-Cher
Article 10 : Peuvent siéger avec voix consultative, au sein de la commission spécialisée “ Droits des usagers ”, les membres mentionnés à l’article 11 de l’arrêté n°10-ESAJ-0002 du 5 juillet 2010, relatif à la composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Centre.
5 Article 11 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet, soit d’un recours gracieux auprès du Directeur général de l’agence régionale de santé du Centre, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d’Orléans, 22 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS.
Article 12 : Le Directeur général de l’Agence régionale de santé de la région Centre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Centre, ainsi qu’à ceux des départements du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre, d’Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et du Loiret.
Orléans, le 20 juillet 2010
Le directeur général
de l’Agence régionale de santé
de la région Centre
Signé : Jacques LAISNE
________
ARRETE N°10-ESAJ-0005 relatif à la composition de la commission spécialisée “ Organisation des soins ” au sein de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Centre
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé du Centre
Vu le Code de la santé publique, notamment le Livre IV de la première partie et son article L. 1432-1, tel qu’il résulte de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n°2010-348 du 31 mars 2010, relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, Vu les arrêtés en date du 21 juin 2010 et du 5 juillet 2010, relatifs à la composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Centre,
Considérant les désignations effectuées lors de la séance plénière du 9 juillet 2010 de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Centre,
ARRETE
Article 1 : La commission spécialisée de l’organisation des soins comprend 44 membres.
Article 2 : La durée du mandat des membres de la commission spécialisée de l’organisation des soins est de quatre ans, renouvelable une fois.
Article 3 : Le 1er collège est composé de représentants des collectivités territoriales, des communes et groupements de communes. Il comprend 4 membres :
Un représentant de la région :
Titulaire Suppléant
Philippe FOURNIE, Vice-Président du Conseil
régional, Conseiller régional du Cher
Corinne LEVELEUX TEIXEIRA, Conseillère
régionale du Loiret
Un représentant des départements :
Titulaire Suppléant
Xavier NICOLAS, Vice-Président du Conseil
général d’Eure-et-Loir, Maire de Senonches
Elisabeth FROMONT, Conseillère générale d’Eure-et-
Loir, Premier adjoint au Maire de Chartres
Un représentant des groupements de communes :
Titulaire Suppléant
Philippe VIGIER, Président de la Communauté de
communes des Trois Rivières
Jean-Yves DEBALLON, Délégué titulaire de la
Communauté de communes des Trois Rivières
Un représentant des communes : en cours de désignation
Titulaire Suppléant
Article 4 : Le 2ème collège est composé de représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux. Il comprend 4 membres :
6 Deux représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 :
Titulaires Suppléants
Jean-Claude BOURQUIN, Président de l’UFC Que
Choisir région Centre
Serge RIEUPEYROU, Référent santé de l’UFC Que
choisir région Centre
François PITOU, Délégué départemental de l’Union
nationale des amis et familles de malades mentaux
du Loiret - UNAFAM
Rémy BAERT, Membre de la délégation régionale
l’Union nationale des amis et familles de malades
mentaux - UNAFAM Centre
Un représentant des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaire Suppléant
Jean-Claude MONTOUX, Membre du bureau du
CODERPA d’Indre-et-Loire, Fédération générale des
retraités de la Fonction Publique
Marie-Claire DULONG, Membre du bureau du
CODERPA d’Indre-et-Loire, Union française des
retraités
Un représentant des associations de personnes handicapées :
Titulaire Suppléant
Pascal BUREAU, Représentant départemental de
l’Association des Paralysés de France du Cher
Martine VANDERMEERSCH, Présidente de
l’Association Autisme d’Eure-et-Loir
Article 5 : Le 3ème collège est composé de représentants des conférences de territoires. Il comprend 1 membre. Leur nomination interviendra après l’installation de ces conférences.
