Compte-Rendu - CR DU 17 DECEMBRE 2015

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Compte-Rendu - CR DU 17 DECEMBRE 2015 Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune d'Irodouër. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 17 DECEMBRE 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2015

Présents : Hervé de la Forest, Yves Lesvier, Laëtitia Delahaye,

Isabelle Douinot, Jean-Yves Lauber, Marcel Maudet, Marie-

Annette Lorret, Jean Colombel, Roger Leclerc, Sylvie Genaitay, Valérie Guinard, Laurent Hardy, Cécile Guérin, Fabrice Bizette.

Représentés : Frédéric Texier par Hervé de la Forest, Jean-Michel Boquet par Yves Lesvier, Alexandra Robin par Laëtitia Delahaye, Caroline Graffe par Fabrice Bizette. Excusée : Monique Gatel.

Secrétaire de séance : Valérie Guinard.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier l’ordre du jour :

16. Bail du restaurant

17. Plan Local d’Urbanisme : révision simplifiée

18. Questions diverses.

1. Approbation du compte rendu de la séance du 5 novembre

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si le compte-rendu de la réunion du 5 novembre dont un exemplaire leur a été adressé donne lieu à des remarques. Aucune remarque, le conseil approuve le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2. Orientations budgétaires 2016

Le conseil décide de prévoir les inscriptions budgétaires pour :

La construction d’un atelier technique, rue de la Chapelle, près de la station d’épuration ; L’aménagement de la rue des Cailleuls ;

L’installation de sanitaires à la bibliothèque ;

La programmation du complexe sportif à côté des écoles et de la salle multifonctions ; L’équipement numérique des écoles (12 015 € HT sur 2016) ;

L’extension de l’éclairage public chemin derrière la mairie, estimation 14 025,66 € HT, subventionné à 55,60 %, soit un reste à charge pour la commune de 6 227,39 €. L’extension du lotissement la Lande Caresmel ;

Un skate park ;

L’aménagement cimetière ;

3. Election d’un conseiller au sein du CCAS

Il convient d’assurer le remplacement de Raphaël Renais au sein du Conseil d’administration du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale). Les listes de candidats sont les suivantes : LISTE : 1 : Jean-Yves Lauber ; LISTE 2 : pas de candidat.

Après avoir procédé aux opérations de vote à main levée, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne M. Jean-Yves LAUBER membre du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

4. Cimetière : projet d’aménagement des allées

Les travaux d’aménagement des cimetières sont éligibles à la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) au taux de 30 %. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de lancer le projet d’aménagement des allées du cimetière et confie la maîtrise d’œuvre à la Société ATEC, qui a fait une proposition à 9 650 € HT.

5. Travaux salle de sports

Pour la restauration des chenaux de la salle de sports, le conseil municipal, sur proposition de la commission des bâtiments, à l’unanimité, décide de retenir la solution proposée par l’Entreprise GAUTIER JF pour la somme de 11 746 € HT et décide de prévoir en plus des dauphins en fonte. 6. Complexe sportif : choix du programmiste

Suite à l’appel à candidature pour recruter un programmiste pour la réalisation du futur complexe sportif, huit offres sont parvenues dans les délais. Après analyse des propositions et l’application des critères de pondération cités dans le document de consultation, le classement des offres s’établit comme suit :

Cabinet Note Tech Prix HT Note Prix Note

Délais

Résultat

CERUR 18,50 18 325,00 € 11,35 20,00 16,22

PREPROGRAM 17,50 17 050,00 € 12,20 20,00 16,02

NARTHEX ICTEC 18,00 18 950,00 € 10,98 20,00 15,84

SAMOP 17,50 19 200,00 € 10,83 20,00 15,54

CP & O "les m² heureux" 16,50 18 562,50 € 11,21 20,00 15,17

Sports initiative 8,50 10 400,00 € 20,00 20,00 14,25

Mott Macdonald 17,00 27 380,00 € 7,60 20,00 14,16

Pro développement

Propolis

N

ox

16,00 26 400,00 € 7,88 20,00 13,76

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 de retenir l’offre la mieux disante après application des critères, à savoir celle de la société CERUR, pour la somme de 18 325 € HT

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché et toutes les pièces liées à cette affaire.

