Procès Verbal - Conseil Municipal du 27 juillet 2020

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 27 juillet 2020

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 27 juillet 2020

Procès Verbal - Conseil Municipal du 27 juillet 2020 Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Lasalle. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal du 27 juillet 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement, PV 2020-07-27

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 27 juillet 2020 à 18 heures

L’an deux mil vingt, le 27 juillet, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la Filature du Pont de Fer, sous la présidence de Monsieur de LATOUR Henri, Maire, sur convocation qui leur a été adressée le 21 juillet 2020 en vertu de l’article L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : M. de LATOUR, M. BENEFICE, Mme ZANCHI, M. FLOUTIER, Mme MALAIZE, M. SERRE, Mme OLIVIER, M. LAFONT, Mme

GINSBOURGER, Mme HUNEAULT, Mme ROLAND, M.

ROCHETTE, M. VIVET, Mme MARTIN.

ABSENT : M. Jeoffrey HOUIN

__________

Madame Françoise MALAIZE est élue secrétaire de séance

__________

OBSERVATIONS SUR LE PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2020

M. VIVET : Page 3, il convient de remplacer « M. VIVET : Dans votre proposition les élus responsables sont tous de la majorité, c’est

contrer les élus non majoritaires. » phrase qui n’a pas de sens et

donc pas ce que j’ai dit, par « M. VIVET : Dans votre proposition

les élus responsables sont tous de la majorité et donc vous

cantonnez les élus non majoritaires dans l’opposition. »

Mme ROLAND : Je souhaite avoir un éclaircissement sur les commissions extra- municipales, est-ce qu’on peut en créer ?

M. de LATOUR : Chaque commission peut décider si elle le souhaite que des personnes extérieures au Conseil Municipal participent à ses

réunions ponctuellement ou pas. Par la suite, le responsable de

la commission informe le Conseil Municipal de ce qui se passe

dans sa commission.

Mme ROLAND : Vous avez dit que cela serait traité par la commission « Vie démocratique ».

M. de LATOUR : La commission « Vie démocratique » fera des propositions. PV 2020-07-27

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Sans autres observations, le procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2020 est adopté à l’unanimité.

__________

Mme ROLAND : Nous n’avons pas eu le procès-verbal de la réunion du 3 juillet 2020.

M. de LATOUR : Nous nous sommes réunis le 3 juillet 2020 pour élire le Maire et les Adjoints, pour laquelle il y a eu un procès-verbal d’élection.

Mme ROLAND : Nous avions fait des interventions, pour qu’elles soient inscrites au procès-verbal.

M. de LATOUR : Il n’y a pas eu de prise de notes ce jour-là puisque s’agissant uniquement de l’élection du Maire et des Adjoints.

BUDGETS 2020

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Patrick BENEFICE, Adjoint aux Finances, qui précise que bien que les documents préparatoires aient été envoyés à tous numériquement, il est toujours possible d’en avoir un exemplaire papier sur demande.

Nous examinons les budgets prévisionnels de la commune très tard dans l’année. Ceci est dû aux conséquences du confinement lié à la pandémie du Covid-19 parmi lesquelles le report du 2ème tour des élections municipales au 28 juin et l’installation du nouveau conseil municipal début juillet. Obligation nous est faite maintenant de voter les différents budgets avant le 31 juillet.

Pour information, le vote des budgets à la Communauté de Communes aura lieu ce mercredi 29 juillet et le vote, à Lasalle, du budget du CCAS s’effectuera ce jeudi 30 juillet.

Deux commissions des finances ont été réunies pour examiner le détail des budgets, commissions auxquelles ont participé les 8 conseillers inscrits à cette commission ainsi que 4 autres conseillers étant donné que l’invitation a été adressée à tous les 15 conseillers municipaux.

Les dotations de l’Etat pour notre commune restent stables.

Le montant de la D.G.F . (Dotation Globale de Fonctionnement) est de 128 832 € (130 503 € en 2019).

La D.S.R. (Dotation de Solidarité Rurale) est de 193 656 € (pour 184 987 € en 2019. La dotation nationale de péréquation de 59 416 € (pour 60 614 € en 2019). La ligne Compensation de Taxes est de 54 285 € (pour 53 481 € en 2019).

(Pour mémoire : retraitement sur 2018 de 13 627 € qui passent de la ligne « 4 Taxes » à la ligne « Compensation de Taxes » pour rendre comparable 2018 et 2019).PV 2020-07-27

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C’est donc une augmentation globale de + 6 604 € des dotations en provenance de l’Etat.

Comme depuis 10 ans, le budget principal de la commune a été élaboré sans augmentation des taux des 4 taxes de la fiscalité locale. Je rappelle que c’est à l’identique de 2019 que les taux pour 2020 ont été votés lors du conseil municipal du 17 juin dernier. Le produit des 4 taxes est prévu à hauteur de 574 640 € tel que communiqué par les services fiscaux.

Cela représente une augmentation de + 11 827 € par rapport à 2019 (retraitement du montant 2018 comme expliqué au paragraphe précédent).

A cette somme doit être déduit, depuis la réforme des collectivités territoriales de 2010, le prélèvement GIR à destination de l’Etat de 81 195 €.

Ce sera donc la somme nette de 493 445 € qui sera versée au budget.

En ressources, nous prévoyons sur le budget principal la somme de 1 353 993 € qui, avec le report de l’excédent 2019 de 154 447, forment un total de 1 508 440 €. Les dépenses, hors provisions et virement prévu à la section d’investissements, sont prévues à hauteur de 1 329 074 €.

Mme MARTIN : Il y a une légère augmentation par rapport à ce qui a été vu en commission des finances.

M. BENEFICE : Rappelez-vous, je vous ai dit qu’il y avait quelques rectifications à faire.

M. VIVET : Il y a un résultat net de 37 000 €, à quoi cela sera-t-il utilisé ?

M. BENEFICE : Pour l’instant, cette somme n’est pas affectée, soit elle sera dans l’excédent de l’an prochain, soit elle alimentera une ligne

budgétaire insuffisante.

Mme MARTIN : Pourquoi ne pas mettre la totalité des 37 000 € en investissement ?

