Compte-Rendu - cr 24 02 2017 22

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Procès Verbal - 22 02 24 CR

Compte-Rendu - cr 24 02 2017 22 Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune d'Élancourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 24 02 2017 22)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Investissement et développement économique, Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 février 2017

REPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

COMMUNE D'ELANCOURT

COMPTE RENDU DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 FEVRIER 2017

L'AN DEUX MILLE DIX SEPT, LE 24 FEVRIER, LE CONSEIL MUNICIPAL S'EST REUNI EN MAIRIE SUR CONVOCATION EFFECTUEE EN APPLICATION DES ARTICLES L 2121-10 et L 2121-12 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES ET SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-MICHEL FOURGOUS, MAIRE.

Président : M. Jean-Michel FOURGOUS

Présents :

Adjoints M. Gérald FAVIER ; Mme Anne CAPIAUX (à partir de la délibération 20170015); M. Bernard DESBANS ; Mme Ghislaine MACE-BAUDOUT ; M. Thierry MICHEL ; Mme Martine LETOUBLON ; M. Laurent

MAZAURY ; Mme Catherine DAVID ; M. Alain LAPORTE

Conseillers M. Gilbert REYNAUD ; Mme Colette PIGEAT ; M. Jacques RAVION ; M. André BAUDOUI ; Mme Christine DANG ; Mme Nathalie TINCHANT ;

Mme Michèle LOURIER ; M. Benoît NOBLE ; M. Nicolas GUILET (à partir de la délibération 20170011) ; Mme Valérie PRADIER ; Mme Félicidade DE OLIVEIRA (à partir de la délibération 20170015) Mme Isabelle MATHE ; M. Freidrich CHAUVET ; Mme Maria BOLZINGER ; M. Philippe DEVARIEUX ; M. Michel BESSEAU ; Mme Gaëlle KERGUTUIL; M.

Christian NICOL (à partir de la délibération 2017015) ; M. Nicolas BOHER

Représentés :

Mme Anne CAPIAUX donne pouvoir à M. Jean-Michel FOURGOUS (jusqu’à 19h35) Mme Chantal CARDELEC donne pouvoir à Mme Martine LETOUBLON M. Denis LEMARCHAND donne pouvoir à M. Gilbert REYNAUD

M. Jean-Pierre LEFEVRE donne pouvoir à M. Gérald FAVIER

Mme Anne GOVINDE donne pouvoir à Mme Valérie PRADIER Mme Alizée JORE donne pouvoir à M. Freidrich CHAUVET

M. Daniel FOUCHER donne pouvoir à Mme Colette PIGEAT

Absents excusés :

Conseillers Mme Félicidade DE OLIVEIRA (jusqu’à 20h50) ; M. Nicolas GUILET

(jusqu’à 19h20) ; M. Christian NICOL (jusqu’à 19h35)

L'assemblée élit pour secrétaire de séance M. Jacques RAVION.Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 février 2017

A 19h15, le quorum étant atteint, Jean-Michel FOURGOUS ouvre la séance.

Administration Générale

1-PV-20170001

Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2016

Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FOURGOUS Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité

Par 28 Pour

Par 4 Abstentions (M. Besseau, G. Kergutuil, P. Devarieux, M. Bolzinger)

Le Conseil Municipal APPROUVE le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2016 composé du relevé des délibérations et du résumé des débats.

Interventions :

M. Bolzinger déclare ne pas avoir de remarque sur ce qui est écrit mais déplore que tous les propos tenus lors de cette séance du 15 décembre ne soient pas retranscris. M. Bolzinger suggère que le Conseil Municipal soit retransmis en vidéo comme cela se faisait auparavant afin que tout

le monde accède à l'intégralité de ce qui est dit.

