Conseil Municipal - Conseil municipal du 01 04 2026

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 01 04 2026 Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Saint-Amarin. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 01 04 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, DEPARTEMENT

du HAUT-RHIN

ARRONDISSEMENT

de THANN

Nombre de membres

du conseil municipal

élus :

19

Conseillers en fonctions :

19

Conseillers présents :

18

Conseillers absents : 1

Dont 1 avec pouvoir

VILLE DE SAINT-AMARIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-six, le 1° du mois d'avril,

S'est réuni à 19 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amarin,

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mesdames et Messieurs AST Cyrille, Maire — LOCATELLI Marie-Christine 1° adjoint — SAUZE Jean 2° adjoint - BELTZUNG Nathalie 3° adjoint (point 3 à 17) — DUMOULIN Thierry 4° adjoint —- JACQUIN Sabine 5° adjoint.

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

EHLINGER René —- PETER Véronique (point 3 à 17) — HORNY Marilyne — SPERISSEN Alain —- KUBLER Jean-Jacques — DAUDIGNAC Christophe — JOLLY Catherine — HOFFNER Sophie — KOEHL Frédéric —- HUBER Emmanuelle — BRUNNER Aurélie — BOSSA Arnaud.

Absents excusés avec pouvoir :

BRAND Jérémy cm — donne pouvoir à Cyrille AST.

Absents excusés sans pouvoir :

BELTZUNG Nathalie 3° adjoint — point 1 à 2

PETER Véronique cm — point 1 à 2

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal

2026 -07 : Mise en place des commissions municipales du Conseil Municipal

M. le Maire informe l'assemblée que le Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de constituer des

commissions d'instruction composées exclusivement des conseillers

municipaux.

Il propose que soient formées des commissions de travail au sein du conseil

municipal, au nombre de 11 (onze).

Il est possible à tout conseiller de participer aux travaux d'une commission,

même s’il n’est pas inscrit dans cette commission. L'ensemble des membres

du Conseil Municipal sera invité à chaque commission.

Vu l'article L2541-8 du CGCT qui dispose que la présidence des commissions

est de droit assurée par le maire, qui peut toutefois déléguer à cet effet un

adjoint.

Le Maire est Président de droit des différentes commissions. || peut nommer

des vice-présidents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l'unanimité,

DECIDE

— de créer les commissions municipales suivantes ;

— d’en fixer la composition comme suit ;

— de désigner les membres des commissions conformément aux dispositions

légales en vigueur.

1 - Commission Finances — Cyrille AST

Budget (élaboration et suivi), fiscalité, investissements.

- René EHLINGER

- Catherine JOLLY

- Aurélie BRUNNER

- Arnaud BOSSA

1/3

Accusé de réception en préfecture

068-216802926-20260401-2026-07-AI

Date de télétransmission : 08/04/2026

Date de réception préfecture : 08/04/2026Délib. 2026-07

2 - Commission Urbanisme et Travaux — Cyrille AST

Voirie, bâtiments communaux, projets d'aménagement, Plan Local d'Urbanisme

Intercommunal (PLUI).

- Marie-Christine LOCATELLI

- Véronique PETER

- Alain SPERISSEN

- Catherine JOLLY

- Frédéric KOEHL

3 — Commission Économie et Dynamique locale

Vice-Présidents : Marie-Christine LOCATELLI / Jean SAUZE / Sabine JACQUIN

Attractivité du cœur de ville et développement économique.

- Christophe DAUDIGNAC

- Catherine JOLLY

4 — Commission Cérémonies et Festivités

Vice-Présidents : Marie-Christine LOCATELLI / Thierry DUMOULIN

Cérémonies patriotiques, fête des aînés, vœux du Maire, inaugurations,

anniversaires, célébrations, etc.

- _ Marilyne HORNY

- Sophie HOFFNER

5 — Commission Forêt et Chasse

Vice-Présidents : Marie-Christine LOCATELLI / Thierry DUMOULIN Gestion des

espaces forestiers et de la chasse.

- Véronique PETER

- Jean-Jacques KUBLER

- Frédéric KOEHL

6 - Commission Culture, Sports, Loisirs et Vie associative

Vice-Présidents : Jean SAUZE / Sabine JACQUIN

Manifestations culturelles, sportives et de loisirs, vie associative, mise en valeur du

patrimoine local, jumelage.

- René EHLINGER

- _Marilyne HORNY

- Jean-Jacques KUBLER

- Sophie HOFFNER

- Aurélie BRUNNER

7 - Commission Affaires sociales

Vice-Présidentes : Nathalie BELTZUNG / Marie-Christine LOCATELLI

Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS), aide aux personnes âgées, solidarité,

logement social, gestion des espaces funéraires.

- _Marilyne HORNY

- Catherine JOLLY

- Emmanuelle HUBER

8 - Commission Éducation et Jeunesse

Vice-Présidents : Nathalie BELTZUNG / Thierry DUMOULIN

École maternelle, école élémentaire, collège, Conseil Municipal des Enfants (CME),

activités jeunesse.

