Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté+de+délégation+ +Madame+BELENGER+Véronique
unknown - Délégation+de+Madame+DEBOOSERE
Arrêté - Arrêté+de+délégation+de+signature+à+Madame+Guillem
Arrêté - Arrêté+de+délégation+de+signature+à+Madame+Aziza+Y
unknown - Arrêté+de+délégation+de+signature+à+Madame+Marion+
unknown - DCPAJI AR2023 0016+ +Délégation+de+fonction+et+de+
Arrêté - Arrêté+de+délégation+de+signature+à+Madame+Diane+M
unknown - Arrêté+de+délégation+de+fonction+et+de+signature+à
unknown - Arrêté+de+délégation+de+madame+Elodie+MASSON
Compte-Rendu - Délégation+de+signature+à+Madame+VANHEE+Géraldine+
Arrêté - Arrêté+de+délégation+à+Madame+BELHIA
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+de+délégation+à+Madame+BELHIA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
RARE
NX
NX
XX
OX
NAN
KEREREREXEREENXEERERENNREEXXX
XELKKXXXXKXKKEXAANANEEREXXEXXAXXNN
NN
0
0
x
x
x
UE
NN
x
0
ee
0
0
ne
0
0
eo
or
nn
a
a
0
REXKAKKKHNEX
RANK
KXANAANNAX
EX
AK
K
KKKAHKAHAHNEX
MX
NB
4
ee
+
9e
#
4
#
«
e
à
Hôtel de Ville
10 place Victor Hassebroucq
BP 80479
59208 Tourcoing Cedex 7 1
ZT u Tél. : 03 20 23 37 00 OO ourcoiIng Fax : 03 20 23 37 99
Délégation de signature et de fonction à
REPUBLIQUE FRANCAISE Madame Zaïra BELHIA DEPARTEMENT DU NORD
VILLE DE TOURCOING
Direction des Finances, de la
Commande Publique,
des Affaires Juridiques et
Immobilières
DFCPAJI_AR2024_ 0053
Nous, Doriane BECUE, Maire de la Ville de TOURCOING,
Vu le Code Général de la Fonction Publique :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment en son article L. 2122-19 par lequel le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature, au directeur général des services et au directeur général adjoint des services et au directeur général et au directeur des services techniques, aux responsables de services communaux ;
Vu l'article R 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, conférant au Maire le pouvoir de déléguer à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune tout ou partie
des fonctions qu'il exerce en tant qu'officier d'état civil :
Vu l'article R. 2122-8, conférant au Maire le pouvoir de donner, sous sa responsabilité et sa surveillance et en l'absence ou en cas d'empêchement de ses adjoints, sa signature à un ou
plusieurs agents communaux ;:
Vu l'arrêté de titularisation de Madame Zaïra BELHIA en date du 2 janvier 2024 :
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la Ville de donner délégations de signature à certains
agents pour la bonne marche de l'administration :
ARRETONS
Article 1° — Délégation de fonction et de signature est donnée, sous ma surveillance et ma
responsabilité à Madame Zaïra BELHIA, fonctionnaire titulaire, pour :
- La certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatures :
Article 2 - L’apposition de la signature devra être précédée de la formule suivante :
Pour le Maire et par délégation
Fonction, prénom et nom du signataire
Article 3 - Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Inscrit au registre des actes de la Commune ;
- Transmis à Monsieur le Préfet du Nord, Préfet des Hauts-de-France :
- Transmis à Madame la Trésorière de TOURCOING ;
-__ Transmis au Procureur de la République ;
- Notifié à l'intéressé délégataire.
(Vitae. 03 20 233 300 i)
wwWw.tourcoing.fr HKHAXEMX
NH
KX
X
K
X
nes
ee
=
+
+
4
9
«
XKKKXX
XX
X
X
K
X
x x
x
À
ns
X
X
ER
5
+5
5
9
+
+
REHANAXANX
NN
NN
NX
NX
X
K
X
9
+
9
+
+
+
+
0
6
0
4
8
9
8
6
es
s
6e X
XX
X
X
K
KX
x
x
XKKKKKHKAHXAXXHR
K,K,K,K
KXKKHKKKXX
XX
X
KA
KKAKAXKEKKEKKKEXNKX
KX
KX
K
K
X
X
X
CC
|
XAX
AK
K
X
N
KM
K
KE
X
X
Article 4 — La date de notification fait courir le délai de deux mois de recours contentieux
contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE CEDEX. Le Tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire, dans les mêmes conditions de délai.
Fait à TOURCOING, en l'Hôtel de Ville, le - & AVR. 2024
Doriane BECUE
Maire de TOURCOING
Signature et paraphe de l’agent délégataire :
Accusé Ses en Préfecture le: - { AVR 2024
Publié sur le site Internet le: - À AVR. 2024 BUDGET PRIN
Service de Contrôle de Légalté
Acte n° : DAJI_AR2024_053 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 04/04/2024
Objet : Arrêté de délégation à Madame Zaira BELHIA
Nature : Arrêtés réglementaires
Matière : Institutions et vie politique - Delegation de signature
Date de télétransmission : 04/04/2024 Agent de transmission : AUTOMATE
Acte : DFCPAJT_AR2024_ 0053 - Arr_t_ de d_|_gation _ Madame BELHIA.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1695336868 www.telino.com
Accusé de Réception
= z LA PREFECTURE
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 059
Identifiant de l’acte : 059-215905993-20240404-DAJI AR2024 053-AR
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 04/04/2024