Administration Générale

2 - Rec-20170001

Liste des décisions du Maire

Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FOURGOUS Maire

DM-20160108 | Location et maintenance de fontaines de Montant annuel sur 4 ans

nettoyage 5 922,53 € TTC

DM-20170000 | Prestations de service de restauration — Vœux Soc LECOINTE Traiteur 2017 35 € TTC/pers pour le 25/01 30 € TTC/pers pour le 26/01

25 € TTC/pers pour le 27/01

1 760,27 € TTC location

mobilier

Total : 50 129,77 € TTC

DM-20170001 | Contrat de cession de droits d'exploitation d’un

spectacle la SARL SCOP TCHOOKAR 250 € TTCCompte-rendu du Conseil Municipal du 24 février 2017

DM-20170002 | Nettoyage et dégraissage des hottes de cuisine | Soc ADN 3D pour 3 ans 3 000 € HT/an

DM-20170003 | Prestations de services de vidéo, sonorisation, | Soc 4] Evènements d'éclairage et d'animation — Vœux 2017 33 612,16 € TTC

DM-20170004 | Fourniture et livraison de sel de voirie Soc Quadrimex Durée 4 ans Max 25 000 EHT

DM-20170005 | Reprises de concessions funéraires au cimetière | Pas d’incidence financière de Saint-Médard

DM-20170006 | Création et déploiement du site web et Soc BWAT 27 240 € TTC/an acquisition d'un outil de gestion de la relation | 432 € TTC/an l'hébergement citoyen 1368 € TTC/an la maintenance

Soc MAILEVA 31 980 ETTC/an

10 872 € TTC/an l’hébergement

4 320 € TTC/an la maintenance

DM-20170007 | Contrat de vente Stage ‘Formes et Mouvements”

12ème édition Arts Plastiques et Danse Centre

Artistique Municipal - Ferme du Mousseau

DM-20170008 | Tarification de la redevance pour occupation Stationnement : 2,80 €/mètre privative du domaine public afin d'y exercer une | linéaire par / journée 1. : Etalage : 1,50 €/mètre linéaire activité commerciale ambulante Ve L par 2 journée

700 €

DM-20170009 | Convention de mise à disposition d'un logement

au groupe scolaire de la Commanderie à

Elancourt.

307,60 € en recettes

Le Conseil Municipal PREND ACTE de ces décisions prises par le Maire en fonction de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

interventions :

M. Bolzinger s'interroge sur l'augmentation de 10 %, depuis l’année dernière, des prestations de restauration et de vidéo pour les vœux 2017. M. Bolzinger demande quand a été voté la délibération sur les vacations pour les vœux 2017 ?

G. Favier demande à M. Bolzinger sur quels chiffres se base-t-elle pour parler d'augmentation

de 10% ?

M. Bolzinger « Il y avait 46 200 € en 2016 de frais de restauration pour 3 soirées. En 2017, nous

sommes à 50 129 €. »

G. Favier « La différence tient au fait qu'il y a eu, en 2017, plus de participants. Par exemple pour la soirée VIP, en 2016 il y a eu 700 personnes alors que cette année, il y a eu plus de 1 000. Comme nous commandons les repas en fonction du nombre d'inscrits, la facture est donc supérieure malgré le fait que le prix du repas soit resté le même. »

L. Mazaury demande à la personne qui, dans le public, filme le conseil municipal sans en avoir demander l'autorisation au préalable, de bien vouloir lui montrer, au titre du droit à l’image,Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 février 2017

toutes les images avant qu'elles ne soient diffusées. L. Mazaury exige d’être retiré de l’ensemble des images qu'il veut voir dans leur intégralité. L. Mazaury trouve décevant d'être filmé sans son

autorisation.

JM. Fourgous informe que la remarque de L. Mazaury est valable pour l’ensemble du groupe majoritaire.

À. Capiaux demande que la personne arrête de filmer. A. Capiaux souhaite voir toutes les images et demande qu'aucune ne soit publiée.

M. Bolzinger souhaite avoir une réponse sur l'augmentation de près de 10 % de la prestation « vidéo » pour les vœux 2017 puisque cela ne peut être lié au nombre de convives. M. Bolzinger se dit étonnée que l’on ne gère pas une enveloppe globale.

G. Favier explique qu'il y a eu une commission des marchés puisque les cérémonies des vœux sont soumis à un appel d'offres. Il y a eu 3 ou 4 réponses et la Commune a fait le choix du moins disant au prix qui était le sien. Ce n'est pas la Commune qui décide du prix.

P. Devarieux « Si le moins disant avait un prix de 85 000 €, vous auriez payé 85 000 € sans problème ? »

G. Favier « Lorsque l'on fait un appel d'offres, nous avons une estimation qui ne doit pas être dépassée. Si toutefois elle est dépassée, nous pouvons relancer l'appel d'offres. Nous étions dans l'enveloppe « estimatif appel d'offres» et nous avons pris le moins disant. »

P. Devarieux « Je rejoins M. Bolzinger. Dans cette période où vous pleurez sur les réductions de budget, je constate que vous n'avez pas eu de problème à trouver 10 % de plus pour les cérémonies des vœux. »

G. Favier « Il faut faire le comparatif entre l'appel d'offres de 2016 et celui de cette année, nous avons peut être rajouter quelques projecteurs supplémentaires. Ce qui expliquerait une partie de la différence. Nous avons estimé cette année, en toute connaissance de cause que nous pouvions faire des vœux à la population.»

JM. Fourgous « Je vous rappelle que la ville d’Elancourt a une notation de 16 sur 20 pour sa gestion. Nous sommes classés « Très bien », c'est la meilleure note du département. »

Culture

3 - 20170009

Avenant N° 1 à la convention 2016/2019 de mise à disposition des salles du Prisme au profit de la Commune

Rapporteur : Monsieur Laurent MAZAURY Maire AdjointCompte-rendu du Conseil Municipal du 24 février 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 32 votants,

Article 1 :

Article 2 :

Culture

4 - 20170010

AUTORISE le maire à signer l’avenant n° 1 à la convention relative à la mise à disposition des salles de spectacles du Prisme au profit de la Commune d’Elancourt du 8/11/2016 au 20/05/2017.

DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la Commune.

Demande de subvention pour la création 2018 de l'Ecole Municipale de Danse

Rapporteur : Monsieur Laurent MAZAURY Maire Adjoint

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 32 votants,

Article 1 :

Article 2 :

Personnel

5-20170011

SOLLICITE le Conseil Départemental des Yvelines pour l’obtention d’une subvention de 6 600 € (six mille six cents euros) pour la mise en œuvre de la création 2018 de l’Ecole Municipale de Danse et AUTORISE le Maire à signer toute convention ainsi que tout document y afférant.

DIT que les crédits seront inscrits en recettes au budget de l’exercice en cours de la Commune.

Création d’une activité accessoire de conseil informatique

Rapporteur : Monsieur Gérald FAVIER Maire Adjoint

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité

Par

Par

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

32 Pour

1 Abstention (M. Bolzinger)

CREE à compter du 27 février 2017 une activité accessoire relative à une mission de diagnostic et de conseil dans le secteur informatique et numérique.

FIXE l'indemnité mensuelle rémunératrice de cette activité en une part forfaitaire correspondant à 30 % de l’indice majoré 573.

DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au budget de la Commune.Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 février 2017

Finances

6 - 20170012

Adoption du rapport définitif de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 6 décembre 2016.

Rapporteur : Monsieur Thierry MICHEL Maire Adjoint

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité

Par 28 Pour

Par 4 Contre (M. Besseau, G. Kergutuil, P. Devarieux, M. Bolzinger) Par 1 Abstention (N. Boher)

Article 1: APPROUVE le Rapport définitif de la CLETC du 6 décembre 2016 et les compétences ainsi votées :

Les aires d’accueil des gens du voyage, AAGV (p 6 à 15)

Les espaces verts (p 16 à 26)

Le mobiler urbain (p 27 à 34)

Les hydrants, défense extérieure contre l’incendie (p 35 à 38)

Les déclarations d’intention d’aliéner, DIA (p 39 à 41)

Les eaux pluvi ales (p 42 et 50) ee.

ee

+

+

ee

©

Article 2: APPROUVE l’ensemble des autres informations contenu dans le rapport joint.

Article 3: APPROUVE le montant des Attributions de Compensation ainsi déterminé selon le tableau suivant :

Applicable Au ler

en 2016 janvier 2017

Elancourt 4998 760€| 4 998 760 €

Guyancourt 6751047€]| 6751047 €

Magny-les-Hameaux 1999501€| 1999501€

Montigny-le-Bretonneux 6182621€| 6182621€

Trappes 8122913€| 8122913€

La Verrière 291437/7€| 29143//7€

Voisins-le-Bretonneux 2253404€| 2253404€

Les Clayes-sous-Boiïs 7510745€| 6 620 316 €

Plaisir 15132052€|13318251€

Villepreux | 1579794€l 1100221€

Coignières 5516870€| 5214555€

Maurepas de | 9 390 818€ 8 657 886 €

Total |72352902€| 68 133852€Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 février 2017

Interventions :

M. Besseau déclare voter « contre » par cohérence politique des transferts de charge.

N. Boher annonce s'abstenir par cohérence avec ses précédents votes.

Finances

7 - 20170013

Mise à disposition par la ville d'Elancourt à Saint Quentin en-Yvelines des biens relatifs à la compétence : collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.

Rapporteur : Monsieur Thierry MICHEL Maire Adjoint

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 33 votants,

Article 1: DECIDE de mettre à disposition de Saint Quentin en-Y velines les biens dont la liste est annexée.

Article 2: AUTORISE le Maire à signer le procès verbal de mise à disposition joint.

Article 3: AUTORISE le Comptable de la ville à réaliser les opérations d’ordre non budgétaires nécessaires.

Interventions :

M. Besseau affirme que contrairement au vote précédent, il votera « Pour » car les « déchets ménagers » sont une compétence obligatoire de l'agglomération.

'

Finances

8 - 20170014

Affectation de fonds de concours de 2016, troisième demande pour 60 000 €

Rapporteur : Monsieur Thierry MICHEL Maire Adjoint

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 33 votants,

Article 1: DEMANDE l'affectation de 60 000 € (soixante mille euros) de fonds de concours de 2016 pour les travaux d’extension du cimetière de la Vallée Favière d’un montant prévisionnel de 150 000 € TTC (cent cinquante mille euros).

Article2: DIT que le plan de financement prévisionnnel est le suivant :Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 février 2017

e Montant prévisionnel total des travaux : 150 000 € TTC

e Montant prévisionnel total des travaux : 125 000 E HT

e Fonds de concours sollicité : 60 000 €

e Autres subventions : 0 €

e Financement prévisionnel de la Commune : 65 000 € HT (52 %)

Article 3: DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice concerné de la Commune.

Finances

9-20170015

Débat d'orientation budgétaire : information sur le contexte, les contraintes et les éléments essentiels à l'élaboration du budget primitif du budget principal 2017

Rapporteur : Monsieur Thierry MICHEL Maire Adjoint

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité

Par 30 Pour

Par 4 Non Participé (M. Besseau, G. Kergutuil, P. Devarieux, M. Bolzinger) Par ! Abstention (N. Boher)

Article 1: PREND CONNAISSANCE de la note de synthèse jointe en annexe.

Article2: ENTEND les informations données par le Maire concernant les orientations et l'élaboration du budget primitif du Budget Principal 2017 et ENGAGE un débat contradictoire sur Le sujet.

Article3: ADOPTE l’Orientation Budgétaire présentée.

Interventions :

N. Boher « Je tiens à remercier M. Michel pour cet exposé clair et je salue également le travail des services. Je salue votre rigueur, votre méthodologie et votre sérieux M. Michel. Je m'étais étonné l'année dernière que nous soyons obligés de voter cette délibération qui s'appelait avant le DOB et que l'on nomme maintenant le ROB. J'ai fait des recherches et je n'ai pas trouvé d'information spécifiant qu'il fallait voter cette délibération. J'ai lu l'article 107 de la loi NOTRe qui avait modifié certaines règles sur la présentation du ROB, il est juste noté « il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ». Dans d'autres communes, il vote le ROB et personnellement je n'en vois pas l'intérêt puisque l'on vote le budget. Si l’on doit absolument voter ce texte, il faut changer le règlement intérieur car, à l'article 13, il est indiqué que le débat

du DOB n'est pas suivi d’un vote.

