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Arrêté - cms 40 Organisation de la fete foraine
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
Arrêté n°2025-40
DEPARTEMENT DE L'AIN
Arrondissement de Bourg-en-firesse Canton de St Etienne-du-ois
ARRETE PORTANT AUTORISATION
D'ORGANISATION D’UNE FETE FORAINE MARIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivants, L2213-1 et
suivants ;
Vu le code de la route, notamment les articles R411-8, R411-25, R413-1, R413-17, R417-1 à R417-13 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi des 2 et 17 mars 1791, dite loi d’Allarde, relative à la liberté de commerce et de l’industrie ;
Vu la loi n°69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable
aux personnes circulant en Frans sans domicile ni résidence fixe, modifiée par les lois n°69-1238 du
31 décembre 1969, n°77-532 du 26 mai 1977 et n°85-772 du 25 juillet 1985, la circulaire du 1° octobre 1985
et le décret du 30 novembre 1993 ;
Vu la loi n°96-588 du 1° juillet 1996 relative à la loyauté et à l’équilibre des relations commerciales ;
Vu la loi n°2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour
fêtes foraines ou parcs d'attractions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur ;
Vu l'ordonnance n°86-1243 du 1% décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence
modifiée par la loi n°96-588 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie relative à la signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
Vu l'intérêt général;
Vu les demandes d'emplacement de manèges formulées par Madame Leslie BEQUERIE et Madame Laura
DELLINGER ;
Vu la déclaration de spectacle pyrotechnique visée par la Sous-préfecture de Nantua le 1° avril 2025 ;
Considérant qu’une fête foraine est organisée sur le parking situé Allée des Sports du vendredi 6 juin 2025
au lundi 9 juin 2025 inclus ;
Considérant que les forains s’installeront sur cette place à compter du lundi 2 juin 2025 et quitteront les
lieux le mercredi 11 juin 2025 :
Considérant qu'il convient à cette occasion d'interdire provisoirement le stationnement des véhicules sur
le parking situé Allée des sports et de prendre toute mesure permettant la sécurité publique et le bon
déroulement de la manifestation ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours ;
4
VILLAGE DU
REVERMOAT 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 RE E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr IN. : Siret : 210-101-952-00013 - NAF : 8411Z ci Arrêté n°2025-40
ARRETE
Article 1 :
L'organisation d’une fête foraine est autorisée sur le parking situé Allée des Sports à Jasseron (Ain), du 6
au 9 juin 2025 inclus.
La fête foraine sera ouverte au public de 14h00 à 1h00.
La présente autorisation ne déroge pas aux principes généraux de droit et notamment à ceux qui veulent
que toute occupation du domaine public soit toujours à titre précaire et révocable. Toute installation sur
la voie publique est interdite en dehors des emplacements définis ci-dessus.
Article 2 :
Le tir d’un feu d'artifice est autorisé, à partir de 22h00, le dimanche 8 juin 2025, sur la parcelle À 1354
Chemin de la Plaine. Une zone de tir a été délimitée et sera interdite au public qui devra se tenir en dehors
de cette zone.
La société Concept Feux Création retenue pour le tir du feu d'artifice est chargée de la mise en œuvre et
de la sécurité de l'animation.
Les visiteurs pourront garés leur véhicule sur la parcelle A 1293 situé le long de la RD 936.
Par mesure de sécurité, il est interdit de garer les véhicules le long des abords de la RD 936 et du chemin
des Bruyères.
Article 3 :
L'organisation d’une soirée dansante est autorisée sur le terrain de foot (au gymnase en cas de mauvais
temps), située Allée des Sports le samedi 7 juin 2025, à partir de 20h00. Le comité des fêtes de Jasseron
placera un véhicule à l’entrée de l’allée des Sports afin de respecter les normes de sécurité mises en place
dans le cadre du plan Vigipirate.
