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Déliberation - 2026 07 095 Mandat special Rencontr
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 07 095 Mandat special Rencontr)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Changement climatique,
L œ
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE DE LA
MARTINIQUE
NOMBRES DE MEMBRES
En Présents Votants
exercice
32
33 29 Dont procurations
03
VOTES
Contre | Abstentions N'ayant pas
pris part au
vote
Suffrages | Pour
exprimés
32 | 32 | 00 00 00
Date de la convocation
23/09/2026
Date d'affichage
23/09/2026
Objet de la Délibération
KKKKKEREKXE
GOUVERNANCE
RKKKKKKKE
Mandat spécial
Mise en mission d’une adjointe au Maire
47e rencontre des agences D'URBANISME
(FNAU) — CAEN
Président de Séance :
Daniel CHOMET
Secrétaire de Séance :
Jill OCTAVIA
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (Groupe STUDIA).
Acte: 972-219722295-20260929-260929DM07095-DE 4
| 2 décidé le 29/09/2026, è accusé le 05/10/2026
via TELIOS o 0 6-07- 95 _i
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
Séance du mardi 29 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six et le 29 septembre, à 17h35, le Conseil municipal
de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Daniel CHOMET, le Maire.
Etaient présents : MM./Mmes Daniel CHOMET, Georges HARPON,
Laura BEDOUIN, Stanley SYMPHOR, Jill OCTAVIA, Manuel Maxime
GHUNAIM, Sandra PALIX, Jean-Yves CHALBOT, Patrick ULTET,
Jocelyn CACHACOU, Guylène JUNKERE, Dominique
JOSEPH-MONROSE, Karine BAUDIN, Nathalie CHAUVET, Odile
Valérie SAINT-LOUIS-AUGUSTIN, Eddy ARNOLIN, Claudia NELLER
Sandrine DESIRE, Olivier PIERRE-FRANCOIS, Youly AGASTA, Doris
MAJESTE, Alec BEROARD, Rodrigue Mickaël GRELET, Pierre
MIDELTON, Marie GARON NEE GIRAUD, Yolène LARGEN-MARINE,
Flore Eva FRANCILLETTE EPSE FLERIAG (à partir de 17h49), Didier
MARMOT, Emmanuelle TIBURCE EPSE RUBIN.
Absents excusés : MM./Mme Franck SAINTE-ROSE-ROSEMOND), Joëlle
TAILAME, Maurice JOSEPH-MONROSE, Noham BODARD.
Procurations Mme/MM Joëlle TAILAME, Maurice
JOSEPH-MONROSE, Noham BODARD ont respectivement donné
procuration à Odile Valérie SAINT-LOUIS-AUGUSTIN, Marie GARON
NEE GIRAUD, Yolène LARGEN-MARINE.
__ MANDATSPECIAL
47e RENCONTRE DES AGENCES D'URBANISME (FNAU) — CAEN
Le Conseil municipal,
— Vu le Code général des collectivités territoriales ;
— Vu la délibération n° 2026-05-061 portant « Revalorisation des frais de mission des élus
municipaux et autorisation d’indemnisation des frais de déplacement lors de l’utilisation
du véhicule personnel de l’élu », en date du 26 mai 2026 ;
— Vu l'avis favorable de la Commission « Finances et optimisation des ressources », en
date du 28 septembre 2026 ;
Publié le 05/10/2026 Acte: 972-219722295-20260929-260929DM07095-DE
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (Groupe STUDIA). |
2 "« NZ décidé le 29/09/2026, accusé le 05/10/2026 TS No 2026-07-095
— Vu le rapport de présentation transmis aux Conseillers municipaux ;
— Considérant la participation de Madame Joëlle TAÏLAME, 2e adjointe au Maire déléguée à l’urbanisme, à l’aménagement durable, au cadre de vie, au foncier, à la transition écologique et à la gestion des réseaux, à la 47e Rencontre des agences d’urbanisme à Caen, du 7 au 9 octobre 2026, organisée par la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), autour du thème « Sous le foncier, des sols vivants » ;
— Considérant les dates de mission de la Conseillère municipale, du 06 au 11 octobre
2026 ;
— Considérant ce qui suit :
La Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) organise la 47e Rencontre des
agences d’urbanisme à Caen, du 7 au 9 octobre 2026, sur le thème « Sous le foncier, des sols
vivants ».
Rendez-vous annuel de référence des professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement, cette
rencontre réunit élus, techniciens des collectivités, agences d’urbanisme, services de l’État et
chercheurs autour de l’évolution des pratiques de planification et d'aménagement.
La thématique retenue intéresse directement la commune. Elle invite à considérer les sols non
plus comme une simple réserve foncière, mais comme une ressource vivante à préserver, dans
le contexte de l’objectif de sobriété foncière et de zéro artificialisation nette fixé par la loi n°
2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la
résilience face à ses effets.
Au regard des projets engagés sous la présente mandature, la représentation de la commune à
cette rencontre présente plusieurs enjeux :
+ Faire évoluer les pratiques et les cultures professionnelles de l’urbanisme au sein de la
collectivité ;
e Préparer dans les meilleures conditions les prochains documents de planification de la
commune ;
+ Intégrer les enjeux de sobriété foncière et de préservation des sols dans les projets
d'aménagement à venir ;
+ _Bénéficier des retours d’expérience d’autres territoires et inscrire la commune dans le
réseau national des acteurs de l’urbanisme.
Monsieur le Maire a souhaité que la commune y soit représentée par Madame Joëlle
TAÏLAME, 2e adjointe au Maire déléguée à l’urbanisme, à l’aménagement durable, au cadre
de vie, au foncier, à la transition écologique et à la gestion des réseaux, dont la délégation
recouvre directement la thématique de la rencontre.
L’élue sera accompagnée de son référent administratif, dont le déplacement fait l’objet d’un
ordre de mission établi par l’autorité territoriale et n’appelle pas de délibération du Conseil
municipal.
_—... Transmis par MAGITEL-CL ACTE (Groupe STUDIA).
7 Acte: 972-219722295-20260929-260929DM07095-DE à.
LE Re 026-07-008 —_—_—]
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
ARTICLE 1°:
e D’approuver le mandat spécial conféré à Madame Joëlle TAÏLAME, 2e adjointe au Maire, pour représenter la commune à la 47e Rencontre des agences d’urbanisme organisée par la FNAU à Caen, du 7 au 9 octobre 2026 ;
ARTICLE 2 :
e D’approuver la prise en charge des frais de transport, d’hébergement, de
restauration et d’inscription liés à ce déplacement, conformément aux dispositions
de la délibération n° 2026-05-061 portant « Revalorisation des frais de mission des
élus municipaux et autorisation d’indemnisation des frais de déplacement lors de
Putilisation du véhicule personnel de l’élu », en date du 26 mai 2026.
Pour extrait certifié conforme,
Schælcher, le Q 5 OCT 2076
Le Secrétaire de séance Le Mai
Jill OCTAVIA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours
gracieux auprès de la commune de Schælcher, à l'adresse suivante : Monsieur le Maire de Schælcher, Mairie de Schælcher, 3 rue Fessenheim, 97233 Schælcher — Martinique ; ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de la Martinique, par courrier postal au 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103 - 97271 Schælcher Cedex ou par voie électronique via le site internet sécurisé : https://citovens.telerecours.fr.