Article 6 : Le 4ème collège est composé de partenaires sociaux. Il comprend 6 membres :
Trois représentants des organisations syndicales de salariés :
Titulaires Suppléants
CFDT : Didier MARTINEZ, Représentant de
l’Union régionale interprofessionnelle
CFDT : Jean-François CIMETIERE, Secrétaire
général adjoint de l’Union régionale
interprofessionnelle
CFE-CGC : Georges HAACK, Secrétaire général de
l’Union régionale Centre
CFE-CGC : Philippe BALIN, Référent Handicap à
l’Union régionale Centre
CGT-FO : Arnauld PIONNIER, Représentant de
l’Union régionale FO de la région Centre
CGT-FO : Patrick VINATIER, Représentant de
l’Union régionale FO de la région Centre
Un représentant des organisations syndicales d’employeurs :
Titulaire Suppléant
MEDEF : Olivier RENAUDEAU, Représentant du
MEDEF MEDEF : en cours de désignation
Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions libérales :
Titulaire Suppléant
Raphaël ROGEZ, Neurologue libéral, Représentant
de l’Union nationale des associations des professions
libérales
François BLANCHECOTTE, Président régional de
l’Union nationale des associations des professions
libérales
Un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant
Anne MERCIER BEULIN, Membre de la Fédération
régionale des syndicats des exploitants agricoles
Raphaël RAMOND, Secrétaire général des Jeunes
agriculteurs du Centre
Article 7 : Le 5ème collège est composé d’acteurs de la cohésion et de la protection sociales. Il comprend 2 membres :
7 Un représentant de la caisse d’assurance et de retraite et de la santé au travail, au titre de la branche accidents du travail – maladies professionnelles :
Titulaire Suppléant
Pascal EMILE, Directeur Pascale RETHORE, Directrice adjointe
Un représentant de la mutualité française :
Titulaire Suppléant
Jean-Michel MONGUILLON, Directeur de la
Mutuelle générale de l’éducation nationale MGEN
d’Eure-et-Loir
Huguette CRUZ-JIMENEZ, Administratrice de la
Mutuelle Sphéria Val de France
Article 8 : Le 6ème collège est composé d’acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé. Il comprend 2 membres :
Un représentant des organismes oeuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l’éducation pour la santé :
Titulaire Suppléant
Christine TELLIER, Déléguée régionale de
l’Association nationale des intervenants en
toxicomanie - ANITEA
Jacqueline MANSOURIAN-ROBERT, Présidente de
l’Association Dialogue Autisme
Un représentant des organismes oeuvrant dans le domaine de l’observation de la santé :
Titulaire Suppléant
Emmanuel RUSCH, Professeur responsable du
Laboratoire de santé publique et de promotion de la
santé à la Faculté de médecine de Tours
Jean-Louis LEBRAY, Président du Centre régional
pour l’enfance et l’adolescence inadaptées - CREAI
Article 9 : Le 7ème collège est composé d’offreurs des services de santé. Il comprend 23 membres :
Cinq représentants des établissements publics de santé, dont deux présidents de commissions médicales d’établissements de centres hospitaliers et de centres hospitaliers universitaires :
Titulaires Suppléants
Loïck de CALAN, Président de la CME du Centre
hospitalier régional universitaire de Tours
Christian FLEURY, Président de la CME du Centre
hospitalier régional d’Orléans
Nicolas LETELLIER, Président de la CME du
Centre hospitalier de Dreux
Olivier MICHEL, Président de la CME du Centre
hospitalier de Bourges
Richard BOUSIGES, Directeur du Centre hospitalier
de Blois
Raoul PIGNARD, Directeur du Centre hospitalier de
Bourges
Olivier BOYER, Directeur général du Centre
hospitalier régional d’Orléans
Joëlle GABILLEAU, Directrice du Centre hospitalier
du Blanc
Denis ARTOT, Directeur du Centre hospitalier de
Vierzon
Patrice LORSON, Directeur du Centre hospitalier de
Dreux
Deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif, dont un président de conférence médicale d’établissement :
Titulaires Suppléants
Christophe ALFANDARI, Président régional de la
Fédération de l’hospitalisation privée du Centre –
Président du directoire du Groupe Saint-Gatien
Yvan SAUMET, Trésorier régional de la Fédération de
l’hospitalisation privée du Centre – PDG de la
Polyclinique de Blois
Olivier BAR, Vice-Président de la CME Clinique
