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Procès Verbal - DELB 20180147 01
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180147 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Pêche et métiers de la mer,
Page 1 sur 3
VILLE DU HAVRE
Direction des Solidarités
MARCHE N° 37.15.07 : TRANSPORTS EN CARS POUR ENFANTS ET ADULTES
LOT 4 : TRANSPORT DE L’INTERNAT DE LA REUSSITE POUR TOUS SUR L’ANNEE
SCOLAIRE
AVENANT N°4
Fournisseur : KEOLIS Seine-MaritimePage 2 sur 3
Entre
La ville du Havre, représentée par son maire en exercice habilité à cet effet par délibérations en date
du 07 avril 2014 et du 15 décembre 2014,
D’une part,
Et
La société KEOLIS Seine-Maritime, 55/57 chemin du Nid de Verdier – 76 400 Fécamp, représentée
par M. Olivier MERLIN,
Directeur,
D’autre part,
IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Considérant :
- La volonté du collège Claude Bernard de modifier les horaires des navettes de l’internat de la réussite,
- Que cette demande de modification s’accompagne de l’ajout d’une ligne de prix au bordereau de prix existant afin de prendre en compte l’amplitude horaire des chauffeurs de cars de la société Kéolis,
- Que des avenants n°1, n°2 et n°3 ont déjà été conclus avec la société KEOLIS Seine Maritime et qu’ils avaient tous pour objet de modifier le planning des navettes initial,
- Que cette modification doit faire l’objet d’un avenant n°4 qui n’a aucune incidence financière
sur le montant du marché.
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet, conformément à l’exposé ci-dessus, de modifier l’annexe 1 au CCTP
du marché relatif aux transports en cars pour enfants et adultes – lot 4 transport de l’internat de la
réussite pour tous afin de prendre en compte la modification du planning des transports année scolaire
2017/2018 et de compléter le bordereau de prix existant pour permettre cette modification.
Article 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
A la liste des pièces composant le marché initial, il convient d’ajouter :
- Le présent avenant n°4
- Le bordereau de prix modifié
- Le nouveau planning des navettesPage 3 sur 3
Article 3 : AUTRES CLAUSES
Toutes les clauses du marché initial qui ne se trouvent pas modifiées par les dispositions du présent
avenant n°4 restent applicables.
Article 4 : DATE D’EFFET
Le présent avenant sera applicable à compter du 14 mai 2018 ou de la date de notification au
cocontractant dudit acte si celle-ci est postérieure et après transmission au contrôle de la sous –
préfecture.
Fait au Havre, le…………………..
Pour le fournisseur, Pour la ville du Havre,
Olivier MERLIN Florence THIBAUDEAU-RAINOT
Directeur Adjoint au Maire