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Arrêté - file7629
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Arrêté - file7629)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE DE CLERIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE N°42/2026
Obiet : Arrêté temporaire d’occupation du domaine public- Le TERROIR.
Le Maire de la Commune de Clérieux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 et suivants,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.411-8 et 18, R.411-25 et suivants, Vu la demande de M Martin et M. Calvano, gérants du bar restaurant le Terroir, en date du 17 mars 2026 pour l’installation d’une terrasse pour un concert,
Considérant que pour permettre la manifestation et assurer la sécurité des clients, il y a lieu de réglementer le stationnement,
ARRETE
Article 1° : Demande d’occupation
Le restaurant Le Terroir organise un concert lors de leur soirée Saint Patrick le vendredi 20 mars 2026. Il sollicite l’occupation du trottoir devant le restaurant afin d’y installer un groupe de musique et une terrasse pour accueillir ses clients.
Article 2 : Durée de l’autorisation
La présente demande est accordée du 20 mars 2026 à 17h00 (installation) à minuit (rangement).
Article 3 : Objet de l’autorisation et surface occupée
Le Terroir est autorisé à occuper le trottoir devant le commerce situé 63 rue de la Vallée. Un passage pour les piétons devra être maintenu.
L’animation musicale, l’autorisation d’exercer son activité et de vendre sur le domaine public est accordée au pétitionnaire pendant cette même période.
Article 4 : Signalisation
Une signalisation appropriée sera mise en place par le permissionnaire qui ne gênera pas la circulation et le stationnement sur le reste du parking.
Dans l'hypothèse où un véhicule en stationnement gênant, autres que ceux participant à la manifestation, perturberait l'installation de la terrasse, il pourra être procédé à sa mise en fourrière aux frais du propriétaire et à ses risques et périls.
Article 5 : Restitution des lieux
Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté après toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune de Clérieux fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 6 : Affichage légal
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 7 : Recours
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (1, place de Verdun — 38000 GRENOBLE) dans un délai de deux mois à compter de la publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Le Maire, les agents des forces de l’ordre et le Terroir sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme.
À Clérieux, le 17 mars 2026
Le Maire
Fabrice LARUE