En ce qui concerne la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives des locaux d'habitation, l'année dernière la base fiscale a augmenté de 1 % et cette année de 0,4 %. Pour soulager les

8Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 février 2017

Elancourtois de la pression fiscale, la Commune ne peut agir que sur le taux d'imposition de la taxe d'habitation. Cette année les taxes seront égales à l’année précédente mais ce n'est pas suffisant car la base à augmenter de 0,4 %. Pour maintenir la pression au même niveau, il faudrait baisser d'autant la part communale de la taxe d'habitation.

Concernant la section de fonctionnement, je souhaite savoir à quoi correspondent les 800 000 €

de droit de mutation.

Je vous encourage dans votre volonté politique de maitriser les effectifs, notamment par les mutualisations de poste et le non renouvellement en cas de départ.

Je note que les avantages en nature notamment les logements repartent à la hausse. En ce qui concerne l'endettement, J'ai cru comprendre dans le plan pluriannuel qu'il y a 3 emprunts prévus pour un montant de 11,5 millions d'euros.

Je ne nie pas que l'exercice soit difficile. Je ne nie pas que des efforts ont été réalisés mais ils sont insuffisants. Je ne nie pas que vous avez fait des choix difficiles pour maintenir notre cadre de vie. Je trouve que vos orientations sont un peu trop timorées. Ce que je vois c'est une hausse continue de la masse salariale, un recours systématique à l’emprunt et un maintien de la pression

fiscale. »

T. Michel « Le vote du débat d'orientation budgétaire est obligatoire.

Les droits de mutation sont une taxe sur toutes les transactions immobilières qui ont eu lieu sur

la Commune. Il est très difficile de prévoir toutes les transactions sur une année, nous avons pour habitude de maintenir un montant limité, nous inscrivons une somme de 700 000 € au budget sur ces droits de mutation.

En ce qui concerne la dette, nous allons recourir à l'endettement sur les exercices à venir car nous sommes porteurs de très gros projets comme le gymnase Lionel Terray qui va coûter 5 millions d'euros ; l'Ecole de Musique pour un montant de 3 millions d'euros. Sans endettement, la Commune ne peut pas porter ces projets. Aujourd’hui, la plupart des grosses Communes qui ont des projets recourent à l'endettement. Il faut juste être vigilant et s'assurer que l’on puisse le rembourser.

Vous parliez M. Boher de baisse de fiscalité, nous allons faire en sorte de ne pas l’augmenter, ce qui n'est déjà pas si simple. Il y a 700 000 € de DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) en moins, 350000 € de FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources fiscales Intercommunales et Communales) en plus, 600 000 € d'augmentation des charges salariales ; cela n'est pas facile à intégrer dans le budget sans augmenter la fiscalité. Au niveau des effectifs, il y a des efforts qui sont faits. Je vous rappelle que nous sommes dans la fonction publique et que nous ne pouvons pas licencier. C'est un travail de réflexion qui est fait dans le temps afin de réorganiser les services.

Sur le logement, ily a une augmentation de 2 000 € sur un budget de 35 millions d'euros, je ne pense pas que cela joue beaucoup.»