L'organisation d’un concert est autorisée sur le terrain de foot (au gymnase en cas de mauvais temps),
située Allée des Sports le dimanche 8 juin 2025, de 23h00 à 3h00. Le comité des fêtes de Jasseron placera
un véhicule à l'entrée de l'allée des Sports afin de respecter les normes de sécurité mises en place dans
le cadre du plan Vigipirate.
Article 4 :
Le stationnement de tous les véhicules, y compris cycles et poids lourds, sera interdit sur le parking Allée
des Sports. Ces emplacements seront réservés à l'installation des forains et de leurs manèges ainsi qu’à
l'organisation de la fête foraine, du 2 au 11 juin 2025 inclus.
Les caravanes devront être placées sur la parcelle A 1220.
Par dérogation, les dispositions de l’article 2 ne s'appliquent pas aux véhicules des services de police, de
gendarmerie, des douanes, de police municipale, de secours et lutte contre l'incendie, d'intervention des
services de déminage de l'Etat, d'intervention des unités mobiles hospitalières, d'intervention de sécurité
des sociétés gestionnaires d’infrastructures électriques et gazières et des services techniques, et d’une
manière générale à tous les services liés à la sécurité.
# ‘
REVERMONT £ 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 EE E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr IN Siret : 210-101-952-00013 - NAF : 8411Z CT Arrêté n°2025-40
Article 5 :
La circulation est interdite dans l'allée des Sports et le chemin de la Plaine, du lundi 2 juin 2025 au mardi
10 juin 2025 inclus, sauf pour les riverains.
Le chemin des Bruyères sera à sens unique dans le sens RD 936 au Chemin des Bonnes Terres.
Le dimanche 8 juin 2025, à compter de 14h00, le chemin de la Plaine sera inaccessible.
Le chemin de la Plaine sera interdit à la circulation et au stationnement le dimanche 8 juin 2025, de 14h00 à
minuit, afin de pouvoir assurer la sécurité du public lors du déroulement du feu d'artifice tiré à partir de
22h00.
Article 6 :
Sur les emplacements réservés à la fête foraine, il est interdit dejeter, déposer ou abandonner des emballages
entiers ou détériorés, et d’une façon générale, tous débris ou détritus susceptibles de souiller la voie
publique ou de provoquer des chutes. En fin de manifestation, les parkings, les Allées et voies devront
être rendus nettoyés de toute trace de la fête foraine.
Article 7 :
Les forains devront limiter les nuisances sonores, plus particulièrement après 23h00.
Ils devront être en possession de toutes les autorisations administratives nécessaires à l’exercice de leur
activité, conformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité. Ils devront présenter toutes les
pièces justificatives aux représentants de l'autorité territoriale, sur simple demande.
ls devront également avoir contracté un contrat d'assurance responsabilité civile couvrant les biens et
les personnes.
La responsabilité des forains sera substituée à celle de la Commune de Jasseron si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de leurs animations ou dû à la présence de divers
manèges et stands sur les emplacements concernés par le présent arrêté municipal.
Article 8 :
l'ensemble des panneaux de signalisation réglementaires et des containers pour les déchets seront mis
en place par les services techniques de la Commune de Jasseron pour permettre l’application du présent
arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 9 :
Les services de police seront chargés de l'enlèvement et de la mise en fourrière des véhicules qui seront
en infraction.
Article 10 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation en
vigueur et ampliation sera adressée à Monsieur le Chef de la gendarmerie de Ceyzériat (01250) et à Monsieur
le Maire de la Commune de Jasseron qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté.
Article 11 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet de
suspendre le délai de recours contentieux ;
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REVERMONT 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON -Téléphone 04 74 30 01 04
Es E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr IN Siret : 210-101-952-00013 - NAF : 8411Z Arrêté n°2025-40
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible depuis le
site www.telerecours.fr.
Le
REVERMONT 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : wWwww.jasseron.fr
Siret : 210-101-952-00013 - NAF : 8411Z
À