M. BENEFICE : Dans l’incertitude, il vaut mieux les laisser en fonctionnement puisque s’ils sont en investissement on ne peut pas faire revenir

cette somme en fonctionnement.

M. VIVET : Qu’en est-il de l’excédent de 154 447 € ?

M. BENEFICE : Cet excédent de 154 447€ est l’excédent de l’année 2019, reporté sur l’année 2020. Pour 2020 l’excédent attendu est de 179 367€Il

est comparable aux 179 367 €

Nous devrions terminer cette année budgétaire avec un excédent de fonctionnement de près de 179 367 € qui nous permettra d’alimenter la section d’investissements à hauteur de 142 283 €. PV 2020-07-27

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En 2020, des sommes importantes sont à nouveau consacrées à des travaux ; à travers l’ensemble des budgets de la commune, budget principal et budgets annexes :

- Enveloppe de 40 000 € en fonctionnement pour entretien terrains, bâtiments, voirie et véhicules,

- Travaux par SMEG sur réseaux aériens et télécom, rue de la Baraque, 16 500 €, - Divers travaux par entreprise d’insertion, 4 500 €,

- Participation municipale aux travaux de rénovation de la crèche, 14 800 €, - Bâtiments, voirie et matériel, section investissements du budget principal, 64 400€

- Divers travaux sur parc locatif, 25 000 €, fonctionnement + investissement - Schéma directeur Assainissement 90 000 €,

- Enveloppe disponible pour travaux sur réseaux Eau et Assainissement, 121 000€, - Travaux du centre de Formation et de Création, 750 000 €.

A noter qu’aucun emprunt n’est contracté pour l’ensemble de ces travaux, hormis le crédit-relais subvention pour le centre de formation et de création.

Mme MARTIN : Pour le Centre de Formation, vous avez dit qu’il resterait 240 000 € à la charge de la commune.

M. BENEFICE : Cette somme est répartie sur 4 ans. C’est à peu près la même somme qui a été à la charge de la commune pour les travaux de

rénovation de la Filature du Pont de Fer,

L’inscription de tous ces travaux se fait sans mettre à mal le fonctionnement :

- Les services Cantine et Périscolaires sont maintenus sans augmentation des tarifs appliqués aux familles ; Le coût net pour la commune est de 58 256 € pour la cantine et de 42 867 € pour le périscolaire.

- L’enveloppe des subventions aux associations et à l’école est maintenue à hauteur de 25 300 €.

- Pour mémoire, la dotation par élève pour voyages scolaires est passée de 55,00 € à 60,00 € depuis 2017. En plus d’une classe primaire par an, une classe maternelle par an est dorénavant concernée également avec une dotation de 50 % de celle de primaire.

- Est inscrit un versement de 10 000 € au budget du CCAS.

Plus généralement, et pour éclairer le Conseil et les habitants de la commune sur la politique municipale, je pense utile d’apporter les informations suivantes : PV 2020-07-27

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Sur le personnel municipal

Pour mémoire, rappel du point sur le personnel municipal figurant au compte-rendu du conseil municipal du 10 avril 2019 :

« De 2014 à ce jour, l’effectif global des agents, tous statuts confondus, est passé de 22 personnes pour un total de 17,70 ETP (Equivalant Temps Plein) à 28 personnes correspondant à 22,50 ETP.

Dans ce laps de temps ce sont 3 agents qui sont en absence de longue durée pour 2,25 ETP.

3 titulaires ont été recrutés pour 2,50 ETP, pour renforcer l’équipe technique, et le personnel administratif.

Au total, l’effectif des agents effectivement en activité a augmenté de 2,55 ETP. »

TAUX DE LA FISCALITE LOCALE votés le 17 juin 2020.

Comme déjà évoqué en début de présentation, il n’a pas été proposé d’évolution de la fiscalité locale.

Les taux des 4 taxes votés sont :

2010 2010 (*) 2019 2020

Lasalle Lasalle Lasalle Lasalle

avant réforme après réforme

Taxe d'habitation 9,82 18,43 18,43 18,43

Foncier bâti 18,22 18,22 18,22 18,22

Foncier non bâti 57,18 59,95 59,95 59,95

CFE 26,63 26,63 26,63

(*) taux imposé par l'Etat du fait de la réforme, sans aucune augmentation décidée par la Commune

Mme MARTIN : Concernant les voyages scolaires, vous avez parlé en commission des finances d’une participation de 55 € par élève.

M. BENEFICE : Vous confondez avec les frais scolaires.

M. VIVET : Les dépenses de frais de personnel représentent plus de 55 % du budget, je demande à avoir des détails plus fins sur la répartition

du personnel.

M. BENEFICE : J’ai déjà fait, en commission, une présentation sur le personnel et expliqué que les frais de personnel pris en charge par les

budgets annexes et autonomes viennent en déduction des charges

du budget principal, il faut donc retirer ces sommes des frais de

personnel. PV 2020-07-27

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Mme ZANCHI : La Commune est comme une entreprise de service au public, il est normal qu’il y ait beaucoup de frais de personnel.

M. de LATOUR : Il a été dit en commission des finances que le coût du personnel était d’environ 50 % du budget, ce qui tout à fait normal.

Mme MARTIN : Sur le site de l’AMF, il est mentionné que 40 % du budget est affecté au personnel.

M. VIVET : Avec plus de détails, nous pourrons analyser. L’idée n’est pas de regarder les frais de personnel sans le service qui est en face mais

comment le personnel est utilisé et le service rendu à la

population, tant qu’il n’y a pas une analyse plus fine. C’est

difficile.

M. BENEFICE : Le personnel comprend l’équipe technique, la cantine, l’école, le périscolaire, les services administratifs, la régie de coordination

et le personnel de ménage qui intervient dans tous les locaux. Il

pourra être fait une analyse plus affinée.

M. SERRE : Il y a 3 000 hectares de terrain à entretenir et 6 kms de voirie. Le personnel technique est compétent. Concernant l’aménagement

et les travaux dans les bâtiments, s’il était fait appel aux

entreprises, cela coûterait beaucoup plus cher .