Saint-Gatien
Denis BRISSET, Président de la CME Clinique de
l’Archette
Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif, dont un président de conférence médicale d’établissement :
Titulaires Suppléants
Antoine GASPARI, Directeur du Centre médical
national MGEN “ La Ménaudière ”
Xavier PINEL, Directeur du Centre Croix-Rouge
française Bel Air
Chantal REGNIER, Présidente de la CME de Catherine MONPERE, Présidente de la CME du
8 l’Hôpital Saint-Jean Centre Bois Gibert
Un représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile :
Titulaire Suppléant
Jeanne-Marie MENAGER, Directeur HAD ARAIR
Santé 45 Tony Marc CAMUS, Directeur HAD 37
Un représentant parmi les responsables des centres de santé, des maisons de santé et des pôles de santé implantés dans la région :
Titulaire Suppléant
Docteur Michel HETROY Docteur Jean-Pierre PEIGNE
Un représentant parmi les responsables des réseaux de santé implantés dans la région :
Titulaire Suppléant
Professeur Claude LINASSIER, Président du Réseau
Oncocentre
Professeur Elie SALIBA, Président du Réseau Perinat
Centre
Un représentant des associations de permanence de soins intervenant dans le dispositif de permanence des soins :
Titulaire Suppléant
Docteur Thierry KELLER Docteur François DUCROZ
Un médecin responsable d’un service d’aide médicale urgente ou d’une structure d’aide médicale d’urgence et de réanimation :
Titulaire Suppléant
Louis SOULAT, Responsable du Pôle “ Médecine
d’urgence ” - Centre hospitalier de Châteauroux
Stéphane BATHELLIER, Responsable du Pôle
“ Métiers de l’urgence ” - Centre hospitalier régional
d’Orléans
Un représentant des transporteurs sanitaires :
Titulaire Suppléant
Pascal BARTHES, Gérant des Ambulances Barthes-
Jussieu Secours Tours François BRETON, Ambulancier
Un représentant des services départementaux d’incendie et de secours :
Titulaire Suppléant
Michel LEROUX, Président du SDIS du Loir-et-
Cher
Colonel Eric MASSOL, Directeur du SDIS du Loir-et-
Cher
Un représentant des organisations syndicales représentatives des médecins des établissements publics de santé :
Titulaire Suppléant
James BRODEUR, Représentant de la Confédération
des praticiens des hôpitaux
Didier REA, Représentant de l’Intersyndicat national
des praticiens hospitaliers
Quatre représentants des unions régionales des professionnels de santé (une disposition transitoire est prévue dans l’attente de la mise en place des unions prévue en septembre) :
Titulaires Suppléants
Alain GASPARD, médecin généraliste Pierre BIDAUT, médecin généraliste
Philippe GOUET, Représentant du Syndicat de
l’Union
Charles SCHPIRO, Conseiller fédéral représentant la
Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes -
FFMKR
9 Didier MACHICOANE, Président de la Fédération
des syndicats pharmaceutiques de France
Jean-Marc FRANCHI, Co-Président du Syndicat des
pharmaciens du Loiret
Marie-Odile BAYART, Présidente du Syndicat
national des infirmières et infirmiers libéraux
d’Indre-et-Loire
Christine GOIMBAULT, Présidente de la Fédération
nationale des infirmières d’Eure-et-Loir
Un représentant de l’Ordre des médecins :
Titulaire Suppléant
Patrick PETIT, Membre du Conseil régional de
l’Ordre des médecins de la région Centre
Hugues DEBALLON, Membre du Conseil régional de
l’Ordre des médecins de la région Centre
Un représentant des internes en médecine de la ou les subdivisions situées sur le territoire de la région :
Titulaire Suppléant
Delphine RUBE, Présidente du Groupe représentatif
autonome du Centre pour les internes de médecine
générale
Jean-Baptiste NERON, Président du Syndicat des
internes en médecine des hôpitaux de Tours
Article 10 : Deux membres issus de la commission spécialisée “ Prises en charge et accompagnements médico- sociaux ” sont appelés à siéger au sein de la commission spécialisée “ Organisation des soins ” : en cours de désignation
Titulaires Suppléants
Article 11 : Peuvent siéger avec voix consultative, au sein de la commission spécialisée “ Organisation des soins ”, les membres mentionnés à l’article 11 de l’arrêté n°10-ESAJ-0002 du 5 juillet 2010, relatif à la composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Centre.
