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Procès Verbal - DELB 20190476 01
Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190476 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Pêche et métiers de la mer,
Accord cadre de maîtrise d’œuvre urbaine 2018 60822 Notifié le 23 octobre 2018 Avenant n°1
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ACCORD CADRE DE MATRISE D’ŒUVRE URBAINE
SITE LEBON
Avenant n°1
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par son Maire ou son représentant, agissant en cette qualité, en
vertu d’une délibération en date du 14 octobre 2019,
D’une part,
Et
D’autre part,
Le groupement SCE, représenté par M. François Bailly, Directeur général délégué, 104 rue
Viviani 44262 NANTES.
Il a été convenu ce qui suit :Accord cadre de maîtrise d’œuvre urbaine 2018 60822 Notifié le 23 octobre 2018 Avenant n°1
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Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet :
- de fixer le coût prévisionnel définitif des travaux
- le fixer le forfait définitif de rémunération
Article 2 : Coût prévisionnel définitif des travaux
L’article 1-2 du CCAP de l’accord cadre indique un montant de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par le maître d’ouvrage, de 4 250 000,00 €HT (valeur janvier 2018).
Suite au rendu de l’Avant-Projet (AVP), le coût prévisionnel des travaux doit être fixé, en application de l’article 5-3 du CCAP.
Ainsi, le présent avenant n°1 a pour objet de contractualiser ce coût prévisionnel définitif des travaux d’un montant de : 5 500 000,00 € HT (valeur juillet 2019), pour l’ensemble de l’opération.
Article 3 : Forfait définitif de rémunération de la mission de base du maître d’œuvre
Missions marché subséquent 1 :
Les missions suivantes ont été fixées à prix provisoire :
ÿ missions « espaces publics » : études préliminaires et Avant-Projet (AVP).
ÿ missions « Démolition rampe » : Diagnostic (DIAG) et Avant-Projet (AVP)
ÿ missions « assistance administrative » : diagnostics réglementaires et assistance à la rédaction des cahiers de charges.
Le forfait définitif de rémunération du marché subséquent fera l’objet d’un avenant.
Missions marché subséquent 2
Les missions suivantes ont été fixées à prix provisoire :
ÿ missions « espaces publics » Projet (PRO), DCE et ACT
ÿ missions « démolition rampe » Projet (PRO), DCE et ACT
ÿ missions « assistance administrative » : détermination coût exploitation maintenance
Le forfait définitif de rémunération du marché subséquent fera l’objet d’un avenant.Accord cadre de maîtrise d’œuvre urbaine 2018 60822 Notifié le 23 octobre 2018 Avenant n°1
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Article 4 : Montant maximum de l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre
Le montant maximum de 500 000,00 € HT pour l’ensemble des missions de l’accord cadre, activées par marché subséquent ou par bon de commande, reste inchangé.
Article 5 : Date d’effet
Le présent avenant prend effet à compter de sa date de notification, après transmission au contrôle de légalité.
Article 6 : Autres
Les autres clauses du marché restent inchangées.
Fait au Havre, le
La ville du Havre, Le maître d’œuvre,