- Emmanuelle HUBER

- Aurélie BRUNNER

- Arnaud BOSSA

2/3

Accusé de réception en préfecture

068-216802926-20260401-2026-07-AI

Date de télétransmission : 08/04/2026

Date de réception préfecture : 08/04/2026Délib. 2026-07

9 - Commission Environnement et Cadre de vie

Vice-Présidente : Nathalie BELTZUNG

Espaces verts, fleurissement, décorations, propreté, transition écologique.

- Véronique PETER

10 - Commission Sécurité

Vice-Président : Thierry DUMOULIN

Sécurité routière, relations avec la gendarmerie et Brigades Vertes, Plan Communal

de Sauvegarde (PCS), commissions de sécurité (bâtiments communaux,

Établissements Recevant du Public - ERP, manifestations).

- Marie-Christine LOCATELLI

- Véronique PETER

- _ Marilyne HORNY

- Alain SPERISSEN

- Jean-Jacques KUBLER

- Christophe DAUDIGNAC

- Catherine JOLLY

- Frédéric KOEHL

- Jérémy BRAND

11 - Commission Communication

Vice-Présidents: Sabine JACQUIN / Jean SAUZEMagazine municipal, site internet,

réseaux sociaux, relations avec les habitants, panneau d'affichage, charte graphique.

- Catherine JOLLY

Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.

3/3 Accusé de réception en préfecture 068-216802926-20260401-2026-07-AI

Date de télétransmission : 08/04/2026

Date de réception préfecture : 08/04/2026DEPARTEMENT

du HAUT-RHIN

ARRONDISSEMENT

de THANN

Nombre de membres

du conseil municipal

élus :

19

Conseillers en fonctions :

19

Conseillers présents :

18

Conseillers absents :

1

Dont 1 avec pouvoir

VILLE DE SAINT-AMARIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-six, le 1° du mois d'avril,

S'est réuni à 19 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amarin,

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mesdames et Messieurs AST Cyrille, Maire — LOCATELLI Marie-Christine 1° adjoint — SAUZE Jean 2° adjoint —- BELTZUNG Nathalie 3° adjoint (point 3 à 17) —- DUMOULIN Thierry 4° adjoint — JACQUIN Sabine 5° adjoint.

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

EHLINGER René -— PETER Véronique (point 3 à 17) —- HORNY Marilyne — SPERISSEN Alain — KUBLER Jean-Jacques — DAUDIGNAC Christophe — JOLLY Catherine — HOFFNER Sophie — KOEHL Frédéric — HUBER Emmanuelle — BRUNNER Aurélie —- BOSSA Arnaud.

Absents excusés avec pouvoir :

BRAND Jérémy cm — donne pouvoir à Cyrille AST.

Absents excusés sans pouvoir :

BELTZUNG Nathalie 3° adjoint — point 1 à 2

PETER Véronique cm — point 1 à 2

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal

2026 -— 08 : Mise en place du Centre Communal d'Action Social (C.C.A.S)

M. le Maire informe l’assemblée que l’article L. 123-6 du Code de l'Action Sociale et

des Familles prévoit que les membres élus par le conseil municipal et les membres

nommés par le maire le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil

municipal pour la durée du mandat de ce conseil.

M. le maire explique le fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale qui

permet aux communes de pratiquer la solidarité publique. Cet établissement public,

au budget propre, alloue des secours aux personnes indigentes, mais peut également

susciter des actions de prévention.

Le C.C.A.S. est géré par un Conseil d'Administration composé — outre son président

qui est le maire — en nombre égal de membres élus au sein du Conseil municipal et

de membres extérieurs nommés, choisis parmi des personnes participant à des

actions de prévention, d'animation et de développement social.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité,

e DECIDE d’élire quatre personnes au sein du conseil municipal et d'en

nommer autant,

e PROCEDE à l'élection des membres du CCAS.

Sont élus :

Ÿ Cyrille AST, maire, président de droit du CCAS,

Ÿ” Nathalie BELTZUNG, Vice-Présidente,

Ÿ Marie-Christine LOCATELLI,

Ÿ” Véronique PETER,

Ÿ Marilyne HORNY,

conseillers municipaux, pour siéger au sein du conseil d'administration du C.C.AsS.

Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.

Accusé de réception en préfecture

068-216802926-20260401-2026-08-AI

Date de télétransmission : 08/04/2026

Date de réception préfecture : 08/04/2026DEPARTEMENT

du HAUT-RHIN

ARRONDISSEMENT

de THANN

Nombre de membres

du conseil municipal

élus :

19

Conseillers en fonctions :

19

Conseillers présents :

18

Conseillers absents :

1

Dont 1 avec pouvoir

VILLE DE SAINT-AMARIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-six, le 1°" du mois d'avril,

S'est réuni à 19 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amarin,

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mesdames et Messieurs AST Cyrille, Maire — LOCATELLI Marie-Christine 1° adjoint — SAUZE Jean 2° adjoint —- BELTZUNG Nathalie 3° adjoint (point 3 à 17) —- DUMOULIN Thierry 4° adjoint —- JACQUIN Sabine 5° adjoint.