Article 12 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet, soit d’un recours gracieux auprès du Directeur général de l’agence régionale de santé du Centre, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d’Orléans, 22 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS.
Article 13 : Le Directeur général de l’Agence régionale de santé de la région Centre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Centre, ainsi qu’à ceux des départements du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre, d’Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et du Loiret.
Orléans, le 20 juillet 2010
Le directeur général
de l’Agence régionale de santé
de la région Centre
Signé : Jacques LAISNE
_________
ARRETE N°10-ESAJ-0006 relatif à la composition de la commission spécialisée “ Prévention ” de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Centre
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé du Centre
Vu le Code de la santé publique, notamment le Livre IV de la première partie et son article L. 1432-1, tel qu’il résulte de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n°2010-348 du 31 mars 2010, relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, Vu les arrêtés en date du 21 juin 2010 et du 5 juillet 2010, relatifs à la composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Centre,
Considérant les désignations effectuées lors de la séance plénière du 9 juillet 2010 de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Centre,
A R R E T E
Article 1 : La commission spécialisée de la prévention comprend 30 membres.
10 Article 2 : La durée du mandat des membres de la commission spécialisée de la prévention est de quatre ans, renouvelable une fois.
Article 3 : Le 1er collège est composé de représentants des collectivités territoriales, des communes et groupements de communes. Il comprend 5 membres :
Un représentant de la région :
Titulaire Suppléant
Saadika HARCHI, Conseillère régionale d’Indre-et-
Loire Jean-Philippe GRAND, Conseiller régional du Loiret
Deux représentants des départements :
Titulaires Suppléants
Irène FELIX, Vice-Présidente du Conseil général du
Cher, Conseillère générale Cher : Serge MECHIN, Conseiller général du Cher
Louis PINTON, Président du Conseil général de
l’Indre
“ un élu de la même assemblée délibérante ”
(art D.1432-30 du Code de la santé publique), soit un
Conseiller général de l’Indre
Un représentant des groupements de communes :
Titulaire Suppléant
Arnaud de BEAUREGARD, Président de la
Communauté de communes des Loges
Jean-Pierre GUSCHING, Conseiller communautaire à
la Communauté de communes des Loges, Adjoint au
Maire de Saint-Denis de l’Hôtel
Un représentant des communes : en cours de désignation
Titulaire Suppléant
Article 4 : Le 2ème collège est composé de représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux. Il comprend 6 membres :
Quatre représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 :
Titulaires Suppléants
Daniel HILT, Coordinateur d’AIDES – délégation
d’Indre-et-Loire
Christine PRIZAC, Trésorière de la Fédération
régionale du Centre du Mouvement français pour le
planning familial - MFPF
Jean-Michel LE MAUFF, Président de la Ligue
contre le cancer – Comité du Loir-et-Cher
Monique PIZANI-BRARD, Déléguée de
l’Association France Parkinson d’Indre-et-Loire
Jacques PORTIER, Représentant familial de l’Union
interdépartementale des UDAF du Centre
Jeanne BUARD, Déléguée départementale de
l’Association française des sclérosés en plaques
Yvette TRIMAILLE, Présidente de la Fédération
régionale Familles rurales Centre
Marie-Thérèse PHILARDEAU, Présidente de
l’Association “ Jusqu’à la mort, accompagner la vie ”
- JALMALV 45
Un représentant des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaire Suppléant
Ginette GRILLARD, Membre représentant la
fédération générale des retraités de la Fonction
Publique – CODERPA d’Eure-et-Loir
CODERPA de l’Indre : en cours de désignation
Un représentant des associations de personnes handicapées :
Titulaire Suppléant
Pascal BUREAU, Représentant départemental de
l’Association des Paralysés de France du Cher
Martine VANDERMEERSCH, Présidente de
l’Association Autisme d’Eure-et-Loir
11 Article 5 : Le 3ème collège est composé de représentants des conférences de territoires. Il comprend 1 membre. Leur nomination interviendra après l’installation de ces conférences.