M. VIVET : Une note plus détaillée permettrait de comprendre.

M. BENEFICE : Les salaires de la Fonction Publique Territoriale sont très encadrés et très peu élevés, l’explication sur le montant des frais

de personnel est plus sur le nombre que sur le montant des

salaires. En commission des finances, il a été demandé s’il y avait

une aide de l’Etat pour le personnel du fait de la pandémie du

COVID : il y a aucune aide spécifique de l’Etat, seuls sont

remboursés les indemnités journalières par la CPAM ou

l’assurance lorsqu’il y a un arrêt de travail établi par un médecin.

CANTINE :

Le budget s’équilibre à hauteur de 89 456,49 €, avec un solde 2019 négatif à couvrir de 15 156,49 €.

Les dépenses les plus importantes sont « Alimentation » (36 000 €) et « Personnel » (36 000 €).

Les recettes attendues des familles et des communes voisines participantes sont estimées à 34 000 €. PV 2020-07-27

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ART. DESIGNATION CA BP 2019 2020

Déficit antérieur 15 156,49

002 Déficit antérieur 0,00 15 156,49

60623 Alimentation 36 858,48 36 000,00

60628 Pharmacie 200,00

60631 Produits d'entretien 500,00

60632 Petit matériel 705,28 700,00

60636 Vêtements de travail 700,00

61521 Réparation matériel 115,80 200,00

011 Charges générales 37 679,56 38 300,00

6215 Personnel 35 040,00 36 000,00

012 Charges de personnel 35 040,00 36 000,00

TOTAL DEPENSES 72 719,56 89 456,49

70388 Participation des familles 30 080,26 28 000,00

74718 Communes d'origine 7 461,47 6 000,00

Total recettes externes 37 541,73 34 000,00

7478 Commune - Repas 19 569,04 16 000,00

7552 Commune - Déficit 15 156,49

Commune - Equilibre 23 100,00

778 Autres produits except. 1 200,00

002 Excédent antérieur 452,30

Total apports Lasalle 20 021,34 55 456,49

Excédent antérieur 0,00 0,00

TOTAL RECETTES 57 563,07 89 456,49

SOLDE ANNUEL -15 156,49 0,00

M. VIVET : En 2019, il y a 72 719.56 € en dépenses et 89 456.49 € en 2020, d’où vient cette différence ?

M. BENEFICE : Du solde négatif de 2019.

M. VIVET : A quoi est-il dû ?

M. BENEFICE : Principalement de l’augmentation des frais d’alimentation.

M. LAFONT : Il a été dit en commission des finances que les factures de novembre ou décembre pouvaient être payées en janvier.

Mme ROLAND : L’alimentation est ce qui est payé au prestataire ?

M. BENEFICE : Oui, il y a eu une évolution entre 2019 et 2020, une fluctuation du nombre de rationnaires en plus de la date de réception des

factures. PV 2020-07-27

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix « Pour » et 4 abstentions (Mme ROLAND, M. ROCHETTE, M. VIVET, Mme MARTIN) :

- ADOPTE le budget primitif 2020 de la cantine tel que présenté.

PERISCOLAIRE :

Le budget s’équilibre, en dépenses et en recettes, à hauteur de 63 845,76 €.

Les dépenses 2020 prévues sont constituées de la couverture du solde négatif 2019 de 21 145,76 € et des dépenses de l’année 2020 pour 42 700 € dont 34 500 € de charges de personnel.

Les dépenses ne concernent que les activités périscolaires, mercredi compris, puisque le fonctionnement du centre de loisirs en périodes de vacances est du ressort intercommunal.

Côté recettes, la participation des familles et les aides CAF et MSA devraient totaliser 20 978 €.

CA BP

2019 2020

DEPENSES

002 Déficit antérieur 25 037,70 21 145,76

002 Déficit antérieur 25 037,70 21 145,76

60623 Alimentation 1 235,60 1 500,00

60611 Eau et assainissement 216,69 800,00

60631 Produits entretien 500,00

60632 Petit équipement 500,00

6064 Fournitures bureau 304,47 500,00

6068 Frais pédagogiques 222,64 500,00

615221 Entretien Bâtiment 181,86 500,00

6156 Maintenance 59,33 500,00

6232 Réception 7,72

6248 Transport - Sorties 1 833,13 2 000,00

6262 Téléphone Internet 427,05 800,00

011 Charges à caractère général 4 488,49 8 100,00

6215 Salaires 32 580,00 33 000,00

6218 Intervenants 1 456,20 1 500,00

012 Charges de personnel 34 036,20 34 500,00

65548 Adhésions abonnements 100,00 100,00

65 Autres charges gestion courante 100,00 100,00

6541 admissions en non valeur 210,00 0,00

TOTAL DEPENSES 63 872,39 63 845,76PV 2020-07-27

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RECETTES

70388 Participations familles 7 323,40 7 500,00

7478 C.A.F. / M.S.A. 5 500,40 10 000,00

CAF solde N-1 2 704,36 3 478,13

70876 Remb. Communauté com 2 160,77

Total recettes usagers & organismes 17 688,93 20 978,13

74748 Commune équilibre 21 721,87

7552 Commune Déficit antérieur 25 037,70 21 145,76

Total apport Lasalle 25 037,70 42 867,63

TOTAL RECETTES 42 726,63 63 845,76

SOLDE ANNUEL -21 145,76 0,00

M. LAFONT : Il y a un effort important fait par la municipalité en faveur des enfants et de leur famille pour que le service soit accessible à

tous.

M. BENEFICE : Il est possible de faire évoluer les tarifs payés par les familles mais jamais pour arriver à ce qu’il y ait un équilibre du budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix « Pour » et 4 abstentions (Mme ROLAND, M. ROCHETTE, M. VIVET, Mme MARTIN) :

- ADOPTE le budget primitif 2020 du périscolaire tel que présenté.

PARC LOCATIF :

Fonctionnement :

Le budget s’équilibre, en dépenses et en recettes, à hauteur de 184 788,88 €.

Les dépenses nettes 2020, hors virements internes, s’élèvent à 114 500,00 € ; Le montant prévu des recettes propres à 2020 (153 653 €) s’ajoutant à l’excédent 2019 d’un montant de 31 135,88, porte le total des recettes à 184 788,88 €.