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

EHLINGER René — PETER Véronique (point 3 à 17) - HORNY Marilyne — SPERISSEN Alain — KUBLER Jean-Jacques — DAUDIGNAC Christophe — JOLLY Catherine — HOFFNER Sophie — KOEHL Frédéric —- HUBER Emmanuelle — BRUNNER Aurélie — BOSSA Arnaud.

Absents excusés avec pouvoir :

BRAND Jérémy cm — donne pouvoir à Cyrille AST.

Absents excusés sans pouvoir :

BELTZUNG Nathalie 3° adjoint — point 1 à 2

PETER Véronique cm — point 1 à 2

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal

2026-09 : Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres

M. le Maire informe l'assemblée qu'une commune doit constituer une

commission d'appels d'offres (CAO) pour la passation des marchés publics.

L'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans

panachage ni vote préférentiel.

Vu les articles L1414-2 et L1411-5 du CGCT,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la

commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée

de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la

représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel

d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même

pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité,

e DECIDE de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des

trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres,

e PROCLAME élus les membres titulaires suivants :

Cyrille AST, maire, président de la Commission d'Appel d'Offres,

membre de droit ;

A. Marie-Christine LOCATELLI

B. René EHLINGER

C. Aurélie BRUNNER

Accusé de réception en préfecture

068-216802926-20260401-2026-09-AI

Date de télétransmission : 08/04/2026

Date de réception préfecture : 08/04/2026Délib. 2026-09

e PROCLAME élus les membres suppléants suivants :

A. Véronique PETER

B. Christophe DAUDIGNAC

C. Catherine JOLLY

Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.

Le Maire,

F

Cyrille AST

2/2 Accusé de réception en préfecture 068-216802926-20260401-2026-09-AI Date de télétransmission : 08/04/2026

Date de réception préfecture : 08/04/2026DEPARTEMENT

du HAUT-RHIN

ARRONDISSEMENT

de THANN

Nombre de membres

du conseil municipal

élus :

19

Conseillers en fonctions :

19

Conseillers présents :

18

Conseillers absents :

1

Dont 1 avec pouvoir

VILLE DE SAINT-AMARIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-six, le 1° du mois d'avril,

S'est réuni à 19 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la

commune de Saint-Amarin,

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mesdames et Messieurs AST Cyrille, Maire — LOCATELLI Marie-Christine 1° adjoint — SAUZE Jean 2° adjoint - BELTZUNG Nathalie 3° adjoint (point 3 à 17) —- DUMOULIN Thierry 4° adjoint —- JACQUIN Sabine 5° adjoint.

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

EHLINGER René -— PETER Véronique (point 3 à 17) — HORNY Marilyne — SPERISSEN Alain — KUBLER Jean-Jacques — DAUDIGNAC Christophe — JOLLY Catherine — HOFFNER Sophie — KOEHL Frédéric — HUBER Emmanuelle -— BRUNNER Aurélie —- BOSSA Arnaud.

Absents excusés avec pouvoir :

BRAND Jérémy cm — donne pouvoir à Cyrille AST.

Absents excusés sans pouvoir :

BELTZUNG Nathalie 3° adjoint — point 1 à 2

PETER Véronique cm — point 1 à 2

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal

2026-10 : Election de délégués communaux au Parc Naturel Régional des

Ballons des Vosges

La Ville de Saint-Amarin est adhérente du Parc Naturel Régional des Ballons

des Vosges qui a une mission de protection du patrimoine, ainsi que de

gestion et d'aménagement du territoire sur l'ensemble des régions des Vosges

du Sud : Grand Est et Bourgogne Franche-Comté.

Le parc regroupe 197 communes et se trouve être l’un des plus grands Parcs

Naturels régionaux de France.

Vu le courrier du 23 mars 2026 de Laurent SEGUIN, Président, informant que

chaque collectivité adhérente au syndicat mixte du Parc est invitée à désigner

un titulaire et un suppléant ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité,

ELIT, pour siéger au Parc Naturel National des Ballons des Vosges :

e Délégué titulaire : Nathalie BELTZUNG

e Délégué suppléant : Véronique PETER

Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.

Accusé de réception en préfecture

068-216802926-20260401-2026-10-AI

Date de télétransmission : 08/04/2026

Date de réception préfecture : 08/04/2026DEPARTEMENT

du HAUT-RHIN

ARRONDISSEMENT

de THANN

Nombre de membres

du conseil municipal

élus :

19

Conseillers en fonctions :

19

Conseillers présents :

18

Conseillers absents :

1

Dont 1 avec pouvoir

VILLE DE SAINT-AMARIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-six, le 1° du mois d'avril,

S'est réuni à 19 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la

commune de Saint-Amarin,

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mesdames et Messieurs AST Cyrille, Maire — LOCATELLI Marie-Christine 1° adjoint — SAUZE Jean 2° adjoint —- BELTZUNG Nathalie 3° adjoint (point 3 à 17) —- DUMOULIN Thierry 4° adjoint —- JACQUIN Sabine 5° adjoint.

