Compte-Rendu - 36 cr Reunion Conseil Affichage Site 25 05 2023

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Compte-Rendu - 36 cr Reunion Conseil Affichage Site 25 05 2023 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune d'Ingouville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 36 cr Reunion Conseil Affichage Site 25 05 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Le jeudi 25 mai 2023 à 18 heures

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq mai, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’Ingouville légalement convoqués en date du seize mai, se sont réunis, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude DUBOC, Maire.

Étaient présents : M. DUPIN Philippe, M. RIDEL Hugues, M. OUIN Christian, Mme BLONDEL Marie-Thérèse, Mme GAUDRY Patricia, M. MONTIGNY Frédéric M. RENEAUX William, M. CARPENTIER Jean-Claude.

Absents excusés : M. DAVID Benoît, Mme OMER Laure

Secrétaire de séance : M. OUIN Christian

Le procès-verbal de la réunion du 13 avril 2023 est lu et adopté à l’unanimité.

COMPTE DE GESTION 2022

Monsieur le Maire présente le compte de gestion, retraçant les opérations comptables 2022. Celui-ci retrace le relevé des dépenses et des recettes en totale concordance avec les opérations comptables reprises dans la comptabilité de la commune pour l’année 2022. Le Compte de Gestion 2022 est adopté à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le compte administratif de l’exercice 2022 présenté par Monsieur le Maire fait apparaître en synthèse les éléments de la section de fonctionnement et de la section d’investissement. Après que Monsieur le Maire ait quitté la salle de réunion, les Conseillers municipaux présents adoptent le Compte Administratif 2022 à l’unanimité.

AFFECTATION DES RESULTATS 2022

Il est nécessaire d’assurer le financement du déficit d’investissement et des restes à réaliser en investissement par une affectation à l’article 1068.

L’excédent de fonctionnement restant sera reporté sur l’exercice 2023.

L’affectation des résultats 2022 est approuvée à l’unanimité.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CÔTE D’ALBATRE

Considérant que les statuts doivent à nouveau être mis en conformité avec le nombre et les libellés légaux s’agissant des compétences obligatoires ; qu’il y a lieu également de se conformer aux dispositions de la loi « Engagement et Proximité » s’agissant des deux blocs de compétences obligatoires et supplémentaires, et de la suppression du bloc de compétences optionnelles ; qu’il y a lieu, dans le même temps, de faire évoluer le champ des compétences exercées à titre supplémentaire par la Communauté de communes au regard des besoins des administrés du territoire,

Considérant qu’il convient notamment de mettre en œuvre :

le droit fondamental à la protection de la santé pour pallier au développement de déserts médicaux dans les milieux ruraux,

un modèle énergétique durable, permettant de répondre aux enjeux d’approvisionnement en énergie, à l’évolution des prix, à l’épuisement des ressources et aux impératifs de protection de l’environnement,

Considérant le projet de statut proposé permettant d’associer les communes membres de la Communauté au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement durable et d'aménagement attractif de l'espace,2

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

• D’adopter les statuts révisés de la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre tels qu’annexés à la présente délibération,

• D’approuver les extensions de compétences qui en découlent,

• D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches utiles.

DÉSIGNATION DES RÉFÉRENTS DÉONTOLOGUES DES ÉLUS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale prévoit notamment que tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.

Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. A ce titre, le Centre de Gestion de la Seine-Maritime et l’Association Départementale des Maires de Seine-Maritime, en leur qualité de tiers de confiance, proposent de recenser des référents déontologues des élus qui répondent aux conditions prévues par le décret n° 2022- 1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Prend connaissance des dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

• Désigne, pour la durée restant à courir du mandat, les référents déontologues des élus dont la liste est annexée à la présente délibération

• Autorise Monsieur le Maire à faciliter la saisine confidentielle des référents déontologues par les élus du Conseil Municipal.

ATTRIBUTION D’INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES

Monsieur le Maire précise que les travaux supplémentaires effectués du fait d’un surcroit de travail ou à l’occasion de consultations électorales peuvent être rémunérés sous la forme d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

Ces heures effectuées en dépassement du cycle de travail habituel sont payées au taux normal jusqu’à concurrence du temps complet (35 heures/semaine) et au taux majoré au-delà. Suite à cet exposé et après divers échanges, les membres du Conseil Municipal décident : - D’attribuer aux agents titulaires et contractuels de catégorie B et de catégorie C des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

- D’autoriser Monsieur le Maire à valider le décompte des heures supplémentaires effectuées et à signer tout document s’y rapportant.

ENQUÈTE PUBLIQUE : INTRODUCTION DE MOX AU CNPE PALUEL Il a été procédé à une enquête publique portant sur la demande d’autorisation de modification substantielle de l’installation nucléaire dans le réacteur n° 4 de centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) de Paluel en vue d’autoriser l’introduction de Précurseurs MOX. Le conseil municipal est appelé à donner son avis sur le dossier susmentionné. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Exprime un avis favorable à la modification substantielle de l’installation nucléaire nécessaire à l’introduction de précurseurs MOX dans le réacteur n°4 du CNPE.3

ACQUISITION D’UN KIT D’ARROSAGE

Monsieur le Maire rappelle les échanges tenus lors du dernier Conseil sur le projet d’acquisition d’un kit d’arrosage complet composé d’une citerne de 450 L sur remorque avec pompe d’aspiration et de refoulement qui permettrait d’assurer l’arrosage des différents massifs de fleurs et plantations en prélevant l’eau dans une des mares communales.

Ainsi, nous n’aurions plus à utiliser l’eau potable pour arroser.

Un devis a été demandé à la Société BEISER Environnement de Bouxwiller pour le Kit d’arrosage et une proposition de prix pour un crochet d’attelage nous a été transmise par le garage ROUXEL de Sasseville.

Après divers échanges et l’examen des devis proposés, le Conseil municipal décide : - D’acquérir le Kit d’arrosage proposé par l’entreprise BEISER,

- D’équiper le camion Citroën Jumper du crochet d’attelage proposé par le garage ROUXEL

SUBVENTIONS SOLLICITÉES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de subventions a été déposée en mairie pour l’Association « Regards Cauchois ».

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’attribuer une subvention à l’Association « Regards Cauchois ».

QUESTIONS DIVERSES

Assurance dommage ouvrage

L’assurance dommages ouvrage a pour objet de financer rapidement les réparations en cas de désordres ou vices de construction et ce pendant 10 ans (durée de la garantie décennale). Les travaux de réhabilitation de notre maison communale existante située au 28 Grande Rue ne concernent pas directement la structure existante de cette construction.

Après concertation entre les membres du Conseil Municipal, il est décidé de ne pas contracter d’assurance dommages ouvrage pour les travaux de réhabilitation de notre maison communale. Gendarmerie de Saint Valery en Caux

Monsieur le Maire fait part du projet de la réhabilitation et rénovation des locaux de la Gendarmerie de Saint Valery en Caux.

Ces travaux pris en charge par la commune de Saint Valery en Caux seront cofinancés par l’État, la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre.

D’autres financements seront sollicités notamment auprès des communes situées en périphérie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 40.