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Acte Administratif - spl agate exploitation parc aquatropic 2021
Document publié le Dimanche 28 février 2021 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Acte Administratif - spl agate exploitation parc aquatropic 2021)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Fiscalité, Consommateurs,
CONCESSION
DE SERVICE PUBLIC
AQUATROPIC
Compte Rendu Annuel à la Collectivité pour
la période du 01/01/2021 au 28/02/2021
et Bilan de Clôture au 28/02/2021 Le présent compte rendu d'activités concerne :
La concession de service public relative à l'exploitation de l'équipement « AQUATROPIC » à NÎMES à
partir du 01/03/2019 pour une durée de 24 mois.
Commune de Nîmes
Ensemble immobilier propriété de la ville de Nîmes situé 39 chemin de l'Hostellerie — 30900 NIMES
Le présent contrat est conclu dans les conditions de l’article 16 de l’Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier
2016 relative aux contrats de concession
Ce rapport vise à présenter à la Ville de Nîmes une description des activités, afin de lui permettre de
connaître les conditions physiques et financières de réalisation de l'opération au cours de l’année
écoulée et la situation de clôture au 28 février 2021, 1. PRESENTATION DE L'OPERATION
2. ACTIVITE POUR JANVIER ET FEVRIER 2021 6
2.1. STRUCTURE ET CAPACITE DU PARC AQUATROPIC 6 2.2. DESCRIPTION DES MOYENS 6 2.3. SITUATION DU PERSONNEL 6 2.3.1. EVOLUTIONS MAJEURES 2021 6 2.3.2. ACCIDENTS DE TRAVAIL SIGNIFICATIFS 6 2.3.3. OBSERVATIONS FORMULEES PAR L'INSPECTION DU TRAVAIL 6 2.3.4. LISTE DES POSTES AU 28 FEVRIER 2021 7 2.4. RECETTES DU PARC AQUATROPIC NIMES 7 2.5. LES TRAVAUX ET REPARATIONS 7 2.5.1. SINISTRES 7 2.5.2. MAINTENANCE ET ENTRETIEN 8
3. LES ETUDES DE PROGRAMMATION g
4. BILAN FINANCIER DU 01 JANVIER AU 28 FEVRIER 2021 11
4.1. LES DEPENSES REALISEES 11 4.2. LES RESSOURCES 13 4.3. LE SOLDE D'EXPLOITATION 14
5. BILAN DE CLOTURE AU 28 FEVRIER 2021 15
6. CONCLUSION 17
7. ANNEXE : BUDGET DSP 18 1. PRESENTATION DE L'OPERATION
Description
Concession de service public entre la Ville de NÎMES et la SPL AGATE pour l'exploitation de
l'équipement AQUATROPIC à Nîmes.
La ville de NIMES a souhaité confier à la SPL AGATE le présent contrat portant sur:
C + J'exploitation, l'animation et l'entretien du centre aquatique « Aquatropic » et de ses équipements,
dans leur configuration actuelle, ainsi que le maintien en bon état d'exploitation des équipements
existants, sous le contrôle du concédant,
7 par ailleurs la commune de NIMES souhaite pouvoir, si celle-ci le juge opportun, et au plus tard à l'issue
des présentéSlengager la restructuration où la reconstruction de cet équipement communal en partie
Aussi, la commune de NIMES souhaite confier à la SPL AGATE au titre de la présente convention, et au
regard de ses compétences en matière d'opérations de construction, l'engagement des études de
programmation, de conception nécessaire à la restructuration ou la reconstruction dudit équipement.
Les études précitées devront servir de base aux futures décisions de la collectivité concernant le devenir
de cet équipement.
Cette concession est approuvée par délibération de la ville de Nîmes en date du 09/02/2019 n°
2019.01.032 et par le Conseil d'Administration de la SPL AGATE en date du 11/02/2019.
