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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 108
Document publié le Mardi 8 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 108)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2019-108
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 8 octobre 2019
L’an deux mil dix-neuf le huit du mois d’octobre à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Borcq sur Airvault, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
16 présents + 6 pouvoirs (22 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Jean-Marie COLIN, Jacques METREAU, Maryse CHARRIER, Lucette ROCHER
Commune d’Assais les Jumeaux : Claude SERVANT
Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT
Commune d'Irais : Joël MEUNIER
Commune de Louin : Monique NOLOT
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Jacques CHAUVEAU Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD
6 pouvoirs :
Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Jean Pierre CESBRON a donné pouvoir à Claude SERVANT
Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Monique NOLOT
Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Lucette ROCHER
Viviane CHABAUTY a donné pouvoir à Jean-Marie COLIN
Frédérique DAMBRINE a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Excusé (e) s : Ludovic BARREAU, Claire SAINCOURT, Jean-Pierre CESBRON, Mathias DIXNEUF, Céline PIGNON, Maryse BARIGAULT, Viviane CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Frédéric LIAIGRE, Jean-Michel PROUST
Joël MEUNIER a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 02 octobre 2019
RESSOURCES HUMAINES
Choix de la participation de la CCAVT au contrat de
prévoyance des agents
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 25 alinéa 6, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° D2019-019 en date du 05 mars 2019 décidant de se joindre à la mise en concurrence engagée par le Centre de gestion de la FPT des Deux-Sèvres, Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la FPT des Deux-Sèvres en date du 4 mars 2019 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale prévoyance, après avis du comité technique du 8 janvier 2019, Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la FPT des Deux-Sèvres en date du 1er juillet 2019 retenant l’offre de la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE, Vu la convention de participation prévoyance signée entre le Centre de gestion de la FPT des Deux- Sèvres et la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (GROUPE VYV), Vu l’avis du Comité technique placé auprès du Centre de gestion en date du 17 septembre 2019 Considérant l’intérêt pour la commune /l’établissement public d’adhérer à la convention de participation pour ses agents,
Après délibération et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Communautaire :
► DECIDE :
1°) d’adhérer à la convention de participation prévoyance proposée par le Centre de gestion FPT Deux-Sèvres avec la MNT (groupe VYV) pour un effet au 1er janvier 2020 et pour une période de 6 années.
2°) d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et aux agents de droit public et de droit privé de l’établissement en activité pour le risque prévoyance, c'est-à-dire les risques d’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques liés à l’invalidité et au décès, selon le choix des agents.
Pour ce risque, la participation financière de l’établissement sera accordée exclusivement au contrat référencé par le Centre de gestion de la FPT des Deux-Sèvres pour son caractère solidaire et responsable.
3°) de fixer le montant unitaire de participation comme suit, à compter du 1er janvier 2020 :
- 10 euros / agent / mois
4°) d’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents utiles à l’adhésion de la convention de participation et à son exécution.
► PREND L’ENGAGEMENT d’inscrire les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération aux budgets des exercices correspondants.
A Airvault, le 8 octobre 2019
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20191014-25-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 14-10-2019
Publication le : 14-10-2019