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

EHLINGER René — PETER Véronique (point 3 à 17) — HORNY Marilyne — SPERISSEN Alain — KUBLER Jean-Jacques — DAUDIGNAC Christophe — JOLLY Catherine — HOFFNER Sophie — KOEHL Frédéric — HUBER Emmanuelle — BRUNNER Aurélie — BOSSA Arnaud.

Absents excusés avec pouvoir :

BRAND Jérémy cm — donne pouvoir à Cyrille AST.

Absents excusés sans pouvoir :

BELTZUNG Nathalie 3° adjoint — point 1 à 2

PETER Véronique cm — point 1 à 2

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal

2026-11 : Election de délégués au syndicat territoire d'énergie ALSACE

Vu les articles L.2122-7 et L.5211-7 du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 1997 portant création de

Territoire d’Energie Alsace (TEA) ;

Vu l'article 9-1 des statuts indiquent la répartition du nombre de délégué(e)s ;

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la

majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Considérant que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas

procéder par scrutin secret aux nominations des délégués ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité,

Décide de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de délégués ;

Désigne les délégués suivants

- Marie-Christine LOCATELLI

- Jean SAUZE

Pour extrait certifié conforme aux registres des délibérations.

Accusé de réception en préfecture

068-216802926-20260401-2026-11-AI

Date de télétransmission : 08/04/2026

Date de réception préfecture : 08/04/2026DEPARTEMENT

du HAUT-RHIN

ARRONDISSEMENT

de THANN

Nombre de membres

du conseil municipal

élus :

19

Conseillers en fonctions :

19

Conseillers présents :

18

Conseillers absents :

1

Dont 1 avec pouvoir

VILLE DE SAINT-AMARIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-six, le 1°" du mois d'avril,

S'est réuni à 19 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amarin,

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mesdames et Messieurs AST Cyrille, Maire — LOCATELLI Marie-Christine 1° adjoint — SAUZE Jean 2° adjoint —- BELTZUNG Nathalie 3° adjoint (point 3 à 17) —- DUMOULIN Thierry 4° adjoint — JACQUIN Sabine 5° adjoint.

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

EHLINGER René — PETER Véronique (point 3 à 17) — HORNY Marilyne — SPERISSEN Alain — KUBLER Jean-Jacques — DAUDIGNAC Christophe — JOLLY Catherine — HOFFNER Sophie — KOEHL Frédéric — HUBER Emmanuelle — BRUNNER Aurélie —- BOSSA Arnaud.

Absents excusés avec pouvoir :

BRAND Jérémy cm — donne pouvoir à Cyrille AST.

Absents excusés sans pouvoir :

BELTZUNG Nathalie 3° adjoint — point 1 à 2

PETER Véronique cm — point 1 à 2

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal

2026-12 : Election de délégués communaux au Syndicat Mixte de la Thur

Cyrille AST, Maire, informe les conseillers de l’adhésion de la commune au

Syndicat Mixte de la Thur par délibération du 24 février 2012.

Vu la délibération 2012-03 du 24 février 2012

Considérant que pour cette nouvelle mandature, il appartient à l’assemblée

délibérante d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant qui siégeront

dans cette instance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité,

ELIT, pour siéger au Syndicat Mixte de la Thur :

e Déléguétitulaire: Marie-Christine LOCATELLI

e Délégué suppléant: Sabine JACQUIN

Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.

Accusé de réception en préfecture

068-216802926-20260401-2026-12-AI

Date de télétransmission : 08/04/2026

Date de réception préfecture : 08/04/2026DEPARTEMENT

du HAUT-RHIN

ARRONDISSEMENT

de THANN

Nombre de membres

du conseil municipal

élus :

19

Conseillers en fonctions :

19

Conseillers présents :

18

Conseillers absents : 1

Dont 1 avec pouvoir

VILLE DE SAINT-AMARIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-six, le 1°° du mois d'avril,

S'est réuni à 19 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amarin,

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mesdames et Messieurs AST Cyrille, Maire — LOCATELLI Marie-Christine 1° adjoint — SAUZE Jean 2° adjoint —- BELTZUNG Nathalie 3° adjoint (point 3 à 17) —- DUMOULIN Thierry 4° adjoint - JACQUIN Sabine 5° adjoint.

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

EHLINGER René — PETER Véronique (point 3 à 17) — HORNY Marilyne — SPERISSEN Alain — KUBLER Jean-Jacques — DAUDIGNAC Christophe — JOLLY Catherine — HOFFNER Sophie — KOEHL Frédéric —- HUBER Emmanuelle — BRUNNER Aurélie - BOSSA Arnaud.

Absents excusés avec pouvoir :

BRAND Jérémy cm — donne pouvoir à Cyrille AST.

Absents excusés sans pouvoir :

BELTZUNG Nathalie 3° adjoint — point 1 à 2

PETER Véronique cm — point 1 à 2

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal

2026 - 13: Désignation de délégués auprès des communes forestières

Grand-Est

La Commune de Saint-Amarin fait partis des 6000 communes adhérents au

réseau des communes forestières.

Selon l’article 8 des statuts des communes forestières de France, chaque

membre désigne au sein de son organe délibérant un délégué titulaire et un

délégué suppléant pour représenter la commune de Saint-Amarin dans les

instances départementales et nationales des communes forestières.

Vu le mail adressé le 25/03/2026 pour les communes forestières Grand Est.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité,

DESIGNE

- Marie-Christine LOCATELLI — Titulaire

- Jean-Jacques KUBLER - Suppléant

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Accusé de réception en préfecture

068-216802926-20260401-2026-13-AI

Date de télétransmission : 08/04/2026

Date de réception préfecture : 08/04/2026DEPARTEMENT

du HAUT-RHIN

ARRONDISSEMENT

de THANN

Nombre de membres

du conseil municipal

élus :

19

Conseillers en fonctions :

19

Conseillers présents :

18

Conseillers absents : 1

Dont 1 avec pouvoir

VILLE DE SAINT-AMARIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-six, le 1° du mois d'avril,

S'est réuni à 19 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amarin,

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mesdames et Messieurs AST Cyrille, Maire — LOCATELLI Marie-Christine 1° adjoint — SAUZE Jean 2° adjoint — BELTZUNG Nathalie 3° adjoint (point 3 à 17) - DUMOULIN Thierry 4° adjoint — JACQUIN Sabine 5° adjoint.

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

EHLINGER René — PETER Véronique (point 3 à 17) —- HORNY Marilyne — SPERISSEN Alain — KUBLER Jean-Jacques — DAUDIGNAC Christophe — JOLLY Catherine —- HOFFNER Sophie — KOEHL Frédéric — HUBER Emmanuelle — BRUNNER Aurélie — BOSSA Arnaud.

Absents excusés avec pouvoir :

BRAND Jérémy cm — donne pouvoir à Cyrille AST.

Absents excusés sans pouvoir :

BELTZUNG Nathalie 3° adjoint — point 1 à 2

PETER Véronique cm — point 1 à 2

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal

2026 — 14: Désignation d’un représentant auprès du Groupement d’Intérêt

Cynégétique

Le Groupement d'Intérêt Cynégétique est chargé de définir et de faire

appliquer des règles communes de gestion de la faune et d'aménagement du

territoire. Il a également un rôle pédagogique et d'exemple en fonction d’un

environnement souvent hostile à la chasse. Il est le garant de liens positifs

entre les élus, les agriculteurs, les forestiers et l’ensemble des utilisateurs de

la forêt dont les intérêts sont parfois contradictoires. Le G.I.C. alloue

également des subventions pour l'amélioration des biotopes.

Le G.I.C. n° 14 regroupe les secteurs du Molkenrain, du Grand-Ballon, du

Markstein et de Wildenstein.

Le G.I.C. est composé d’un collège de chasseurs et de propriétaires, en

l'occurrence les communes de Cernay, Fellering, Goldbach, Ranspach, Saint-

Amarin, Thann et Willer-sur-Thur.

Considérant qu'habituellement c’est le maire qui siège dans cette instance

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité,

e NOMME Thierry DUMOULIN

en qualité de représentant de la Ville de Saint-Amarin auprès du G.I.C.

Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.

Accusé de réception en préfecture

068-216802926-20260401-2026-14-AI

Date de télétransmission : 08/04/2026

Date de réception préfecture : 08/04/2026DEPARTEMENT

du HAUT-RHIN

ARRONDISSEMENT

de THANN

Nombre de membres

du conseil municipal

élus :

19

Conseillers en fonctions :

19

Conseillers présents :

18

Conseillers absents :

1

Dont 1 avec pouvoir

VILLE DE SAINT-AMARIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-six, le 1° du mois d'avril,

S'est réuni à 19 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la

commune de Saint-Amarin,

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mesdames et Messieurs AST Cyrille, Maire — LOCATELLI Marie-Christine 1° adjoint — SAUZE Jean 2° adjoint —- BELTZUNG Nathalie 3° adjoint (point 3 à 17) —- DUMOULIN Thierry 4° adjoint - JACQUIN Sabine 5° adjoint.

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

EHLINGER René — PETER Véronique (point 3 à 17) — HORNY Marilyne — SPERISSEN Alain — KUBLER Jean-Jacques — DAUDIGNAC Christophe — JOLLY Catherine — HOFFNER Sophie — KOEHL Frédéric — HUBER Emmanuelle — BRUNNER Aurélie —- BOSSA Arnaud.