Préalablement, la gestion de ce site était confiée à la Société EQUALIA
Avenant N°1 de la concession de service public pour la gestion du de la Ville de Nîmes, par délibération de la Ville du 29/09/2018 n°2018-05-019.
Les mesures décidées par la Ville de Nimes en matière de règlementation et de tarification du applicables
au 01/10/2018, ont modifié les dispositions prévues initialement.
Modification de la tarification
Prélèvement mensualisé
Nouveaux horaires
Evolutions marquantes de l’année 2019
- Acquisitions d'équipement sportifs et ludiques
Mise en place nouvelles activités Fitness
Evolutions marquantes de l'année 2020
- Début d'année, nouveaux adhérents
- Puis épisodes COVID-19
O Confinement en Mars et Avril
Mesures sanitaires et fermetures de l'établissement O
Q Un été 2020 ouvert sous conditions sanitaires strictes
O Incident technique et fermeture sur septembre 2020
© Nouvelles mesures sanitaires et fermeture du 25 octobre jusqu’à fin février 2021. Evolutions marquantes de la période 1“ janvier au 28 février 2021
- Episode COVID-19
O Fermeture du site par mesures sanitaires sur toute cette période
Missions demandées au concessionnaire
Missions de service public :
Le concessionnaire s'engage à assurer les missions de service public suivantes :
L'accueil et l’enseignement du " savoir nager" des établissements scolaires de la VILLE, dans le cadre
du projet pédagogique ainsi que du respect des textes réglementaires de l'Education Nationale ;
L'accueil des établissements scolaires du secondaire, des établissements d'enseignements supérieurs
dans le cadre de conventions juridiques et financières ;
L'accueil du Public, la promotion du Centre Aquatique, l'information aux usagers, la commercialisation
et le développement de toutes activités aquatiques compatibles avec l'équipement et la notion de
prestation de service ;
L'accueil des associations et des clubs sportifs selon les conditions définies par la VILLE ; L'organisation de tout événement sportif ou autre compatible avec l'équipement (stages, séminaires,
compétitions, soirée thématique...) ;
La vente directe ou indirecte de produits dérivés.
Missions liées à la gestion des équipements et des locaux :
La sécurité des installations et des usagers;
L'entretien des locaux, la maintenance et le renouvellement des matériels.
L'encadrement et la formation du personnel salarié ;
Le respect des normes d'hygiène, de sécurité et de l’ensemble des contrôles techniques
réglementaires nécessaires ;
Le bon état de propreté des ouvrages et des installations ;
La gestion administrative et financière du Centre Aquatique incluant l'élaboration des règlements et
des conventions.
Activités annexes
Le concessionnaire pourra dans le respect des règles édictées pour ce type d'équipement et en préservant le principe de service public, exploiter toutes activités de sport et de service accessoires au
service public délégué, telles que : bar, vente de boissons non alcoolisées, produits alimentaires, vente
et location d'équipements et leur entretien, vente d'accessoires pour les sports, vente de programmes, insignes, ouvrages sportifs, publicité visuelle et auditive, droits de photographie,
distributeurs automatiques de confiseries et boissons, jeux divers. 2. ACTIVITE pour Janvier et Février 2021
Le présent compte rendu concerne la période du 1“ janvier 2021 au 28 février 2021.
La date du 28 février correspond à la fin de la concession telle que prévue au contrat,
2.1. Structure et Capacité du parc AQUATROPIC
Structure couverte utilisable toute l’année
Zone Bassin : 800 M? intérieur
Zone FITNESS : 250 m? de plateau musculation et 150 m? de salle Fitness
La capacité maximale est de 800 personnes.
Structure ‘plein air’, pour les activités estivales.
Bassins : 700 m? en extérieur et plages, espaces verts, jeux de boules, terrains de volley.
Au total, en période estivale, la capacité maximale est 1850 personnes.
2.2. Description des moyens
La SPL AGATE assure :
L'accueil du public,
La maintenance et l'entretien préventif et curatif des équipements,
Le suivi et le contrôle de l’exploitation,
La vente des abonnements,
Les relations avec l'autorité délégante.
