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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Ingouville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 58 CR Conseil Affichage Site du 05 06 26)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
P a g e 1 | 1
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du vendredi 5 juin 2026
L’an deux mil vingt-six, le cinq juin à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal d’Ingouville légalement convoqués en date du 28 mai, se sont réunis, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude DUBOC, maire.
Étaient présents : BLONDEL Marie-Thérèse, DELAFOSSE Joëlle, DUPIN Philippe, HINFRAY Morgane, LUYPAERT Franck, OMER Laure, RIDEL Hugues,
Étaient absents : OUIN Christian, JOUETTE Lucie, DAVID Benoît.
Secrétaire de séance : DUPIN Philippe,
Le quorum étant atteint, le président déclare la séance ouverte et précise que Christian OUIN a donné pouvoir à Hughes RIDEL
OBJET : DESIGNATION DU D ÉLÉGU É ET DES SUPPLEANTS EN VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS
Conformément au décret préfectoral portant convocation des conseils municipaux pour la désignation des délégués et suppléants en vue de l'élection des sénateurs, le Conseil municipal a procédé à leur élection. Monsieur le Maire a rappelé les modalités du scrutin ainsi que le nombre de délégués à élire pour la commune, à savoir un délégué titulaire et trois délégués suppléants.
Après constitution du bureau électoral et vérification des conditions de déroulement du scrutin, il a été procédé au vote à bulletin secret.
À l'issue du scrutin, ont été proclamés élus :
Le délégué titulaire avec 8 voix pour et un vote blanc :
M. DUBOC Jean-Claude
Les 3 délégués suppléants avec 9 voix pour :
1er suppléant : M. DUPIN Philippe
2ème suppléant : M. LUYPAERT Franck
3ème suppléant : M. RIDEL Hugues
Les délégués élus ont déclaré « accepter » leur mandat.
Le procès-verbal des opérations électorales a été établi et transmis en Préfecture
Délibération 24/2026
OBJET : RECTIFICATION DE LA DELIBERATION N° 18/2026 PORTANT ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il était nécessaire d’intégrer au Budget Primitif la participation financière de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre relevant de ses compétences sur l’espace communal.
Après rectification effectuée, il est proposé au conseil municipal de rapporter la délibération n°18/2026 du 23 avril 2026 et d'adopter le budget primitif 2026 rectifié tel que présenté ci-après :
̶ EN SECTION DE FONCTIONNEMENT : 1 179 123,11 €
̶ EN SECTION D’INVESTISSEMENT : 269 734,90 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide d'annuler et de remplacer la délibération n° 18/2026 du 23 avril 2026 portant adoption du
budget primitif 2026 par la présente délibération rectifiée.
- Adopte le budget primitif 2026 rectifié,
- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30
Secrétaire de Séance Le Maire
DUPIN Philippe Jean-Claude DUBOC