12 Article 6 : Le 4ème collège est composé de partenaires sociaux. Il comprend 4 membres :
Un représentant des organisations syndicales de salariés :
Titulaire Suppléant
CGT-FO : Arnauld PIONNIER, Représentant de
l’Union régionale FO de la région Centre
CGT-FO : Patrick VINATIER, Représentant de
l’Union régionale FO de la région Centre
Un représentant des organisations syndicales d’employeurs :
Titulaire Suppléant
MEDEF : Olivier RENAUDEAU, Représentant du
MEDEF MEDEF : en cours de désignation
Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions libérales :
Titulaire Suppléant
Raphaël ROGEZ, Neurologue libéral, Représentant
de l’Union nationale des associations des professions
libérales
François BLANCHECOTTE, Président régional de
l’Union nationale des associations des professions
libérales
Un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant
Anne MERCIER BEULIN, Membre de la Fédération
régionale des syndicats des exploitants agricoles
Raphaël RAMOND, Secrétaire général des Jeunes
agriculteurs du Centre
Article 7 : Le 5ème collège est composé d’acteurs de la cohésion et de la protection sociales. Il comprend 4 membres :
Un représentant des associations oeuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
Titulaire Suppléant
Daniel BENEZRA, Directeur de l’Association
Solidarité Accueil
Laure-Marie MINIERE, Présidente de la Délégation
Croix-Rouge du Loiret
Un représentant de la caisse d’assurance et de retraite et de la santé au travail, au titre de l’assurance vieillesse :
Titulaire Suppléant
Alain LEJEAU, Président Jean-Paul BATIFORT, Premier Vice-Président
Un représentant des caisses d’allocations familiales :
Titulaire Suppléant
Ghislaine MATHIEU, Présidente du Conseil
d’administration Jean-Paul CHABROL, Administrateur
Un représentant de la mutualité française :
Titulaire Suppléant
Jean-Michel MONGUILLON, Directeur de la
Mutuelle générale de l’éducation nationale MGEN
d’Eure-et-Loir
Huguette CRUZ-JIMENEZ, Administratrice de la
Mutuelle Sphéria Val de France
Article 8 : Le 6ème collège est composé d’acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé. Il comprend 6 membres :
Un représentant des services de santé scolaire et universitaire :
Titulaire Suppléant
Cécile GRUEL, Médecin, conseiller technique Brigitte MOLTRECHT, Médecin, conseiller technique
13 Un représentant des services de santé au travail :
Titulaire Suppléant
Sandrine ROUSSEAU, Médecin du travail au
Comité interentreprises d’hygiène du Loiret - CIHL
Bernadette BERNERON, Médecin du travail à
l’Association patronale des services médicaux du
travail du Loir-et-Cher - APSMT
Un représentant des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile :
Titulaire Suppléant
Jean-Michel WEISS, Responsable de la Protection
maternelle et infantile au Conseil général du Loiret
Marie LASAIRES, Médecin à la Direction Enfance
famille au Conseil général du Loiret
Un représentant des organismes oeuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l’éducation pour la santé :
Titulaire Suppléant
François MARTIN, Président du Comité d’éducation
pour la santé en Eure-et-Loir -CESEL
Louisette MONIER, Coordinatrice régionale du
Réseau Nutrition Diabète 41
Un représentant des organismes oeuvrant dans le domaine de l’observation de la santé :
Titulaire Suppléant
Emmanuel RUSCH, Professeur responsable du
Laboratoire de santé publique et de promotion de la
santé à la Faculté de médecine de Tours
Jean-Louis LEBRAY, Président du Centre régional
