Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 09 250624
Déliberation - DCM 53 250624
Déliberation - DCM 18 250624
Déliberation - DCM 17 250624
Déliberation - DCM 25 250624
Déliberation - DCM 34 250624
Déliberation - DCM 52 250624
Déliberation - DCM 54 250624
Déliberation - DCM 11 250624
Déliberation - DCM 47 250624
Déliberation - DCM 50 250624
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 50 250624)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE
d ' A U B A G N E
Convocation du 19/06/2024
Date de publication :
Conseillers en exercice : 043
Présents : 038
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 juin 2024
L'An deux mille vingt-quatre, et le mardi vingt-cinq juin à 18
heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la Loi, à L'Espace des Libertés - salle Stéphane Hessel, sous
la présidence de M. Gérard GAZAY, Maire.
N° 050-250624
OBJET : ENFANCE, EDUCATION,
JEUNESSE ET ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
Reconduction du dispositif « Ecobus
» pour l’année scolaire 2024-2025
PRESENTS :
Monsieur GAZAY Gérard Maire,
Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,
Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur
AGOSTINI Pascal, Monsieur AMY Philippe, Madame MORFIN
Geneviève, Monsieur LEVISSE André, Madame HARKANE
Stéphanie, Monsieur LEANDRE Yoann, Monsieur MOURNAUD
Léo, Madame LEVASSEUR Jeannine, Monsieur LOUIS Jean-
Bernard, Madame GABRIEL Julie Adjoints,
Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,
Monsieur GUEDJ Laurent, Madame BOURGUIGNON Cécile,
Madame AMOROS Brigitte, Madame ROUX Magali, Monsieur
CHAMLA Franck-Clément, Madame THIBAUD Faustine, Monsieur
COETTO Jérémy, Monsieur PANGOURASSOU Jérémy, Monsieur
KOURICHI Zarick, Madame BENASSAYA-NIVET Dominique,
Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE
Arthur, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX
Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Madame MELIN Joëlle,
Monsieur MIROUX William, Monsieur PERRIN-TOININ Yves,
Monsieur HERMANT Matthieu, Madame BOUGEAREL Michèle,
Monsieur ZANARINI Marc Conseillers Municipaux,
formant la majorité des Membres en exercice.
EXCUSES:
Madame TRIC Hélène (donne pouvoir à Monsieur AGOSTINI
Pascal), Monsieur JARQUE Patrice (donne pouvoir à Monsieur
GAZAY Gérard), Madame GIOVANNANGELI Magali (donne
pouvoir à Monsieur LATZ Alexandre), Madame BOISSON Valérie
(donne pouvoir à Madame FARDOUX Clémentine), Madame
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_50-DE
Reçu le 02/07/2024
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
er=195447GQM268,givenName=
Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
=0002 211300058,2.5.4.97=#
0C0F4E545246522D3231313330
30303538,O=COMMUNE D AUBAG
NE,C=FR
02/07/2024 Délibération n° 050-250624 du Conseil Municipal du 25 juin 2024 (suite)
METCHÉ-BARTHELEMY Mathilde (donne pouvoir à Monsieur
ROUSSET Alain)
ABSENTS :
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire
Monsieur Zarick KOURICHI rapporte :
Dans le cadre de l’aide à la mobilité des jeunes Aubagnais, la Ville d’Aubagne apporte une aide financière appelée « ECOBUS » d’un montant de 50 euros pour leur abonnement au transport en commun par bus à tous les étudiants boursiers aubagnais et scolarisés hors du territoire de la commune d’Aubagne.
Une aide de 20 euros est accordée à tous les étudiants boursiers aubagnais et scolarisés hors du territoire de la commune d’Aubagne disposant d’un abonnement à la carte Zou.
Ces jeunes étudiants utilisent les transports en commun au départ d’Aubagne jusqu’à la ville concernée par leurs études.
Pour qu’un jeune puisse bénéficier du dispositif « ECOBUS », les conditions suivantes doivent être respectées :
1. Être Aubagnais ;
2. Être titulaire de la « Carte Jeunesse » en cours ;
3. Être titulaire de la « Carte Étudiant » de l’année en cours ;
4. Être boursier ;
5. Étudier sur un territoire « Hors Aubagne » ;
6. Acheter un abonnement annuel ou mensuel justifiant les transports en commun ; 7. Posséder un compte bancaire pour le remboursement.
Toutes les modalités administratives pour le suivi des dossiers sont identiques aux années précédentes ainsi que les modalités de versement par mandat administratif.
Cette délibération propose la reconduction du dispositif « ECOBUS » pour l’année scolaire 2024-2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
CONSIDERANT l’intérêt pour la Ville de renouveler ce dispositif d’aide en direction des jeunes Aubagnais,
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_50-DE
Reçu le 02/07/2024
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
er=195447GQM268,givenName=
Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
=0002 211300058,2.5.4.97=#
0C0F4E545246522D3231313330
30303538,O=COMMUNE D AUBAG
NE,C=FR
02/07/2024 Délibération n° 050-250624 du Conseil Municipal du 25 juin 2024 (suite)
ARTICLE 1er : d’APPROUVER la reconduction du dispositif « ECOBUS » pour l’année scolaire 2024-2025 ;
ARTICLE 2 : d’INSCRIRE au budget 2025 la dépense correspondante, estimée à 700 euros jusqu’à épuisement de la somme.
ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_50-DE
Reçu le 02/07/2024
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
er=195447GQM268,givenName=
Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
=0002 211300058,2.5.4.97=#
0C0F4E545246522D3231313330
30303538,O=COMMUNE D AUBAG
NE,C=FR
02/07/2024