L’excédent attendu fin 2020 de 70 288,88 € est proposé

- en virement pour 65 400 € à la section d’investissement,

- en provisions pour 4 588,88 €.

Sur ce budget sont encaissés tous les loyers communaux sauf celui de la gendarmerie, les facturations de la régie de coordination et le loyer de la crèche halte-garderie pour laquelle la Communauté de Communes rembourse l’échéance du prêt. PV 2020-07-27

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ART. DESIGNATION CA BP 2019 2020

FONCTIONNEMENT

60611 Eau et assainissement 788,55 1 000,00

60612 EDF 10 642,79 12 000,00

60621 Combustibles 2 000,00

615228 Entretien bâtiments 13 110,03 15 000,00

60632 Petit équipement 558,88 1 000,00

6156 Maintenance 4 776,72 5 000,00

6161 Assurance 2 000,00 2 000,00

6188 Linge Gîte 278,50

6262 Frais télécom 1 422,75 1 500,00

63513 Taxes séjour + foncière 12 000,00 12 000,00

011 Charges à caractère général 45 578,22 51 500,00

6215 Personnel 34 500,00 35 000,00

012 Charges de personnel 34 500,00 35 000,00

66111 Charges financières 29 900,95 28 000,00

66 Charges financières 29 900,95 28 000,00

6522 Prélèvement Commune 40 000,00

65548 Adhésion Office tourisme 210,00 300,00

678 Provisions 4 588,88

023 Virement investissement 65 400,00

Total virements internes 40 210,00 70 288,88

TOTAL DEPENSES 150 189,17 184 788,88

752 Loyers 153 664,36 145 000,00

Vente photovoltaïque 6 808,35 6 000,00

752 Remb. Charges locataires 2 121,48 2 000,00

773 Annulation mandats antérieurs 532,00 653,00

778 Produits exceptionnels 600,00

002 Excédent 85 103,01 31 135,88

TOTAL RECETTES 248 829,20 184 788,88

SOLDE ANNUEL 98 640,03 0,00

M. VIVET : J’avis compris que 12 villas de plus revenaient à la Commune.

M. BENEFICE : Le bail emphytéotique liant la Commune et Promologis pour 12 villas et 10 studios expire le 29 juillet 2020 est à l’ordre du jour

de cette séance une convention avec Promologis pour la gestion

de ces logements jusqu’au 31 décembre 2020 avec reversement

d’une quote-part des loyers à la commune. Au 1er janvier 2021, il

y aura gestion directe par la Commune.

Mme ROLAND : Pourquoi pas au 1er août 2020 ?

M. BENEFICE : Cela nécessite une réorganisation des services qui sera faite d’ici le 31 décembre 2020.PV 2020-07-27

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Mme ROLAND : Est-ce qu’il y aura des travaux à faire ?

Mme ZANCHI : Le délai jusqu’au 31 décembre 2020 nous laisse le temps de faire un état des lieux et de savoir ce qu’il y a à faire.

M. BENEFICE : Sur le budget est prévu 15 000 € d’entretien de bâtiments et 10 000 € de travaux en investissement. Entre deux locataires, il y

a systématiquement rénovation et mise aux normes du logement.

Mme ROLAND : Et sur le plan énergétique ?

Mme ZANCHI : Les menuiseries sont neuves et l’isolation en toiture est réalisée.

M. LAFONT : Il y a le projet de chaudière bois aux Glycines qui alimenterait les villas et studios des Glycines appartenant à la Commune.

Mme ZANCHI : Avec le CTE est prévu l’aménagement de tout ce qui est bâtiments communaux et locatifs.

Mme MARTIN : Si j’ai bien compris, cela ne jouera pas sur le budget 2020.

M. BENEFICE : Ce sera une recette supplémentaire à la fin 2020.

Mme MARTIN : Est-ce que les petits travaux seront faits par Promologis ? Ils trainent pour les faire.

M. BENEFICE : Jusqu’au 31 décembre 2020, cela nous donne le temps de faire un inventaire plus précis des logements et de déterminer ce qui

devrait être à la charge de Promologis.

Investissement :

Le budget s'équilibre, en dépenses et en recettes, à hauteur de 133 904,15 €.

En dépenses, après couverture du solde négatif 2019 (66 504,15 €) et le remboursement des emprunts à long terme pour 55 400 €, est prévue une enveloppe de travaux divers de 10 000 €.

Les recettes sont constituées principalement par :

- L’affectation du résultat 2019 pour un montant de 66 504,15 €,

- Le virement, en fin d’année, depuis la section de fonctionnement de 65 400 €. PV 2020-07-27

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PROGRAMMES OPERATIONS TRAVAUX TOTAL FINANCIERES DIVERS

DEPENSES 123 904,15 10 000,00 133 904,15

001 Déficit antérieur 66 504,15 66 504,15

1641 - Remb. Emprunt 55 400,00 55 400,00

165 - Cautions 2 000,00 2 000,00

2132 - Travaux 10 000,00 10 000,00

RECETTES 133 904,15 0,00 133 904,15

021 Virement fonctionnement 65 400,00 65 400,00

1068 Affectation 2019 66 504,15 66 504,15

165 - Cautions 2 000,00 2 000,00

FONDS PROPRES 10 000,00 -10 000,00 0,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix « Pour » et 4 abstentions (Mme ROLAND, M. ROCHETTE, M. VIVET, Mme MARTIN) :

- ADOPTE le budget primitif 2020 du Parc Locatif tel que présenté.

BUDGET PRINCIPAL COMMUNE – M14 :

Fonctionnement

Le budget s'équilibre, en dépenses et en recettes, à hauteur de 1 508 440,92 €, avec un excédent prévisionnel en fin d’année de 179 367,17 €.

Le total des dépenses, hors provisions et virement à la section d’investissement, s’élève à 1 329 073,75 €.

Les recettes nettes 2020 prévues s’élèvent à 1 353 993 €. Ajoutées à l’excédent 2019 reporté, elles atteignent le total de 1 508 440 €.

