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Déliberation - 05 DECISION Convention CRS 8 Mairie Saintry SUR Seine 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 05 DECISION Convention CRS 8 Mairie Saintry SUR Seine 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FPRANGÇGAISE
Commune
de
Saintry-sur-Seine
—
Département
de
l'Essonne
SUR
SEINE
Arrondissemient
d'Evry
-
Canon
d'Epiray-saus-Sénart
N°
DEC-2023/05
1.
Commande
Publique
1.4
Autres
types
de
contrats
DECISION
DU
MAIRE
DE
SIGNER
UN
PROTOCOLE
RELATIF
A
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
BATIMENTS
SUR
LA
COMMUNE
DE
SAINTRY-SUR-SEINE
DESTINES
A
LA
FORMATION
DE
L’UNITE
CRS
08
DE
BIEVRES
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTRY-SUR-SEINE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22-1
;
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire;
VU
le protocole
proposé
par
la Compagnie
Républicaine
de
la Sécurité
N°08
de
Bièvres
;
DÉCIDE
ARTICLE:
De
signer
le protocole
proposé
par
la Compagnie
Républicaine
de
la Sécurité
N°08
de
Bièvres
(sise Domaine
du Bel Air
- Route
de
Gisy - 91570
BIEVRES)
concernant
la mise
à disposition
de
bâtiments
sur
la commune
de
Saintry-sur-Seine
destinés
à
la formation
de
l’unité
CRS
08
de
Bièvres
;
ARTICLE2:
Dit
que
les
bâtiments
concernés
seront
ceux
des
écoles
de
la commune ;
ARTICLE3:
Dit
que
cette
mise
à disposition
se fait à titre
gracieux;
ARTICLE
4:
De
communiquer
la présente
décision
au
Conseil
municipal
lors de
sa
prochaine
session
sous
forme
d’un
donner
acte.
Un
extrait
est
affiché
à
la
Mairie.
ARTICLES:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Expédition
en
est
adressée
à
Monsieur
le Préfet.
Fait
à
Saintry-sur-Seine,
le
2
février
2023
Décision
affichée
le
:
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture,
de
la publication
et de
l'affichage
0 8 FEV.
2023
Mairie
—
57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
- Tél
01
69
89
52
52 - Fax
01
69
89
52
53
site
: www.saintry-sur-seine.fr
- e-mail
: direction.generale@saintry.fr
Ouvert
le
lundi
de
13h30
à
17h30,
du
mardi
au
vendredi
de
8h30
à
12h30
et
de
13h30
à
17h30,
le
samedi
de
9h
à
12h
-Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire