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Conseil Municipal - 261014 8 Attribution dune subvention exceptionnelle dun montant de 10 000 euros a la Federation Nationale de Protection Civile
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 261014 8 Attribution dune subvention exceptionnelle dun montant de 10 000 euros a la Federation Nationale de Protection Civile)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
poil
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2026
PACS
Nombre de membres composant 35
le Conseil
Nombre de membres présents à %3 Le mercredi 14 octobre 2026 à 20h00 les membres composant le conseil municipal de la commune de Joinville-le- Nombre de membres représentés 2 : k Pa Nombre de membres non 0 Pont se sont réunis dans la salle du conseil municipal. représentés
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur
Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane
REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Béatrice
NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan
SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie
TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Madame Saliha PONTVIANNE,
Monsieur François BLOIS, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Madame
Kourrea TRAORE, Monsieur Axel HAVERBEKE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Monsieur
Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle
FORTIN, Monsieur Vincent JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI,
Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine
PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Carmen PEREZ
SECRÉTAIRE DE séance : Madame Michèle DELOMEL
PRÉSIDENT DE séANCE : Monsieur Francis SELLAM
DELIBERATION N° 8
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'UN MONTANT DE 10 000 EUROS À ÉDÉRATION NALE DE PR TINÉE À CONTRIBUER AUX ACTIONS CONDUIT! DIES DE L'ÉTÉ 2026
PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, Maire
Mes chers collègues,
Au cours de l'été 2026, plusieurs départements français ont été touchés par des incendies d'une
intensité exceptionnelle, notamment en Gironde, dans les Landes et dans le Var. Ces événements ont
eu d'importantes conséquences humaines, environnementales et matérielles et ont nécessité
l'évacuation et la prise en charge de nombreuses populations.
Face à cette situation, d'importants moyens humains et matériels ont été mobilisés aux côtés des
261014_8 collectivités territoriales : sapeurs-pompiers, services de l'État, personnels de la sécurité civile, associations agréées de sécurité civile et bénévoles.
Dans ce contexte, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), a
lancé, le 27 juillet 2026, un appel national à la solidarité des communes et intercommunalités afin de
soutenir les opérations d'urgence et l'accompagnement des populations sinistrées. Elle a notamment
invité les collectivités souhaitant participer à cet effort à apporter leur concours financier à la
Fédération Nationale de Protection Civile.
Particulièrement mobilisée sur le terrain, la protection civile a déployé plus de 300 bénévoles dans le
sud-ouest afin de participer notamment à la mise à l'abri et à l'évacuation des populations, à
l'accompagnement des personnes vulnérables ainsi qu'à la gestion de centres d'hébergement
d'urgence. Ses équipes sont également intervenues en appui des services de secours dans plusieurs
autres départements touchés par les incendies.
Ces interventions, destinées à répondre aux besoins immédiats des populations sinistrées,
nécessitent d'importants moyens humains, matériels et logistiques.
Fidèle aux valeurs de solidarité entre les territoires et face à l'ampleur de ces événements, la
commune souhaite prendre toute sa part à cet élan national de solidarité et apporter un soutien
concret aux actions conduites en faveur des populations touchées.
Il est ainsi proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver l'attribution d'une subvention
exceptionnelle d’un montant de 10 000 euros à la Fédération Nationale de Protection Civile.
A reçu un avis favorable en commission finances, solidarité et sécurité du 6 octobre 2026.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article unique : Approuve l'attribution d'une subvention exceptionnelle d’un montant de 10 000 euros
à la Fédération Nationale de Protection Civile, destinée à contribuer aux actions conduites en faveur
des populations touchées par les incendies de l'été 2026.
Le Maire - Monsieur Francis SELLAM La secrétaire de séance — Madame Michèle DELOMEL
Je soussigné, Monsieur Maxime OUANOUNOU, 5ème adjoint au Maire, certifie le caractère
exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le: 2 D OCT. 2026
Notifiée à l'intéressé le :
Télétransmise au contrôle de légalité le : 2 Q OCT. 2026 AlJoinvillee-Pont le
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