pour l’enfance et l’adolescence inadaptées - CREAI
Un représentant des associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-1 du Code de l’environnement :
Titulaire Suppléant
Anne-Joëlle LEGOURD, Membre du Conseil
d’administration de l’Association Nature Centre
Fanny LE GUEN, Coordinatrice de l’Association
Nature Centre
Article 9 : Le 7ème collège est composé d’offreurs des services de santé. Il comprend 4 membres :
Un représentant mentionné au a) b) c) ou d) du collège des offreurs de santé :
Titulaire Suppléant
Jeanne-Marie MENAGER, Directeur HAD ARAIR
Santé 45 Tony Marc CAMUS, Directeur HAD 37
Un représentant mentionné au d) ou e) du collège des offreurs de santé :
Titulaire Suppléant
Michel LEVASSEUR, Directeur du Centre de soins
public communal pour polyhandicapés à Issoudun
Josie ARGAST, Vice-Présidente
d’Entraid’Universitaire
Deux représentants des unions régionales des professionnels de santé (une disposition transitoire est prévue dans l’attente de la mise en place des unions prévue en septembre) :
Titulaires Suppléants
Didier MACHICOANE, Président de la Fédération
des syndicats pharmaceutiques de France
Jean-Marc FRANCHI, Co-Président du Syndicat des
pharmaciens du Loiret
Marie-Odile BAYART, Présidente du Syndicat
national des infirmières et infirmiers libéraux
d’Indre-et-Loire
Christine GOIMBAULT, Présidente de la Fédération
nationale des infirmières d’Eure-et-Loir
Article 10 : Peuvent siéger avec voix consultative, au sein de la commission spécialisée “ Prévention ”, les membres mentionnés à l’article 11 de l’arrêté n°10-ESAJ-0002 du 5 juillet 2010, relatif à la composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Centre.
14 Article 11 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet, soit d’un recours gracieux auprès du Directeur général de l’agence régionale de santé du Centre, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d’Orléans, 22 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS.
Article 12 : Le Directeur général de l’Agence régionale de santé de la région Centre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Centre, ainsi qu’à ceux des départements du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre, d’Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et du Loiret.
Orléans, le 20 juillet 2010
Le directeur général
de l’Agence régionale de santé
de la région Centre
Signé : Jacques LAISNE
________
ARRETE N°10-ESAJ-0007 relatif à la composition de la commission spécialisée “ Prises en charge et accompagnements médico-sociaux ” de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Centre
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé du Centre
Vu le Code de la santé publique, notamment le Livre IV de la première partie et son article L. 1432-1, tel qu’il résulte de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n°2010-348 du 31 mars 2010, relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, Vu les arrêtés en date du 21 juin 2010 et du 5 juillet 2010, relatifs à la composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Centre,
Considérant les désignations effectuées lors de la séance plénière du 9 juillet 2010 de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Centre,
A R R E T E
Article 1 : La commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux comprend 30 membres.
Article 2 : La durée du mandat des membres de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux est de quatre ans, renouvelable une fois.
