Déliberation - DCM 24 250624

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Déliberation - DCM 24 250624 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Déliberation - DCM 24 250624)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine, DEPARTEMENT

des

BOUCHES-du-RHONE

COMMUNE

d ' A U B A G N E

Convocation du 19/06/2024

Date de publication :

Conseillers en exercice : 043

Présents : 039

Quorum : 22

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 juin 2024

L'An deux mille vingt-quatre, et le mardi vingt-cinq juin à 18

heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

la Loi, à L'Espace des Libertés - salle Stéphane Hessel, sous

la présidence de M. Gérard GAZAY, Maire.

N° 024-250624

OBJET : AMENAGEMENT DU

TERRITOIRE

Approbation de la Charte de

déclinaison de l’Atlas métropolitain de

la biodiversité avec la Métropole Aix-

Marseille-Provence

PRESENTS :

Monsieur GAZAY Gérard Maire,

Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,

Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur

AGOSTINI Pascal, Madame TRIC Hélène, Monsieur AMY Philippe,

Madame MORFIN Geneviève, Monsieur LEVISSE André, Madame

HARKANE Stéphanie, Monsieur LEANDRE Yoann, Monsieur

MOURNAUD Léo, Madame LEVASSEUR Jeannine, Monsieur

LOUIS Jean-Bernard, Madame GABRIEL Julie Adjoints,

Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,

Monsieur GUEDJ Laurent, Madame BOURGUIGNON Cécile,

Madame AMOROS Brigitte, Madame ROUX Magali, Monsieur

CHAMLA Franck-Clément, Madame THIBAUD Faustine, Monsieur

COETTO Jérémy, Monsieur PANGOURASSOU Jérémy, Monsieur

KOURICHI Zarick, Madame BENASSAYA-NIVET Dominique,

Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE

Arthur, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX

Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Madame MELIN Joëlle,

Monsieur MIROUX William, Monsieur PERRIN-TOININ Yves,

Monsieur HERMANT Matthieu, Madame BOUGEAREL Michèle,

Monsieur ZANARINI Marc Conseillers Municipaux,

formant la majorité des Membres en exercice.

EXCUSES:

Monsieur JARQUE Patrice (donne pouvoir à Monsieur GAZAY

Gérard), Madame GIOVANNANGELI Magali (donne pouvoir à

Monsieur LATZ Alexandre), Madame BOISSON Valérie (donne

pouvoir à Madame FARDOUX Clémentine), Madame METCHÉ-

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20240625-250624_24-DE

Reçu le 01/07/2024

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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30303538,O=COMMUNE D AUBAG

NE,C=FR

01/07/2024Délibération n° 024-250624 du Conseil Municipal du 25 juin 2024 (suite)

BARTHELEMY Mathilde (donne pouvoir à Monsieur ROUSSET

Alain)

ABSENTS :

Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire

Madame Faustine THIBAUD rapporte :

La commune d’Aubagne se singularise par une très forte représentativité des espaces de nature sur son territoire, ainsi près de 70 % du territoire concerné est classé naturel ou agricole dans le document d’urbanisme. Mille deux cent quatre-vingt-huit espèces sont aujourd’hui connues sur la commune, soit 22% de la faune et de la flore terrestre, recensées sur la métropole d’Aix-Marseille-Provence. 191 espèces sont protégées au niveau national, 34 espèces sont menacées à l’échelle nationale et 55 à l’échelle régionale.

Afin de préserver ce patrimoine et le transmettre aux générations futures avec les fonctions fondamentales qu’il remplit, il est proposé de rechercher un développement économe en consommation de nature : - En développant des actions de préservation et de gestion des espaces naturels remarquables et des trames écologiques terrestre (verte et noire) et aquatique (bleue) pour ralentir l’érosion de la biodiversité ; - En favorisant une coopération interservices pour que la préservation de la biodiversité aide à structurer le modèle de développement aubagnais ;

- En valorisant, de manière maitrisée, le rôle d’espaces de respiration et de récréation joué par les milieux naturels.

Par ailleurs, la Métropole s’est engagée en 2018 dans l’élaboration d’un Atlas métropolitain de la biodiversité. Cet outil opérationnel s’appuie sur la connaissance naturaliste existante pour décrire, localiser et hiérarchiser la richesse écologique et les enjeux de conservation.

L’échelon de proximité représenté par la Commune d’Aubagne est adapté à la mise en œuvre d’actions opérationnelles. C’est pourquoi, la déclinaison et la traduction des enjeux identifiés dans l’Atlas métropolitain de la biodiversité en démarches communales en faveur de la biodiversité prennent tout leur sens. Il apparait donc cohérent d’articuler les interventions, de partager les outils, la connaissance ou encore de mutualiser les moyens.

C’est pourquoi, une coopération entre la Métropole et la Commune d’Aubagne est proposée afin de renforcer une dynamique collective, apporter une cohésion et une complémentarité des échelles d’intervention et de responsabilités pour la préservation de la nature dans toutes ses composantes.

Il est aujourd’hui proposé d’accepter un accompagnement de la Métropole pour la mise en œuvre d’un Atlas de la Biodiversité Communal en tant que déclinaison de l’Atlas métropolitain de la biodiversité pour favoriser le développement de projets.

Pour ce faire, la Métropole se propose de mettre à disposition de la Commune d’Aubagne un accompagnement technique et scientifique pour la réalisation de son Atlas de la Biodiversité Communal.

Cette délibération propose d’approuver cet accompagnement formalisé dans une « charte de déclinaison de l’Atlas métropolitain de la biodiversité », renforçant l’engagement du territoire aubagnais en faveur de la préservation et de la résilience.

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20240625-250624_24-DE

Reçu le 01/07/2024

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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01/07/2024Délibération n° 024-250624 du Conseil Municipal du 25 juin 2024 (suite)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé du rapporteur,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Bureau de la Métropole n°ENV 003-4793/18/BM du 13 Décembre 2018 de lancement de l’Atlas métropolitain de la biodiversité,

CONSIDERANT que l’enjeu de préservation et de valorisation du patrimoine naturel est un axe prioritaire de la politique publique communale,

CONSIDERANT la richesse et la diversité des actions portées par la Commune et la proximité avec les citoyens,

CONSIDERANT la complémentarité des échelons métropolitain et communal,

VU l’examen en Commission Municipale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

ARTICLE 1er : d’APPROUVER la charte de déclinaison communale de l’Atlas métropolitain de la biodiversité avec la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

ARTICLE 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette charte et tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS

Ne participe(nt) pas au vote : Madame BENASSAYA-NIVET Dominique, Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE Arthur, Monsieur LATZ Alexandre mandataire de Madame GIOVANNANGELI Magali, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Monsieur PERRIN-TOININ Yves, Madame FARDOUX Clémentine mandataire de Madame BOISSON Valérie

POUR EXTRAIT CONFORME

Gérard GAZAY

Maire

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20240625-250624_24-DE

Reçu le 01/07/2024

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU

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01/07/2024