2.3. Situation du Personnel
2.3.1. Evolutions majeures 2021
Création de poste : Aucune création de poste en CDI
Utilisation massive du chômage partiel pour la période de fermeture sanitaire.
2.3.2. Accidents de travail significatifs
Un seul Accident de Travail toujours en cours depuis le mois d'octobre 2018 qui n’a toujours pas repris
son activité à ce jour.
2.3.3. Observations formulées par l'Inspection du Travail
Pas d'observations formulées par l'inspection du travail 234. Liste des postes au 28 février 2021
Total
ETP ETP Total ETP Effectifs
Temps Temps
POSTES AQUATROPIC complet partiel
Agent Clientèle 0,51 0,51 1
Agent Entretien 1,00 0,86 1,86 2
Agent Technique 1,00 1,00 1
Animateur sportif 0,03 0,03 1
Animateur Bassin 1,61 1,61 4
Assistant technique 100 1,00 1
Chef Clientèle 1,00 1,00 1
Educateur sportif 1,45 1,45 2
Hôtesse Accueil 1,00 1,29 2,29 3
Manager Sportif 2,00 2,00 2
Prof Fitness 1,59 1,59 4
Prof Musculation 0,69 0,69 1
Responsable 2,00 2,00 2 _
Total général 9,00 8,03 CES
Au 28 février 2021, l'ensemble du personnel présent soit 25 personnes a été transféré sur le nouveau
contrat de délégation de service public. Les provisions des congés payés et autres acquis et cotisations
sociales afférentes sont transférées pour la valeur inscrite au bilan de l'opération. La reprise du contrat
de DSP par la SPL AGATE, a permis le maintien des contrats de travail en cours.
2.4. Recettes du Parc AQUATROPIC Nîmes
Compte tenu du re confinement et du maintien des mesures sanitaires à compter de début novembre
2020; l'établissement est resté fermé en janvier et février 2021.
2.5. Les travaux et réparations
L'évolution de l’état général des ouvrages et matériels exploités est conforme aux prévisions.
Compte tenu de la situation sanitaire, les travaux ont tous été repoussés. Seuls les travaux de sécurité
sont maintenus.
2.5.1. Sinistres
Début septembre 2020, une rupture de conduite de vidange des bassins a occasionné une inondation
de la salle des machines et d’urie grande partie des installations électriques. Un dossier de sinistre, entre
les experts et les assurances est en cours. 2.5.2. Maintenance et entretien
La société DALKIA pour le compte de la ville assure :
- Le traitement de l’eau des bassins,
- Les installations et irrigations techniques de rafraîchissement d'air et de climatisation, de
production de chaleur, de production ECS, de traitement d'air et de déshumidification du hall,
- Les systèmes automatisés …
Principales interventions de maintenance et d'entretien assurées par la SPL AGATE :
- Tonte régulière des espaces verts, élagage arbres et haies,
- Vidange régulière bassin extérieur, entretien plages extérieures
- Réparation serrures vestiaires,
- Nettoyage gouttières toiture,
- Réparations régulières appareils de musculation,
- Relamping régulier des luminaires intérieurs,
- Réparation grillages clôtures parc
- En général tous les travaux de petits entretien et maintenance... 3. Les études de programmation
Article 2.12 : Engagements des études de programmation :
La SPL Agate a engagé en 2019 divers études pré-opérationnelles concernant l'opération de
restructuration de cet équipement. Ces études sont pour l'essentiel des études de préprogrammation, repérage amiante sur éléments extérieurs (toboggan), relevé topographique et bornage contradictoire du terrain, études hydrauliques et hydrogéologiques, détection de réseaux pour implantation de piézomètres.