Absents excusés avec pouvoir :

BRAND Jérémy cm — donne pouvoir à Cyrille AST.

Absents excusés sans pouvoir :

BELTZUNG Nathalie 3° adjoint — point 1 à 2

PETER Véronique cm — point 1 à 2

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal

2026-15 : Election des membres de la Commission Consultative de la Chasse

Le conseil municipal prend connaissance du fonctionnement de cette

commission composée d’un président — qui est d'office le maire — de deux

conseillers municipaux au minimum et de différents représentants d’instances

partenaires de la chasse. Elle a pour obligation de se réunir une fois par an.

Son rôle est consultatif, soit au moment de l’adjudication de la chasse, soit

ultérieurement à propos de toute question concernant la gestion de la chasse

dans le respect du cahier des charges.

Après avoir entendu les explications données par M. le maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité,

e ELIT en son sein les conseillers municipaux suivants :

M. le maire Cyrille AST, président,

Thierry DUMOULIN,

Véronique PETER.

Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.

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1

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Accusé de réception en préfecture

068-216802926-20260401-2026-15-AI

Date de télétransmission : 08/04/2026

Date de réception préfecture : 08/04/2026DEPARTEMENT

du HAUT-RHIN

ARRONDISSEMENT

de THANN

Nombre de membres

du conseil municipal

élus :

19

Conseillers en fonctions :

19

Conseillers présents :

18

Conseillers absents : 1

Dont 1 avec pouvoir

VILLE DE SAINT-AMARIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-six, le 1° du mois d'avril,

S'est réuni à 19 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la

commune de Saint-Amarin,

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mesdames et Messieurs AST Cyrille, Maire — LOCATELLI Marie-Christine 1° adjoint — SAUZE Jean 2° adjoint —- BELTZUNG Nathalie 3° adjoint (point 3 à 17) —- DUMOULIN Thierry 4° adjoint - JACQUIN Sabine 5° adjoint.

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

EHLINGER René — PETER Véronique (point 3 à 17) — HORNY Marilyne — SPERISSEN Alain — KUBLER Jean-Jacques — DAUDIGNAC Christophe — JOLLY Catherine — HOFFNER Sophie — KOEHL Frédéric —- HUBER Emmanuelle — BRUNNER Aurélie —- BOSSA Arnaud.

Absents excusés avec pouvoir :

BRAND Jérémy cm — donne pouvoir à Cyrille AST.

Absents excusés sans pouvoir :

BELTZUNG Nathalie 3° adjoint — point 1 à 2

PETER Véronique cm — point 1 à 2

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal

2026-16 : Désignation des représentants au Conseil d'Administration du

Collège

Sur proposition de Cyrille AST, Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité,

e DESIGNE en qualité de représentants de la Ville au Conseil

d'administration du collège :

Titulaire :

- Cyrille AST — Maire

Suppléant :

- Nathalie BELTZUNG

Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.

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Accusé de réception en préfecture

068-216802926-20260401-2026-16-AI

Date de télétransmission : 08/04/2026

Date de réception préfecture : 08/04/2026DEPARTEMENT

du HAUT-RHIN

ARRONDISSEMENT

de THANN

Nombre de membres

du conseil municipal

élus :

19

Conseillers en fonctions :

19

Conseillers présents :

18

Conseillers absents :

1

Dont 1 avec pouvoir

VILLE DE SAINT-AMARIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-six, le 1°" du mois d'avril,

S'est réuni à 19 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amarin,

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mesdames et Messieurs AST Cyrille, Maire — LOCATELLI Marie-Christine 1° adjoint — SAUZE Jean 2° adjoint - BELTZUNG Nathalie 3° adjoint (point 3 à 17) —- DUMOULIN Thierry 4° adjoint — JACQUIN Sabine 5° adjoint.

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

EHLINGER René — PETER Véronique (point 3 à 17) —- HORNY Marilyne — SPERISSEN Alain — KUBLER Jean-Jacques — DAUDIGNAC Christophe — JOLLY Catherine — HOFFNER Sophie — KOEHL Frédéric — HUBER Emmanuelle — BRUNNER Aurélie —- BOSSA Arnaud.

Absents excusés avec pouvoir :

BRAND Jérémy cm — donne pouvoir à Cyrille AST.

Absents excusés sans pouvoir :

BELTZUNG Nathalie 3° adjoint — point 1 à 2

PETER Véronique cm — point 1 à 2

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal

2026-17 : Désignation des représentants au Syndicat Mixte des Gardes

Champèêtres Intercommunaux

Sur proposition de Cyrille AST, maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l'unanimité,

e DESIGNE 1 titulaire + 1 suppléant

- Thierry DUMOULIN - titulaire

- Catherine JOLLY — suppléante.

en qualité de membres du conseil municipal représentant la Ville de SAINT-

AMARIN au sein du Syndicat Mixte des gardes-champêtres intercommunaux —

Brigade Verte.

Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.