Article 3 : Le 1er collège est composé de représentants des collectivités territoriales, des communes et groupements de communes. Il comprend 5 membres :
Un représentant de la région :
Titulaire Suppléant
Philippe FOURNIE, Vice-Président du Conseil
régional, Conseiller régional du Cher
Corinne LEVELEUX TEIXEIRA, Conseillère
régionale du Loiret
Deux représentants des départements :
Titulaires Suppléants
Monique GIBOTTEAU, Vice-Présidente du Conseil
général du Loir-et-Cher
Jean-Paul PINON, Vice-Président du Conseil général
du Loir-et-Cher
Eric DOLIGE, Président du Conseil général du
Loiret
Jean-Noël CARDOUX, Vice-Président du Conseil
général du Loiret
Un représentant des groupements de communes : absence de candidature
Titulaire Suppléant
Un représentant des communes : en cours de désignation
Titulaire Suppléant
15 Article 4 : Le 2ème collège est composé de représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux. Il comprend 6 membres :
Deux représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 :
Titulaires Suppléants
François PITOU, Délégué départemental de l’Union
nationale des amis et familles de malades mentaux
du Loiret - UNAFAM
Rémy BAERT, Membre de la délégation régionale
l’Union nationale des amis et familles de malades
mentaux - UNAFAM Centre
Yvette TRIMAILLE, Présidente de la Fédération
régionale Familles rurales Centre
Marie-Thérèse PHILARDEAU, Présidente de
l’Association “ Jusqu’à la mort, accompagner la vie ”
- JALMALV 45
Deux représentants des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaires Suppléants
France-Hubert MAINDRAULT, 1er Vice-Président
du CODERPA du Cher, Fédération nationale des
clubs des aînés ruraux
Pierre RENAUD, 2ème Vice-Président du CODERPA
du Cher, Union confédérale des retraités CFDT
Solange QUILLOU, Vice-Présidente du CODERPA
du Loir-et-Cher, Représentante de la CFE-CGC
Daniel SALLE, Représentant de l’Union nationale des
retraités et pensionnés CFTC – CODERPA du Loiret
Deux représentants des associations de personnes handicapées, dont une intervenant dans le champ de l’enfance handicapée :
Titulaires Suppléants
Jean-Claude DION, Président de l’Association pour
l’accompagnement des personnes en situation de
handicap dans le Loiret - APHL
Jeannine LEROUX, Présidente de l’Association
Espoir Vallée du Loir à Vendôme
Michel LAGRUE, Président de l’Association
départementale de parents, de personnes handicapées
mentales et de leurs amis “ Les papillons blancs ”
ADAPEI du Loir-et-Cher
Mireille CHENEAU, Présidente de l’Association
Tandem Vie Sociale à Blois
Article 5 : Le 3ème collège est composé de représentants des conférences de territoires. Il comprend 1 membre. Leur nomination interviendra après l’installation de ces conférences.
Article 6 : Le 4ème collège est composé de partenaires sociaux. Il comprend 4 membres :
Un représentant des organisations syndicales de salariés :
Titulaire Suppléant
CGT : Christian FAUCOMPRE, Représentant la
CGT CGT : Madeleine CABUZEL, Représentant la CGT
Un représentant des organisations syndicales d’employeurs :
Titulaire Suppléant
MEDEF : Olivier RENAUDEAU, Représentant du
MEDEF MEDEF : en cours de désignation
Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions libérales :
Titulaire Suppléant
Raphaël ROGEZ, Neurologue libéral, Représentant
de l’Union nationale des associations des professions
libérales
François BLANCHECOTTE, Président régional de
l’Union nationale des associations des professions
libérales
Un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant
Anne MERCIER BEULIN, Membre de la Fédération
régionale des syndicats des exploitants agricoles
Raphaël RAMOND, Secrétaire général des Jeunes
agriculteurs du Centre
16 Article 7 : Le 5ème collège est composé d’acteurs de la cohésion et de la protection sociales. Il comprend 2 membres :
Un représentant des associations oeuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité, désigné à l’issue d’un appel à candidatures :
Titulaire Suppléant
Marc MONCHAUX, Directeur de l’Association
interdépartementale pour le développement des
actions en faveur des personnes handicapées et
inadaptées - AIDAPHI
Anne-Marie AUJARD, infirmière au Centre
d’hébergement et de réinsertion sociale Le Prieuré
Un représentant de la mutualité française :
Titulaire Suppléant
Jean-Michel MONGUILLON, Directeur de la
Mutuelle générale de l’éducation nationale MGEN
d’Eure-et-Loir
Huguette CRUZ-JIMENEZ, Administratrice de la
Mutuelle Sphéria Val de France
Article 8 : Le 7ème collège est composé d’offreurs des services de santé. Il comprend 10 membres :
Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes handicapées :
Titulaires Suppléants
André REMBERT, Vice-Président de l’Union