L'étude de préprogrammation a permis à la Ville d'identifier le scénario qui sert de base à l'étude de
programmation qui a été lancée au début de l’année 2020 :
ORIENTATIONS :
REPONDRE AUX BESOINS SCOLAIRES : Accueil de 2 classes en simultanée (effectifs globaux non fournis)
REPONDRE AUX BESOINS DE LA POPULATION : Dimension famille, loisir, activités ; Dimension calendaire OPTIMISER LES COÛTS D'EXPLOITATION : Performances constructives et fréquentation OFFRE ENVISAGEE :
En intérieur : Bassin d'activités /apprentissage 250m2, Bassin d’hydrothérapie 80m2, Zone enfance
150m2, Activités humides bien-être
En extérieur : Bassin de nage nordique 25m 3 couloirs, Bassin d'été 834m2, Pentagliss, jeux d'eau, Terrains ensablés
À la suite de la crise sanitaire liée au COVID-19, la ville de Nîmes a décidé de suspendre la réhabilitation
et la reconstruction du site AQUATROPIC. L'ensemble des engagements pris pour ces études sont soldés
en 2021. L'ensemble de ces études ont fait l’objet de demande de remboursement.
Article 3 :
Les dépenses au 28/02/2021 sont :
POSTES TIERS Engagement [Compta 2019]Compta 2020|Compta 2021
en EHT| en €HT] en EHT]}
Publication BOAMP AO Programmiste | JOURNAL OFFICIEL 90,00 € 90.00 €]
Etude de préprogrammation ISC, Prisme 22675,00€| 2267500 €
réhabilitation Energie
Repérage amiante toboggan ACTIV'EXPERTISE 541,67 € 541.67 €]
Etudes hydraulique et hydrogéologique AQUAGEOSPHERE 13 300,00 € 9 890.00 €
Relevé topographique et bornage GEOFIT EXPERT 2 900,00 € 2 900.00 €|
Détection des réseaux GALILE 720.00 € 720.00 €]
Diagnostics immobiliers QUALICONSULT 12 600.00 € 12 600.00 €]
Diagnostics acoustiques SIGMA 1 300.00 € 1 300.00 €
Diagnostics phytosanitaires (espaces CITARE 900.00 € 900.00 €]
verts)
Mission Géotechnique ALPHASOL 5 860,00 € 5/260,00€]
Mission programmation de la LCS. 156 824.75 € 43 019.50 €]
reconstruction
TOTAL des dépenses comptabilisées | 23 306.67 €| 71 329.50 €| 17609.75€
Total des dépenses : 112.245,92 € HT Remboursement des dépenses de programmation :
Les dépenses ont fait l’objet d’une première demande de rembpufsement en 2020 d’un montant de 30.196,37€ HT soit 36.127,64€ TTC.
Deux demandes de remboursement ont été faites én 2021 :
DRO2 : 27 780,30 €HT soit 33 336,36 €TTC —#
DRO3 : 54 269,25 €HT soit 65 123,10 €TTC /
Au total les remboursements sont demandés pour 112 245,92 €HT soi BASE ATENTC) (
‘Article 18.2 : Pour les missions définies à l'article 18.2, la SPL Agate a facturé une rémunération ) \@ Ÿ e7 : |. forfaitaire de OO n'appellera aucune autre rémunération. / 59% \ 4. BILAN FINANCIER du 01 janvier au 28 février 2021
4.1. Les dépenses réalisées
Sur cette période, les dépenses de fonctionnement du Parc Aquatropic sont détaillées ci-après :
Les achats d’études et prestations.
Ce poste correspond aux dépenses d'études liée à la programmation de rénovation du site Aquatropic.
Un montant de 17.609,75€ HT est constaté. Ces études sont refacturables à la collectivité à l’euro près.
Le poste Achats d’études et prestations est de 17.609,75€ HT.
Les achats de fournitures.
Ce poste intègre les dépenses des petites fournitures et équipements, tenues, produits d'entretien, fournitures administratives.
Un montant de 578,35€ HT est constaté.
Les achats de Marchandises
Ce poste correspond aux achats de marchandises pour le Snack et quelques articles de baignade.
Aucun achat constaté
Les achats de services extérieurs.
