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Conseil Municipal - 261014 45 Voeu relatif a la creation dune reserve communale de securite civile a Joinville le Pont
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 261014 45 Voeu relatif a la creation dune reserve communale de securite civile a Joinville le Pont)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
paie
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2026
AS
Nombre de membres composant 35
le Conseil
Nombre de membres) présents à, 0% Le mercredi 14 octobre 2026 à 20h00 les membres composant le conseil municipal de la commune de Joinville-le- Nombre de membres représentés 2 : ke LE Nombre de membres non 0 Pont se sont réunis dans la salle du conseil municipal.
représentés
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur
Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane
REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Béatrice
NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan
SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie
TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Madame Saliha PONTVIANNE,
Monsieur François BLOIS, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Madame
Kourrea TRAORE, Monsieur Axel HAVERBEKE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Monsieur
Bermard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle
FORTIN, Monsieur Vincent JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI,
Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Carmen PEREZ
SECRÉTAIRE DE séance : Madame Michèle DELOMEL
PRÉSIDENT DE séance : Monsieur Francis SELLAM
DELIBERATION N° 45
VŒU RELATIF À LA CRÉATION D'UNE RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE À JOINVILLE-LE-PONT
PREAMBULE - Monsieur Alexis LECLERC-DALMET,
Mes chers collègues,
Le dérèglement climatique entraîne une multiplication des événements climatiques extrêmes,
notamment des épisodes de canicule, des crues, des tempêtes et d'autres phénomènes susceptibles
d'affecter directement les habitantes et habitants de Joinville-le-Pont.
Les communes sont désormais en première ligne pour prévenir ces risques, protéger les populations
et renforcer leur résilience.
Les réserves communales de sécurité civile permettent de mobiliser des habitantes et habitants
261014_45 volontaires, formés et encadrés, afin d'appuyer les services municipaux et les services de secours
sans se substituer à eux.
Ces réserves peuvent notamment contribuer à l'information préventive de la population, au soutien
des personnes vulnérables, à l'assistance logistique, à l'accueil des sinistrés ainsi qu'à la mise en
œuvre du Plan communal de sauvegarde.
De nombreuses communes françaises se sont déjà dotées d'une telle réserve afin de mieux faire face
aux risques majeurs.
Une telle démarche renforcerait la solidarité locale, la culture du risque et la capacité de Joinville-le-
Pont à faire face aux conséquences du dérèglement climatique.
Émet le vœu que :
+ La commune engage, avant l'été 2027, les démarches nécessaires à la création d'une réserve
communale de sécurité civile ;
« Cette réserve soit constituée d'habitantes et d'habitants volontaires, formés et encadrés
conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure ;
+ Un appel à volontaires soit organisé auprès de la population joinvillaise, en lien avec les
associations agréées de sécurité civile, les services de l'État et les acteurs compétents ; + Cette réserve soit pleinement intégrée au Plan communal de sauvegarde ainsi qu'aux dispositifs municipaux de prévention et de gestion des risques et des crises ; + Un calendrier de mise en œuvre ainsi qu'un état d'avancement soient présentés au conseil municipal dans un délai de six mois.
Principaux textes réglementaires | + Loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de | la sécurité civile, notamment son article 3 ;
+ Code général des collectivités territoriales notamment
l'article L.2121-29 ;
+ Code de la sécurité intérieure notamment les articles
L.724-1 et suivants.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré par :
Pour | 6 Madame Carmen PEREZ (l'union pour joinville-le-pont), Madame Sandrine PARIS- PESCAROU (l'union pour joinvile-le-pont), Monsieur Vincent JARDIN (lunion pour joinville-le-pont), Monsieur Tony RENUCCI (l'union pour joinville-le-pont), Madame Agnès ASTEGIANI Q, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET (
Contre 28 Monsieur Francis SELLAM (ensemble pour joinville), Monsieur Jérôme TAGNON {ensemble pour joinville), Madame Stéphanie BRANCO (ensemble pour joinville), Monsieur Olivier LAVIGNE (ensemble pour joinville), Madame Chantal ALLAIN (ensemble
pour joinville), Monsieur Maxime OUANOUNOU (ensemble pour joinville), Madame Liliane REUSCHLEIN (ensemble pour joinville), Monsieur Frédéric GOMES (ensemble pour joinville), Madame Corinne FIORENTINO (ensemble pour joinville), Monsieur Brahim BAHMAD (ensemble pour joinville), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU
(ensemble pour joinville), Madame Chantal DURAND (ensemble pour joinville), Madame Michèle DELOMEL (ensemble pour joinville), Monsieur Stephan SILVESTRE (ensemble pour joinville), Monsieur Lionel GAUTIER (ensemble pour joinville), Madame Hélène
DECOTIGNIE (ensemble pour joinville), Madame Virginie TOLLARD (ensemble pour
joinville), Monsieur Urbain OKOU (ensemble pour joinville), Madame Pascale RUIMY (ensemble pour joinville), Madame Saliha PONTVIANNE (ensemble pour joinvile), | Monsieur François BLOIS (ensemble pour joinville), Madame Suzanne LECROART
(ensemble pour joinville), Monsieur Jérôme DUPUY (ensemble pour joinville), Madame Kourrea TRAORE (ensemble pour joinville), Monsieur Axel HAVERBEKE (ensemble pour joinville), Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI (ensemble pour joinville), Monsieur Bernard DUVERT (l'union pour joinville-le-pont), Madame Christelle FORTIN (l'union pour
joinville-te-pont)
Abstention 1 Monsieur Areski OUDJEBOUR (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT)
261014_45 Ref. 201 503 Berger-Levraul (1012)
Article unique : Le vœu proposé par Monsieur Alexis LECLERC—DALMET, visant à créer une
réserve communale de sécurité civile, constituée d'habitantes et d'habitants volontaires, formés et
encadrés ; à organiser un appel à volontaire auprès de la population joinvillaise, en lien avec les
associations agréées de sécurité civile, les services de l'État et les acteurs compétents ; à intégrer pleinement cette réserve au Plan communal de sauvegarde ainsi qu'aux dispositifs municipaux de prévention et de gestion des risques et des crises et à mettre en œuvre un calendrier et un état d'avancement qui seront présentés au conseil municipal dans un délai de six mois est rejeté.
Le Maire - Monsieur Francis SELLAM La secrétaire de séance — Madame Michèle
DELOMEL
r'
EE
Je soussigné, Monsieur Maxime OUANOUNOU, 5ème adjoint au Maire, certifie le caractère
exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le : 2 0 OCT. 2026
Télétransmise au contrôle de légalité le : 2 Q OCT, 20%
À Joinville-le-Pont, le
261014_45