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Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 30062023 094209)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aviation, Bois et produits du bois,
Liste des délibérations
Conseil municipal du 28 juin 2023
NUMERO OBJET PAGE
D_018 2023 ie servitudes SDE 04 / Commune : renforcement BTA ART
D_019 2023 | Adhésion service RGPD AGEDI et nomination DPO Approuvée à l'unanimité
D_020 2023 | Choix du prestataire pour la cantine scolaire année 2023-2024 |Approuvée à l'unanimité
D_021 2023 | Choix du maître d'oeuvre : construction d'une halle Approuvée à l'unanimité
D_022 2023 | Charte de soutien à l'activité économique de proximité Approuvée à l'unanimité
En a PERTE le uit D_024 2023 | Subventions aux associations 2023 Approuvée à l'unanimité
D_025 2023 | Vote de crédits supplémentaires - mirabeau Approuvée à l'unanimité
D_026 2023 | Admission en non-valeur de produits irrécouvrables Approuvée à l'unanimité
Mirabeau, le 29 juin 2023
Le Maire,
H. DECROIX