Ce poste regroupe les dépenses d'entretien courant, de sécurité et surveillance, des services de
nettoyage, de locations diverses, le poste assurances. Un montant de 22 534,45€ HT a été dépensé.
Les autres prestations et services extérieurs.
Ce poste intègre notamment les dépenses de promotion et publicité, les frais de déplacements,
missions, les frais postaux et télécommunications, les commissions et divers honoraires. Un total de
7118,45€ HT a été dépensé
Les prestations du G.L.E. pour services dédiés.
Le personnel mis à disposition représente les autres fonctions du pôle Aquatropic au sein de la SPL
AGATE et du GIE ORAS. Les mises à disposition sont principalement la gestion et le contrôle de l'activité,
les postes d'encadrement et de direction, les prestations comptables et financières, le suivi des
ressources humaines et l'établissement de la paye et le service communication.
Un total de 34769,39€ HT a été constaté
Les impôts et taxes.
Ce poste représente les charges liées à la taxe d'apprentissage et formation professionnelle. Un total de
2073,47€ HT a été comptabilisé. Les charges de personnel.
Ces dépenses regroupent l’ensemble des salaires, charges, cotisations et autres taxes sur les salaires.
Les charges de personnel pour cette période s'élèvent à 26192,71€ Les salaires sont constitués de
l'ensemble du personnel du site AQUATROPIC.
Les arrêts et périodes de fermeture et les prises en charges du chômage partiel ont considérablement
réduit ce poste.
restion courante Les charges diverses de ges
Les autres charges diverses pour 308,33€ représente une créance irrécouvrable,
Les frais financiers
Aucun frais financier n'est constaté.
Les autres charges exceptionnelles
Pas de charges exceptionnelles.
Les dotations aux amortissements des immobilisations
Montant des investissements au 01/01/2021 : 106 091,30 € HT
Il n'a pas été réalisé d'investissement sur cette période.
Total des investissements au 28/02/2021 106 091,30 € HT.
Les biens devant être amortis en fin de concession, la dotation aux amortissements au 28 février 2021
s'élève ARODADASE Les dotations aux provisions pour risques et charges
Pas de dotations sur cette période
Impôt sur les sociétés et participation
Une régularisation de la participation pour un montant négatif de -13,31€ est constaté.
Le montant de l'impôt sur les saciétés provisionné, compte tenu de l'excédent d'exploitation sur ces
deux mois est de 11184,00€.
TOTAL DEPENSES
L'ensemble des dépenses pour cette période s'élève à (82485/040Am; 4.2. Les ressources
Les Chiffres d'affaires
Le montant des recettes est de 46,43€ HT, Ce montant est issu d’une régularisation sur consommation
d'abonnement recalculée au 28 février 2021.
La Contribution forfaitaire
Ce poste représente la contribution forfaitaire pour compensation des contraintes de service public.
Cette compensation comprend :
L’accessibilité pour tous, les obligations de surveillance, le respect des contraintes thermiques,
l'amplitude d'ouverture au public, la réservation de créneaux horaires au bénéfice des établissements
scolaires, des offres tarifaires adaptées pour des publics spécifiques, l'animation …
Le montant total comptabilisé pour des deux mois est de 145 557,00€ HT.
Les refacturations d'études
e poste correspond à la prise en charge des dépenses d’études liée à la programmation de rénovation
lüsite-Aquatropic. Ces études sont refacturables à la collectivité à l'euro près. pro
Unimontant constaté dans les préstations et ventes annexes.
Les autres produits d'exploitations
Ilest constaté pour 57,69€ de produits divers de gestion et 61,65€ de transfert de charges d'exploitation
lié aux remboursements |] maladie et prévoyance. Le montant de ce poste est de 119,34 € HT.
Les produits financiers et exceptionnels
Aucun autre produit n’est constaté.