N. Boher « Vous concluez, sur le ROB, que la maitrise de dépenses du personnel et des charges à caractère général ne suffit pas à compenser « l'effet ciseau » que la Commune subit. La réduction du service aux usagers devra être étudiée pour faire face à la baisse du budget de notre ville. Etes-vous en phase de réflexion sur une réorganisation ou une réduction, voire carrément une suppression de certains services ? »Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 février 2017

G. Favier « Nous subissons effectivement la baisse drastique des recettes que vous connaissez. Il est donc nécessaire de revoir l'organisation des services de la Commune d’Elancourt et nous menons à l'heure actuelle cette réflexion. D'autant que nous sommes confrontés au fait que la sécurité est un élément extrêmement important pour nos concitoyens. Celle-ci devient un problème très préoccupant d'autant que la police nationale exerce ses missions, dans notre secteur, dans des conditions épouvantables. De ce fait, nous sommes obligés d'augmenter les effectifs de la police municipale pour renforcer la sécurité sur la Commune. Mais, par ailleurs, quand un agent part en retraite, sauf exception, il n'est pas remplacé. »

T. Michel « En ce qui concerne les charges à caractère général, il ne vous a pas échappé qu'en 2014, elles étaient à hauteur de 8 153 000 €, elles sont à 7 359 000 €. Elles ont baissé de près de 800 000 €. »

M. Bolzinger « Dans le rapport, M. Michel, vous évoquiez l'éventualité de transfert du Prisme et du Ciné7. Est-ce que le Conseil Municipal aura son mot à dire ou bien la décision sera prise au niveau de Saint-Quentin-en-Yvelines ? Est-ce que l'enveloppe de compensation sera équivalente au budget actuel ? S'il y a transfert du Prisme sur Elancourt, est-ce-que les missions d'éducation artistique seront maintenues et à quel niveau ? »

T. Michel « Ces deux équipements vont être effectivement transférés à priori dès le mois de juillet. Le travail de la CLETC est d'évaluer le coût de fonctionnement du bâtiment, des effectifs, des activités. La Communauté d'Agglomération fait l'évaluation de tout cela par le biais d'un cabinet spécialisé. Nous serons vigilants sur cette évaluation car il nous sera versé une indemnité de compensation en conséquence. Cela fera l'objet d'une décision en conseil municipal. »

L. Mazaury «Il faut effectivement être vigilant car on transfert la structure du bâtiment, la structure de fonctionnement y compris une partie des investissements. Nous devons avoir les moyens de l'entretenir, de le faire fonctionner, de financer le personnel pour maintenir la politique de programmation culturelle telle qu'elle est aujourd'hui mise en application par l’Agglomération. L'équipe municipale à laquelle vous appartenez sera le garant du respect des politiques qui ont été mises en place. J'espère, qu'avec un contrôle direct, nous saurons même les développer de manière plus importante, entre autre, en harmonisant la programmation avec celle de la Ferme du Mousseau. L'idée est d'avoir un vrai centre de création artistique, et de propagation de la culture en utilisant tous les lieux à notre disposition.

En ce qui concerne le cinéma, il y a seulement un transfert du bâti et de quelques subventions de fonctionnement. Il faut juste inscrire, de manière plus pérenne, la survie du cinéma. Nous pensons que cela est une vraie chance pour Elancourt car nous considérons que la culture est un axe qui doit être redynamisé. »

M. Besseau « Dans vos propos au début de votre intervention, M. Michel, vous avez indiqué que tous les arbitrages n'étaient pas rendus et que les chiffres détaillés seront produits lors du conseil municipal du vote du budget. Pour ne pas alourdir les débats et avoir des discussions sur des hypothèses, même si nous connaissons vos orientations, nous prenons acte de ce rapport et nous discuterons du budget le 31 mars. Nous n'esquivons pas le débat mais nous souhaitons

10Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 février 2017

avoir les éléments chiffrés pour pouvoir discuter, comme les années précédentes. Nous voyons une évolution à laquelle nous sommes favorables.

En ce qui concerne la question du vote de ce rapport : nous avons pris connaissance du rapport, il y a eu débat et nous n'avons pas à voter. Hier, en Conseil d'Agglomération, nous n'avons pas voté le ROB. »

JM. Fourgous « De prendre acte ou de voter, cela ne change pas grand-chose. C’est une obligation légale. Nous allons donc voter.»

L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Secrétaire de séance Maire d'Elancourt

Il