régionale des pupilles de l’enseignement public -
URAPEP, Président de l’ADPEP du Loiret
Jean-Claude GOIX, Président de l’Union régionale
des pupilles de l’enseignement public - URAPEP
Michel LEVASSEUR, Directeur du Centre de soins
public communal pour polyhandicapés à Issoudun
Josie ARGAST, Vice-Présidente
d’Entraid’Universitaire
Roger WEYL, Directeur général de l’Association
départementale de parents, de personnes handicapées
mentales et de leurs amis - ADAPEI d’Indre-et-Loire
Brigitte BUZZINI-CASSET, Directrice du Service
d’accompagnement à la vie sociale/Service
d’accompagnement médico-social pour adultes
handicapés à Blois – APF du Loir-et-Cher
Johan PRIOU, Directeur de l’Union Interfédérale des
œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux –
URIOPSS du Centre
Marie-Paule PROT-LEGER, Présidente de l’Union
Interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux – URIOPSS du Centre
Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes âgées :
Titulaires Suppléants
Christophe REMY, Délégué régional du Syndicat
national des établissements et résidences privés pour
personnes âgées - SYNERPA
Jean-Marie LAURENCE, Délégué régional adjoint du
Syndicat national des établissements et résidences
privés pour personnes âgées - SYNERPA
Liliane CORNILLOU, Correspondante régionale de
l’Association des directeurs au service des personnes
âgées – AD-PA
Isabelle REGNAULT, Directrice de l’Etablissement
d’hébergement des personnes âgées dépendantes -
EHPAD de Meung-sur-Loire
Luc MAHAUT, Directeur de la Fondation Caisse
d’Epargne pour la solidarité EHPAD “ Les Grands
Chênes ”
Véronique DUFRESNE, Directrice de Beauce Val
Services
Jean-Yves AUDIGOU, Directeur de l’Etablissement
d’hébergement des personnes âgées dépendantes
EHPAD de Bléré
Francis PICHET, Directeur des Résidences de
Bellevue à Bourges
Un représentant des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes en difficultés sociales :
Titulaire Suppléant
Christelle QUESNEY-PONVERT, Coordinatrice
régionale de l’Association nationale de prévention en
alcoologie et addictologie du Centre - ANPAA
Catherine GAGELIN, Directrice adjointe du Foyer
d’accueil chartrain
Un représentant des unions régionales des professionnels de santé (une disposition transitoire est prévue dans l’attente de la mise en place des unions prévue en septembre) :
17 Titulaire Suppléant
Marie-Odile BAYART, Présidente du Syndicat
national des infirmières et infirmiers libéraux
d’Indre-et-Loire
Christine GOIMBAULT, Présidente de la Fédération
nationale des infirmières d’Eure-et-Loir
Article 9 : Deux membres issus de la commission spécialisée “ Organisation des soins” sont appelés à siéger au sein de la commission spécialisée “ Prises en charge et accompagnements médico-sociaux ” : en cours de désignation
Titulaires Suppléants
Article 10 : Peuvent siéger avec voix consultative, au sein de la commission spécialisée “ Prises en charge et accompagnements médico-sociaux ”, les membres mentionnés à l’article 11 de l’arrêté n°10-ESAJ-0002 du 5 juillet 2010, relatif à la composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Centre.
Article 11 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet, soit d’un recours gracieux auprès du Directeur général de l’agence régionale de santé du Centre, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d’Orléans, 22 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS.
Article 12 : Le Directeur général de l’Agence régionale de santé de la région Centre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Centre, ainsi qu’à ceux des départements du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre, d’Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et du Loiret.
Orléans, le 20 juillet 2010
Le directeur général
de l’Agence régionale de santé
de la région Centre
Signé : Jacques LAISNE
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18 Le standard de la Préfecture dont le numéro d'appel est : 0 821 80 30 37
permet d'appeler tous les services.
Renseignements administratifs
et consultation RAA:
Site Internet : http://www.indre-et-loire.gouv.fr
Adresse postale :
PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE
37925 TOURS CEDEX 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Parution périodique, mensuelle et payante : 3,05 € l'exemplaire, .18,29 € l'abonnement annuel, à régler à M. le régisseur des recettes de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Directeur de la publication : Christine ABROSSIMOV, secrétaire générale de la Préfecture.
Impression : reprographie et imprimerie de la Préfecture
Dépôt légal : 17 décembre 2010 - N° ISSN 0980-8809.
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