Compte-Rendu - 37 CR CONSEIL Affichage 06 07 2023

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Compte-Rendu - 37 CR CONSEIL Affichage 06 07 2023 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune d'Ingouville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 37 CR CONSEIL Affichage 06 07 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Jeunesse, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Le jeudi 06 juillet 2023 à 18 heures

L’an deux mil vingt-trois, le six juillet, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’Ingouville légalement convoqués en date du vingt-neuf juin, se sont réunis, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude DUBOC, Maire.

Étaient présents : M. DUPIN Philippe, M. RIDEL Hugues, M. DAVID Benoît, Mme OMER Laure, Mme BLONDEL Marie-Thérèse, M. MONTIGNY Frédéric, M. CARPENTIER Jean-Claude.

Absents excusés : M. OUIN Christian, Mme GAUDRY Patricia, M. RENEAUX William

Secrétaire de séance : M. DAVID Benoît

Le procès-verbal de la réunion du 25 mai 2023 est lu et adopté à l’unanimité.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire propose d’effectuer le versement des subventions 2023 aux deux associations communales. Ces participations financières de la commune sont identiques à celles versées l’année précédente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- D’attribuer et verser les subventions aux 2 associations communales.

DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N° 1

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Maire de Saint-Valery-En-Caux nous a fait parvenir un courrier précisant qu’il devait très prochainement effectuer de gros travaux de réhabilitation et de rénovation des 14 logements de la Gendarmerie. Dans ce courrier, le maire de Saint-Valery-en-Caux sollicite les Communes alentours pour une éventuelle aide financière.

Les conseillers présents seraient favorables au versement d’une aide financière. Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de délibérer pour une décision modificative budgétaire permettant d’inscrire au Budget 2023 une nouvelle dépense d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De valider la Décision Modificative Budgétaire N° 1 pour financer une éventuelle offre de concours pour les travaux de la gendarmerie.

TRAVAUX GENDARMERIE DE SAINT-VALERY : OFFRE DE CONCOURS

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Saint Valery en Caux doit effectuer de gros travaux de réhabilitation et de rénovation de 14 logements de la Gendarmerie. Monsieur le Maire de Saint Valery sollicite les communes environnantes pour une éventuelle participation financière pour ces travaux.

Considérant le plan gouvernemental récent ayant décidé la construction, sur les prochaines années, d’environ 200 nouvelles prisons au niveau national,2

Considérant la nécessité de conserver une brigade de gendarmerie de proximité pour assurer la protection et la sécurité des habitants de Saint Valery en Caux et des communes proches,

Considérant qu’il est impératif de disposer d’un effectif suffisant de gendarmes de proximité pour protéger nos bâtiments communaux ou autres édifices et assurer le maintien de l’ordre dans un contexte de manifestations récurrentes quelquefois violentes.

Monsieur le Maire demande donc aux conseillers présents de délibérer pour décider de l’attribution ou non d’une aide financière sous forme d’offre de concours à la commune de Saint Valery en Caux afin de participer au financement des travaux de la gendarmerie.

Après avoir délibérer, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’attribuer un fonds de concours à la commune de Saint Valery en Caux pour participer aux travaux de la gendarmerie,

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches liées à cette opération et à signer tout document s’y rapportant.

SUBVENTIONS SOLLICITÉES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Banque Alimentaire du Havre nous a sollicité pour l’attribution d’une subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’attribuer la même somme que l’année précédente à la Banque Alimentaire du Havre.

QUESTIONS DIVERSES

- Le jury des jardins fleuris visitera les propriétés des 5 participants le samedi 8 juillet matin.

- Monsieur Montigny Frédéric signale que le panneau de signalisation est caché par la haie au 52 grande rue, (Mr Bourienne).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30.