Accusé de réception en préfecture

068-216802926-20260401-2026-17-AI

Date de télétransmission : 08/04/2026

Date de réception préfecture : 08/04/2026DEPARTEMENT

du HAUT-RHIN

ARRONDISSEMENT

de THANN

Nombre de membres

du conseil municipal

élus :

19

Conseillers en fonctions :

19

Conseillers présents :

18

Conseillers absents : 1

Dont 1 avec pouvoir

VILLE DE SAINT-AMARIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-six, le 1° du mois d'avril,

S'est réuni à 19 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amarin,

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mesdames et Messieurs AST Cyrille, Maire — LOCATELLI Marie-Christine 1° adjoint — SAUZE Jean 2° adjoint —- BELTZUNG Nathalie 3° adjoint (point 3 à 17) —- DUMOULIN Thierry 4° adjoint — JACQUIN Sabine 5° adjoint.

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

EHLINGER René - PETER Véronique (point 3 à 17) —- HORNY Marilyne — SPERISSEN Alain — KUBLER Jean-Jacques — DAUDIGNAC Christophe — JOLLY Catherine — HOFFNER Sophie — KOEHL Frédéric — HUBER Emmanuelle — BRUNNER Aurélie — BOSSA Arnaud.

Absents excusés avec pouvoir :

BRAND Jérémy cm — donne pouvoir à Cyrille AST.

Absents excusés sans pouvoir :

BELTZUNG Nathalie 3° adjoint — point 1 à 2

PETER Véronique cm — point 1 à 2

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal

2026-18 : Représentation communale dans les différentes instances locales

M. le maire invite l'assemblée à nommer des représentants de la Ville de SAINT-

AMARIN dans les différentes associations dont le statut le prévoit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l'unanimité,

DESIGNE

Membre de droit :

- Cyrille AST, maire AMIS DU MUSEE SERRET

- René EHLINGER

Nathalie BELTZUNG

Thierry DUMOULIN

René EHLINGER

ASSOCIATION CAPSA — Marilyne HORNY

Sophie HOFFNER

Aurélie BRUNNER

Arnaud BOSSA

Membre de droit :

- Cyrille AST, maire

Président : Jean SAUZE

CONSEIL DE FABRIQUE

Membre de droit :

- Cyrille AST, maire

-Marie-Christine LOCATELLI

- Jean SAUZE

- Thierry DUMOULIN

- Sabine JACQUIN

- René EHLINGER

- Marilyne HORNY

- SPERISSEN Alain

ASSOCIATION « COMITE DE JUMELAGE

AUXERRE/ST-AMARIN »

Président : Cyrille AST, maire

Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.

Le Maire,

Cyrille AST

Accusé de réception en préfecture

068-216802926-20260401-2026-18-AI

Date de télétransmission : 08/04/2026

Date de réception préfecture : 08/04/2026DEPARTEMENT

du HAUT-RHIN

ARRONDISSEMENT

de THANN

Nombre de membres

du conseil municipal

élus :

19

Conseillers en fonctions :

19

Conseillers présents :

18

Conseillers absents : 1

Dont 1 avec pouvoir

VILLE DE SAINT-AMARIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-six, le 12° du mois d'avril,

S'est réuni à 19 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amarin,

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mesdames et Messieurs AST Cyrille, Maire — LOCATELLI Marie-Christine 1° adjoint — SAUZE Jean 2° adjoint —- BELTZUNG Nathalie 3° adjoint (point 3 à 17) —- DUMOULIN Thierry 4° adjoint —- JACQUIN Sabine 5° adjoint.

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

EHLINGER René - PETER Véronique (point 3 à 17) —- HORNY Marilyne — SPERISSEN Alain — KUBLER Jean-Jacques — DAUDIGNAC Christophe — JOLLY Catherine — HOFFNER Sophie — KOEHL Frédéric —- HUBER Emmanuelle — BRUNNER Aurélie — BOSSA Arnaud.

Absents excusés avec pouvoir :

BRAND Jérémy cm — donne pouvoir à Cyrille AST.

Absents excusés sans pouvoir :

BELTZUNG Nathalie 3° adjoint — point 1 à 2

PETER Véronique cm — point 1 à 2

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal

2026-19: Délégations du Conseil Municipal au maire en application de l’article

L.2122-22 du CGGT

Le conseil municipal, par délégation prévue par l’article L.2122-22 du code

général des collectivités territoriales, charge le maire pour la durée de son

mandat:

1 - D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les

services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des

propriétés communales ;

2 - De fixer, dans la limite de 500 euros HIT, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et,

d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont

pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet

de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3 - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute

décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget;

4 - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour

une durée n'excédant pas douze ans;

5 - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de

sinistre y afférentes ;

6 - De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au

fonctionnement des services municipaux ;

7 - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les

cimetières ;

1/3

Accusé de réception en préfecture

068-216802926-20260401-2026-19-AI

Date de télétransmission : 08/04/2026

Date de réception préfecture : 08/04/2026Délib. 2026-19

8 - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9 - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10 - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,

notaires, huissiers de justice et experts ;

11 - De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs

demandes ;

12 - De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13 - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document

d'urbanisme ;

14 - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code

de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer

l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions

prévues à l'article L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de

ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal. La délégation de

l'exercice du droit de préemption au nom de la commune ne s’exercera que pour la

renonciation au droit de préemption pour la commune. En cas de décision de

préemption, c'est le Conseil Municipal qui décidera.