TOTAL RECETTES
L'ensemble des recettes pour cette période s'élève à 163 604,37€ HT. 4.3. Le solde d’exploitation
TABLEAU DES SOLDES d’EXPLOITATION pour la période Janvier Février 2021
BILAN FINANCIER : Activité AQUATROPIC Année 2021
POSTES TOTAL 2021 | Snack | Etudes Prog es _—
Ventes Prestations Parc - 46€ -€|- 46€ 83483€
Ventes Marchandises snack et accessoires -€ -€ -€
Prestations et ventes annexes Garssre)ee 17610€ 272€
Subv et participations 145 557€ €] 145557€| 145557€
Autres produits 119€ -€ 119€
TOTAL DES PRODUITS 163 512€ -€ 17610€| 145901€| 229040€
Achats d'études et prestations 610€, 17610 €
Achats Fournitures, entretien et Petit Equip -€ 6520€
Achats de Marchandises snack et accessoires -€
Achats Services extérieurs -£ 23045 €
Autres Prest et Services extérieurs E 9179€
Prestations et mise à disposition -€ 25 074 €
Impôts et taxes -€ 8410€
Charges de personnel € 151 262 €
Charges diverses de gestion -€
Frais financiers PTE -€ 486€
Dotations Amortissements Loioa7ge || -€ 4833€
Dotations Charges et Provisions -€
Participation & Impots sur les Sociétés rire | €
TOTAL DES CHARGES 132435 € -€ 17610€| 114825€| 228809€
SOLDE EXPLOITATION 31076€ -€ 0e] 31076€ 231€
Pour cette période arrêtée au 28 février 2021, l’activité du parc Aquatropic a un résultat positif
deédreaxE. f Ein vakiY où ç° Leups Soi
Le L pe
>
| Le contrat de DSP est terminé au 28 février 2021. Par décision du conseil municipal en date du 13 février
021 la ville a souhaité la continuité de l'activité AQUATROPIC. Un nouveau contrat a été conclu avec la
SPL AGATE pour une durée de 2 ans reconductible une fois deux ans.
Le présent bilan de clôture, est établi conformément aux règles comptables en vigueur, et sera
retranscrit dans les comptes de la collectivité pour les biens de retour. Compte tenu de la volonté de
continuité, il est décidé de transférer l'ensemble des comptes de bilan dans le nouveau contrat de
délégation de service public qui prend effet au 01 Mars 2021.
| Les comptes listés et annotés seront donc transférés à cette nouvelle activité dans les comptes de la SPL
AGATE sous l'opération AQUAO03.
Les comptes non soldés sur les opérations engagés avant le 28 février 2021 sont détaillés dans la balance.
Les grands postes peuvent se résumer ainsi :
- Compte d’immobilisation sont repris pour les valeurs inscrites à l’actif soit 106 091.30€.
-_ Amortissements constatés 106 091.30€.
\ o La valeur nette des immobilisations est nulle.
\ | - _ Provisions pour risques et charges : 68 867.31€
- Les comptes de dettes fournisseurs, dettes sociales et fiscales : 118 879,98€
‘ -__ Produits constatés d'avance : 64 077,94€
o Total du Passif: 251 825,23€
- Les créances clients et créances diverses : 22 858,10€
- Charges constatées d'avance : 17 063,56€
- Les soldes de trésorerie : 211 903,57€
© Total de l'Actif: 251 825,23€ Balance comptable de clôture de l'opération.
