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Déliberation - 01. Retrait integral de la deliberation DEL 25.09.15 02 du 15 septembre 2025 relative au declassement parc Vercel
Document publié le Lundi 15 septembre 2025 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 01. Retrait integral de la deliberation DEL 25.09.15 02 du 15 septembre 2025 relative au declassement parc Vercel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
VILLE D'ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA DEL 25.11.24-01
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2025
Nb de membres du PRÉSENTS: Mme DEPIERRE Valérie Maire, Mme REGALDI Conseil municipal : 23 Sylvie, M. POULET Gilles, Mme BUGADA Catherine, M.
CHUARD Valentin, Mme BRIOT-GAIDIOZ Cécile, M. PETIGNY
Nb de conseillers en Loic, Adjoints, Mme BOUDRY Jeanne, conseillère municipale exercice : 23 déléguée, M. TAUBATY, Mme GRESSER Virginie, Mme
BAILLY Nathalie M. MOLIN René, Mme CHATEAU Christine,
Nb de conseillers présents | M. MARTI François, M. BRUNIAUX Philippe, M. MEYNIER participants au vote : 18 Pierre, M. JABER Talaat, Mme HALLE Cathy, M. ROBERGET
Philippe, conseillers municipaux.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme CALONNE Evelyne pouvoir à Mme REGALDI Sylvie,
Mme LAMY Alice pouvoir à Mme BRIOT-GAIDIOZ Cécile,
Mme PINGAT-CHANEY Martine pouvoir à M. BRUNIAUX
Philippe, M. MEYNIER Pierre pouvoir à Mme BUGADA
Catherine, Mme VERNIER Emilie pouvoir à Mme DEPEIRRE
Valérie
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MOLIN René
Nb de procurations : 5
Convocation du:
18/1/2025
DÉLIBÉRATION N°01 :
Retrait intégral de la délibération DEL 25.09.15-02 du 15 septembre 2025
relative au déclassement d'un petite partie du Parc Vercel
Mme la Maire rappelle que la commune a lancé un appel à projet de cession de la
Maison Vercel {hors Grange du Biou) et d'une petite partie du Parc Vercel
d'environ 260 m? pour permettre la création d'extérieurs pour des logements, tout en maintenant l'accès à la grange du Biou par le Parc Vercel.
Le Parc Vercel faisant partie du domaine public communal, la commune avait pris
une délibération de déclassement de cette partie du Parc.
Dans le cadre de la procédure communale d'appel à projet de cession, un porteur de projet a déposé une candidature dessinant le terrain d'environ 260 m2 du Parc Vercel et sollicitant une surface supplémentaire pour y créer du stationnement.
Le conseil municipal du 23 octobre 2025 a émis à la majorité un avis favorable de
principe sur le projet présenté dans son ensemble, permettant d'envisager la suite des étapes préparatoires à effectuer préalablement avant d'envisager une délibération de cession.
Le conseil municipal du 23 octobre 2025 a également donné un avis de principe favorable, à la majorité, pour céder du terrain du Parc Vercel supplémentaire pour permettre de créer du stationnement dans ce quartier, sur la base d'environ 544 m2? pour environ 24 places.
Sur cette base, un géomètre a été missionné pour réaliser les plans des délimitations des portions de terrains à céder, et donc à déclasser, à la fois pour les logements et à la fois pour le stationnement.
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le 01/12/2025
ID : 039-213900137-20251124-DEL2025112401-DE ID : 039-213900137-20251124-DEL20251124 VU la délibération DEL 25.09.15-02 du 15 septembre 2025 ayant pour objet le
déclassement d'une petite partie d'environ 260 m? du Parc Vercel, pour laquelle ni plan ni surface exacte n'a été annexée en pièce jointe, dont le retrait est envisagé,
CONSIDERANT que la délibération susvisée comporte Une erreur matérielle
CONSIDERANT que la surface totale à déclasser à évoluer,
CONSIDERANT que le retrait ne porte pas atteinte à un droit acquis
Il convient de retirer intégralement la délibération DEL 25.0915-02 du 15
septembre 2025 pour pouvoir délibérer sur des éléments précis et adaptés au
projet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (4 abstentions),
décide de :
-__RETIRER intégralement la délibération 2025.09.15-02 du 15 septembre 2025 relative au déclassement d'une petite partie du Parc Vercel.
Pour copie certifiée conforme à l'original,
Arbois, le 26 novembre 2025
La Maire, Le Secrétaire de Séance,
A
LT.