7. Terrain d’entrainement : modification de l’éclairage

La compétence éclairage publique ayant été déléguée au SDE 35, ces travaux sont à réaliser par le Syndicat Départemental d’Energie, et sont subventionnables à hauteur de 20 %. L’estimation du SDE est d’environ 19 000 € TTC, 2 solutions sont envisagées : - Pour une réalisation rapide : passer les travaux en fonctionnement,

- En investissement : procédure plus longue, qui nécessite une étude,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de passer ces travaux en fonctionnement, et demande au SDE 35 d’intervenir au plus tôt.

8. Réparation des cloches de l’Eglise

Les anses centrales des cloches 1, 3 et 4 sont détériorées suite à l’éclatement par la corrosion de l’anse principale. Le risque de fêlure des cloches est important et cet état nécessite la dépose de ces cloches pour retour en fonderie et restauration des éléments défectueux. Le conseil municipal, à l’unanimité, par mesure de sécurité, décide :

 De procéder à la réparation de ces cloches,

 De retenir l’Entreprise BODET pour la somme de 19 246 € HT,

 Compte tenu du risque encouru, de solliciter une subvention dans le cadre de la DETR.

9. Personnel communal : prévoyance

Le décret n°2011-1474 du 10 novembre 2011 offre la possibilité aux collectivités locales de contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents. Aussi, le conseil municipal, à l’unanimité, décide

 De participer financièrement à compter du 1er janvier 2016, dans le cadre de la procédure dite de labélisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,

 De verser une participation mensuelle de 10 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée, le montant versé ne pourra en aucun cas être supérieur à la part réellement à la charge de l’agent.

Coût TTC Subvention Récupération TVA Reste à charge

19 000 € (sur le TTC) 3 800 € 0 € 15 200 €

Coût TTC Subvention Récupération TVA Reste à charge

19 000 € (sur le HT) 3 167 € 2 995 € 12 838 €10. Terrain près de la place du 19 mars 1962 et appartenant à Mme GAUDIN Madame GAUDIN Marie-Eva propose de vendre son terrain cadastré section AB numéro 38 d’une contenance de 188 m². Ce terrain serait intéressant dans le cadre d’une future urbanisation de ce secteur. Le conseil est favorable à cette acquisition et demande l’avis des domaines avant de se prononcer sur un tarif.

11. Demande de subvention de l’association GACM pour le Téléthon 2015 Génétique Association du Canton de Montauban sollicite, à titre exceptionnel, une subvention pour financer partiellement le spectacle comique. Le conseil municipal, par 15 voix pour, 3 abstentions (Y. Lesvier, JM Boquet, S. Genaitay) décide que cette demande sera traitée au moment de l’attribution des subventions de 2016. En 2016, la commune d’Irodouër accueillera cette manifestation. Le conseil demande l’intervention d’un responsable pour présenter l’association.

12. Demande de subvention de l’association Les Classes

L’Association « Les Classes » sollicite des fonds à hauteur de 300 € pour pouvoir avancer dans l’organisation des classes 6. Le conseil municipal, à l’unanimité, attribue une subvention unique de 300 € pour constituer une avance de trésorerie qui devra être reversée à la nouvelle équipe chargée de l’organisation des classes l’année suivante.

13. Maison de développement à Bécherel

La mairie de Bécherel a reçu une offre fixée à 200 000 € pour l’achat de la maison de développement, situé 2 rue de la Libération à Bécherel. Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette vente. La recette de cette vente sera répartie entre les communes membres de l’ex-communauté de communes du Pays de Bécherel.