COMPTE | INTTUIE SOLDE SOIDE | Observations DEBIT CREDIT
151800 PROVISIONS pour RISQUES 88 867,31 | Provisions pour risques el charges [prov sur liges sociaux)
2154000 | Motériel/ Outillage industriel 249917 Montant Brut des Investissements 218100 INSTALLATIONS GENERALES, 26 849,70 Montant Brut des Investissements AGENCEMENTS
218300 MATERIEL de BUREAU & INFORMATIQUE 13725,49 Montant Brut des investissements 218400 | MOBILIER de BUREAU 922,92 Montant Brut des Investissements 218600 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6209382 Montant Brut des investissements 281505 AMORT. INSTAL. TECHN,, MAT & OUTILLAGE 2 499,17 | Total des dotations amortisements 281810 AMORT INSTALLATIONS GENERALES 26 849,90 | Total des dotations amortissements 281830 AMORT MATERIEL BUREAU & 13725,49 | Total des dotations amortissements INFORMATIQUE
281840 AMORT MOBILIER de BUREAU 922,92 | Total des dotations amortissements 281880 | AMORT des AUTRES IMMOS CORPORELLES 83 093,82 | Total des dotations amortissements 401100 FRS AFDAS 374817 Montant versé acompte / colis Apprentissage et formation
401100 FRS SACEM 35,88 Montant trop versé sur cotisations SACEM. 401100 FRS SPRE 48,29 Montant trop versé sur cotisations SPRE, 401100 DELTA SECURITY SOLUTONS MPL 961,63 | Fournisseurs faciure à payer 408100 FRS d'EXPLOITATION - FACT NON 896,10 | Facture à recevoir sur honaraîres gestion soclale PARVENUES
PEN CLTS AGA FACTURES 85,50 | Faciure prestations associations en attente règlement
4n512 CUT AGA PRV 10 126,50 Montant des prélèvements à effectuer aur contrat d'abonnement : À reporter
427000 PERSONNEL— OPPOSITION 5,25 Montant à reverer suite opposition sur salaire 428200 PERSONNEL - DETTES PROVICONGES PAVES 61 955,89 | Provisions pour congés payés constat au 28/02/2021
438200 PERSONNEL - DETTES PROV. CH SOCIALES 25 215,11 | Proyisions pour congés payés constat au 28/02/2021
438500 PERSO DENTES FROV SAL & ACCESSOIRES 6.057,60 | Provisions pour congés payés constat au 28/02/2021
438600 ORGANISMES SOCIAUX - CHARGES À 906,72 | Solde de charges sociales à régler PAYER
443200 INDEMINTE CH PARTIEL 228,60 Solde indemnités à recevoir sur chômage partiel 444100 ETAT IMPOT sur les BENERICES 11.184,00 | Montant IS provisionné sur résultat 2021 445670 ETAT - CREDIT de TVA À REPORTER 610428 Solde de TVA en compte 445690 HISTO TVA RECUPEREE sur B & S 315,58 | Solde de TVA en compte 41571200 | TVA COLLENIS 20% 10.853,85 | Solde de TVA en compie 44581200 | TVA COLLNONEXIG 20% 103201 Solde de TVA en comple 445820 | TVA NON ENCRECUP/IMMOS 319,20 Solde de TVA en compte 445850 TVA NON ENCRECUP /BES 662,33 Solde de TVA en compte 445860 ETAT - TVA sur FACTURES NON PARVENUES 547,59 Solde de TVA en compte 486000 CHARGES CONSTATEES d'AVANCE 17 063,56 Charges constatées d'avance pour 2021 assurances, sécurité, télécoms, …]
487010 PCA. prorata Abt Aquañraple 84 077,94 | Montant HT sur abonnements restant à consommer 512700 CES CE AGUATROPIC 209 923,57 Solde trésorerie 530400 CAISSE AGA 1.980,00 Solde trésorerie 542000 | TICRÈTS RESTAURANT 468,00 | Achaïs fickets restaurants restants à régler 6. CONCLUSION
Les outils de communication, site internet, brochures et imprimés ont été totalement revus en 2019,
Pour l'année 2019, la SPL AGATE a connu de nettes progressions sur de nombreux sujets : management
des équipes, encadrement, saison estivale, promotion et attractivité et chiffres globaux en hausse.
Pour l’année 2020, après un début d'année prometteur, la pandémie COVID-19 a mis à plat les différents
projets envisagés. Une saison estivale réduite au minimum et des locaux fermés plus du tiers du temps
pour des mesures sanitaires, ont réduit les capacités financières. Le solde d'exploitation est positif, grâce
au maintien de la participation financière de la ville. Cet excédent sera donc pour la majeure partie
réinvestie dans de grands travaux de rénovation du Parc. Un budget de plus de 85.000 HT est prévu dès
le printemps 2021.