Au bilan de ces dépenses et recettes prévues, l’excédent cumulé dégagé en fin 2020 devrait s’élever à + 179 367 € et permettre un virement à la section d’investissement de 142 283 €. PV 2020-07-27

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N° COMPTES CA BP

2019 2020

011 Charges générales 283 107,56 296 310,00

012 Charges Personnel 770 055,47 767 500,00

65 Gestion courante 117 249,95 124 140,16

66 Charges financières 35 677,75 31 996,47

67 Charges exceptionnelles 87 630,28 109 127,12

68 Dotations aux provisions 0,00 37 083,65

023 Virement section invest. 0,00 142 283,52

TOTAL DEPENSES 1 293 721,01 1 508 440,92

013 Atténuation de charges 84 695,76 70 000,00

70 Vente de produits 3 912,00 1 000,00

73 Impôts et taxes 515 746,60 523 254,00

74 Dotations, subv., particip. 500 810,00 486 189,00

75 Produits gestion courante 252 157,42 250 050,00

77 Produits exceptionnels 64 815,76 23 500,00

002 Excédent reporté (N-1) 154 881,20 154 447,92

TOTAL RECETTES 1 577 018,74 1 508 440,92

SOLDE ANNUEL 283 297,73 0,00

Mme MARTIN : Si j’ai bien compris, les 70 000 € d’atténuation de charges correspondent aux salaires du personnel dans d’autres budgets.

M. BENEFICE : Il s’agit des aides au financement pour les contrats aidés, les remboursements par la Communauté de Communes de frais de

personnel, les remboursements par l’assurance des risques

statutaires et par la CPAM lorsqu’il y a subrogation.

Mme MARTIN : Où est le remboursement du personnel pour les services ?

M. BENEFICE : Au chapitre 75 : produits de gestion courante.

Mme ROLAND : Il y a une grosse augmentation de l’assurance du personnel.

M. BENEFICE : Le chapitre du personnel est stable, concernant l’assurance du personnel, cela est dû à du personnel non titulaire qui est passé

titulaire et entre donc maintenant dans la base de calcul.

Mme ROLAND : Il n’y a rien inscrit en formation du personnel.

M. BENEFICE : On ne s’interdit pas de faire ce genre de dépenses, le vote est au niveau du chapitre, il s’agit sur cet article de formations payantes

hors celles du CNFPT. Les frais de déplacement des élus non

indemnisés sont pris en charge à la ligne « Transports divers » du

budget.

Mme ROLAND : Qu’en est-il de la formation des élus ?

M. BENEFICE : Cela est possible tant qu’il n’y a pas de dépassement au niveau du chapitre.PV 2020-07-27

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M. ROCHETTE : C’est la première fois qu’il y a une ligne provisions.

M. BENEFICE : C’est la part qui reste disponible, elle apparaît seulement sur le Budget Primitif. Sur le Compte Administratif lorsque est fait le

bilan, tout est cumulé dans l’excédent de fonctionnement.

M. ROCHETTE : Est-ce qu’il y a des projets avec cette somme ?

M. BENEFICE : Des travaux sont déjà payés, certains commandés et d’autres prévus pour autant qu’il y ait possibilité des finances.

M. ROCHETTE : Il y a une hausse de la ligne « communication », avez-vous des idées ?

M. BENEFICE : Cela sera débattu lors de la commission « communication ». En 2019, il y avait la communication municipale et l’aide à la

communication des associations. En raison de la situation

actuelle, les 500 € devraient suffire d’autant que les deux lignes

se confondent et qu’il y a beaucoup à faire en communication

municipale.

M. ROCHETTE : Est-ce qu’il y a une ligne directrice ?

M. BENEFICE : Lors de la campagne électorale, nous avons dit que nous allons travailler sur le manque de communication.

M. de LATOUR : Le travail sur la politique de communication a un coût.

M. ROCHETTE : Quelle est la politique de communication ?

M. de LATOUR : De manière à continuer de développer le village à travers la vie associative et culturelle, nous devons mieux et plus communiquer

sur cette vocation qui en fait un village unique.

M. BENEFICE : Le site municipal doit être revu.

Mme MARTIN : J’ai vu qu’en investissement, il fallait 6 800 € pour la mise à jour du site.

M. BENEFICE : L’achat de matériel est en investissement et le reste est en fonctionnement sur la ligne « communication ».

M. VIVET : Il y aura donc 6 000 € en investissement et 6 000 € et fonctionnement.

M. BENEFICE : Oui cela fait 12 000 € au total.

M. ROCHETTE : Est-ce que l’on voit des économies suite aux travaux d’électrification. PV 2020-07-27

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M. SERRE : Il y a eu 80 % de baisse de la consommation d’électricité, mais en parallèle, le montant du tarif a doublé, ce qui fait que les

économies faites sur l’éclairage ont compensé l’augmentation du

tarif d’abonnement. J’évoquerai cette question lors de la

commission des travaux du 29 juillet 2020.

Mme ROLAND : Je croyais que les commissions étaient ouvertes à tous.

M. BENEFICE : J’ai dit que la commission des finances était ouverte à tous, pour les autres commissions, c’est la décision de chaque responsable.

Mme MARTIN : Vous avez dit qu’il y aurait un compte-rendu des commissions.

M. BENEFICE : C’est à chaque commission de s’organiser puisqu’il n’y a pas de secrétaire attaché aux commissions.

Investissement :

Le budget s'équilibre, en dépenses et en recettes, à hauteur de 277 933,33 €.

En dépenses, une fois couvert le solde des investissements 2019 (128 849,81 €) et le remboursement annuel des emprunts (67 846,53 €), l’enveloppe prévue pour les Etudes, matériels et travaux est de 79 200 €.

Les ressources sont constituées essentiellement de :

+ l’affectation du résultat 2019 pour 128 849,81 €

+ le F.C.T.V.A. sur travaux 2019 de 6 800 €

+ le virement attendu de la section de fonctionnement de 142 283,52 €.

