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Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200021 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Pêche et métiers de la mer,
Avenant n°1 à la convention de groupement de commandes pour la mise en œuvre d’une plateforme de dématérialisation des marchés publics
Page 1
AVENANT N° 1
A la convention de groupement de commandes pour la mise en œuvre d’une plateforme de dématérialisation des marchés publicsAvenant n°1 à la convention de groupement de commandes pour la mise en œuvre d’une plateforme de dématérialisation des marchés publics
Page 2
ENTRE :
Le Département de la Seine-Maritime, dont le siège est situé quai Jean Moulin 76101 Rouen cedex 1, représenté par son président Bertrand BELLANGER,
La Métropole Rouen Normandie, dont le siège est situé 108 allée François Mitterrand, CS 50589, 76006 Rouen cedex, représentée par son président Yvon ROBERT,
La Ville de Rouen, dont le siège est situé place du Général de Gaulle, CS 31402 76037 Rouen cedex, représentée par son maire Yvon ROBERT,
La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, dont le siège est situé 19 rue Georges Braque 76085 Le Havre cedex, représentée par M. Jean-Baptiste GASTINNE
La Ville du Havre, dont le siège est situé à l’Hôtel de Ville BP51 76084 Le Havre cedex, représenté par son maire Jean-Baptiste GASTINNEAvenant n°1 à la convention de groupement de commandes pour la mise en œuvre d’une plateforme de dématérialisation des marchés publics
Page 3
EXPOSE
En 2010 puis en 2017 le Département de la Seine Maritime, la ville de Rouen, la Métropole Rouen Normandie, la ville du Havre et la Communauté de l’Agglomération Havraise ont décidé de s’associer en groupement de commandes en vue d’acquérir et de mettre en œuvre une plateforme conjointe des marchés publics constituant un profil acheteur et de son maintien en condition opérationnelle.
Cette association s’est traduite par la ratification d’une convention de groupement de commandes, en date du 6 février 2018.
Conformément à l’article 8 de ladite convention, la plateforme de dématérialisation des marchés publics initiée par le groupement de commandes est mise à disposition de toute collectivité de la Seine Maritime qui en fait la demande et signe à ce titre la convention de mise à disposition avec le Département de la Seine Maritime. Cette mise à disposition est gracieuse.
Cependant, des personnes morales de droit public, autres que des collectivités territoriales, ont manifesté leur souhait de bénéficier de la mise à disposition de la plateforme.
Afin de répondre à cette demande, l’objet de cet avenant est d’élargir la mise à disposition de la plateforme en admettant, en tant qu’adhérents, des personnes morales de droit public autres que les collectivités.
ARTICLE I – Élargissement des conditions de mise à disposition de la plateforme de dématérialisation des marchés publics
L’article 8 : « Mise à disposition de la plateforme » est ainsi modifié :
La plateforme de dématérialisation des marchés publics initiée par le groupement de commandes est mise à disposition de toute personne morale de droit public de la Seine- Maritime ayant signé une convention avec le Département dans le cadre de la précédente convention de groupement de commandes.
Elle est également mise à disposition de toute nouvelle personne morale de droit public de la Seine Maritime qui en fera la demande et signera à ce titre la convention de mise à disposition avec le Département.
Cette mise à disposition gracieuse ne comprend pas les couts éventuels liés à la formation et à des développements spécifiques (interfaces ou autres).
ARTICLE II – Effet
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification.
ARTICLE III - Acceptation
Les parties déclarent accepter sans réserve les termes du présent avenant.
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent sans changement.Avenant n°1 à la convention de groupement de commandes pour la mise en œuvre d’une plateforme de dématérialisation des marchés publics
Page 4
La convention de mise à disposition de la plateforme de dématérialisation des marchés a été modifiée afin de prendre en compte le changement de désignation de ses signataires.
Pour le Département de la Seine-Maritime
Le président,
Bertrand BELLANGERAvenant n°1 à la convention de groupement de commandes pour la mise en œuvre d’une plateforme de dématérialisation des marchés publics
Page 5
Pour la Métropole Rouen Normandie
Le président,
Yvon ROBERTAvenant n°1 à la convention de groupement de commandes pour la mise en œuvre d’une plateforme de dématérialisation des marchés publics
Page 6
Pour la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Le Président
Jean-Baptiste GASTINNEAvenant n°1 à la convention de groupement de commandes pour la mise en œuvre d’une plateforme de dématérialisation des marchés publics
Page 7
Pour la Ville de Rouen
Le maire,
Yvon RobertAvenant n°1 à la convention de groupement de commandes pour la mise en œuvre d’une plateforme de dématérialisation des marchés publics
Page 8
Pour la Ville du Havre
Le maire,
Jean-Baptiste GASTINNE