Pour la période janvier février 2021, le site est resté fermé. Peu de dépenses sont constatées, Les études
de programmation de restructuration sont closes. La participation financière de la ville de Nîmes a été
toutefois maintenue pour assurer la maintenance du site.
Ce contrat de concession se termine au 28 Février 2021, et le rapport de clôture est établi à cette date.
Pour la suite, un contrat de délégation de service public est conclu entre la ville de NÎMES et la SPL Agate
La continuité de l'exploitation du Parc Aquatropic est ainsi assurée, 7. ANNEXE : Budget DSP
Budget Aquatropic - 9 février 2019 (Annexe contrat Concession de Service Public)
EE Duipees Budget annuel | Budget annuel | Budget annuel 2019 2020 2021
10 mots 12 mois 2 mois
Du 1er mars 2019 au 28 février 2021
[Fuides et Energies [sans objet J[ - €] - € + €
Vêtement du personnel 158€ 560€ 954€ Produits d'entretien 15 000 € 18360 € 3in€ Fournitures [Matériel d'animation 333€ 4080 € 694 E Petits équipements é667€ 8160€ 1387€ Fournitures de bureaux 1750€ 114€ 364€ [Fournitures et petits équipements 33€ 38352€ 6510€
FAnatyses des eaux 785€ TAG S0E Entretien courant 833€ 10 200 € 174€ Entrétién et maintenance externes 25 000 € 30 600 € 520€ Services extérieurs [Vérification périodique 25 000 € 30 600 € 5 202€ dédiés Isécurité et surveillance (dont transports de fonds) 30 000 € 36720€ 6241€ Service de nettoyage (sous-traitance) + € r € € Location diverses (Imprimantes / fontaines) 11667 € 14 280 € 248€ Jassurances 7oi7e 9690 € 1647€ [Services extérieurs dédiés 110750 € 135 558€ 23045€
Promotion publicité animation / Com 75 000 € 30 0û0 € 5000 € Frais de déplacements 2 500 € 3060 € 520 € Autres services |Frais postaux et télécommunications 3167€ 3876€ 659€ Commissions & Services bancaires 6250 € 7650 € 1301€ lAutres frais divers (CAC, site Internet, GMAO...) 8167€ 9996 € 1699 € Autres services 45083 € 54582€ 9179€
GE FRLH: Compta Gestion Droit, Taxe sur les salaires (4 TVAI 537€ 150 446 € 15074 € Frais de GIE 1253710] 150446€ 25 074€
[TOTAL Achats & Services ][ 3125368€T 37893€] 638i8€]
Formation apprentissage construction T20€ T70E THE impôts ec toxes LEE 22 500 € 27540€ 4682€ (Contribution Agetiph 333€ 4080 € 694€ Jautres taxes (TOM, Sacem, SPRE..) 133€ 4 080 € 694€ fTotar Impôts et taxes 40417€ 49470€ s4i0€
Salaires bruts, primes et indemnités
Charges sociales et retraites
Charges de [Sous-total Salaires et charges sociales 687432€ B41417€ 143 041 €
Ipersonnet et Rempiacements absences CP 233€ 1506 € 566€ charges sociales … |Avantages sociaux 12 500 € 15300 € 2 601€ ICICE - € - € 1€ [Ticket Restaurant 14675€ 17.962 € 3053€ [Totai Charges de personnel 726940€ | 8897756 151262€
Frais Financiers et |Frais financiers 233€ 2 856 € 486 €
amortissements … |Dotation aux amortissement et provisions sur reprises 2 ans 167€ 29 000 € 483€ Total Frais financiers et amortissements 26500€ 11856€ 530€ 19 rue Trajan
30035 Nîmes cedex 1
04 66 84 06 34
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