14. Eau du Bassin Rennais Collectivité : rapport annuel sur le Prix et la Qualité des Services d’eau potable

Le conseil municipal, prend acte de la présentation de ce rapport.

15. Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Devis acceptés depuis la dernière réunion de conseil :

- CAPRON pour l’achat d’un siège pour une ATSEM pour 356, 40 € TTC

- NILFISK pour la réparation de l’auto-laveuse des salles : 1 691,58 € TTC

- FARAGO pour le traitement des égouts de l’ensemble de l’agglomération pour 622,80 € TTC - SYSTEME 2G pour 3 spots Led pour l’église pour la somme de 654,62 € TTC - SYSTEME 2G pour la remise aux normes de la cave du restaurant pour 590 € HT - PEROTIN TP pour la création d’une aire de stockage pour container à verre pour la somme 420 € TTC

- GROUPE PLG pour la réparation de l’auto-laveuse de la cantine pour 675,20 € TTC - QUARTA pour la réimplantation de la limite le long des parcelles de Mr GOUGEON Jean-Louis pour la somme de 343,87 €

- QUARTA pour un devis complémentaire pour le bornage des terrains de Mme TOSTIVINT pour la somme de 249,13 € HT,

- PEROTIN TP pour le busage du fossé au niveau du Champ Guillaume pour la somme de 1 660 € HT.

Le conseil municipal, prend acte de ces décisions.

16. Bail du restaurant :

Madame GUILLO demande que le bail soit établi au nom de la société STYG. Le conseil municipal accepte de prendre une nouvelle délibération dans ce sens, après avis d'un notaire ou d'un juriste et laisse le pouvoir de décision à Monsieur le Maire. Le conseil décide de fixer le montant du dépôt de garantie à 1 mois de loyer. 17. Plan Local d’urbanisme : une partie du terrain prévu pour l’extension de la zone artisanale se trouve en zone humide. Or, dans cette zone, toute occupation ou utilisation du sol, susceptible de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides et des cours d’eau ou entraîner leur dégradation est strictement interdit, notamment, les remblais et déblais, les drainages...

A la demande de la CCSMM, une expertise de cette zone humide a été réalisée par la Société QUARTA afin de modéliser la limite exacte de la zone humide. Considérant la conclusion de cette étude délimitant une emprise réduite de la zone humide, il est préconisé une révision allégée du Plan Local d’Urbanisme. La Société QUARTA a déjà travaillé sur ce sujet pour la communauté de communes, et pour notre PLU. Son devis pour cette révision simplifiée s’élève à 4 260 € HT. Le conseil municipal, par 17 voix pour, 1 abstention (L. Hardy) décide :  DE PRESCRIRE la révision allégée n°1 du PLU,

 DE DEFINIR les modalités de la concertation avec les habitants, les associations locales et toutes les autres personnes concernées), comme suit :

o Information du public par la mise à disposition du public d’un dossier de concertation en mairie,

o Information dans la feuille mensuelle, sur le site Internet,

o Ouverture d’un registre de concertation en mairie

 D’ACCEPTER la proposition de la Société QUARTA,

 DE DONNER autorisation à Monsieur le Maire de signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services nécessaires à cette procédure.

18. Questions diverses :

Atelier technique : présentation du projet

Zone artisanale : l’aménagement de la voirie est prévu par la CCSMM

Lotissement La Lande Caresmel : les futurs acquéreurs du lot n°3 souhaitent que le fossé situé sur ce lot soit busé. Le devis de PEROTIN TP pour ce busage est de 4 312 € HT. Le conseil souhaite obtenir un autre devis.

Loyer de la supérette : le loyer d’origine est de 450 € par mois, le conseil avait décidé d’abaisser à 200 € le loyer pour 2014 et avait reconduit ce tarif pour 2015. Le conseil décide de laisser le loyer à 200 € pour les prochaines années.

Aménagement de la rue des Cailleuls : un point est fait sur les travaux en cours, il y a des plus et des moins-values, mais pour l’instant nous restons dans l’enveloppe.