PROGRAMMES OPERATIONS BÂTIMENTS VOIRIE MATERIEL FONDS TOTAL FINANCIERES CONCOURS

DEPENSES 198 733,33 16 000,00 36 000,00 12 400,00 14 800,00 277 933,33 001 Déficit reporté 128 849,81 128 849,81

10226 taxe aménagement 2 036,99 2 036,99

1641 Remb. Emprunt 67 846,53 67 846,53

2031 Etudes 4 200,00 4 200,00

215 Matériel 12 400,00 12 400,00

21318 Travaux 11 800,00 14 800,00 26 600,00

2151 Voies/réseaux 36 000,00 36 000,00

RECETTES 277 933,33 0,00 0,00 0,00 0,00 277 933,33

021 Prélèvements 142 283,52 142 283,52

10222 F.C.T.V.A. 6 800,00 6 800,00

1068 Affectation 2019 128 849,81 128 849,81

FONDS PROPRES 79 200,00 -16 000,00 -36 000,00 -12 400,00 -14 800,00 0,00

Mme MARTIN : Si on fait le total de ce qui est déjà payé et commandé, il n’y pas de marge sur le budget investissement. PV 2020-07-27

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M. BENEFICE : C’est l’investissement du budget de la Commune et il est limité mais il y a d’autres budgets. S’il y a quelque chose d’urgent et

d’important qui ne puisse être traité en fonctionnement, il y aura

une augmentation de prélèvement.

M. VIVET : Je ne comprends toujours pas les 128 849.81 € en dépenses et en recettes.

M. BENEFICE : Au bilan 2019, il a été constaté un excédent de fonctionnement et un déficit d’investissement et donc il a été décidé de prendre

128 849.81 € de l’excédent de fonctionnement 2019 pour

équilibrer en 2020 le déficit d’investissement de 2019. C’est une

mécanique budgétaire des collectivités locales, ce n’est pas

comptabilisé comme dans le privé.

M. VIVET : Je n’ai pas de vision de la trésorerie.

M. BENEFICE : On ne le voit pas, elle est gérée par le Trésor Public avec Mme CHAUBET qui suit son évolution et je m’en informe

régulièrement. Nous avons une ligne de trésorerie de 200 000 €

que nous n’avons pas eu besoin d’utiliser depuis 2 ans. La

Trésorerie regroupe l’ensemble des budgets de la Commune et la

situation est sûre.

M. VIVET : Où est-ce que l’on peut voir une comparaison des Trésoreries ?

M. BENEFICE : A ma connaissance, cela n’existe pas, sachez toutefois que l’on n’a pas le droit de placer l’argent de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix « Pour » et 4 abstentions (Mme ROLAND, M. ROCHETTE, M. VIVET, Mme MARTIN) :

- ADOPTE le budget primitif 2020 du budget principal de la Commune – M14 tel que présenté.

CENTRE DE CREATION ET DE FORMATION – M4 :

Fonctionnement :

Ce budget « Cure » avec ses 2 sections, fonctionnement et Investissements ont créés à l’occasion du vote des budgets primitifs 2019, soit le 10 avril 2019.

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes, à hauteur de 39 235€.

Les dépenses correspondent à des frais d’EDF, Personnel, Communication et Assurances. PV 2020-07-27

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Le montant prévu des recettes est constitué uniquement du report de l’excédent 2019.

DESIGNATION CA 2019 BP 2020

DEPENSES

6061 Electricité 10 000,00

6215 Personnel 10 000,00

6238 Communication 9 235,00

627 Frais dossier emprunt 765,00

6162 Assurances 10 000,00

011 Charges à caractère général 765,00 39 235,00

TOTAL 765,00 39 235,00

RECETTES

Excédent N-1 39 235,00

Dotation budget principal 40 000,00

TOTAL 40 000,00 39 235,00

SOLDE ANNUEL 39 235,00 0,00

Investissement :

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes, à hauteur de 750 000 €.

Les dépenses sont constituées par l’enveloppe des travaux qui seront réalisés en 2020 (et début 2021 au travers des Restes à Réaliser).

Les recettes sont constituées :

+ Du report de l’excédent 2019 de 433 936,18 €

+ D’une partie des subventions attendues pour un total de 316 063,82 €.

Ce budget est tenu hors TVA avec TVA sur travaux payés récupérable au trimestre.

En prévision de besoin de trésorerie, un accord de principe pour un crédit relais- subventions a été obtenu ainsi que l’accès à une ligne de trésorerie à hauteur de 200 000 €.

A noter qu’à ce jour, la ligne de trésorerie n’est pas du tout utilisée. PV 2020-07-27

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DESIGNATION CA 2019 BP 2020

DEPENSES

2153 Travaux 76 063,82 750 000,00

TOTAL 76 063,82 750 000,00

RECETTES

Excédent antérieur 433 936,18

1312 Région 110 000,00

1313 Département 100 000,00

1311 Etat DETR 2017 51 500,00

1311 Etat DETR 2019 15 000,00

1318 Europe FEADER 12 563,82

1317 CAC Fonds de concours 27 000,00

Prêt relais subvention 510 000,00

TOTAL 510 000,00 750 000,00

SOLDE 433 936,18 0,00

Mme MARTIN : J’avais compris qu’il y avait 240 000 € à la charge de la Commune.

Mme ROLAND : Vous avez dit que c’était des fonds propres.

M. VIVET : Est-ce que les 40 000 € de 2019 « dotation budget principal » font partie des 240 000 € de la Commune.

M. BENEFICE : A la fin de l’année, nous ferons le bilan et le point sur le fonctionnement et l’investissement, nous essayons de faire le

maximum pour respecter le plan de financement prévu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix « Pour », 1 voix « Contre » (M. VIVET) et 3 abstentions (Mme ROLAND, M. ROCHETTE, Mme MARTIN) :

- ADOPTE le budget primitif 2020 du Centre Culturel tel que présenté.

CHAUFFERIE BOIS :

Fonctionnement :

Pour mémoire, la chaufferie bois (qui alimente la maison de retraite et la maison de santé) a été officiellement mise en service début décembre 2015.