15- De transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins

de 50 000 habitants ; D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de

défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par

le conseil municipal. La délégation concerne :

= l’ensemble des juridictions administratives, tant en première

instance qu’en appel ou en cassation, en excès de pouvoir comme en plein

contentieux, au fond comme en référé ;

- l’ensemble des juridictions judiciaires, tant en première instance que

par la voie de l'appel ou de la cassation, et notamment pour se porter

partie civile par voie d'action et d'intervention et faire prévaloir les

intérêts de la commune devant les juridictions pénales ;

Les juridictions spécialisées et les instances de conciliation ;

Contester les dépens.

16 - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 euros HT.;

17 - De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis

de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement

public foncier local ;

18 - De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4

du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur

participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de

signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du

même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre

2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles

un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

2/3 Accusé de réception en préfecture 068-216802926-20260401-2026-19-AI

Date de télétransmission : 08/04/2026

Date de réception préfecture : 08/04/2026Délib. 2026-19

19 - D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux

articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de

ce droit en application des mêmes articles.

20 - De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du

code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie

préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le

territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du

même code ;

21 - D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux

associations dont elle est membre ;

22 - D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause

d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et

de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la

constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de

montagne ;

23 - De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions pour des

projets proposés par les commissions municipales ;

24 - De procéder sans limite, au dépôt des demandes d'autorisations

d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification

des biens municipaux ;

25 - D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au l de l'article 10 de la loi n°

75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à

usage d'habitation ;

26 - D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique

prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

27 - D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre

eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une

créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé à 100 euros H.T.

28 - D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal

peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le

remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Article 1 : Approuve les délégations susmentionnées.

Article 2 : En cas d’empêchement du maire, le conseil municipal décide que

les délégations accordées seront :

Exercées par un adjoint dans l’ordre des nominations ; et à défaut d’adjoint

par un conseiller municipal, pris dans l’ordre du tableau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l'unanimité,

DECIDE de déléguer au Maire l’ensemble des délégations figurant ci-dessus en

application de l'Article L.2122-22 du CGCT.

Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.

.

3/3

Accusé de réception en préfecture

068-216802926-20260401-2026-19-AI

Date de télétransmission : 08/04/2026

Date de réception préfecture : 08/04/2026DEPARTEMENT

du HAUT-RHIN

ARRONDISSEMENT

de THANN

Nombre de membres

du conseil municipal

élus :

19

Conseillers en fonctions :

19

Conseillers présents :

18

Conseillers absents :

1

Dont 1 avec pouvoir

VILLE DE SAINT-AMARIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-six, le 12° du mois d'avril,

S'est réuni à 19 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amarin,

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mesdames et Messieurs AST Cyrille, Maire —- LOCATELLI Marie-Christine 1° adjoint — SAUZE Jean 2° adjoint —- BELTZUNG Nathalie 3° adjoint (point 3 à 17) —- DUMOULIN Thierry 4° adjoint — JACQUIN Sabine 5° adjoint.

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

EHLINGER René — PETER Véronique (point 3 à 17) —- HORNY Marilyne — SPERISSEN Alain — KUBLER Jean-Jacques — DAUDIGNAC Christophe — JOLLY Catherine — HOFFNER Sophie — KOEHL Frédéric —- HUBER Emmanuelle — BRUNNER Aurélie —- BOSSA Arnaud.

Absents excusés avec pouvoir :

BRAND Jérémy cm — donne pouvoir à Cyrille AST.

Absents excusés sans pouvoir :

BELTZUNG Nathalie 3° adjoint — point 1 à 2

PETER Véronique cm — point 1 à 2

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal

2026 — 20 : Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement 2026

En date du 11 décembre 2025, le Conseil Municipal de Saint-Amarin a autorisé

le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement en

début de l’année 2026 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget

général de l’exercice précédent.

Or une erreur s’est glissée dans le montant indiqué pour le budget général.

Le maire est autorisé à engager, liquider et mandater des dépenses

d'investissement 2026 au budget général d’un montant maximum de 163

760.13.-euros à la place de 206 243.-euros qui était prévus dans la

délibération 2025 20 du 11 décembre 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité,

AUTORISE le maire à engager, liquider et mandater des dépenses

d'investissement 2026 au budget général d’un montant maximum de 163

760.13.-euros.

Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.

Accusé de réception en préfecture

068-216802926-20260401-2026-20-AI

Date de télétransmission : 08/04/2026

Date de réception préfecture : 08/04/2026