Compte-Rendu - 34 CR CONSEIL Site Affichage 16 03 2023

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Compte-Rendu - 34 CR CONSEIL Site Affichage 16 03 2023 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune d'Ingouville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 34 CR CONSEIL Site Affichage 16 03 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Transports, 1

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Le jeudi 16 mars 2023 à 18 heures

L’an deux mil vingt-trois, le seize mars, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’Ingouville légalement convoqués en date du dix mars, se sont réunis, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude DUBOC, Maire.

Etaient présents : M. DUPIN Philippe, M. RIDEL Hugues, M. OUIN Christian, Mme BLONDEL Marie-Thérèse, Mme GAUDRY Patricia, M. MONTIGNY Frédéric, M. DAVID Benoît, M. RENEAUX William, M. CARPENTIER Jean-Claude.

Absents excusés : Mme OMER Laure

Secrétaire de séance : M. DUPIN Philippe

Le procès-verbal de la réunion du 9 février 2023 est lu et adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose aux membres présents de pouvoir ajouter une délibération à l’ordre du jour concernant l’adhésion à un groupement de commande pour des missions d’assistance technique permanente et de passation de marchés avec la CCCA en matière d’assurances. Les conseillers acceptent à l’unanimité d’ajouter cette délibération à l’ordre du jour.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023

Monsieur Jean-Claude DUBOC propose à l’assemblée de reconduire les taux d’imposition de 2022 en y ajoutant le taux d’imposition de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Il est proposé de reprendre le même taux d’imposition de taxe d’habitation des années antérieures soit 2,83 %.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’adopter, à l’unanimité, les taux d’imposition suivants pour 2023, à savoir : Taxe foncière (bâti) : 25,97 %

Taxe foncière (non bâti) : 2,00 %

Taxe d’habitation (RS) : 2,83 %

Contribution Foncière des Entreprises : 6,09 %

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Monsieur DUBOC présente le Budget Primitif 2023 en détaillant chaque chapitre des recettes et des dépenses de la section de fonctionnement et de la section d’investissement. Monsieur le Maire donne le détail des subventions qui nous ont été accordées pour le projet d’aménagement de l’espace communal (296 400 €), et pour la réhabilitation de la maison d’habitation (243 000 €). Un virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement de 152 860 € permet de compléter le financement des investissements chiffrés à 1 032 097,35 € pour l’année 2023. Ce Budget Primitif 2023, en synthèse, s’équilibre ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 1 274 711,95 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : 1 125 638,80 €

Ce Budget Primitif 2023 est adopté à l’unanimité des conseillers présents.2

TRANSFERT DE COMPÉTENCE AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ENERGIE DE SEINE-MARITIME (SDE76) POUR LE DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGES DES VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Départemental de l’Energie

(SDE76) nous propose, afin de déposer un Schéma Directeur (SDIRVE) de lui transférer la

compétence « Infrastructures de Recharges pour les véhicules Électriques et hybrides

rechargeables » (IRVE), pour que celui-ci assure la compétence « création, exploitation et

maintenance de ces bornes de recharge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides

rechargeables et que les maîtres d’ouvrages privés puissent aussi bénéficier d’une subvention

pour les frais de raccordement.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Accepte le transfert au SDE76 de la compétence pour le développement des Infrastructures

de Recharge pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables (IRVE),

ADHESION À L’AMICALE DU PERSONNEL « COM’COM & CAUX » Les agents communaux en activité ou retraités ont la possibilité d’adhérer à cette amicale du personnel de la Communauté de Communes et donc de participer aux activités de cette association. Monsieur le Maire propose que, comme chaque année, la commune paie l’adhésion de nos 2 agents souhaitant s’inscrire à « Com’Com & Caux ».

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’accepter le versement de l’adhésion pour 2 agents communaux à l’amicale du personnel « Com’Com & Caux »

ADHESION DES AGENTS COMMUNAUX A L’A.D.A.S.

L’A.D.A.S. (Association Départementale D’Action Sociale) est une association à but non lucratif permettant aux collectivités de répondre aux obligations légales pour la gestion de l’action sociale et à leurs agents de bénéficier de prestations sociales dans le domaine des activités culturelles, de loisirs et de les aider à faire face, si besoin, à des situations difficiles au niveau familial. Monsieur le Maire propose aux conseillers de valider notre adhésion à l’A.D.A.S. pour nos 2 agents communaux.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide l’adhésion de notre commune à l’Association Départementale d’Action Sociale (A.D.A.S.) au profit des agents communaux.

FONGIBILITE DES CREDITS EN NOMENCLATURE M 57

Du fait du passage au 1er janvier 2023 à la nomenclature M57 pour la comptabilisation des opérations financières de la commune, il est nécessaire de préciser, par délibération, la procédure liée à la fongibilité des crédits budgétaires.

Vu la délibération prise le 22 septembre 2022 n° 2022-37 actant le passage à la nomenclature M57 pour la tenue de notre comptabilité publique.

Vu l’article L.5217-10-6 du C.G.C.T., « dans la limite fixée lors du vote du Budget et ne Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,3

SUBVENTIONS SOLLICITÉES

L’école Notre Dame de Bon Port a adressé en mairie une demande de participation financière pour 4 élèves d’Ingouville inscrits pour l’année scolaire 2022-2023.

Monsieur le maire rappelle que la commune participe aux frais de scolarité des élèves d’Ingouville inscrits en maternelle et en primaire dans les écoles publiques de Saint Valery en Caux. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire,

- Décide la participation de la commune aux frais de scolarité pour 4 élèves inscrits dans cette école

QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 23 mars 2023 à 18 heures sur le parking de la salle

polyvalente pour visiter le chantier de réhabilitation de la maison au 28 Grande Rue.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures 35.