Le budget s’équilibre, en dépenses et en recettes à hauteur de 60 299,35 €. PV 2020-07-27

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En dépenses, après les dépenses de fonctionnement, ainsi qu’un prélèvement à destination du budget principal de la commune d’un montant de 20 000 €, le solde en fin d’année couvrira l’amortissement obligatoire à opérer d’un montant de 8 000 €, amortissement qui est une recette pour la section d’investissement. Les recettes sont constituées des recettes 2020 liées à la vente de la production de chaleur pour un total de 32 400 € et de l’excédent reporté 2019 de 27 899,35 €.

DESIGNATION CA 2019 BP 2020

DEPENSES

6061 Combustible 10 385,00 11 000,00

6051 Electricité 1 689,11 1 500,00

6064 Fournitures administratives 500,00 500,00

6132 Location chaufferie gaz 241,00 300,00

6156 Maintenance 674,03 700,00

6161 Assurances 500,00 500,00

6262 Frais téléphone 500,00 500,00

011 Charges à caractère général 14 489,14 15 000,00

6215 Personnel 7 140,00 8 000,00

012 Charges personnel 7 140,00 8 000,00

672 Prélèvement budget commune 20 000,00

66111 Charges financières 2 025,90 2 000,00

6815 Provisions 7 299,35

6811 Amortissement 7 369,95 8 000,00

66 Charges financières 9 395,85 37 299,35

TOTAL 31 024,99 60 299,35

RECETTES

703 Vente énergie Maison de Retraite 16 589,09 15 000,00

703 Vente énergie Maison de Santé 1 953,19 1 500,00

7083 Loyer Maison de Retraite 14 100,00 14 100,00

7083 Loyer Maison de Santé 1 899,96 1 800,00

778 Remboursement assurance 4 260,00

002 Excédent antérieur 24 341,26 27 899,35

TOTAL 63 143,50 60 299,35

SOLDE ANNUEL 32 118,51 0,00

Investissement :

Le budget s’équilibre, en dépenses et en recettes à hauteur de 12 219,16 €.

En dépenses nous avons la couverture du solde négatif 2019 de 4 219,16 €, ainsi que le remboursement d’emprunt de 3 500 € et une enveloppe de 4 500 € de travaux éventuels.PV 2020-07-27

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Les recettes sont constituées de l’affectation du résultat 2019 (4 219,16 €) et la dotation à l’amortissement (8 000 €).

DESIGNATION CA 2019 BP 2020

DEPENSES

001 Déficit antérieur 3 285,34 4 219,16

1641 Remboursement emprunt 3 367,11 3 500,00

215318 Travaux 8 345,00 4 500,00

TOTAL 14 997,45 12 219,16

RECETTES

1068 Affectation résultat N -1 3 285,34 4 219,16

1311 Subventions 123,00

28181 Amortissement 7 369,95 8 000,00

TOTAL 10 778,29 12 219,16

SOLDE -4 219,16 0,00

M. VIVET : Qu’en est-il du montant versé du fonctionnement sur l’investissement ?

M. BENEFICE : Il figure à l’article 6811 en fonctionnement et 28181 en investissement pour l’amortissement. Pour 2020, il y a également

la somme à l’article 1068 suite au résultat de 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le budget primitif 2020 de la chaufferie bois tel que présenté.

EAU ET ASSAINISSEMENT :

Fonctionnement :

Le budget s'équilibre, en dépenses et en recettes, à hauteur de 397 357,62 €.

Les dépenses courantes nettes, hors amortissements et dotations aux provisions, s’élèvent à 243 480 €.

Côté recettes, le total des recettes courantes s’élève à 281 000 €, soit un excédent annuel de 37 520 €.

A noter qu’un tel excédent, sans excédent reporté, ne suffit pas à couvrir l’amortissement obligatoire de 90 000 €. PV 2020-07-27

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Une fois ajouté l’excédent 2019 reporté (116 357,62 €), le solde prévu en fin d’année, sera positif à hauteur de + 63 877,62 €, , somme inscrite en « Provisions ».

DESIGNATION CA 2019 BP 2020

DEPENSES

6061 Achat Eau 16 797,45 28 000,00

6061 EDF 1 500,00

6063 Fournitures d'entretien 200,00 200,00

6064 Fournitures administratives 650,00

6066 Carburant 900,00

6071 Compteurs 1 175,10 2 000,00

61523 Entretien réparations 8 966,17 10 000,00

6156 Maintenance station 23 030,35 67 000,00

6161 Assurances 1 000,00

617 Etudes et recherches 1 000,00

6228 Assistance technique Dpt 405,30 500,00

6262 Frais téléphone 1 347,53 1 500,00

618 Analyse d'eau 2 711,95 3 000,00

6378 Redevance agence eau 13 655,00 14 000,00

701249 Redevance pollution 16 495,00 17 000,00

706129 Redevance collecte 7 187,00 8 000,00

011 Charges à caractère général 91 970,85 156 250,00

6215 Personnel 25 200,00 32 000,00

012 Charges personnel 25 200,00 32 000,00

66111 Charges financières 40 197,43 40 230,00

66 Charges financières 40 197,43 40 230,00

673 Annulation titres 15 373,46 15 000,00

67 Charges exceptionnelles 15 373,46 15 000,00

6811 Amortissement travaux 90 000,00 90 000,00

68 Dotation aux amortissements 90 000,00 90 000,00

6815 Provisions 63 877,62

TOTAL 262 741,74 397 357,62

RECETTES

70111 Vente eau 165 058,99 165 000,00

701241 Redevance pollution 17 888,61 18 000,00

70611 Abonnement eau assainissement 88 736,92 89 000,00

706121 Redevance modern. Réseau 7 779,44 8 000,00

7068 Raccordements 635,00 1 000,00

Vente de produits 280 098,96 281 000,00

741 Prime épuration 4 199,11

002 Excédent antérieur 94 801,29 116 357,62

TOTAL 379 099,36 397 357,62

SOLDE ANNUEL 116 357,62 0,00PV 2020-07-27

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Investissement :

Le budget s’équilibre en recettes et dépenses à hauteur de 254 853,25 €.

En dépenses, sont inscrits :

₊ 43 610 € affectés au remboursement des emprunts,

₊ 90 000 € pour l’étude du schéma assainissement,

₊ Et une enveloppe disponible pour travaux de 121 243,25 €.

Les ressources sont composées de :

₊ L’excédent 2019 reporté de 88 053,25 €,

₊ Des amortissements pour un montant de 90 000 €.

₊ Et des subventions d’un total de 76 800 €.

PROGRAMMES

OPERATIONS TRAVAUX CALVIAC SCHEMA STATION

TOTAL FINANCIERES DIVERS ASSAINISSEMENT D'EPURATION

DEPENSES 43 610,00 111 243,25 5 000,00 90 000,00 5 000,00 254 853,25

1641 Remboursement emprunts 43 610,00 43 610,00

2031 Etudes 10 000,00 90 000,00 100 000,00

2151 Travaux 101 243,25 5 000,00 5 000,00 111 243,25

RECETTES 178 053,25 0,00 0,00 75 000,00 1 800,00 254 853,25

001 Excédent reporté 88 053,25 88 053,25

131 Subventions 75 000,00 1 800,00 76 800,00

28181 Amortissement travaux 90 000,00 90 000,00

SOLDE 0,00

M. VIVET : Est-ce que l’excédent reporté en investissement de 88 053.25 € vient du fonctionnement ?

M. BENEFICE : L’excédent reporté correspond au solde positif de la section d’investissement de l’exercice précédent qui est obligatoirement

reporté sur l’année suivante.

A noter, comme déjà dit, que les sommes inscrites en section

d’investissement ne peuvent pas retourner en section de

fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix « Pour » et 4 abstentions (Mme ROLAND, M. ROCHETTE, M. VIVET, Mme MARTIN) :

- ADOPTE le budget primitif 2020 de l’Eau et Assainissement tel que présenté.

SUBVENTION ECOLE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission des finances a décidé de mettre en suspens le versement des subventions aux associations, dans l’attente des animations et autres qu’elles auront pu organiser. Il propose toutefois que les subventions à l’école soient attribuées. PV 2020-07-27

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M. BENEFICE : Il y a déjà deux subventions qui ont été versées à l’école : la classe découverte pour 960 € et Music à l’école pour 500 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de fixer ainsi qu’il suit les subventions pour 2020 :

USEP Ecoles - adhésion 320,00

Projets pédagogiques des classes 1 200,00

Participation festival des Mômes 610,00

Frais administratifs direction 150,00

Petit équipement 150,00

- DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2020.

CONVENTION PROMOLOGIS

Monsieur le Maire expose qu’à compter du 29 juillet et en raison de la fin du bail emphytéotique, la Commune devient automatiquement propriétaire de 12 villas et 10 studios aux Glycines.

La signature d’une convention de gestion avec Promologis (actuel gestionnaire) du 30 juillet au 31 décembre 2020, permettrait de mettre en place une réorganisation des services pour assurer une gestion directe de ces logements à compter du 1er janvier 2021.

M. BENEFICE : Il s’agit surtout de se prononcer avant le 29 juillet 2020 sur le principe de confier à Promologis la gestion des 12 villas et des

10 studios jusqu’au 31 décembre 2020 avec le versement d’une

quote-part des loyers à la Commune.

Mme MARTIN : Il va peut-être être découvert des travaux assez conséquents.

M. BENEFICE : Si c’est le cas nous leur demanderons de les faire.

Mme MARTIN : Depuis quelques temps, ils trainent des pieds pour répondre à la demande des locataires.

M. BENEFICE : Ce délai jusqu'au 31 décembre 2020 va nous permettre de faire un inventaire précis de l’état de ces logements.

M. VIVET : Qui a construit ces bâtiments, la Commune ou Promologis ?

M. LAFONT : Le terrain a été mis à disposition par la municipalité pour la construction de logements, le constructeur encaisse les loyers

pendant un certain temps.PV 2020-07-27

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M. VIVET : Il est possible de voir le texte de cette convention ?

M. BENEFICE : Oui.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix « Pour », 1 voix « Contre » (M. VIVET) et 3 abstentions (Mme ROLAND, M. ROCHETTE, Mme MARTIN) :

- ACCEPTE le principe de confier la gestion des 12 villas et des 10 studios à Promologis jusqu’au 31 décembre 2020.

INTERVENTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. LAFONT : Avec Monsieur Alain SERRE nous sommes allés à une réunion du SI AEP, le Président est Monsieur Bruno WEISS et la Vice-

Présidente Madame Annelise HERBSTER, il y a une nouvelle

réunion le vendredi 31 juillet 2020 à 10 heures pour le vote du

budget.

__________

M. BENEFICE : Suite au bureau de la Communauté de Communes Causses- Aigoual-Cévennes, il y a eu une séance de travail sur le transfert

de la compétence « eau et assainissement ». Cela devrait se faire

au 1er janvier 2021 avec subdélégation aux communes d’une

partie des tâches pour répondre aux inquiétudes des communes

concernant les interventions d’entretien des réseaux, les fuites....

Chaque commune doit discuter avec la Communauté de

Communes de ce qui va être subdélégué.

M. SERRE : Pour les investissements, qui va décider : la Commune ou la Communauté de Communes ?

M. BENEFICE : Ce sera la communauté de communes au sein de laquelle nous siégeons. Nous avons programmé des travaux à réaliser avant la

fin 2020.

__________

M. BENEFICE : Je vous propose qu’il y ait un trombinoscope des élus sur le site, merci de communiquer une photo type identité, sous réserve que

vous en soyez d’accord.

M. LAFONT : Est-ce qu’il y aura d’autres renseignements ?

M. BENEFICE : L’idée, dans un premier temps, est de présenter la composition du Conseil Municipal avec tous les conseillers, ainsi que les

différentes commissions.

__________ PV 2020-07-27

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M. VIVET : J’aurais des remarques à faire sur le respect des conditions sanitaires des deux commissions des finances dans la salle du

Conseil.

M. FLOUTIER : La règle de 10 personnes et la distanciation d’un mètre entre les personnes étaient respectées.

M. de LATOUR : V ous étiez le seul à avoir un masque que vous avez enlevé plusieurs fois pour tousser... Chacun voit les choses à travers sa

sensibilité.

La séance est levée à 20 heures.